LE TRAVAILLEUR AUTONOME

Dans récononiie moderne, le type d’organisation prédominant est l’entreprise, caractérisée, pour ce qui est de sa sU'uctiire, par la sépai-ation de la direction et du travail manuel : l’entrepreneur prend la direction et assume les risques et fait exécuter le travail manuel par des ouvriers salariés. Mais, :ï côté de l’entreprise, il y a des types plus simples d’organisation, dans lesquels le travailleur manuel n’est pas un élément d'un ensemble; il vend, selon les cas, soit son travail, soit un jiroduit de son travail; c’est un travailleur autonome, cette expression d’ailleurs n’impliquant jias 1 affiiTiiation <1 une réelle indépendance économique que ne connaîtrait pas l’ouvrier travaillant pour une entreprise. Economiquement, les hommes dépendent toujours de quelqu’un ou de quelque chose; rautonomie ici ne consiste qu’à ne i»as faire jiartie de cct ensemble bien défini qu’est l’entreprise. Une grande jiartie des opérations économiques, même dans les économies nationales les ]»lus complexes, est encore accomplie ]iar des travailleurs autonomes. Il y a divers types de travailleurs autonomes.

La production agricole, dans beaucoup de pays, ne se fait pas le plus souvent sons le régime de l’entreprise, parce que l’orilre moyen tie grandeur des exploitations agricoles est sensiblement lilus petit que celui des ex|iloitalions industrielles. Le pavsan propriétaire, le métayer, le fermier d’un pt'üt domaine, sont des travailleurs autonomes; leur exploitation n’est jias assez grande j)our que le travaif manuel cesse d’ètre leur occupation jirincipale. Sans doute, ils peuvent, dans certains cas, faire appel à des travailleurs salariés, mais ce travail d’autrui n’est pour eux ijue complémentaire; c’est le propriétaire paysan, aidé de sa famille, qui fournit la plus grande iiart du travail nécessaire à l’exploitation; la famille est dans ce milieu social une communauté de travail, un organisme de production, ce qu’elle cesse d’être là où domine, le régime de l’entreprise. Le propriétaire paysan réalise le maximum d’autonomie : en même temps que travailleur manuel, il est propriétaire ilu capital foncier et du capital mobilier com- I»ris dans l’exploitation; il y a réunion dans sa personne des divers facteurs de la production. Chez le petit fermier et le métayer, l’autonomie est moins complète; le fermier travaille sur une terre qui ne lui appartient pas; au métayer souvent une

LES TYPES d’organisation PE LA PRODUCTION 1 4‘>

partie meme du capital mobilier est fournie par le propriétaire <lu sol.

Dans la production industrielle le régime de l’entreprise a bien plus d’extension qu’en agriculture; il s’y trouve néanmoins de nombreux types de travailleurs autonomes. Le paysan qui fabrique divers objets pour les besoins de la famille et de l’exploitation agricole, s’il a acquis par là une certaine dextérité, en vient à fabriifuer pour le marché; il porte à la foire prochaine ou à la ville voisine les produits de son travail industriel; c’est une occupation accessoire qui remplit les loisirs laissés par l’exploitation rurale et apporte à la famille un supiilément appréciable de ressources. (Je mode de travail industriel autonome est plutôt du passé que du présent; il tient cependant encore une assez grande place dans divers |)ays du Nord et de l’Est de l’Europe.

Un autre type d’ouviier industriel autonome est l’ouvrier qui vend au {lublic, non un produit fait mais seulemcnl son travail. Il tiavaille sur une matière première fournie par le client même et (pu ne cesse pas, au cours du travail, d’être la propriété de ■celui-ci : tel, jiar exemple, le tailleur à façon ou la couturière à la journée. (Jet ouvrier, selon les cas, selon le genre de travail, travaille chez lui ou chez le client; il touche un salaire, puisqu’il ne fournit que son travail et non un produit fait; mais, bien que salarié, il n’est jias un élément d’une entreprise, puisqu’il travaille à son conqile pour le jiublic même.

