I.A REPARTITION DES REVENU.S

La théorie, de l’impôt considéré comme primo d'assurance parait encore moins satisfaisante. îson .seulement elle iirête éga lement à la dernière des objections que nous venons d'indiquer, mais elle aboutirait, si elle était admise, à réduire singulièrement le domaine des attributions de l’Etat, puisqu’elle le condamnerait à n’être plus qu'un garant de sécurité. Kous avons vu que l’Etat, organe de conservation et de progrès social, ne saluait, pas plus au point de vue économique qu'au point de vue juridi(}ue, voir son rôle réduit à celui de gendarme *. Même en ee qui concerne les services de sécurité, police, justice, défense extérieure, l’assimilation de l'impôt à une prime d'assurance peut d’ailleurs être contestée. L’Etat protège les contribuables contre l’injustice et contre la violence, mais il ne s'engage pas à les indemniser lui-même, comme un assureur, lorsque, malgré ses efforts, ils ont pu être lésés.

77ô. Si on veut justifier rationnellement l’impôt, il faut croyons-nous, faire appel à un autre principe, celui de la solidarité nationale. Tous les habitants d’un même piv>s sont tenus solidairement des charges <pie l’Etat doit assumer comme représentant de l’iinité nationale. Avec cette base théorique, on peut légitimer aisément, non seulement l’impôt que paient les contribuables pour des services dont ils ne retirent personnellement aucun profit, par exenqile la part contributive d’une région de plaines aux dépenses de construclion d'un chemin de fer destiné à mettre en valeur une région montagneuse, mais l'impôt payé ]>ar la génération actuelle iiour l’ac(|uit de la dette contractée par les générations antérieures. L’Etat, considéré comme représentant de l'unité nationale, participe eu effet à la perpétuité de la nation. A ce titre, ses dépenses intéressent les générations successives, et la dette qui peut en naitre se transmet légitimement de l'une à l’autre.

77(î. L’impôt est-il un mal, ou un bien ? La question peut paraître singulière, puisque l'impôt est une nécessité; elle n'est cependant pas dénuée de tout intérêt pratique ^ (.'eux qui considèrc-nt l’impôt comme étant toujours un mal sont naturellement ])ortés à le réduire au minimum, c’est-à-dire à restreindre le plus possible les besoins et les attributions de l’Etat. L’impôt

'1. V. sur coUt! (luesliun, Eau\M''.s. Coma d'économie poliliqne, t. IV. l'22G et suiv.

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TROISIÈME P.VRTIE. — CHAPITRE lit

étant pi’élevé par voie d’autorité prend, dit-on, l’argent là où il n’est pas toujours disponible. Sans doute l’Etat le destine à la satisfaction de besoins d'ordre général, mais l’Etat discerne moins bien, généralement, l'intérêt public que les particuliers eux-mêmes ne connaissent leurs propres intérêts. La part des revenus privés que prélève l’impôt eût été sans doute emiiloyée plus utilement, plus productivement, par les individus euxmêmes qu’elle ne le sera par l’Etat. Et l’on peut aisément trouver, à l’appui de ce raisonnement, de nombreux exemples de gaspilllages commis avec les fonds provenant de l’impôt.

Pour d’autres économistes, au conta’aire, l’impôt serait fréquemment un bien. Il iiermettrait l’Etat de développer l’outillage public et d’assurer une plus complète utilisation des sources multiples de la production nationale; il donnerait satisfaction à des besoins sociaux que l’initiative privée serait impuissante à satisfaire parce qu’elle ne pourrait, à leur occasion, compter sur un taux de rémunération suffisant. C’est grâce à l’impôt que l’on pourrait, dans un pays, maintenir l’équilibre nécessaire entre des régions inégalement dotées par la nature, et dont certaines n’attireraient que d’une manière insnffisante les capitaux privés; c'est grâce à l’impôt que les services d’éducation nationale pourraient, sur toute l’étendue du territoire, recevoir le développement qu’ils comportent, que certains besoins généraux, ceux d'esthétique ou d’assistance par exemple, pourraient être satisfaits. L’impôt ne doit donc pas être réduit au minimum correspondant strictement aux services publics essentiels ; une certaine marge doit permettre à l’Etat de faii’e face à de nouveaux besoins, ou d’assurer à ceux qui existent une satisfaction plus complète.

Telles sont les deux thèses; l’une et l’autre paraissent contenir une iiart de vérité. L’impôt n’est par lui même ni un bien, ni nn mal; c’est une nécessité. L’Etat nedoit prélever sur les revenusdu contribuable que ce qui lui est nécessaire pour remplir sa mission. Tout ce qui dépasserait ce nécessaire serait à tort enlevé aux contribuables, qui en eussent pu faire un meilleur usage, et qui dans tous les cas, pouvaient prétendre en choisii’ et en diriger l’emploi. Mais il no faut pas oublier, d’autre part, que l’Etat n’est pas seulement, au point de vue social, un agent de conservation, c’est en outre un organe de progrès. Comme tel, ses dépenses peuvent avoir pour objet, non seulement d’assurer satisfaction aux besoins généraux les plus impérieux, mais de

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suppléer à l’insuffisance de l’initiative xirivée, de compléter son action et de dévelox)])er celle-ci pour l’avenir. Le minimum de prélèvement qu’implique rim|>ôt sur l’ensemble des revenus privés est donc essentiellement variable et extensible. Suivant que la mesure sera ou non dépassée, suivant que l’emxiloi auquel il sera affecté sera ou non utile, l’imiiôt iiourra être un mal ou un bien.

777. Les quatre rèqles d’Ad. Siiiilli, en matière d'impôt^, —

Le grand économiste a résumé, dans les quatre règles suivantes, les principes essentiels de toute organisation rationnelle de l’impôt.

Règle de justice. — « Les sujets d’un Etat doivent contribuer aux dépenses du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en x>roportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat» .

2® Règle de certitude. — « La taxe ou portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire. L’époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu’aux yeux de toute autre personne ».

3° Règle do commodité. — « Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes xH>ur le contribuable, »

t»' Règle d’économie. — « Tout impôt doit être conçu de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de 1 ’Eta t ».

Toutes ces règles sont devenues traditionnelles. Seule, la première, la règle de justice a, dans l’application, donné lieu à des divergences d’axipréeiation

77J{. L’assleUe de l'impôt : impôts sur la personne, sur le capital, sur les revenus, sur le revenu ql«bal. — L’imxiôt est, d'aimès sa définition même, un x>rélèvement o|)éré x^ar l’Etat sur le revenu de chaque contribuable. C’est ce revenu qui constitue la matière imposable. Par cela même, en effet, qu’il est perçu périodiquement, l’impôt ne peut être XH'is, normalement, que sur la partie de la richesse nationale qui se renouvelle sans cesse.

1. V. Siiiilii, Hecherchrs sur la nahire el l(’s causes de la richesse des nalions, livre VjChap. Il,seet. II.