LES ENTENTES, C.\RTELS ET TRUSTS
la conception qui a prévalu et dont les lois françaises de l’époque révolutionnaire sont la manifestation (1). La communauté des intérêts entre gens du même métier est si forte tjue cette conception atomistique de la société n’a pas pu durer. Dans l’ordre économique, les groupements itartout ont reparu^ et ils sont aujourd’hui une part essentielle dé l’organisation. Syndicats ouvriers, associations coopératives entre petits producteurs, sont des manifestations du besoin incoercible d’entente né, entre gens du même métier, de la communauté des intérêts. Dans les entreprises capitalistes, les entrepreneurs ont formé des groupements pour l’étude et la défense des intérêts professionnels : syndicats patronaux, secrétariats permanents, journaux corporatifs, fédérations de commerçants et d’industriels. Pour étudier les conditions générales de la production et du marché, pour s’occuper des (juestions qui intéressent toutes les entreprises en général et aucune en pai'ticuliei’, par exemple les questions d’enseignement technique et piofessionnel, pour négocier avec l’Etat, lui exposer les besoins communs, discuter avec lui les questions de politique commerciale, de tels groupements sont indispensables.
La concentration, en faisant émerger de la foule un petit nombre lie grandes entreprises, a facilité les ententes^^ non ])lus seulement sur les (juestions relatives aux intérêts généraux de la ju-ofession, mais sur les affaires elles-mêmes, sur la conduite des opérations éconondijues. La compétition jirocure des succès et des ju'ofits; mais l’entente en procure aussi. De là, îles communautés d’intérêt établies entre maisons qui demeurent, pour le surplus, indépendantes, communautés d’intérêt établies ou pour une affaire déterminée, ou pour une série d’affaires ; au lieu de se disputer une clientèle et des profits, on s’entend pour se les partager. Le développement des sociétés par actions a grandement facilité les ententes; une société prend des actions dans une autre; deux sociétés font des échanges d’administrateurs, de façon à instituei'* entre elles une certaine communauté de vues; une société qui veut fonder une liliale fonde une société juridiquement indépendante, mais dont elle détient les actions, la gouvernant ainsi à son gré. La forme si souple des sociétés jiar actions facilite aussi
(1) Taine a aualy.sé d’une façon admirable ce principe révolutionnaire que « dans l’Etat il ne faut pas de eorps; rien que l’Etat, dépo.sitaire de tous les pouvoirs publies, et une poussière d’individus désagrégés; nulle société particulière, nul groupement partiel, nulle corporation collective, même pour remplir un office que l’Etat ne remplit jias » (La [{évolution, t. I, liv. II. chap. n).
L est üaiis cet ensemble si varie de groupements économiques (jue les cartels prennent place. Les cartels sont des ententes entre les entreiirises d’une même branche de production, qui laissent subsister rindividualité juridique et économique de chacune des entreprises coniractantes; leur objet est de limiter ou supprimer la concurrence entre les entreprises, dans la mesure et sur les points déterminés par l’entente. La formation des cartels est doue une réaction contre la concurrence et une tendance au monopole; l’éloignement des marchés, l’abondance des capitaux, l’essor de l’esprit d’entieprise, ont communiqué à la concurrence, depuis surtout la seconde moitié du xix® sièide, une extrême âpreté. Lorsque les concurrents en viennent à penser qu’il est plus profitable de s’entendre ([ue de lutter, et lorsque le milieu, les circonstances, la mentalité .des hommes d’affaires favorisent l’entente, les temps sont mûrs pour l’apparition des cartels. En fait, c’est des dernières années du xix® siècle que date le développement des cartels.
11 ne faut pas confondre les cartels avec les spéculations tendant à accaparer les marchandises, sur un marché et à un moment donnés. Un spéculateur ou un groiqje de spéculateurs cherche à se rendre maître de la presque totalité d’une marchandise, afin de la revendre à des prix de monopole et de rançonner le marché. L’est là une opération, d’ailleurs dangereuse e(r de succès difficile, qui est, i)ar nécessité, renfermée dans un bref espace de temps. Le cartel est ou veut être une organisation durable de la production; il est institué i)our un profit de longue haleine et non poulie gain instantané d’un coup de bourse.
On peut classer les cartels d’après leur objet et d’après leur forme.
A. En classant les cartels d’après leur objet, on distingue les modalités suivantes :
1“ Cartels d’achat <‘t cartels de vente. Les pi-emiers ont pour objet la réglementation de l’achat de la main-d’œuvre ou des matières jireniières; ils égalisent ainsi pour les membres du cartel un ou plusieurs éléments de leur prix de revient. Les seconds ont pour objet do réglementer les conditions de l’offre des marchandises ou des services; ce sont de beaucoup les plus importants et les seuls dont nous nous occuperons dans la suite.
