ET CRÉDIT RÉEL

Ouand un liifui présunl esl échangé conire un autre bien préï=ent, un cheval, par exeinj)le, contre une somme en or de 2.000 francs, chacun des échangistes reçoit au même moment l’équi- \alent île ce qu il ahandonne: c'est l’échange au comptant. E échangé est a crédit lorsipie l’une des prestations ne doit s’accomplir que i)ostérieurement à l’autiv. En des éidiangisles est mis en ]K)ssession d’un hien ou reçoit un service, et il ne fournit en retour (fu’une promesse de hien ou de service; son coéchangiste lui fait contiance, lui fail crédit. Il y a crédit toutes les fois qu il y a échange d un hien présenl contre un hien futur; Primus livre un cheval à Sennuhis contre la ])iomesse faite par Sccuudus de payei' une somme de 2.000 francs en or dans un mois.

E échange à crédit esl évidemment heaucoup jilus souple cl peut couvrir un domaine plus étendu que l’échange au comptant, llahitués que nous sommes à l’idée de crédit, à ce point même <pie nous en arrivons à ne plus voir le crédit dans des opérations qui 1 implii[uent nécessairement, comme le paiement en hillets de hanque. nous avons peine à nous figurer ce que serait la vie economiquf' sans le crédit. Il nous faut pour cela observer des sociétés organisées plus simplement que la nôtre. On peut répéter au sujet du crédit la remarque faite au sujet de la monnaie: sans le crédit, comme sans la monnaie, notre organisation économique ne pourrait j)as e.xister. Ee crédit introduit dans réchange des biens ([ui ne sont pas encore en la possession de celui ([iii les

LE CRÉPIT, L,\ .MOXXAIE FIDI CI.^IRE do I

promet et même des biens qui ne seront produits que plus fard; il anticipe sur l’avenir économique.

Toute marchandise ou tout hien (luelconque pieiit être li\ré à crédit. Oans le commerce de. détail, la livraison a crédit esl habituelle à l’égard de certaines catégories d’acheteurs. Dans le commerce entre professionnels, de gros ou de demi-gros, c esl un fail très fréquent que la livraison soit jiayahle à terme. Mais il y a une marchandise qui esl 1 objet par excellence des operations a crédit, c’est la monnaie. Marchandise qui donne le pouvoir d’acheter toutes les autres, forme liquide du capital, la monnaie est, plus que n’importe ipiel autre bien, demandée et donnée à crédit, contre promesse de remboursement à une date jilus ou moins lointaine, avec l’addition d’un intérêt au capital. C’est, nous le verrons, une des fonctions essentielles des hamjuiers que d’être des marchands de monnaie à crédit.

E’opératiou de crédit se réalise le plus souvent au moyen du prêt; le hampiier, par exemple, prête de l’argent; mais il ne faut pas confondre la notion économique du crédit avec la notion juridique du prêt, car liien d’autres formes juridiques que le prêt sont propres à réaliser l’opération de crédit. Ee commerçant qui vend des marchandises sans en exiger le paiement comptant fait crédit; le propriétaire d’une maison qui la donne à liail et ne se fail payer par le locataire qu’à terme échu fail crédit; de même enci re, l’ouvrier qui fournit son travail tous les jours et qui n’est jiavé qu’à la fin de la semaine ou de la quinzaine et l’employé ou le fonctionnaire ijui ne l’est qu’à la fin du mois. On peut même dire, en étendant la notion de crédit plus qu’on n’a coutume de le faire, que le fait par l’actionnaire de confier des capitaux à une société qui a une existence julidiqne distincte, en échange d’un droit éventuel à des dividendes, est une opération de crédit. Partout où il y a l’échange d’un hien jirésent conire un hien futur, sous quelque forme juridique que ce soit, il y a crédit, et c’est dire que le crédit esl partout dans la vie moderne.

Envisagée dans sa destination économique, l’opération de crédit est du crédit à la consommation ou du crédit à la production.

