Analyse de la notion économique de propriété

Evolution historique, état et répartition de la propriété . .

625 à 627. L<!s formes primitives de la propriété. 628-629. Développement historique de la propriété individuelle sur le sol; ses formes successives. — 630 à 632. Principaux vestiges des formes primitives de propriété. — 633. Principaux vestiges des formes réo'alienne et féodale de la propriété. — 634 à 637. Les formes nouvelles de la propriété collective dans les sociétés modernes. — 638 à 641 bis Evaluation de la fortune privée totale de la France et de quelques autres Etats. — 642. Répartition de la fortune pri-

TABLE DES MATIERES

vée totale de la France. — 643-644 bis. Evaluation des principaux éléments composant la fortune privée totale de la l’ fiance A) La propriété mobilière. — 645. B) La ‘mmobiUèn

-646à650. Etatet divisiondclapropriétéimmobilièreenFranc ..

Morcellement et parcellemenl. — 651-652. Etat et division de la propriété immobilière dans quehpies pays, autres (pie la hrance.

L’Intervention de l’Etat relativement à la propriété . .

653 Caractères généraux de cette intervention. — 654-655. Mesures législatives ayant trait à la répartition de la propriété.

1° Dispositions établies eu faveur de la grande propriété : siibsi itutions et majorats. — 656 ii660 ter. 2° Dispositions établies en faveiir de la petite propriété : « allotments »; « small holdings ) bitations k bon marché; crédit immobilier à long terme. a

663. 3° Dispositions dirigées contre les excès du morcellement t du parcellement; « anerbenrechl »; indivisibilité; remembrements,

- U4 à 668. Mesures législatives ayant trait à la transmission de la propriété. D Le principe de circulation des biens; ses conditmns '?apMicaU0«. L.. résiino'.t, 1' ■ act T„rr.-na - 669-670. 2- D,.positions avant pour objet de restreindre l’application du principe de circulation des biens ; inaliénabilité; insaisissabilité; homestead ou bien de famille. - 671-672. 3<> Dispositions ayant pour objet de. régler la transmission héréditaire do la propriété. 67 d. Le régime légal de la propriété forestière — 674 à 678. Le «’égnne légal de la propriété minière. — 679-680 bis Le régime légal de la propriété de Teau.

Les doctrines relatives à la propriété . . ■

681 Notions générales sur ces doctrines. — 682. Le fondement rationnel de la propriété. Diverses explications proposées : droit Srol; loi positive; occupation. - 683 à 685. Le fonden^nt rationnel de la propriété {.suite). Sa justification par le travail et par l’utilité sociale. — 686. Objections élevées contre la propriété in-

ilividuelle 687. I® La propriété serait illégitime dans ses origi-

nés; examen criti.pie de cette objection. — 688 à 690. 2» La pronriété serait injuste dans ses résultats; examen critique. — 691 a Sïs 3» La pr.^priété serait contradictoire dans son fonctionne- St; «^.™n cHlIquc d. coU. objection. -- 69^696. 4- La propriété serait incompatible avec le régime actuel de la production,

examen critique.