COMMERCE INTERNATIONAL. STATISTIQUES ET FAITS I

marchandises importées ou exportées 0. Tel qu’il a fonctionné jusqu’en 1916, le système était le suivant. Chaque année, dans les trois premiers mois, la Commission se réunit; elle arrête le tableau des évaluations applicables à chaque catégorie de produits pour l’année écoulée, et ce sont ces évaluations qui sont utilisées dans le Tableau général du commerce et de la navigation. Quant aux Documents statistiques (publication mensuelle), les valeurs qui y sont inscrites sont celles qui ont été fixées pour l’année précédente. Par exemple, on inscrit dans les Documents statistiques de 1913 les valeurs arrêtées pour 1912.

La hausse des prix et leurs brusques variations ont entraîné, au coui's de la guerre et depuis, des modifications au système suivi jus(iue-là. Les bases du Tableau général sont restées les mêmes; mais, dans les Documents 'Statistiques, l’inscription des valeurs arrêtées par la Commission permanente pour l’année précédente donnait des chiffres qui n’exprimaient idus du tout la réalité j)résente.

Un décret du 25 octobre 1916 a imposé aux importateurs et aux exportateurs l’obligation de déclarer la valeur des marchandises. Mais, faute de moyens de contrôle et de sanctions approju-iées, les déclarations ne donnèrent pas, au début, des résultats utilisables. L’établissement de l’impôt sur le chiffre d’affaires, eu 1920, a fourni le moyen de rendre les déclarations de valeurs effectives en ce qui concerne les importations. On a ainsi abouti, pour la détermination des valeurs dans les Documents stnti'stiques, à un système mixte. La base est la valeur déclarée pour les importations; pour les exportations, on prend les valeurs fixées par la Commission permanente pour l’année antérieure, mais avec aiiplication de coefficients permettant de tenir compte des variations de prix; ces coefficients sont, depuis 1924, calculés mensuellement par la Commission permanente. L’extension de l’impôt sur le chiffre d’affaires aux exportations (loi du 3 aoiit 1926) va permettre d’unifier les procédés statistiques.

La statistique française et la plupart des statistiques étrangères font la distinction du commerce général et du commerce spécial. Quel en est le sens ?

Il s’agit essentiellement de séparer de l’ensemble des opérations d’échange faites ave<‘ l’étranger et cjui constituent le commerce

(2) La Conimission permanente est composée d’une section administrative et de cinq sections industrielles et commerciales. Les fonctionnaires y sont en petit nombre. Elle dépend du ministère du Commerce et de l’Industrie.

kelations économiques internationales

•:ém'r;i! cellos qui, à l’importalion, porteiil sur les marchandises desliuées à la coiisommalion du pays et telles qui, a l’exportation, portent sur les marchandises ])rovenant de la production nationale; ces ileux dernicres catéfiories ensemhle constituent le commerce dit spécial. Toutefois, cette conception théorique est dans la pratitjiie diversement appliquée selon les pays, et pour bien des raisons la séparation du commerce spécial d’avec le commerce fiénéral ne lient jamais être complètement réalisée. Dans la prati(|ue française, le commerce j.;énéral coinjirend, à l’inqiortation, toutes les marchandises, sans égard à leur destination ultérieure, (pi’idles entrent soit pour la consommation intérieure, soit iiour l’entrepôt, la réexiiortation, le transit ou en admission teiiqioraire; à l'exportation, il comprend toutes h's marchandises cpii sortent effectivement du territoire fram;ais, sans egard a leur origine, que cidle-ei soit nationale, coloniale ou etrangiue. (Juaiit au eommerci* spécial, il ne comprend pas a 1 importation les maichandises (|ui entrent sous le régime du transit, sous celui de l’entrepôL ou sous celui de l’admission temporaire, à moins que, entrées sous un de ces régimes, elles n’y soient soustraites par la suite jiour être versées dans la coiisommatioii intérieure; à l’exportation, le commerce s}iéeial ne compiend pas les maiadiandises ({ui, avant été placées sous un de ces régimes et y ayant t'ie maintenues, sortent du t<‘rritoire français. Il l'ésulte de la ipie les r'iiflres globaux du commerce spécial sont nécessairement intérieurs à ceux du commerce général. C'est h* jilus souvent les ehitfres du commerce spécial qu’on utilise.

ü est diflicile de rapiiroclier les unes des autres les statistiques commerciales des diveis pays; les méthodes employées lie sont ]ias jiartont les mêmes. Outre les différences déjà signalées et ladalives soit au jirocédé enqiloyé jiour déterminer les valeurs, soit à la façon de concevoir et d’afijiliquer la distinction entre le comiu(*rce général et le commei'ce spécial, il x en a d autres pour ce (|ui est de la nomenclature des inarcliandises et de l’indicafion des pavs de jirovenance et de destination. 11 en résulte que les données statistiques recueillies en deux pays sui' les mêmes mar- (diandises ne co'incident généralement pas Depuis longtemps, on se préoccupe d’introduire plus d'uniformiti* dans les stati>tiques doimnières. Fne conveidion iidernationale a été l'onclue à Hruxelles, le ai décembre 1913, entre vingt-neuf Etats. Mais le bureau institué par cette convention n’a jamais fonctionné CD.

ÇL fl ;i (Hé fondé on l'J2l, à rinixolles, un Institut int(.'rnntionul du com-