Ee crédit à la consommation est celui que le jireneur de crédit emploie à ce que nous avons appelé la consommation improductive. Tel est notamment le crédit fait par le commerçant au détail à la partie jk'u aisée de sa clientèle, ou hien le jirêt «pie l’usui'ier ju’opose au prodigue dans Pemiiarias. Ees économistes n’ont guère de sympathie pour le crédit à la consommation, et il est en effet l’occasion de graves abus; abus par l’emprunteur des facilités que

358 LA MO.N.XAIE, LE CUEDIT ET LA ï OlîMATIOX DES PRIX

le crédil lui doime de vivre îhix dépens d’iiiitrui, de iiiener une exislenee nu-dessus de ses ressources normales; aluis ])ar le prèleiir des eiultaii'as où reiuprnnteur se troine, de sa faiblesse de caractère ou d'esprit. Du point do vue de rinlérêt général, le crédit à la consommation n’est pas une lionne chose; l’achat à crédit fait dans les classes populaires de grands ravages, et il cause de sérieux ennuis aux comineix-ants ipii ont affaire à cette clientèle. Il y a cependant des cas où le crédit à la consommation soulage des misères dignes de pitié, et il est jionr les gens qui n’ont jias de ti'avail et de gain réguliers le moyen de traverser les périodes de chômage.

Le crédit à la production est celui que le ]ireneur de crédit emploie à des tins d’activité économique.: les hions donnés à crédit sont alors considérés non pas comme un revenu à dépenser, mais comme un capital à faire fruclifiei'. (i’est le sent dont nous aurons à nous occuper par la suite.

I.a fonction essentielle du crédit à la production est de placer les capitaux entre les mains des perstmnes qui sont le mieux en situation de les utiliser dans la production; c’est jiar le crédit que les hommes doués d’initiative et d’aptitude aux affaires se iirocurent les ca{)itaux indispensahles à la fondation des entre jirises, et que peuvent se former ces grandes exploitations (jui dépassent les forces économiques d’un homme isolé, même riche. Les vastes amas de capitaux ipie sont certaines sociétés par actions ont été constitués par de multiples apports dont le groupement a pour hase le crédit. Il y a heaucoup de possesseurs de capitaux ipii, pour toutes sortes de raisons, ne sont pas en situa-' tion de les faire eux-mèmes valoir ou qui ne peuvent leur donner que des enqdois peu jiroductifs; à tou^ ces capitaux une carrière plus large est ouverte par le placement dans la jiroduclion d’autrui, c est-a-dire par le crédit. Le crédit, vu du côté des preneurs de crédit, c’est la faculté de disposer du capital d’autrui, et sans cette faculté l’entreprise n’aurait pas jui se dévelojjper.

Le 'crédit à la production remplit une autre fonction qui est de fournir des suhstituts de la monnaie métallique. Les monnaies de papier, lettre de change, billet de banque, sont des monnaies qui ne jiortent jias en elles leur valeur; ce ne sont que des signes, et les créanciers qui les acceptent font crédit à leur débiteur. I.a promesse de payer jieut même n’être pas constatée par un titri' apte à circuler; les créances et les dettes se règlent jiar des inscriptions sur les registres d’une banque, et ce règlement qui n’implique aucune translation de monnaie.

LE CRÉDIT, LA .MONNAIE FIDUCIAIRE

même de papier, a jiour hase le crédit. Le crédit sert ainsi a jierfectionner rajipareil d’échange.

L’importance du crédit est telle qu on a dit parfois que le ciaulit créait des cajiitaux ou de la richesse; ce sont des façons de parler hyperboliques et dont il faut se garder. Echanger des biens jirésents contre des jiromesses de biens fului's, cela n acci'oit pas la somme des biens jirésents. L’illusion vient de ce que le donneur (le crédil reiçoit une jiromesse souscrite jiar le jinmeur dt‘ crédit, et celle promesse figure dans son jiatrimoini', (*lle a une \aleui vénale, elle jieul être un ohiet d’échange. La s(..ciété ipii a émis des obligations dans le jiuhlic s’e.st jirocuré jiar là des cajiitaux (jui comjitent dans son actif, et les obligataires ont en échange reçu des titres ijui rejirésenlent la valeur du cajiilal transmis et jieuvent se négocier à la bourse; il y a eu ajijiareuce deux cajiilaux au lieu d'un, mais le moindre effort de réllexion montre (ju'un cajiilal et un litre rejirésentanl ce cajiilal, c’est un même bien sous doux asjiecis. Dire que le crédil crée des cajiitaux, cela n’est jias seulement une façon de jit'irler incorrecte, mais dan.sereuse; avoir cru ou fait croire à cette merveilleuse jiuissance du crédit a causé bien des ndnes. l,e crédit fait passer aux mains des hommes d’affairi's des capitaux (jui sans cela denumreraient dans des emjilois à faible rendement, et il élargit ainsi la hase des entrcjirises, donne l’essor aux initiatives, jiermel une jiroduction jilus amjile et jilus rajiide de la richesse; d autre jiarl. il fournil le moyen de i^'-gler les ojiéralions d’échange sans l’inteiveulion de la monnaie mélalliijue. Le sont là des fondions d’une haute imjiortance, et il ne faut jias en ajouter d’imaginaires.

