POLTTIQFE COMMERCIALE DE LA FRANCE

indiennes, a aussi beaucoup occupé Topinion et mis eu relief ce qu^l y avait d’artificiel dans le système industriel de l’époque

L’esprit nouveau de libéralisme s’est manifesté par le traité de commerce conclu avec l’Angleterre, en 178G, et par le tarif douanier voté par l’Assemblée Constituante en mars 1791. Ce tarif était assez libéral; les droits d’entrée sur les produits fabriqués étaient compi'is entre o j). 100 et lo i». 100 de la valeur, la idupart des matières premières et des denrées alimentaires enlraiei.f. en franchise; le tarif comprenait une vingtaine de i>rohil)ition<, soit à rentrée, soit à la sortie.

La tendance libérale de la politique commerciale à la fin de l’ancien régime et au début de la Révolution fut bierdOt conliariée pai- les événements, et cela est bien propre a montrer le lien qu’il y a entre reiisemble de la jiolitique d’un }>ays et sa j)oliliqm* économique. Les guerres où la France se trouva engagée, jumdant la périoile révolutionnaire, puis sous l’Empire, eurent pour coiisé- ({uence des luttes de tarifs. Le blocus continental surtonl, institué par Napoléon pour ruiner. la puissance économique de F Angleterre, a été Vmi des faits qui ont déterminé la formation, après la cliute de l’Empire, d’un régime extrêmement rigoureux île }u'olectioîinisme industriel et agricole qui a été maintenu jusqu’au delà de la première moitié du xix® siècle. Les intérêts abrités longtemps dans les retrancbemenls du blocus continental ne consentirent jtas, le

du royauiiF' et libre exportation. Cela seul pouvait assurer un bon prix des jfrofluits ugrieoles et jrfirter le produit net au niaxiniuni. Los édits de 1"G3 et 17GI leur ont donné satisfaction, mais une réaction s'est jiroduite dans les années suivantes, et les interdictions d'exporter le blé, tantôt en vigueur, tantôt sus].endues, ont persisté jusque dans le xix^ siècle. Sur celle question ; Ibig. Caudeinet, L'abbé Galiani et la question du commerce des blés (thèse, Dijon 1809).

(^1) Les toiles jieintes, c'étaient les tissus de coton à tleiirs. feuillages et oiseaux coloriés, en provenance de^ Indes. On chercha, en France, on Angleterre, aux Pays-Bas, à imiter cette fabrication. Mais les industries qui étaient concurrencées par cette étoffe nouvelle firent entendre les plus vives récriminations, et un arrêt du Conseil du 2G octobre 1G8G interdit non seulement Fintroductiou et la vente en France des toiles peintes en provenance des Indes, mais leur fabrication. L’histoire législative et réglementaire des toiles peintes est très compliquée; de 1G8G à la lin du xvni^ siècle, il n'y a pas eu moins de deux édits et quatre-vingts arrêts du Conseil sur la matière, sans compter un nomlire plus considérable encore de déclarations, rapports et jugements. La question des toiles peintes a partagé la France en deux camps et provo»iué des polémiques passionnées. Ça a été dans l’ordre industriel le pemhmt de ia question des blés, le point de partage de la tendance libérale et de la tendance interventionniste. Sur cette question : Depitre, La toHe peinte en France OH xvii® et au xvino siècles (Paris, 1912).

T. — Econ. pol. — IL

•> t RELATIO.XS ECONOMIQUES INTERNATIONALES

blocus fini, à affronter la luüe en rase campagne avec l’industrie anglaise et demandèrent à être protégés par un solide régime douanier.

(.’e qui distingue le jirotectionnisme français moderne de celui de l’ancien régime, c’est qu’il s’applique à l’agriculture comme ù l’industrie. Le protectionnisme agricole s’est constitué sous le gouvernement de la Restauration. Le souci de l’alimentation nationale, qui avait été prédominant sous l’ancien régime, passa à l’arrière-plan, les progrès de l’agriculture et la facilité accrue des communiiNitions paraissant écarter le péril du déficit alimentaire. La grande ]ilace tenue par les représentaids de la propriété foncière dans les assemblées élues leur jiermit de faire prévaloir dans la législation leurs intérêts de classe, et des alliances, fructueuses jiour les deux groupes, se nouèrent entre les propriétaires fonciers et les industriels, chacun volant, à charge de revanche, les droits de douane désirés par l’autre.

Il est remarquable que, sous le gouvernement de la Restauration comme sous le gouvernement de l.ouis- Philippe, le pouvoir exé- <utif a toujoni'.s essayé d’exercer une action modératrice; jdus conscient que les assemblées, par sa fonction même, de l’intérêt général, il s’efforçait d’atténuer l’àpreté égoïste des revendications formulées par les producteurs agricoles ou industriels, mais il n’y réussissait que dans une bien faible mesure.

