‹ Cours d'économie politique [microform]Chapitre 43 sur 568 · la note 2 sous le n · texte numérisé non relu

la note 2 sous le n

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qu’il soit impossible de recourir à ime de ces formes d’entreprise. Il s’agit par exemple d’une nature de production qui exige des capitaux très imiiortants, ou dont les résultats sont incertains, aléatoires. On trouverait peut-être difficilement, en pareil cas, une personne qui pût ou voulût, à elle seule, com’ir les risques de l’entreprise. Ces risques deviendront beaucoup plus accessiblea s’ils sont divisés. Et ainsi apparaît l’entreprise collective, dans laquelle la fonction d’entrepreneur est remplie par un groupe d’individus, société ou compagnie, dont les membres assument, en se les partageant, les risques inhérents à la production b

128. Diverses formes de l’entreprise collective. — En dehors . du cas. assez exceptionnel, de 1’ « association intégrale»’^ on

peut ramener les formes très diverses de l’entrepr ise collective à trois types principaux qui sont ; la société de personnes, la société de capitaux et la société coopérative. Ces trois types se distinguent l’un de l’autre et quant au rôle assigné à chacun des jd eux facteurs, [travail et capital, et quant à l’étendue des risques assumés par les associés.

129. 1° Les sociétés de personnes. - — Dans cette forme de l’entreprise collective, le travail peut être soumis aux risques comme le capital. La plupart du temps chacun des associés apporte en même temps son travail et une partie du capital. D’autres fois, un des associés fournit comme apport un immeuble ou une somme d’argent; un autre apporte à l’entreprise son travail, effectue, suivant l’expression juridiquement consacrée, un « apport en industrie ». Le profit, s’il y en a, se répartii’a entre les deux facteuis, ou leurs représentants, suivant les proportions convenues ; il en sera de même de la perte.

Autre caractère : chacun des associés est responsable sur tout ce qu’il possède des obligations contractées par la société. Il ^engage forcément dans l’entreprise tout son avoir. Pden plus, il s’expose, si celle-ci périclite, à subir certaines déchéances personnelles, à perdre plus ou moins de sa considération, comme suite par exemple de la faillite atteignant la société dont il est membre. On s’explique dès lors que, dans de semblables entreprises, la considération de la personne, Vintuitus person-fPy joue un rôle prédominant. Elles ne peuvent se former qu’entre

1. Paul Pic, Fonctions économiques du contrat de société dans la Revue iV Economie poliliqaej 1907.

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