V. t. I, II®" 1 15 et suiv

2. V. .Ménier, Théorie et applicalion de l'impôl sur le capital.

LA RÉPARTITION DES REVENUS 377

7H1. L’impôt ne devant, sauf dans des cas exceptionnels, frapper ni la personne, ni le capital, son as.siette ne peut être, semble-t-il, que le revenu du contribuable. Mais l'impôt doitil être assis sur ce revenu considéré dans son ensemble, sur le revenu global, ou au contraire sur les divers éléments de ce revenu global, sur les divers revenus provenant de sources multiples, et au moyen de taxes multiples correspondant à chacun de ces revenus ?

En faveur de l'imiiôt sur le revenu global, |coiisidéré comme taxe unique, ou tout au moins comme taxe principale constituant la base du système fiscal, on peut invoquer divers ordres de considérations. Tout d’abord, la très grande simplicité d’un semblable régime. Il suffit de déterminer, d’une part, le taux de taxation permettant d’assurer à l’Etat la somme dont il a besoin, d’autre part, le revenu de chaque contribuable, et de multiplier l’iin par l’autre ces deux facteurs. Tout se ramène ainsi à une simple opération artihmétique. Point n’est besoin d’avoir recours à des administrations multiples et à des modes compliqués de perception de l’impôt. La n>gle d’économie est ainsi mieux respectée. Il en est de même de la règle de justice.

On ii’a pas à craindre eu effet les multiples chances d erreurs qui résulteraient d’un ensemble de taxes frappant séiiarément les revenus de nature différente.

782. Ces avantages attribués à l’impôt unique, ou principal, sur le revenu global peuvent d’ailleurs être contestés. Quel que soit le mode d’imposition, il est toujours difficile de iiroportionner exactement la charge de l’impôt' aux facultés des contribuables. Mais, dans un système de taxes multiples, on a du moins la cliance que. rerreiir commise en trop par rapport à un des revenus taxés ])ourrait être comiiensée par une erreur ' en moins, relativement à une autre nature de revenu. Si la taxation est faite avec soin, on p(>ut espérer, par là, obtenir des résultats à peu près équitables. La même chance de compensation n’existerait plus dans un système fiscal qui demanderait à l’impôt sur le revenu global la totalité ou la prest|ue totalité

des ressources nécessaires à l’Etat. Toute erreur commise dans

l’appréciation du revenu global serait irréparalile, et comme l’impôt établi serait forcément très élevé, par cela même qu’il serait seul ou prépondérant, le contribuable pourrait se trouver très gravement lésé. L’impôt uniijue, a-t-on dit, c’est l’impôt « inique ».

Il ne paraît pas certain, d’antre part, que l’impôt sur le revenu global soit supérieur aux taxes multiples sur les divers revenus, au iioint de vue de la simplicité dans 1 établissement et de l’économie dans la perception. Un système de taxes multiples permet, en effet, d’appliquer à chaque nature de revenu le mode d’évaluation et le mode de taxation qui lui conviennent le mieux. Pour le traitement des fonctionnaires, ou pour les arrérages de la dette nationale, le montant du revenu sera par exemple déterminé directement par l’Etat et la perception de l’impôt s’opérera par voie de retenue aux époques des paiements. Pour telle autre catégorie de revenus, comme les honoraires des professions libérales, ce sera la déclaration du contribuable qui, sous le contrôle de l’Etat, déterminera le chiffre de la matière imposable, et l’impôt sera payé chez le percepteur. Pour les revenus provenant du capital, mi pourra encoie recourir à d’autres modes d’évaluation, en se fondant par exemple sur les indications contenues dans les actes authentiques concernant la propriété foncière, ou en établissant des présom])tions fondées sur les indices extérieurs de la fortune, chiffre du loyer d’habitation, nombre des domestiques et des voitures de luxe, etc. Cette très grande variété dans les iirocédés de taxation permettra, pour la détermination du revenu imposable, d’approcher autant que possible de la vérité.

Toute autre est la situation, si l’impôt doit être, en totalité ou pour la plus grande partie, fourni par une taxe établie sur le revenu global. Pour déterminer le chiffre de ce revenu, on n’aura (lue le choix entre les divers modes d’évaluation précédemment indiqués. ]\Iais chacun d’eux, si on l’applique seul et à toute espèce de revenu, présente de sérieux inconvénients. La taxation d’office, par le fisc, condmt à l’arbitraire et à la spoliation. La déclaration du contribuable favorise la fraude et la dissimulation quant au chiffre du revenu. La taxation fondée sur les indices extérieurs conduit à des eiieurs fréquentes. Le même chiffre de loyer et le même nombre de domestiques peuvent, en effet, correspondre à des situations de fortune très differentes, suivant que le contribuable est célibataire ou chargé de famille. D’où la nécessité pour l’Etat, s’il veut recourir à un de ces modes de l.axation, d’en corriger l’insuffisance et les inconvénients, par exemple en accordant aux contribuables, contri* les exagérations de l’évaluation directe, des recours devant certaines juridictions spéciales, eu multi-