Le régime douanier ainsi constitué avait pour hase un tarif autonome (^). II comprenait des droits d’entrée et de sortie, des prohibitions d’entrée et de sortie; le taux de la protection était en moyenne très élevé. Un des éléments les plus intéressants de ce régime a été le système d’ « échelle mobile » appliqué aux céréales Mois de 181P, 1821, 1832). Le système d’échelle mobile repose sur l’idée qu’il y a jiour les céréales un prix normal, qui est satisfaisant pour le producteur sans être oppressif pour le consommateur. Si le prix du marché descend au-dessous de ce prix consiiléré comme normal, le producteur est protégé par des droits d’entrée dont le taux varie en sens inverse du prix et aboutit, à partir d’un niveau déterminé, à la prohibition; si au contraire le prix du marché déjiasse le prix normal, c’est le consommateur qui a liesoin d’être protégé, et des droits de sortie gradués, puis 'a jirohibition de sortie, entrent en jeu. Ainsi espérait-on assurer toujours au producteur un bon prix de ses denrées, et au consoin-

' 4) Il y a bien eu quelques traités de commerce, mais d’une importance pratique extrêmement restreinte; c’est le tarif autonome qui régit alors nos relations économiques avec le dehors.

mateur un aiiprovisionnement suffisant ù des cours raisonnables. Le système présentait d’ailleurs une grande complication, le territoire étant divisé en zones dans chacune desquelles séparément jouait le mécanisme des droits d’entrée et de sortie.

j SECTION II

I LA rOLITIQLE COMMERCIALE CE LA FRANCE SOlÿ LE SECOND EMPIRE

t LES TRAITÉS DE COMMERCE A TARIFS INCOR^iRES

I Sous le second Enqnre, un reviiement a eu lieu dans la politique

I commerciale. Des traités de commerce à tarifs incorporés ont été

^ conclus avec un grand nombre de pays, et ainsi s’est formé un

tarif conventionnel beaucoup jilus modéré que le tarif général autonome. Le tarif autonome lui-même a été pour beaucoup d’articles, notamment les matières premières et les denrées alimentaires, très adouci. La politique commerciale a été nettement orientée vers le libéralisme.

Ce n’est pas un mouvement de l’opinion publique qui a déterminé ces changements, car, sauf dans un très petit cercle d’économistes, elle était peu au courant de ces questions; c’est moins encore l’abandon spontanément consenti jiar les producteurs agricoles et industriels de leur armure protectionniste; les producteuis ont bien i»lutcd sulii qu’accepté la nouvelle politique économique. Elle a été introduite par une initiative du chef de l’Etat et de ses conseillers; l’intluence anglaise, très sensible chez le chef de l’Etat, a été pour beaucoup dans celte initiative; l’Angleterre avait, (juehjues années aujiaravant, accompli une évolution remarquable dans le sens du libéralisme économique, et le développement de sa richesse qui la plaçait en tête de tous les peuples la désignait comme un modèle a imiter. En France, Rastiat av’ait de 1844 à 1830. fait une ardente campagne pour le libre-échange, vanté l’exemple de l’Angleterre; la réforme qui s’accomplit sous le second Empire se rattache au mouvement d’idées créé dans un cercle étroit par cette campagne.

De 1830 a 1860, la nouv'elle orientation économique se manifeste jiar des réductions ou des suppressions de droits de douane sur

un certain nombre de matières premières et d’objets d’alimentation. Un iirojet de suppression totale des prohibitions fut soumis au Corps législatif en 1836, mais retiré sans avcir été discuté, fl cause de I émotion qu il avait soulevée dans les milieux industriels. Au début de l’année 1860, une lettre de l’Empereur au ministre

des Finances, publiée au Moniteur officiel, exposait un programma économique dont les pièces essentielles étaient des suppressions ou réductions de droits de douane, la suppression des prohibitions et la conclusion de traités de commerce avec les puissances étrangères. Quelques jours après, le 23 janvier, fut signé un traité de commerce avec l’Angleterre. Ce traité avait été préparé par des pourparlers officieux engagés entre Michel Chevalier, du côté fran- ^•ais, Richard Cohden et Cdadstone, du coté anglais, et les négociations officielles qui avaient suivi ces pourparlers avaient été, comme eux conduites dans le plus grand secret, de sorte que la signature du traité fut pour le public français une sorte de coup de théâtre.

Le traité, complété par des conventions additionnelles, apportait à notre régime douanier, à l’égard des produits anglais, de profondes modifications : suppression des jirohibitions, détermination d’un maximum pour le taux des droits de douane (30 p. 100 jusqu’en 1864 et 2d p. 100 à partir de celte date, et encore ce maximum ne fut-il pas en général atteint). Le traité renfermait la clause de la nation la plus favorisée. Il était conclu pour une durée de dix ans, et se renouvelait ensuite par tacite reconduction, d’année eu année, sauf dénonciation douze mois à l’avance par l’une ou l’autre des deux parties contractantes.

Le traité de commerce franco-anglais a été suivi d’une série de traités analogues : traités avec la Relgique (1861); aveu la Prusse agissant au nom du Zollverein (1862); avec l’Italie ri863); avec la Suisse (1864); avec la Suède et la Norvège ) 1863); avec les villes llanséatiques (1863j; avec les rirands-Duchés de Mecklemhourg (1865); avec l’Espagne (1865); avec les Pays-Bas (1865j; avec l’Autriche (1866); avec le Portugal A867); avec les Etats Pontificaux (1867).

Ces divers traités étaient des traités à tarifs incorporés, et l’application de la clause de la nation la plus favorisée a ainsi formé un tarif conventionnel, superposé au tarif général autonome et beaucoup plus réduit. Le tarif général même a été encore, après 1860, modifié à plusieurs reprises dans le sens de la réduction des droits.

D’une façon générale, le régime économique institué sous le second Em])ire comportait l’entrée en franchise des principales matières premières et des objets d’alimentation, et des droits assez modérés, du moins au tarif conventionnel, sur les produits fabriqués. C’était l’abandon du protectionnisme agricole, la rupture forcée de l’alliance conclue et maintenue sous le gouvernement de

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