V. t. I, 191 et suiv

L\ PROCRIETE

degré de concentration, mais à la nature même de l’appropriation. Comme la propriété individuelle elle-même, la propriété des sociétés anonymes ou des trusts est, en effet, une propriété priv'ée, constituée dans un intérêt purement privé. Le caractère collectif de cette propriété est d’ailleurs, semble-t-il, plus apparent que réel. C’est afin d’assurer la bonne exploitation de l’entreprise qu’il a pu paraître nécessaire, tant qu elle dure, de lui attribuer les biens composant l’actif social: mais ce droit collectif reconnu à la personne fictive n’est qu un simple écran, masquant les droits individuels des associés, des actionnaires L Ceux-ci, non seulement seront appelés, suivant les conventions établies entre eux, à se partager les bénéiiees réalisés, mais ils auront en outre, à la dissolution de la société, à so répartir les capitaux, meubles et immeubles, qui étaient censés lui apiiarti*nir. Leurs parts de propriété relativement à ces valeurs seront, en attendant, représentées dans leurs patrimoines x>ar des droits individuels qui, s’ils revêtent la forme d « actions jiar exemple, seront susceptibles d'être réalisés, d’être cédés. La multixilication des grandes sociétés anonymes, bien loin de faire disparaître la jiropriété iudi\ûduelle, a eu pour effet au contraire de la réjiandro, de la iiroiiager, sous la forme de valeurs mobilières, dans les classes les plus diverses de la société. Au cas donc où 1 Etat croirait pouvoir, à un moment donné, se substituer aux entreprises collectives ou aux tru.sts dans la ])Ossession des caxiitaux, il y aurait, non xias comme on le dit substitution d une proju'iété collective à une autre jiropriété collective antérieurement existante, mais atteinte jiortée aux droits des individus, confiscation d’une véritalde projiriété ])rivée^

Cette éventualité n'est d'ailleurs aucunement à redouter. Quels (lu'aieiit été, dans certaines branches de la production, les progrès de la concentration, celle-ci comporte des limites qui ne sauraient être dépassées^. Xon seulement toutes les entreprises de l'industrie manufacturière et du commerce ne sont pas appelées à revêtir, dans l’avenir, la forme d’entrepri.ses collectives, mais nous avons vu que la production agricole paraît, jusqu'ici, avoir échappé au mouvement de concentration Et c’est là une constatation des |)lus rassurantes au point de v ue, non seulement du maintien de la pro])riété individuelle, mais do sa diffusion.