LES ENTENTES, CARTELS ET TRUSTS 21 I
tains trusts; il y en a qui, sans les droits de douane, n’auraionl pas existé, par exemple celui du sucre. 11 y a un autre élément (pii a servi les desseins des fondateurs de trusts, c’est l’entente avec les conqiagnies de chemins de fer, les tarifs de faveur (discriminations) obtenus jiar les trusts, les mesures préjudiciables à leurs rivaux prises par les compagnies. Le trust du jiétrole a en grande partie fondé sa grandeur sur cette entente (1).
Dans les différences entre les cartels et les trusts, il y a, pour une part, la traduction des différences entre le milieu économique et la mentalité de l’Europe et ceux des Etals-Fnis. Le milieu économi(pie des Etals-Unis adhère moins au passé f[ue celui de l’Europe; de même que les villes européennes sont pleines de souvenirs, l’industrie européenne renferme encore bien des formes d’organisation qui sont des survivances, et cela rend les transformations plus lentes; l’industrie américaine, plus neuve, évolue plus librement. Les hommes d’affaires aux Etats-Unis ont une mentalité de conquérants; ils veulent vaincre et dominer; ils n’ont pas ce que peuvent donner de modération et de prudence fi leurs confrères d’Europe un milieu restreint et l’influence d’une anli({ue culture. H est d’ailleurs probable (pie les deux types du cartel et du trust iront en se rapprochant l’un de l’autre, ou plutôt (pie celui-ci s’effacera devant le premier.
On a beaucoup légiféré sur les trusts aux Etats-Unis, et la lutte juridique contre eux a pris un caractère aigu depuis les premières années du xx® siècle. Il y a une doulde législation : d’une part, des lois émanant des Etats particuliers de l’Union; d’autre part, une loi fédérale, le Sherman Act de 1890, qui déclare illégaux tout coidrat et toute combinaison en forme de trust ou autrement, ayant ])Our objet de mettre obstacle à l’industrie ou au commerce entre les divers Etats de l’Union ou avec les nations étrangères. Les lois des Etats particuliers sont tout à fait insuffisantes; le Shermann Act n’a guère eu pour effet, jiendant longtenqts, (pie de mettre en lumière l’ingéniosité des jurisconsultes chargés par les trusts de trouver de nouvelles formes juridiques pour remplacer celles que la jurisprudence condamnait. Mais les choses ont changé dans ces tlmnières années, et de nombreuses poursuites judiciaires contre les trusts en ont
(1) Le maniement habile îles tarifs de chemin.s de fer en faveur des trusts est devenu à peu près impossible depuis la création de Vlnterstate Commerce Commission et les divers acts qui, dejmis 1S87, ont soumis les chemins de fer au contrôle public.
zlz L ORGANISATION DE LA PRODUCTION
forcé plusieurs à se dissoudre, en tani que combinaison tendant au monopole (1).
(1) 0. AV. Knautli, The policy of lhe United States towards industrial monopoly. Columbia Universily studies. lOli. Le Trade Commisîiion Act (26 septembre 1914) et le Clayton .4c^ (15 octobre 1914) ont renforcé la législation contre les trusts. Cf. Villey, La politique contre les trusts aux Etats- Unis, in /?ct'ue d'éconowie politique, 1918; et Rist, Uexportation américaine et les lois sur les trusts, in Revue d'économie politique, 1919.