Le crédit remjilil de hautes fonctions économiques, mais ce n’est pas sans risijues. Faisant du mécanisme (Tonomiijue (juehjue chose de jilus complexe, il en accroît certes le rendement, mais aussi la fragilité. Il se prête aux jilus fructueux usages, mais par contre aux plus destructeurs de la richesse présente; car la richesse présente engagée dans les ojiéralions de crédit ne se multijilie jias jiar une sorte de génération sjionlanée, comme certains paraissent le croire; les riscjues de perte. aux(juels elle se trouve exposée sont grands à projiorlion même de ses chances de gain. Que d’exemples éclatants d’entreprises ruinées parce qu’un crédit trop libéral leur avait donné le^ illusions d’une jiuissance sans relation avec l’état vrai de leur structure, des affaires ou du marché! Et à côté des désastres connus et classés que le crédit a causés, il y a les petites déconfitures quotidiennes, silencieuses, ignorées, dont il est responsable aussi. Le crédil est un grand

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

évociiti'ur, mais aussi un frraiid gaspilleur de richesses. Les risijues impli(|ués dans le crédit viennent des occasions de tromperie ([u'il offre, et de la difficulté plus giande qu’il y a à raisonner roii'eclemeid sur le futur (jue sur le présent, puisque le crédit est, comme on l’a dit tout à l’heure, une anticipation sur l’avenir. 11 n’y a de développement possible des affaires de crédit que chez les ]teuplt's où la formation morale et intellectnelle est assez forte ]K)ur réduire à des projiortions acce|itahles le risque de fraude et le risque d’erreur ([iii sont inséparables du crédit.

Le crédit peut être du crédit personnel ou du crédit réel. Le crédit est personnel quand le donneur de crédit n’a pas revu de di'oit spécial sur une partie du patrimoine de son débiteur, le preneur de crédit, et qu’il n’a par conséquent contre lui que ce droit général sur l’ensemble des biens que les législalioys modernes contèrent aux créanciers. 1-e crédit est réel quand le donneur de crédit tient de la loi ou dn contrat un droit spécial sur certains biens du débiteur, droit tel qu’un droit de gage ou d’bypotbèque, en vertu de quoi il se fera payer sur ces biens, de préférence aux autres créanciers. Toutes autres choses égales, le crédil réel confère une sécurité plus grande que le crédit personnel; mais il va de soi ([u’un crédit personnel consenti à une personne honorable et habile en affaires peut donner pins de sécurité qu’un crédit réel consenti à un débiteur qui mérite jieu de confiance, si le gage est mal choisi. D’ailleurs, le crédit personnel peut se fortifier par la coexistence de deux ou plusieurs débiteurs; c’est le cautionnement ou la solidarité. Ce ipii fait la supériorité du crédit réel, c’est qu’il est plus facile d’apprécier la valeur d’un bien que celle d’une personne; aussi le crédit réel tient-il dans les opérations de lianqne la première place (I).

(H Ouvraîïos généraux à consulter sur les questions de crédil et de ban- (jiio : (^ourcolle-:>encuil, Les opérations de banque. Traité théorique et pratique. 11^ édition, 1920; Gilbart, The history, principles and practice of hanhiwj, Londres, nouvelle édition, 1907; Bagehot, Lombard Street^ traduction française, 1S74. Adde les ouvrages cités même livre, chap. i) d'Arnauné, de Stanley devons, de Conant, de Hartiey Withers. La National Monetary Commission, formée en 1908 aux Etats-Lnis pour étudier la réforme du système bancaire dans ce pays, a jniblié (1912) un raiiport plein de renseignements utiles sur les principales questions de banque. Les publications du Fedej-al Reserve Board Œtats-Unis) forment aussi une documentation régulière et de grande valeur.

