V. plus liant, n»8 712 et suiv

5. V. les Traités de science des finances de MM. Lcruy-Heaulieu, Allix et Jèze. \. également : (-auwès, Cours d'économie poliliquej t. IV; Stourm, Systèmes généraux d'impôt, 3® édition, lyOl; Trucliy, Le système des impôts directs d'Etat en France, dans la Revue d' Economie putitiqiie, 1900 et 1901.

Pekueaü, t. 11, 2* éd. 24

les contribuables, de payer l’impôt. Cette question a reçu des réponses divergentes.

Pour les uns, l'impôt n’est autre chose que le prix des services rendus par l’Etat à chaque contribuable, belon d autres, ce serait une sorte de prime d’assurance payée à l’Etat par le contribuable, en vue d'obtenir la garantie du libre exercice de ses droits. Pour juger la valeur de ces deux conceiitions de l’impôt, il suffit de déterminer leurs conséquences logiques.

Si l’impôt est le prix d’un service rendu, il doit y avoir corrélation entre le service et la taxe perçue. On est ainsi amené au Ijrincipe de la spécialisation de l’imjiôt. Les services d’ordre judiciaire devront être payés exclusivement par ceux qui ont recours à la justice, comme les services d’instruction par ceux qui fréquentent les écoles. Seuls, les pauvres devront alimenter les fonds destinés à l’as.sistance publique, puisque, seuls. ils en profitent, et c’est par un système de péages ((ue les usagers des routes devront assurer leur amortissement et leur entretien. Ce sont là, semble-t-il, des solutions singulièrement paradoxales, et qui préviennent contre l’exactitude du principe dont elles découlent. Comment d’ailleurs, même si on devait exempter de 1 impôt relatif à tel ou tel service les individus qui n’en font pas usage, assurer la répartition de l’impôt entre ceux qui en tirent profit t Dans quelle mesure chacun de nous profite-t-il des services les plus généraux de l’Etat, du service de sécurité nationale ou internationale par exemiile ? Et, à j»lus forte raison, quelle est la mesure du service rendu à chaque contribuable par l’Administration des douanes ou par celle des beaux-arts f 11 est matériellement impossible, dans la plupart des cas, d établir un rapport entre le chiffre de l’impôt et l’étendue des services rendus par l’Etat à celui qui le paie. Observons d’ailleurs que si la base rationnelle de l’impôt devait être cherchée dans 1 idée du service rendu, il deviendrait fort difficile de justifier une grande partie des recettes fiscales, celles qui ont pour objet d’assurer le paiement des arrérages de la dette publique contractée par les générations précédentes. Une grande partie de cette dette a eu son origine dans des dépenses inutiles, sinon nuisibles, dans des programmes de travaux imblics mal conçus ou mal exécutés, dans des guerres malheureuses, dans des gaspillages administratifs. La génération actuelle pourrait-elle prétendre n’en pas supporter le poids, parce qu’elle n’en a retiré aucune utilité ? Une semblable solution n’est pas compatible avec l’intérêt du crédit

public.

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