L’ailisan proprement dit travaille, lui aussi, pour le public, mais au lieu de fournir seulement son travail, il vend au public un produit fait; il a donc à acheter les matières premières et à les transformer à son/ compte et à ses risques. Bien que le prix qu’il touche soit jiour une grande part le prix du travail accompli par lui, cejiendant ce n’est ]ias, dans la fonm*, un salaire, c’est le prix de vente d’un objet fabriqué. L’artisan représente ce qu’on appelle, au sens étroit du mot, le métier. Le capital nécessaire à l’artisan est, en moyenne, plus élevé que celui élont a besoin l’ouvrier autonome du type jirécédent; il lui faut un atelier, des matières premières, un fonds de roulement; il achète pour revendre; il est une manière de }iersonnage, bien petit personnage d’ailleurs si on le compare au grand entrepreneur dont il sera question tout à l’heure. Tandis que l’entrepreneur emploie des salariés, parfois eu très grand nombre, l’artisan souvent travaille seul ou avec un apjirenti; s’il a un ou deux compagnons, cependant son projire travail manuel, sa propre habileté professionnelle, restent l’élément principal de l’exploitation. Tandis que l’entrepreneur peut

T. — Écon. pot. — 1.

lu

L ORGANISATION DE LA PRODICTION

aborder des mareliés éloignés, l’arlisau travaille pour une clientèle lo<‘ale toute proche, et le jilus souvent sur coininande.

En praticjue, 1 artisan ne se distingue pas toujours aisément de 1 ouvrier industriel autonome du type jirécédent : le même homme,, tantôt ne fournit que son travail et travaille sur une matière première fournie par le client, tantôt vend au client un. produit fait. Dans la corporation médiévale, le maître tenait à la fois ces deux lôles économiques. Il arrive aussi que l’artisan travaille, non plus pour le public, mais pour des marchands ou des entrepreiK'uis d industrie, et nous voici alors en présence d’un type nouveau de travailleur autonome, qui forme la transition entre le travailleur autonome et l’ouvrier engagé dans une entreprise.

t.e (juatrième type d’ouvrier industriel autonome, mais sur lejioint de n être plus autonome, est l’ouvrier qui, chez lui, avec ses outils et ses matières premières, travaille pour un ou plusieurs entrepreneurs. Il n’est pas, comme les précédents, en contact direct avec la clientèle; il travaille pour des professionnels qui se chargent de revendre au public le produit fait. Si la matière première était fournie par les professionnels pour qui il travaille, il serait alors ouvrier salarié au service d’une entreprise; il serait l’ouvrier à domicile salarié dont nous parlerons plus loin (infra, section IV). .Mais la barrière est peu élevée entre les deux situations, si jieu élevée que, bien souvent, en fait, il est malaisé de distinguer si l’on est en jirésence de l’ouvrier à domicile salarié' ou de l’ouvrier autonome vendant un produit fait à l’entrepreneur; les deux situations se pénètrent jusqu’à se confondre. Cet ouvrier a domicile ((ui vend des produits faits à un entrepreneur, c’est parfois une dégénérescence de l’artisan; l’artisan, dans un milieu économique qui ne lui est pas favorable, perd Taccès direct a la clientèle et n’a jilus comme acheteurs que des professionnels;; c’est la un«‘ des formes de la décadence du métier.

Tous les tyjies d’organisation de la production que nous venons de jiasser en revue ne sont compatibles qu’avec la petite exploitation et un état relativement simple de la technique. Quand la technique se complique, requiert des installations coûteuses et une division du travail, l’entreprise est le type d’organisation nécessaire. En matière agricole, le travailleur autonome a gardé une place importante, prépondérante même dans beaucoup depays, parce que, pour des raisons que nous verrons, la petite exploitation agricole n’est pas nettement inférieure à la grande. En matière industrielle, il subsiste sans doute une foule de travailleurs autonomes, mais c’est l’entreprise qui, seule capable de-

est devenue la forme caracl^u’istique de l’exjdoitation indus-

trielle.