LE CRÉDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE

Les échanges ne se règlent que pour une liés faible jtail <iu moyen de la monnaie métallique, qui est reléguée dans le cercle des menues transactions et du commerce de détail. Presipie toul le niouvemenl commercial aboutit a des modes de paiement qui ont pour base le crédit, soit règlement en monnaie de pa}iier, monnaie fiduciaire, soit règlement sans monnaii', par des virements de comptes dans les banques. La lettre de cluinge, le billet à ordre, le chèque, jouent le rôle de monnaies fiduciaires, d’une façon d’ailleurs assez imparfaite; les uns et les autres conduisent, par la pratique des virements et compensations en banque, à des règlements sans monnaie; le billet de banque est la monnaie fiduciaire la mieux adaptée à son rôle. Dans cette section et les suivantes, nous allons étudier les divers modes de règlement a base de crédil.

g 1. — La lettre de change et le billet à ordre; leurs fonctions

économiques.

La iellre de change, ou traite, et le billet à ordre forment ta

catégorie des effets de commerce.

La lettre de change est un écrit par lequel un créancier enjoint à son débiteur de payer la somme due, soit à l’ordre d’une tierce personne, soit à l’ordre du créancier lui-même, à une échéance déterminée. Par exemple, un industriel parisien, Jacques, qui a vendu des marchandises à Pierre, commerçant lyonnais, pour une somme de 2.334 francs, rédigera le 13 juin une lettre de change où, s’adressant à Pierre, il lui dira : Veuillez puxjer le 13 août prochaiti, à mon ordre (pu à l’ordre d'un tiers), la somme de 2.334 francs. Le langage juridique français appelle le créancier le tireur de la lettre de change, et le débiteur le tiré; celui-ci n’est pas engagé tant qu’il n’a pas donné ce qu’on ajipelle son acceptation.

Le titre à ordre est aisément transmissible d’une personne à une autre, au moyen d’une formalité appelée endossement et qui consiste, pour le cédant, à inscrire au dos du titre le nom du nouveau bénéficiaire. Dans notre exemple de tout à l’heure, si Jacques a rédigé la traite à l’ordre de Marcel, .Marcel à son tour jiourra inscrire: Veuillez paijer à l’ordre de"François. Et ainsi de suite, le débiteur devant payer entre les mains de la personne

3()2 I.A MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES l'RIX

la ileniiôre désignée. I.a leüre de change est donc un tilre de circulalion facile, <d j)his encore dans certaines législations où elle l>ent être rédigée au i)oi’l('ur.

rsoii.-^ verrons, à |)ro])os de resconi}»l'', comment la lelti'e de change remplit la fonction d’insti'ument di* crédit à court terme (1). iNous avons en ce moment à la considérer dans une autre fonction, comme moyen de transférer, sans déplacement de monnaie, une somme d'une place à une autre, et, ])ar conséquent, comme un moyen d’élf'indre les dettes d'une place envers une autre.

Sur une place commerciale telle ({iii' Paris, il y a des gens en jdus ou moins gi'and nomlire (pii sont créanciers des auti'es jilaces, disons de Lyon, et qui tirent d«‘S lettres de change sur leurs déhiteurs. 11 y a toujours aussi des gens qui sont déhiteurs de la place de Lyon. L(>s gens qui font jiai'tie du groupe déhileur, au lieu de paver leurs créanciers Ivonnais en leur envoyant de la monnaie métallique ou des hilùds de hanque, peuvent acheter au.v gens du groupe créancier leurs lettres de change, payables à Lyon, et les envoyer dans cette ville. Jaccpies, le tireur parisien de la lettre de change, la cédant à un tiers, est ainsi payé par un autre l’aiisieii, l’achetnir de la lettre; de son côté cet acheteur, au ligii d’envoyer de l’argent à son ci'éancier lyonnais, lui envoie la l(*ttre de change ])ayahle jKir un autre Lyonnais. On évite jiar là un douhle lr('insj)ort de monnaie, do Paiâs à Lyon et inverseiiu'nt, et des paiements de jdace à place se résolvent en ]»aiements sur place.,

