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CIIAPI l’KE II
LA RÉPARTITION DES REVENUS
(îîH). Kvaliiafion »*( réparlitioii du rcviMni privé (o(aI de la Fraiu‘0. — A défaut d’une base générale d’évaluation, par exemple des données fournies par le fonctionnement d’un impôt sur le revenu global la dét^jrmination du revenu privé total de la France ne peut être opérée que d’une manière assez conjecturale, 'en partie grâce aux indications des enquêtes officielles et de certaines statistiques fiscales, en partie par des procédés personnels d’évaluation directe.
Le montant total des revenus privés en France avant la guerre était compris, semble-t-il, entre 30 et 35 milliards. Plusieurs projets de loi, ayant pour objet rétablissement de l’impôt sur le revenu, avaient fixé antérieurement le chiffre global de celui-ci à 22 milliards, ou 22 milliards 1/2. C’était déjà, en 1890, l’estimation proposée par un savant statisticien, M. Coste® Ile son côté, M. Colson se fondant sur une évaluation détaillée des divers éléments qui constituent le revenu national, arrivait, en 1903, au chiffre global de 25 milliards, se décom])osant de la manière suivante : Ee venus du capital (propriété immobilière bâtie et non bâtie, et valeurs mobilières) 7 milliards, auxquels pouvaient être ajoutés 400 millions, pour les revenus provenant
1. Il existe liitMT eu l’raiice un impôt sur le revenu global, qui a commencé de fonctionner en MHG. Mais cet impôt a déjà subi dans son assiette tant de remaniements et soulève encore au point de vue de son application tant de difficultés qu’il est imjiossible de se fonder avec certitude sur ses résultats,
2. V. Coste, Elude siatisliqne sur les salaires des Iravaillenrs, 1890.
3. Colson, Cours d'économie politique, 1903, livre III, p. 303. Dans un article extrait de la Revue de Paris <lu décembre 1915, notre savant collègue M. Rist croyait pouvoir évaluer de 32 à 35 milliards le revenu de la France à cette époque.
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de pensions de retraite ou de rentes viagères; revenus du travail (salaires et traitements des ouvriers, domestique.s, employés, fonctionnaires, officiers et soldats), 9 milliards 1/2; revenus mixtes (bénéfices industriels, agi’icoles, commerciaux des entrepreneurs et travailleurs indépendants), 8 milliards 100 millions. La part des travailleurs dans l’ensemble du revenu national, aurait donc été, en 1903, supérieure d’environ 2 milliards de francs à celle des capitalistes et propriétaires fonciers, et d’environ 1 milliard 1/2 à celle des entrepreneurs de toute nature. Ces conclusions semblaient pouvoir se conedier avec celles qui se dégageaient des évaluations antérieures de M. Coste. En fixant à 22 milliards 1/2 le revenu total de la France, les salaires, d’après cet auteur', devaient entrer dans ce chiffre pour 8 millards, auquels il fallait ajouter 4 milliards de revenus assimilables an salaire à cause de leur faible taux (petits cultivateurs, petits commerçants, petits fonctionnaires, artisans), soit au total 12 milliards attribués au travail. Le surplus soit, 10 milliards 1/2 allait au capital, mais comprenait les bénéfices des professions libérales et de diverses catégories d’entrepreneurs.
Ces chiffres ont d’aillexirs cessé d’être exacts, comme ceux (pii déterminaient avant la guerre la fortune privée totale de la France, et pour les mêmes raisons-. L’expression eu francs du revenu total des individus s’est accrue très sensiblement, du fait, principalement, de la dépréciation de la monnaie nationale par rapport à l’or.
I»î)7. On a cherché à déterminer comment, suivant quelles proportions, se répartit le revenu global de la France entre les fortunes individuelles. Cette répartition peut être en effet très différente du classement opéré entre les revenus suivant leur origine, pour cette raison simplement que des revenus multiples et d’origine différente peuvent appartenir à la même personne, ou à la même famille. La plupart du temps, l'individu qui remplira la fonction d’entrepreneur possédera des capitaux personnels d’où il tirera un revenu distinct de son bénéfice industriel ou commercial. Et il pourra se faire de même que le travailleur, dont le revenu principal est un salaire, possède quek(ues valeurs mobilières ou soit propriétaire foncier.
S'inspirant de travaux antérieurs de M. Paul Leroy-Beaulieu,.