l’entreprise INDIVIDLELLE

L’entreprise comporte elle-même deux modalités essentielles qui se distinguent par leur structure inégalement différenciée : l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire (1). Considérons d’abord la modalité la plus simple, qui est l’entreprise individuelle. Dans l’entreprise individuelle, il y a un personnage économique dont la situation caractérise ce type d’organisation : c’est l’entrepreneur. L’entrepreneur est à la fois un capitaliste et un directeur d’affaire. 11 apporte, sinon en totalité, du moins en partie, le capital nécessaire à la fondation et à la marche de l’affaire, et il assume la fonction d’assembler les éléments de l’exploitation, de les organiser et de les diriger. Dans l’exploitation du travailleur autonome, de dimensions si médiocres, exploitation du paysan propriétaire ou de l’artisan, cette fonction se réduit presque à lien et le travailleur autonome est, avant tout, un travailleur manuel; ici, au contraire, l’exploitation est assez grande ])our que cette fonction se précise et devienne l’objet d’une activité spécialisée qui est celle de l’entrepreneur. L’entre- .preneur combine l’action des facteurs matériels entre eux, des facteurs humains entre eux, et des uns avec les autres; il décide de la conduite des opérations techniques dont l’ensemble constitue l’exploitation.

L’entrepreneur n’exécute pas lui-même ces opérations techniques, et voici un second caractère essentiel de l’entreprise. Ce qui, dans l’entreprise, est travail manuel ou, dans un sens plus large, travail d’exécution, est fait par des salariés. Sous la direction de l’entrei>reneur, des commis, des employés, des ouvriers exécutent les diverses opérations techniques. L’emploi du travail d’autrui est donc dans l’entreprise un élément fondamental, et non

plus seulement accidentel et accessoire comme dans l’exploitation du travailleur autonome. Tandis que le travailleur autonome réunit en sa personne le travail et le capital, dans l’entreprise ces éléments sont dissociés ; il y a, d’une part, le capital et le

îtH

(1) Sur l’entreprise, consulter : Liefnnimi, Die Unternehmungsfonnen, 1912; Ansiaux, Essai d’une étude analytique et .<ynthétiqu? de Ventreprise, in Revue d*économie politique, 1903.

L ORGAMSATIOX DE LA PRODUCTION

Iravail «l'organisai ion el de diredion; il y a, d’aiilre part, le travail d’exéculion.

I OUI opposfu' ainsi 1 un a Taulre le type du travailleur autonome et le lyj>e de l’entrepreneur, il finit les prendre dans leur iulégrité ttu'orique. Dans la vie ]u‘alique, ils sont reliés l’un à 1 aulre par une série de formes intermédiaires. Un artisan dans une grande ville étend sa clientèle, prend un ouvrier, puis deu.x, puis i)lusieurs, accroît son outillage et se hausse ainsi à la condition (1 entrepreneur sans qu’on puisse fixer exactement le moment où la transformation s’est faite. Le petit entrepreneur souvent travaille encore manuellement; l’entrepreneur moyen assume encore des fondions que le grand entre[)reneur confie à des salariés. L’opfiosition entre les deux lyi)es prend tout son relief si l’on compare. j»ar exemple, à l’artisan qui dans son éclioi»j)e coud des (diaussures a la main, le giand fabricant de chaussures qui emploie des centaines d’ouvriers et un machinisme compliqué.

Dans 1 (‘idrejirise, la notion du risque prend une grande importance. Souvent 1 entreju'ise produit sans commande reçue. j>our le stock, el le risque est de ne jias vendre ou de vendre à un prix désavantageux les biens produits ainsi à l’avance. .Mors même ([ue l’entreprise ne produit (pie sur commande, le risque est que les commandes ne vienmmt ]>as, el que le capital immobilisé dans les installations et l’outillage demeure sans emploi. Cette importance du risque dans l’entreprisi* a conduit jiarfois a considérer le risque comme le critérium de l’entreprise; c est jiar la que l’entreiuise se dislinguerait des autres modes d’organisation de la production. Mais cela est bien difficile à soutenir; le ri.sque existe jiour tout producteur qui travaille en vue de rechange, et si le risque du travailleur autonome paraît médiocre à côté de celui de l’entrepreneur, c’est i}u’aussi les deux exploitations ne sont pas de grandeur égale. Le risque est, à vrai dire, inhérent à toute activité économique, el quiconque offre des protluits ou des services ne sait jamais s’il trouvera preneur et à quelles conditions.

