V. plus loin, rio« 793 et suiv

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L’impôt sur le capital soulève cependant une grave objection. Il existe toute une catégorie fort importante de capitaux, ceux que l’on désigne sous le nom de « capitaux circulants « \ matières premières, marchandises, argent destiné à servir de fonds de roulement ou à payer des salaires, qui, la plupart du temps, échapperont à l’impôt, leur destination étant de se détruire matériellement ou de changer de mains au cours de la production. A ceci, les partisans de l’impôt sur le capital® répondent que cet impôt doit normalement frapper les seuls ca|)itaux fixes, fonds de terre, emplacmuents, constructions, installations et outillages industriels, etc. Ils voient dans cette limitation de l’imposition aux capitaux fixes un précieux avantage pour la production, puisque la taxation n’atteindra que la richesse acquise, celle qui a revêtu, en tant <pie capital, une forme définitive, et épargnera la richesse en voie de formation. Mais u’est-il pas choquant de penser qu’un riche spéculateur, un commerçant dont les profits sont élevés, échapperont à l’impôt parce que les capitaux dont ils font usage ont pour destination de circuler, tandis que le petit propriétaire foncier sera taxé plus ou moins lourdement? Et peut-on, d’autre part, considérer comme équitable l’exemption accordée aux gros traitements, aux rentes viagères, quel que soit leur chiflre,pour cette raison que ces revenus ne correspondent pas, dans les mains des individus qui les reçoivent, à la iiossession d’un capital? On ne saurait, semble-t-il, sans inconvénient et sans injustice, faire de l’impôt sur le capital la base du système fiscal et en généraliser rapplication.

Ce n’est pas à dire cependant (pie cette forme d’imposition ne puisse se justifiei* dans certains cas. Elle trouvera utilement sa place à côté des taxes multiples frappant les diverses natures de revenus et permettra d’atteindre les « capitaux stériles », les éléments de la fortune qui, actuellement, ne sont pas affectés à un emploi productif. Comme imjiôt de superposition, s’ajoutant à d’autres taxes, l’impôt sur le capital fournira encore le moyen d’établir entre les revenus d’origine diÔ’érente une « discrimination », une différenciation dans le taux de la taxation fiscale, les revenus provenant du travail par exemple en étant exemptés.