ELE.MENTS ET STRUCTURE JURIDIQUE DES EXPLOITATIONS

les entreprises est du travail salarié, à rémunération fixe; le travail à rémunération aléatoire est l’exception. La raison d’être de •cette différence entre les conditions de l’entrée du capital dans les entreprises et celles de l’entrée du travail est que, pour la g:rande majorité des hommes, le travail est le seul moyen d’existence, et qu’ils ont besoin d’une rémunération assurée.

Le contrat formé, à l’occasion de la prestation du travail, entre l’employeur qui se fait promettre le travail d’autrui et le salarié qui promet son travail, soulève de nombreuses questions qui ne peuvent pas être examinées ici U). 11 y a lieu seulement d’indiquer les divers tyjies jiossibles de ce contrat de travail.

L’employeur peut traiter individuellement avec chaque salarié, et régler directement avec lui les conditions de travail et de salaire. .Mais le développement des syndicats ouvriers tend à introduire un autre mode de traiter, qui est la convention collective. Un accord jiréalable entre le syndicat ouvrier et l’employeur ou le syndicat patronal règle, soit pour toutes les catégories de travailleurs, soit pour certaines seulement d’entre elles, les conditions du contrat. La convention collective ne rend pas inutiles et ne sujiprime pas, en fait, les contrats individuels de travail, mais elle détermine à l’avance la structure juridique et le contenu de ces contrats. Très importante est la fonction économique des conventions collectives, mais elles rencontrent dans l’application des graves difficultés.

D’autres questions se posent. Dans toute exploitation d’une certaine importance, il y a un agencement nécessaire des forces humaines entre elles et avec l’outillage; il y a une décomjiosition du travail et une formation d’équipes ouvrières dont chacune est affectée à une tâche définie. Cette formation îles équipes peut se faire d’après trois types principaux à chacun desquels corres{)ond un type jiarticulier de convention relative au travail.

1" Les groupes ou équipes peuvent être organisés jiar l’employeur lui-même ou ses préposés, qui recrutent l’équipe, assignent à chaque ouvrier son rôle et sa lâche et dirigent l’exécution des travaux. Dans ce mode d’organisation, il se peut que le salaire soit convenu avec chaque ouvrier individuellement, ou qu’il soit déterminé pour l’équipe collectivement, la répartition entre les membres de l’équipe étant faite d’après les hases fixées par l’emploNeur.

2" L’employeur jieut traiter avec un chef d’équipe, seul res- (I) Sur ce point, voir t. II, liv. \II.

l’orgamsation de la production

pensable devant lui et qui se charge, moyennant un prix convenu,, de faire exécuter le travail. Le chef d’équipe est un fournisseur de main-d’œuvre; il recrute et organise comme il le veut l’équipe ou les équipes nécessaires à l’exécution du travail, assigne les lâches et règle avec les ouvriers qu’il emploie les bases et le taux de leurs salaires.

3" Les salariés, groupés de leur propre initiative en équipes, jouent eux-mêmes, vis-à-vis de l’employeur, le rôle que tient dans le type précédent le fournisseur de main-d’œuvre. Le groupe traite avec l’employeur pour le travail à exécuter et pour le prix, et c est l’affaire du groupe de répartir entre ses membres les tâches et les rémunérations.

( )n i)ourrait concevoir, comme une extension de ce dernier mode d organisation du travail, la création de sociétés entre salariés — sociétés anonymes par exemple — sociétés dont l’objet serait de Iraiter avec l’employeur pour la fourniture de tout le travail nécessaire à l’exploitation, comme d’autres fournisseurs traitent pour la livraison des matï'res premières et de l’outillage. Cela résoudrait la question toujours délicate de l’autorité dans l’atelier, ]iuisque la société formée par les salariés pour la fourniture de main-d’œuvre serait seule responsable envers l’employeur de l’organisation, de la discipline et de l’exécution du travail. Mais la pratique économique est encore bien éloignée d’une organisation de ce genre, si tant est qu’elle doive jamais y aboutir.

En fait, les trois types d’organisation dont il vient d’être parlé peuvent se combiner entre eux et ce ne sont que des points de repère facilitant le classement des formes complexes que nous offre la pratique économique.