L’entreprise est le mode d’organisation qui convient à la production par mass'^ et pour le marché élargi substitué à l’ancieu marché local; elle se prête à l’application de la technique savante el coûteuse qui est le propre de l’c'poque moderne. Elle a modifié non pas seulement la structure économique de la société, mais toute la structure sociale. Il n’y a plus entre les patrons et les salari(‘s d’aujourd’hui la communauté d’existence professionnelle

LES TYPES d’oRGAMS.XTIOX DE LA PRODUCTIOX

et l’égalité des conditions qu’il y avait entre le maître et le compagnon dans la corporation médiévale.

. SEUTKLN III

l’entreprise sociétaire, la société par actions, sa fonction

ÉCONOMRJCE

L’entreprise individuelle est toutefois, à raison de sa structure même, enfermée dans des limites relativement étroites et ne peut pas dépasser un certain degré de développement. Elle implique chez l’entrepreneur à la fois l’état de capitaliste et les qualités requises pour diriger une affaire : deux conditions qui, en fait, se rencontrent plus aisément séparées que réunies. En outre, la dimension de l’entreprise se mesure à celle du capital que l’entrepreneur possède en propre ou qu’il a pu trouver à emprunter; cela n’est pas indéfini. La nécessité technique d’une dimension de jdus en pins grande des exploitations a donné une importance sans cesse accrue à une autre modalité de l’entreprise, l’entreprise en forme de société.

Il y a des entreprises sociétaires (pii diffèrent peu, par leur structure, des entreprises individuelles ; ce sont les sociétés dites de personnes, qui ne se forment qu’à raison de la confiance que les associés peuvent avoir les uns dans les autres; le type en est, dans le droit français, la société en nom collectif. Implicpiant la responsabilité solidaire et indéfinie de tous les associés, se dissolvant par la mort de l’un quelconque d’entre eux, les sociétés de ce type ne peuvent exister qu’entre un nombre restreint de personnes. Par l’aiiport plus ample des capitaux, par la possibilité offerte d’utiliser des aptitudes vari(‘es et de. diviser les fonctions de renlrepreneur entre deux ou plusieurs personnes, elles sont un agrandissement de l’entreprise individuelle, mais elles ne sont que l’entrejuTse individuelle à une plus grande échelle, avec le nu'ine lien entre l’apport de capital et la fonction d’entrepreneur il).

Au contraire, avec la SQciété anonyme, modalité principale des

(1) La socR‘l(* en (’oninianilito sinijile, qui ost une soriêlt' de personnt?-?, rompt le lien entre le capital et la fonction. II y a deux cat(?gories d’associés : les commanditaires qui ne sont que des capitalistes et dont la res-

ponsabilité est limitée à leur apport, et les gérants respon-sables sur tous leurs biens. C'est une forme de société très propre à ouvrir l’accès des entreprises aux techniciens sans capital, mais .elle a perdu beaucou]) de son importance jiratique.

