‹ Cours d'économie politique [microform]Chapitre 395 sur 568 · V'. Souchon, op. cil.^ pp. 73 el ÿuiv · texte numérisé non relu

V'. Souchon, op. cil.^ pp. 73 el ÿuiv

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on est amené, semble-t-il, à reconnaître que la petite et la moyenne propriété occupent ensemble plus de la moitié de la superficie totale appartenant à des particuliers. C’était déjà la conclusion qui se dégageait des statistiques précédemment analysées. Ajoutons que, d’après deux enquêtes entreprises, eu 1908 et en 1910 \ Tune par les soins du Ministère de l’Agriculture, l’autre par le iMusée social, le nombre des petits propriétaires et le domaine de la petite propriété tendraient à s’accroître dans la moitié environ des départements français -.

(î'i8. Le morcellement de la propriété foncière en France peut être attribué à des causes diverses. Le Code civil n'y est pas étranger, à raison du régime successoral qu’il institue et qui a pour base le principe du partage entre les enfants à la mort du propriétaire. Il tient, d’autre partiaux spéculations dont les immeubles ont été l’objet au cours du xix® siècle, et qui ont eu pour résultat, en démembrant nombre de grands domaines, de favoriser le développement de la petite et de la moyenne propriété. Le morcellement n’est d’ailleurs pas, au point de vue économique, un mauvais régime foncier. On lui a parfois reproché d'être peu favorable au progrès des méthodes culturales. C'est confondre petite propriété et petite culture, ce qui n’est cependant pas nécessairement la même chose, un petit propriétaire pouvant, en affermant des terres voisines de celles qu’il possède eu propre, constituer une grande exploitation, ou, eu concertant ses efforts avec ceux d’autres propriétaires voisins, recourir aux procédés de la grande culture. Nous savons, au surplus, que la petite culture peut, grâce à la pratique de l'association, participer aux avantages de la grande et qu’elle ne lui est pas inférieure au point de vue des rendements 3. La petite et la moyenne propriété, fruits du morcellement, présentent d’autre part cetle supériorité sur la grande qu’elles placent la terre dans les mains du propriétaire exploitant lui-même. Or, nous avons vu que le faire-valoir est, en général, un mode d’exploitation du sol préférable au fermage

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