N'. HulMiri de l' Office du travail, n“ do novembre

La dépense et l’épargne

les caisses d’épargne françaises ? Nous ne le pensosns pas. Il peut se faire que, dans d’autres pays, l’épargne populaire se montre plus hardie et se risiiue plus volontiers à des placements aléatoires. En France, les caisses d’épargne ont, dès le premier jour, assumé une tâche très différente de celle des banques. Elles ont été des « banques de salut », elles se sont proposé avant tout de faire l’éducation de l’épargne, d’en répandre le goût, de la vulgariser. Si elles ont réussi dans ce rôle important et difficile, c’est en grande partie parce qu’en confiant à l’Etat la gestion des fonds déposés, elles ont inspiré aux épargnants un sentiment de complète sécurité. C’est ce sentiment qu’il importe a tout prix de maintenir, si l’on ne veut pas risquer de tarir à sa source l’épargne populaire. Qu’au-dessus d un certain chiffre, l’épargne devenue capital aille chercher son emploi dans les banques, dans les placements industriels, dans l’achat des valeurs de .bourse les plus diverses, cela est sans dmrte préférable. Mais poiU’ l’épargne naissante, pour la formation du capital, mieux vaut, croyons-nous, ne pas éV^ranler le système qui a. dans le passé, assuré le succès des caisses d’épargne françaises. Déjà, la loi de 1895 a sensiblement élargi le cercle des placements que peut effectuer la Caisse des dépôts et consignations avec les fonds de l’épargne. Il suffirait d’user de la faculté ainsi ouverte j)our dégager dans une certaine mesure le crédit de 1 Etat, sans aucun inconvénient pour les déposants eux-mêmes. Peutêtre serait-il possible d’ailleurs d'allonger encore la liste des valeurs mobilières dont l’acquisition présente toute garantie. Mais, quel que puisse être l’exemple de l’étranger, il serait périlleux au plus haut point d’employer, .soit à des placements sociaux, soit même à des opérations de banque, les dépôts des caisses d’épargne. Quant à leur patrimoine propre, le législateur pourrait sans doute se montrer beaucoup plus libéral. Encore ne conviendrait-il pas cependant que, par suite d’une liberté de gestion trop complète relativement à leur fortune personnelle, ces établissements fussent exposés à oublier leur but essentiel, qui n’est pas un but lucratif, et à perdre leur caractère d institutions d’épargne x>our devenir de véritables établissements de crédit.

8î)3. Les institutions d’épargne dues à l’initiative privée (suite) 2° tontines; sociétés d’épargne ou de capitalisation. — Les caisses d’épargne contribuent à la formation du capital

OUATRlÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

en recneülaiit réparg^ne naissante et en l'attirant par l’appât

d’nn placement productif d’inti^rêt. <’ette épargne reste toutefois disponible et le déposant peut toujours en effectuer le retrait. ïSon accumulation s’opère donc plus ou moins raiiidement suivant les circonstances, et sans autre règle que la volonté libre de l’épargnant. D’autres institutions, qui se proposent comme les caisses d’épargne de faciliter la formation du capital, se sont efforcées de régulariser l’épargne, de la rendre périodique et de la soustraire plus complètement aux tentations de dépense en la mettant, pour une période plus ou moins prolongée, hors de la portée de l’épargnant lui-même. On pourrait être tenté de ranger parmi ces institutions certaines combinaisons d’assurance, en matière d’assurances sur la vie notamment b Mais si la constitution d’un capital peut, dans certains cas, être le résultat de l’assurance, elle n’en est lias du moins le but direct^. Celui-ci consiste essentiellement dans la volonté de se prémunir contre les conséquences d’un risque prévu, par exemple du risque d’une mort prématurée. La garantie du paiement d'un capital éventuel, obtenue grâce au versement d(i primes successives, n’est (jue le moyen de réaliser ce but.

La constitution d’un capital est au contraire le but immédiat et direct d’autres institutions, notamment des tontines et des

sociétés d’épargne ou de capitalisation. Ces institutions revêtent le caractère d’entreprises collectives, de sociétés, dont les membres s’engagent à payer des cotisations périodiques. Le capital ainsi constitué est placé de manière à produire des intérêts. Ceux-ci sont eux-mêmes capitalisés jusqu’à l’expiration d’une période qui est généralement de 10 ou 15 ans. A cette époque, le fonds commun est partagé entre les associés survivants. Dans les sociétés qui revêtent la forme de tontines, les versements effectués par les associés prédécédés viennent accroître simplement la part des autres. Dans les sociétés d’épargne et de capitalisation, ces versements sont remboursés aux héritiers des prédécédés, sous réserve de retenues plus ou moins élevées pour frais d’administration. Dans les sociétés de capitalistion, les associés peuvent se voir rembourser par anticipation leur part, au moyen de tirages au sort périodiques. Le montant de cette part est en effet déterminé d’avance, du jour même du contrat, à la diffé-