l’orgamsatiox de la production

fr

sociétés de capitaux, nous sommes en présence d’un type nouveau d’entreprise (1). La société de capitaux n’implique pas Vintuitus personæ; elle ne groupe que des capitaux; les apporteurs de ces capitaux peuvent changer, leurs parts dans la société peuvent être transmises à des héritiers ou à des cessionnaires, sans que la société s’en trouve modifiée.. Les apporteurs de capitaux sont ici les actionnaires et les obligataires; nous avons vu quels étaient les caractères juridiques et économiques des actions et des obligations. Les obligataires ne sont que des créanciers à qui ne peut incomber la gestion des affaires sociales. Les actionnaires, qui sont les associés, ne gèrent pas non plus eux-mêmes les affaires sociales, car la gestion ne saurait être le fait d’une collectivité disparate et dispersée, dénuée de compétence professionnelle. C’est un groupe restreint qui gère les affaires, par délégation des actionnaires, constitué par ce que nous appelons en France le conseil d’administration; en général, dans ce groupe, l’initiative et le détail de la gestion n’appartiennent qu’à une ou quelques personnes seulement, président du conseil, administrateur délégué; ou bien le conseil délègue tout ou partie de la gestion à un directeur ou gérant appointé et mandataire. Il y a donc ici, et c’est une différence essentielle avec l’entreprise individuelle, séparation du capital et de ce qu’on peut appeler la fonction gouvernementale : le capital, ce sont les actionnaires, et quant à la fonction gouvernementale, elle réside dans le groupe restreint des administrateurs. On demande où est et qui est, dans la société anonyme, l’entrepreneur. La ([uestion est oiseuse; dans la société anonyme, il n’y a pas d’entrepreneur, car l’entrepreneur est un personnage économique caractérisé par la réunion du capital et de la fonction, tandis qu’ici ces deux éléments, par la structure même de l’entreprise, sont dissociés (2).

Le rôle des sociétés anonymes est de première importance, et elles sont une pièce essentielle de notre organisation économique. Cela apparaît notamment aux points de vue que voici.

l" La société anonyme est un excellent instrument de grou-

(1) Sur les sociétés par actions, consulter Liefniann, op. cit., chap. ii.

(2) La dissociation n’est pas complète; les administrateurs, et parmi eux les quelques i)ersonnes qui prennent la part la plus active à la gestion des affaires, sont, en général, de gros apporteurs de capitaux; ils détiennent une quantité notable d’aetions, parfois même lu majorité des actions. A 1 origine de 1 affaire, ils sont souvent choisis parmi les promoteurs, ceux qui ont conçu 1 affaire et l’ont mise sur pied. Il n'y en a pas moins là une structure bien différente de celle de l’entreprise individuelle.

LES TYPES d’oRG.YNIS.YTIOX DE LA PRODUCTIOX loi

pcmenl des capitaux. Par la limitation de la responsabilité, par la facilité de graduer les mises en souscrivant ou acquérant tel nombre que l’on veut d’actions ou d’obligations, par la possibilité donnée au capitaliste de retirer sa mise en vendant les titres à la -bourse, la société anonyme fait appel aux capitaux de toute origine et de toute grandeur. Elle permet de réunir les capitaux nécessaires aux plus grandes entreprises et à celles qui présentent le plus d’aléas. Au cours de l’existence de la société, si les circonstances le rendent nécessaire ou utile, un accroissement de capital sera facilement réalisé par l’émission de nouveaux titres. Le jeu varié des actions ordinaires, des actions privilégiées, des obligations de divers rangs, convertibles ou non, permet toutes sortes de combinaisons et s’adapte avec souplesse aux circonstances. Le capital des sociétés anonymes est souvent de l’ordre

de grandeur des dizaines de millions, parfois de celui des centaines de millions ou même des milliards. Les grandes œuvres de l’industrie moderne n’ont pu s’accomplir que par la société anonyme.

2® Les moyennes entrejfrises peuvent aussi trouver avantage a revêtir la forme de sociétés anonymes. En fait, depuis le dernier tiers du xi.x® siècle, il s’opère une sorte de démocratisation de la société anonyme. La statistique allemande, qui est en cette matière très conq)lète, en apporte la démonstration : le capital moyen des sociétés par action a été en décroissant. La mobilisation du capital engagé dans l’entreprise, sa division aisée, la limitation de la responsabilité au montant des actions, sont dos avantages aussi bien pour les affaires de médiocre importance que pour les très grandes.