ti’(‘st surtout dans h's i'(dations internationales (^ue la lettre de change est un })récieux injtrument de transfert des fonds et de règlement des dettes: sujet qui sera traité plus tard (2). Il y a lieu seulement de noter ici que, comme moyen de règlement international, la lettre de change remjdit une fonction de plus ({lie ([uand elle circule entre deu.x places du même pays. Les systèmes monétaires diffèrent d’un pays à un autre, de sorte que dans les relations internationales la lettre de change a pour effet de changer la monnaie d’un pays en celle d’un autre. Si Jacc{ues, de l^aris, tire une lettre de change sur John, de Londres, et la jiasse à l’ordre de son banquier qui lui en paie la valeur, il touche à Pai'is, en monnaie fram;aise, une somme payable à Londres en monnaie anglaise; le change tiré comprend en abrégé une opération de change manuel.

(P Même livre, chap. iii.

ii) T. II, liv. IV, chap. VI.

LE CRÉDIT, LA MONN.AIE FIDL’CIAIRE

Ainsi nous ajiparaissent les trois fonctions de la lettre de cliange: instrument de crédit à court terme, moyen de règlement entre deux places, change d’une monnaie nationale contre une monnaie étrangère. Selon les cas, elle les renqilit toutes trois, ou deux seulement, ou même seulement la première, ceci ({uand le tiieui

et le tiré sont sur la même place.

Le billet à ordre est moins com{)lexe ({ue la lettre de change; il ne met en jeu ({ue deux personnes: le déliileur ((ui s engage a payer telle somme à telle date, et le créancier a 1 ordre do ({ui l’engagement est rédigé. Trausmissilile jiar eudc'ssemeiit comme la lettre de change, il peut comme elle circuler aisément; mais ne portant que la signature du débiteur, au lieu que la leüre de change porte la signature du tireur et celle du tiré accepteur, il offre une garantie moins forte ({ue la lettre do change et ne joue pas à beaucoiq) près le même rôle dans le règlement des ojtérations commerciales. 11 est cependant un instrument de crédit et permet, comme la lettre de change, de rendre immédiatement disjionible une créance à terme.

Los effets de commerce, les lettres de change surtout, sont pour les banques l’objet d’un tralic actif. Les banques escomjitent les lettres de change, ce rpii permet au créancier de reconstituer son fonds de roulement avant l’échéance de la dette; plies procurent dos lettres de change sur telles ou telles places aux gens qui ont des paiements à y faire; autrement dit, elles achètent ou vendent du pajûer. Non seulement elles achètent ou vendent du {lapior, mais elles en créent selon les besoins de leur clientèle. Le banquier à ({iii sa clientèle demande des moyens de règlement sur une place peut créer cos moyens de règlement, s’il n’en a jias en jiortefeuille, en faisant traite sur son correspondant en cette place; les traites de cette sorte, appelées traites rmancières, jouent un rôle inqiortant dans les relations économiques internationales.

La lettre de change est une monnaie fiduciaire; elle forme titre pour un paiement eu monnaie h'gale à une échéance proche qui. au moins dans la pratique française, ne dépasse qu’exceptionnelleinent trois mois et souvent n’atteint pas cette durée. Elle peut donc, dans une certaine mesure, remplir l’office de cette monnaie légale. D’ailleurs, elle est aisément transférable par la formalité simple de l’endossement. Le paiement à l’échéance est garanti par la responsaliilité solidaire de tous les signataires, tireur, tiré et endosseurs successifs. Passant successivement entre les mains de plusieurs personnes qui sont entre elles dans les

3Gi

LA MONNAIE, LE CRÉOIT ET LA FORMATION DES PRIX

Tiipjioits (lo (Téanoioi's à déhiloiirs, rllo éfeinl d’un seul coup,, jiiu' le paiemeid à l’éidiéaiice, [dusieiirs déliés. Ce sont là des lonclious luouetaires. Cepeiidaul la letlie de change est une luoiiiiaie fiduciaire médiocre, à ([uoi luaiuiiieut les caraclères qui en jieruietiraieut une large circulaliou. D’ahord elle ne j)orle pas avec elle la certitude ([ue le déhileiir pourra payer à l’échéauce; elle est une créance sur un déhileur qui jiréseiite eu fait des degrés divers de solvabilité. Puis elle implique ]»oiir les endosseurs siu'cessifs une resjioiisaliililé éventuelle qui l’empèche d’avoir le caractère neutre, impersonnel, de la monnaie métallique ou du billet de banque. Enfin, il lui mauqut' la duiée; elle doit être jtréseutée au moment de l’écliéauce, ou dans un très bref délai après 1 ecbeaiice, sous j)eiue ])our le créancier de jierdre certaines gai'aiilies legales, et elle est. exj)osée, après un {)lus long délai, à la j)rescripliou.

