LES EXTEXTES, CARTELS ET TRUSTS
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2" Parmi les cartels de vente, d’autres distinctions doivent être faites.
a) Cartels pour la réglementation des conditions de vente autres que les prix : par exemple, limitation de la durée des crédits accordés à racheteur; frais d’emballage et de transiiort mis à la charge de l’acheteur, etc...
b) Cartels pour la réglementation des prix; les membres du cartel s’engagent à ne pas vendre au-dessous d un certain pri.x fi.xé. A la détermination conventionnelle des prix, il y a lieu de rattacher l’interdiction de concéder des escomptes exceiitionnels, des listournes, tous moyens d’abaisser le prix réellement payé ])ar l'acheteur.
c) Cartels ])our la limitation de la production, lléglementer les prix est une mesure dont l’efficacité ne peut être que temjioraire et limitée si la luoduction demeure libre, car c’est, on dernière analyse, le rapport des offres aux demandes qui détermine les jnix!^ Aussi les cartels ont-ils été amenés, par la force des choses, à limiter, dans beaucoup de cas, la (luantilé que les assoidés peuvent produire ou du moins offrir sur un marché déterminé; à chacun des membres du cartel est assignée une quote-part de la jiroduction totale.
(/) Cartels pour le partage des débouebés; à chacun des adhérents est assignée une zone dans laquelle les autres ne devront ]ias lui faire concurience.
c) (iartels i»our la réglementation de l’exportation ou cartels pour la réglementation du marché intérieur. On conçoit que l’un de ces deux marchés soit réglementé sans que l’autre le soit, ou ipie le cartel aiipliiine à l’un et à l’autre des conditions differetdcs.
Il ne faut pas se re]u-ésenler.ces diverses sortes de cai-lels comme s’opposant les unes aux autres; en fait, beaucoup di; cartels poursuivent à la fois plusieurs des objets mentionnés.
]>. Si on classe les cartels d’après leur forme, on distingue les cartels à forme simple et les cartels avec bureau de vente (1).
U Les cartels à forme simple ne consistent que dans une entente relative à l’un ou .à jilusieurs des objets mentionnés. L’entenie est parfois .purement verbale; les intéressés se rencontrent periodiiiuement, examinent la situation, fixent les conditions de la
(1) Aflalion, Les cartels à formes simples dans les filatures de coton et de lin, in Revue économique internationale, 1908; Les cartels dans la réyion du ùiord de la France, ibidem, 1911.
L ORGAMSATION DE LA DRODLCTION
vonlo pour une durée délerminée; c'est la forme rudimenlaire du carlel, celle qui, évidenimeiit, offre le moins de cohésion, bien (ju il y ait des cartels {)rospères qui ne dépassent pas ce stade. L'enteide a plus de vigueur quand elle a pour hase une convention (•(•rite, avec des clauses précises et des sanctions prévues pour le cas de violation des engagements.
2" Le cartel avec bureau de vente se caractérise par la création d'un organisme spécial qui, à l'égard de la clientèle, prend la jdace de cbacune des entrej)rises adhérentes. Le bureau d(( vente centralise les comniandes, les répartit entn* les entrejirises adbérent(‘s conformément aux règles convenues, dans certains cas immie touche le jirix de 'la marchandise A cndue. Il n’y a jdus de relations directes entre la clientèle et les entreprises. Cette forme complexe d’organisation est fréquente dans les grands cartels allemands de la houille et de la métallurgie. Le bureau de Acntfr peut d’ailleurs agir à divers titres, comme courtier, comme commissionnaire, ou encore comme ferait \me maison de commerce autonome, achetant la production du cartel et la revendant à ses ris({ues et iiérils.
Les cartels ont tendance à évoluer des formes simples aux formes complexes; leur organisation, d’abord assez lâche, est devenue plus rigoui‘(‘use, et cela est surtout sensible dans les cartels allemands, où la discijdine est très étroite.
Le pins grand nombre des cartels sont des cartels nationaux,, lormes dan.^- une branche d'activité économi(|ue entre les maisons d un nn'me ]»ays. 11 y a aussi des cartels internationaiLV : par exemple dans la verrerie, dans la fabricati<m des glaces et miroirs, la labrication des rails, la fabrication des jiroduits émaillés, l’industrie de la soie, celle du zinc. La navigation maritime a donné naissance a de nombreus(‘s ententes iidernat ionales i l).
§ 2. — Les conditions du développement des cartels.
Les cartels ne p/mvent se développer (pie dans un milieu pro- ]iic»“. Huels sont les éléments les jilus jiropres à assurer ce développement
foutes les branches de l’activité économi(pie ne forment pas un milieu (“gaiement favorable aux cartels. lùtns la production agricole, le cart(d est à jieu jirès inexistant; les cartels ([ualifiés d’agri-
(I) Sur tes cutentes inlcrnaüonalc.s daii.s la navigation maritime, on trouvera lies reii.sei<:nements dans l'ouvrage [iréeité de de Kmisier.s, Les sijndicats< utduslricls...