:i° La société anonyme ouvre aux capitaux et aux hommes des ■emplois qui, à son défaut, leur seraient fermés. Les capitaux appartenant aux personnes qui ne sont pas dans le milieu des affaires (professions libérales, services publics) ne peuvent que très malaisément s’employer dans les entreprises individuelles, mais ils s’emploient eu actions ou en obligations de sociétés, et cela est un bien pour l’économie nationale; les personnes mêmes qui sont engagées dans les affaires ne peuvent pas toujours placer dans leurs propres affaires tous les capitaux dont elles disposent, et les litres des sociétés anonymes leur ouvrent l’accès d’autres entreprises. D’autre part, la hiérarchie des fonctions dans les sociétés anonvmes offre aux hommes de talent des possibilités d’accession

à la fortune et aux honneurs. L’entreprise individuelle lie le gou- •A'ernement des affaires économiques à la possession d’un certain

^gB^f^aSSSSSm^^

ir

IJ

L ORGAMSATIOX DK LA LRODL'CTIOX

«apifal. tandis que la société par actions rompt le lien; elle peut aj.fjeler à sa tète des hommes d’une éminente capacité technique mais sans capitiuix; cela profite à la collectivité tout entière.

Ainsi les sociétés par actions sont devenues une pièce indispensable de l’économie moderne. Ce n’est pas qu’elles soient de^ or^mnismes parfaits; elles ont des tares, et qui sont graves Les hommes qui dirigent les sociétés par actions n’ont pas la même hherte d allure que l’entrepreneur individuel, dont l’entreprise est la chose. Il n’y a pas dans la société par actions cette union droite qui existe dans l’entreprise individuelle entre l’intérêt de rexi.loitation et l’intérêt de l’exploitanl. et on v trouve parfois le. memes vices que dans l’entreprise publique, la somnolence, la rou- Ime, la dispersion des responsabilités, bien que ceiiendant les exigences de la lutte économique empêchent ces vices de se développer autant que dans l’entreprise imhlique. D’autre part, les sociétés par actions rencontrent souvent des difficultés du cùl’é de rctat, parc3 que, représentant aux yeux du public le grand capital, elles sont en hutte à l’animosité démocratique. Mais il y a en elles une vitalité assez robuste pour qu’elles aient, jusqu’à présent, surmonté les obstacles que leur oj.pose ou leur propre constitution ou l’Etat. ,

Le fonctionnement des sociétés par actions soulève diverses' «lueslions. Leur administration est une chose complexe à raison meme de la séparation instituée entre le capital et là fonction directrice. Le pouvoir fondamental, c’est l’assemblée des actionnaires; elle n’administre pas, mais elle nomme les hommes chargés d’administrer, et c’est à elle qu’ils rendent leurs comptes,elle prend les ilécisions importantes, modification des statuts' augimmtation ou réduction du capital social, dissolution de la société. L’assemblée des actionnaires remplit à peu près les mêmes fonctions dans la société par actions que dans l’Etat moderne le suffrage populaire; elle n’exerce pas le gouvernement direct, mais elle est la source des pouvoirs; elle mérite souvent d’être critiquée, comme le suffrage populaire, pour son incompétence et son inaptitude à exercer une action clairvoyante et résolue. A côté de l’assemblée des actionnaires, il y a dans la société par actions deux autres sortes d’organes ; organes d’administration, organes de contrôle. La composition, le rôle, les relations deces trois pouvoirs, voilà une première série de problèmes qui se posent. En fait, il y a dans les sociétés par actions une forte concentration des pouvoirs; le rôle des assemblées générales est })ratiquement peu de chose, et il n’importe pas beaucoup qu’elles-:

LES TYPES D ORGANISATION DE LA PRODLCTION

soient incapables de desseins continus, car elles ii’ont guère à former de desseins. Le gouvernement de la société est entre les mains d’un très petit nombre de personnes, le président du conseil d’administration, quelques administrateurs qui sont ses hommes de confiance, les directeurs salariés; il en résulte jiarfois de graves abus, mais cependant c’est cette constitution aristocratique des sociétés anonymes qui y assure, pour le bien de tous, la slahilité du pouvoir et la continuité dans l’action.