§ 2. — Le chèque. Virements et compensations.

Les chambres de compensation.

Le (diè(iue est l’instrument au moyeu de ([uoi une iiersouue. qui a des fonds déposés dans une banque {'eut en disposer; c’est un ordi;e écrit donné à la banque dépositaire de payer la somme inscrite sur le titre, soit à la personne qui y est dénommée, soit à l’oi'dre de cette personne, soit au porteur, cbacnne dos ces trois modalités correspondant à rime des foinies jiossibles du chèque, (pii est nominatif, à ordre, on an porteur.

En tant que monnaie fiduciaire, le chèque a des défauts semblables à ceux de la letti'e de change; aussi l’un et l’autre, bien ([U ils ])assent parfois en un grand nombre de mains entre le moment du tirage et celui du paiement, ont-ils une capacité de cii'cnlalion inférieure à celle du billet de banque qui circule avec la même facilité et même une facilité plus grande que la monnaie métallique i infra, même chapitre, secl. in). La fonction projire du chèque, c’est d’être un moyen de règlement sans monnaie jdutôf qu’une monnaie fiduciaire.

Dans les pays où l’usage d’avoir un compte en banque est très répandu, non seulement parmi les hommes d’affaires, mais parmi les particuliers qui atteignent un certain niveau de revenu, ce qui est le cas notamment de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, voii'i comment les opérations, professionnelles ou non, se règlent an moyen du chèque. La personne qui a un paiement à faire ne le fait ni en monnaie métallique, ni en billets de banque; elle

LE CRÉDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE 3G3

donne un chèque payable dans la banque où elle a un coni})te ouvert. Le créancier va-t-il présenter le chèque aux guichets de cette banque et l’i'ucaisser? Non, il le remet a s(*ii j)i'opre banquier. Si ce banquier se trouve êti'e celui meme du débiteur, ce (pii pf'ut être un cas passablement fréquent là oii H y a nm* forte concentration du commerce de banque, les choses se {>assent de la façon la plus simple, i»ar un viirment de compte. Paul, qui a nb compte au Cnblit lyonnais, rtmiet à .lacques, ijui lui a vendu pour T.fitH» francs de marchandises, un chèque de pareille somme sur cette bampie, et c'est aussi, [lar hyiiolhèse, au Crédit lyonnais que Janpies a un compte ouvert; le Cnhlit lyonnais juirle la somme an débit du compt(' de Paul et an crédit du compte de .lacqiu's. d(' sorte que l’affaiie se l'ègle par une {làssation d'éci'itures; h* (dièipn' n t‘st alors (pi un ordi'e de virement .

Dans la majorité des cas. le tireur et le preneur du cla'apie n’ont pas le même bampiim', mais cida n’empiVbe pas (pie hchè([U(' aboutisse, comuu' dans h* cas jirénMh'imm'nt suppose, à un règlement par passation d’(‘critur(“s. L(' princip(‘ d(* compensation (h'S dettes entre bampders enlr(‘ mi jeu. Paul, tinmr du (dièque, a coinim» banquier le Crédit lyonnais, et ''est le t.omptoir national d’i'scomple qui est le banquier de .lacqm's, le preneur du cbèqiu'. Ces deux bampu's n*‘ iinmnenl jias la jadne de faire encaisser cbacnne chez l'anlrt' les clÙMpies qu elles ont re.ip(‘cMvem,ent en jiortefi'uille; ii l'sl évidiunnienl jilns simph' qu’elles compensent les sommes qu’elh's se doivent, jus(ju a concurrence de la plus faible. C’est sur ce princiiie (pie sont fondées les institutions qu’on appelle (diambres de compensation {( learinij- IIousv).