11 y a d’autres questions à résoudre avec le dévelo]ipement des sociétés })ar actions. Les obligations et les actions, c’est l’appel à la foule anonyme des capitaux, aux capitaux du ]niblic, d’un ])uhtic souvent ignoraijt des choses économiques et qui n’entend rien à la tecbnicpie indusirielle et financière. Les actions et les obligations, c’est aussi la bourse, c’est la spéculation toujours possible et souvent tentatrice, c’est, du moins les actions, l’espoir de chances heureuses qui j)euvent en peu de temps multiplier la mise. La fondation des sociétés par actions, l’émission des titres sur le marché, les fluctuations de leurs cours, sont des occasions oflertes aux habiles de faire des dupes. 11 y a donc ici encore bien des questions posées.

(]e sont là des questions qui ne peuvent qu’être indiquées (1). I.es sociétés par actions ont partout commencé par être soumises au régime de l’autorisation préalable; elles paraissaient être quelque chose d’exceptionnel, une forme d’entreprise propre aux très grandes affaires. Ce régime est aujourd’hui presque entièrement abandonné; il a été remplacé par une réglementation qui diffère évidemment de façon assez sensible d’un pays à l’autre, (]ui présente cejiendant dans tous les pays certaines tendances communes, et qui s’attache notamment aux objets que voici ; système de garanties institué pour l’émission des titres (notices relatives à l’objet et aux ressources de la société); publicité des actes qui déterminent la vie juridique de la société ('fondation, dissolution, statuts); règles relatives à la souscription du capital et au versement du capital souscrit; règles relatives à l’approbation des apports en nature faits à la société, apports dont l’évaluation est particulièrement délicate; détermination dans certains pays (France, Allemagne), d’un minimum de valeur des actions; règles relatives à l’administration de la société (^tenue des assemblées d’actionnaires, droit de vote des actionnaires, étendue des pou-

(I) On trouvera ees questions traitées d’une fueon apiirofondie dans Touvrage jirécité de Liefmann.

L ORGAMSATIOX DE LA PRODUCTION

LES TYPES d’organisation DE» LA PRODUCTION

^oirs et de la responsabilité des administrateurs;; dans certains pays, jirotection des obligataires. Il sendile que d’une façon générale il y ait lieu, tout en faisant à la réglementation sa place pour la protection du public et des porteurs de titres, de ne pas pousser trop loin dans ce sens, car on risque de gêner les initiatives indisj)ensables. I.e plus sage est de s’attacher aux deux principes suivants: exiger et procurer la plus large publicité possible; fixer avec le plus de précision jiossible les pouvoirs et les responsabilités des fondateurs et administrateurs de sociétés. Pour le reste, il y a 1 éducation économique du public, qui ne peut qu’être assez lente et qui s’acquiert au prix d’expériences dommageables, mais qui dans les pays avancés est eu progrès sensible (1).

l’industrie a domicile salariée

Nous ne pouvons ici que dégager les traits les plus généraux de 1 entreiirise. Il y a en fait bien des variétés d’entreprises; parmi les plus intéressantes est l’industrie à domicile salariée, par sa complexité et par les questions ouvrières qui s’y rattachent (2).

Utie entreprise industrielle peut grouper les ouvriers dans ses propres locaux, sous la surveillance et la direction de 1 entrepreneur; c’est le cas le plus fréquent. Dans l’industrie à domicile salariée, les ouvriers ne sont pas rassemblés; chacun travaille a son propre domicile. En voici un exemple : dans la région lilloise, les maisons de confection de vêtements pour hommes emploient des milliers de travailleurs à domicile qui habitent Lille ou les villages environnants; l’ouvrier ou l’ouvrière reçoit de 1 entrepreneur la bûche, c’est-à-dire les morceaux d’étoffe et la doublure dûment coupés et roulés en paquets, et le tout retourne à 1 atelier

patronal sous forme de vêtement fait.

Le cas simple, c’est celui.de l’industrie à domicile salariée, oii l’ouvrier a avec l’entreprise des relations juridiques analogues à celles de l’ouvrier de fabrique. Il reçoit un ouvrage à faire moyennant un salaire convenu, qui ne peut être qu’un salaire aux pièces I)uisque l’ouvrier travaille hors de la surveillance de l’employeur. L’employeur fait distrihuer le travail au domicile des ouvriers l)ar ses agents, ou les ouvriers vont chercher le travail à l’atelier patronal, ou encore l’employeur installe dans certains centres des bureaux chargés de la distrihution du travail et de la réception, ce sont là des modalités qui ne changent rien d’essentiel à ce

(1) Dans plusieurs pays, il y a des statistifpies régulièrement dressées <ju •donnent chaque année des renseignements sur le nombre et l’importanc» <les sociétés par actions existantes. Pour ce ijni est de la France, nou; avons seulement le chiffre des sociétés par actions fondées chaque année <i\ec le montant de leur capital. Mais il n’y a pas chez nous de comptage (lériottique des sociétés en activité; le dernier comptage remonte à 18t)S Toutefois à la suile du recensement des industries et professions de lOOti '•U a pu établir un relevé approximatif des établissements ai>partenant f des sociétés anonymes; v. sur ce point le Bulletin de la statistique générah de la France, t. VI, p. iOi.

Une remarque générale peut ètr-' faite à propos de ces diverses statistiques : c’est que dans le domaine de la production agricole, la société pat actions est une chose très rare, du moins jusqu'à présent. La production agricole n’est pas à la même échelle que la production industrielle ou l’ex- Idoitation commerciale; même là où domine la grande propriété, la propriété peut aisément, pour l’exploitation, être divisée en domaines distincts, et il n’y a pas de nécessité teehnique qui impose à l’exploitation un cadre qui serait trop grand pour l’entreprise individuelle. 11 y a cependant une légère tendance au développement des sociétés i»ar actions dans l’agriculture.

signale quelques cas dans les régions dévastées du nord de la France ; dans le midi, pour la viticulture, en Tunisie, pour la viticulture et l’oFiil’ijlture, il y a aussi quelques sociétés par actions.

(2) Consulter sur l’industrie à domicile : Sclnviedland, Les formes de ■l’industrie, in Bevue d’éconotnie politique, 1892, et Essai sur la fabrique ■coUecUee, in Ilevue d’économie politique, 1S93; llanduorterbuch der Staats-

lype d’industrie à domicile.

.Mais il y a un autre type d’industrie à domicile, dont nous avons déjà parlé, qu’on peut appeler l’industrie à domicile autonome. L’ouvrier travaille encore chez lui, mais à ses risques; il ne reçoit pas un salaire, mais vend un produit fabriqué par lui. Ce travailleur autonome n’est cependant pas conforme au type historique de l’artisan de métier, car il ne travaille pas directement pour le public; c’est le cas, par exemple, du cordonnier en chambre qui vend sa marchandise à des bazars, marchands de . soldes, marchands au déballage.

Il est souvent difficile, en fait, de distinguer l’industrie à domi- ■cile salariée de l’industrie à domicile autonome; ce sont deux formes économiques enchevêtrées l’une dans l’autre. D’une façon

teissenschaften, 3® édit., article VerlagssysUm-, .Vltix, L'industrie à domicile salariée, in Annales des sciences politiques, l'.lOi. On trouvera d’excellentes descriptions de divers types d’industrie à domicile chez Aftalion, Le développement de la fabrique et le travail à domicile dons les industries de l’habillement, 1906; Germain Martin, Le tissage du ruban à domicile dans les campagnes du Velaij, 1913; et du Maroussem, La question ouvrière, 1891. Une bibliographie générale des industries à domicile a été publiée par .l’Office du travail de Belgique. Bruxelles, 1908.'

lîîO