l.e mécanisme Ibéoriipie di'S chambres (h* compiTisation est le suivant. Chacnn des banquiers adhérents, a[irès vérification des effets tirés sur lui qui sont détenus par les autres banquiers, établit le compte de chacun de ces autres banquiers par rap|torl à lui, et dresse un état général qui le conslittie débiteur ou créditeur. Par exemple, si Paul doit à .lacques, toute compensation faite entre eux, 230.000 francs, et à Pierre, 300. OtH) francs; si d’antre part, il est créancier d’Henri, toute compensation faiti', jiour 100. 0(K) francs, et créancier d’Emile pour 230.0110 francs; il restera, an total, débitiuir d’une somme de 200.000 francs. Ce solde passif, il en e.st débiteur envers la chambri' de compensation. C’est à la chamlire de compensation que doixamt être versées les sommes dues par les membres de la chambre, et c’est elle qui doit

3'’>r) LA MO.NNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

verser aux menihres de la chambre les sommes qui leur sont dues. Elle esl i’iutermédiaire entre les mis et les autres; comme le total des soldes créditeurs est nécessairement égal à celui des soldes débiteurs, j»uisque ce sont les mêmes sommes qui sont dues par les uns et dues aux autres, ou autrement dit les mêmes sommes ([iii soid vues successivement ]>ar le côté débiteur et jiar le côté créancier, le rôle de la chambre esl de réjiartir les soldes qu’elle a i'(‘çus.

Si l’on s’en tenait là, il y aurait déjà une grande simplification et une grande économie de numéiaiie, jniisiju’un paiement résiduaire uni([iie renqilacerait des paiements multiples et disséminés. Il est d'ailleurs facile d’éviter même ce paiement résiduaire. A Paris, toutes les banques adhéreutes à la chambre de compensation et la chaïubre de coin[)ensation elle-même ont un comi)le ouvert à la Banque de France, et les soldes créditeurs que font ressortir les oi)éralions de la chambre se règlent par des virements sur les livres d(» la Banque. Il (ui est de même au Clenriiuj-House de Londres, dont toutes les opérations aboutissent à des transferts sur les livres de la Biin(]ue d’.\ngleteri'e. Quel rpie soit le volume des opéi'idions traitées, elles sont ainsi réglées sans aucune intervention de la monnaie, ni métallique ni de pajûer.

(Je système de compens.dion est très ancien; il fonctionnait déjà diins les foires de Lyon au xv^ siècle. Avec des différences qui tieunenl aux pai'ticulai'ités mdionales de l’organisation bancaire, il se rencontre aujourd’hui dans l(!s jirincipales places limincières; c’est aux Etats-Fuis (d eu Angleten-e qu’il a pris le jilus d’extension, à raison de la ])rali(|ue si usuelle dans ces deux pays du règlement iiar chè(|ue. Le ( ’/c(;riu(/-//ou,sc de Londres. (|ui date de 177o, faisait, dans les années avant la guerre, un volume d’o{)éi'ations qui avait eu 19B' dépassé 4(10 milliards de flancs; à celui de New-à'ork on atteignait des chiffres voisins de oüO milliards de francs et même les déqiassant; depuis la guei-re, le volume des opérations s’est eiu'ore act'ru. Les opérations du ( llearing-llouse de Londres ont atteint en 1921 une somme de 874 milliards de francs.

Sur le coidinent eurojiéen, en France, en Allemagne et dans d’autres jiays, il y a des chambres de compensation, mais qui n’ont pas, à beaucoup près, un volume d’opérations comparable aux ch'arings anglais et américains. La ch indire de compensation lies banipiiers de Paris, par exemple, faisait avant la guerre un volume d’ojiérations inférieur à 20 milliards de francs (1). Dans

(I) Ju.<(iu’en 1(U7, le comiite rondii des opérai ions, pour la chambre de

LE CRÉDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE 307

celle chambre des banquiers de Paris, b^s compensations ne porlenl pas seulemenl sur les choques, mais sur lous les effets de commerce td 01‘dres dtî \ersemeiit. Ihmr 11)21, le monlanl des effels compensés s’esl élevé a 10 i milliards de francs.

La moindre inqiorlance des chambres de compensation du conliiienl ne lient (»as seulemenl à ce que Pusa^e des '.diLapies y est moins répandu, mais aussi à une orymnisaüon liaiieaire diffél'enli' (1). La Banque de France el la lleicbsbank mellent a la dis- ])osilion de leur clientèle divers moyens de Iransfeit des fonds sans déplacement de numéraire et réalisent ainsi une masse considéral>h‘ de vinummls a Finlérieur de leurs S(M*vices. Lu Fi’ance notamnumt, la Banque de Frame esl la vérilabh* caisse centrale lie compensai ion, ttu aboulisseni tous les reydemenis sans mouvement d'(‘speces. l*our 1D21, si on additionne les virements de la Banque di‘ France et le montant di‘s (‘Ifels (‘oinpensi^s par la cbatnbre de compensation, on a un total de milliards de

fi’ancs.

Tous ces iv^lemenls sans monnaie donnent au ehèque son vtu'itable cai’aclei’c économique. Le ([udl faut voir dans le chèque, c’est moins le litre destiné à rencaissement que 1 ordre d inscrii’e une somme h un (*omple en lianque; grâce au clièque, une somme esl Iransférée du comjite du débiteur au comiile du créancier; il y a là une sorte de ci[*<*ulalion à Finterieur des banijues, réalisée jtar des passations d’écrilui’cs, i[ui s o|qK)S(‘ a la circulation manuelle dont le billet de banque i^sl Fobjel. Billet el cheipie sont des promesses d»‘ paye!* assignées sur une bampie, mais 1 un est destiné à circuler matériellement, tandis que 1 autre n a guère (ju’une ciri'idalion de comjàabililé (2). Fêla expliijue Fusagty très l'épandu dans les pays anglo-saxons, du chèipie barré (crossed clu*(‘k); le cliècfue baiTe est un clièque sur letiuel sont tracées deux bari’es transvei*sales et qui n’est jtayable qu'à un banijuier; cela est évidemment une garantie contre le vol, mais la signification vraie du chèque barré, c’est d’étre un insiruuient de virement

ronippiisation dos banquiers de Paris, totalisait les débits et les rrédits, de sorte que b‘ montant des effets présentés se trouvait, dans la statistique, doublé. Il faul doue divis(*r jtar deux les anciennes slalistifjues pour avoir le montant réel des ojiéraiions.

(I) En CO qui concerne la France, 011 trouvera un exiiosé très précis des causes qui expliquent le peu d’usa.ce du cliefpie et des compensations dans une étude do Ch. Georges-Picot. Comment améliorer nos méthodes de paiement, in Hevue politique et parlementaire, 1910

i'2) Cf. Ansiaux, De Vunilé du crédit à court terme sous la variété de ses lormes, in Revue d’écotiomic politique. 1912

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

et de conij)ensation; la personne qui le reçoil le leinet à son banquier qui le ])orle à son compte (1).

§ 1. — Le billet de banque convertible.

Le billet de bamiue est un litre conskilanl la jiromesse laite par banque de j)ayer en monnaie inélallique la somme qui y esl inscrite, au porteur et a vue. D’èln* une promesse de paiement faite par une baïupie, cela ne suffirait pas, a priori, pour justifier le rôle inonélaire du billet de banque, car il y a des banques peu sures. Mais il faut entendre cela en se rtk'éranl aux conditions de fait de rémission des billets: elle est devenu^ uii privilège réservé dans chaque jiays à une ou quelques banques, et un droit subor- <lonné à des candi! ions rigoureuses. Le billet de l)anque (‘st donc une jïromesse de payer faite par un débiteur connu de tous et cei'tainemeni solvable.

Le billet de banque est payable au porteur; il se transmet par simple tradition, comme la monnaie métalliiiue, et sans laisser peser aucune responsabilité, en cas de non remboursement ]>ar la banque, sur les port eurs successifs. Il ne comporte pas (réchéance à partir de quoi les droits des porteurs, faute de présentation, risquent de s’affaiblir, puis de disparaître. 11 esl remboursable à tout moment par la banque émeltiâce. Il a donc les caractères juridiques propres à pmTindtre la plus large circulation. En outre, les l)an(pies émettenl des billets (rime vabnir ronde, (‘orre^pondant a des multiples de l’unile monétaire: oO francs, 10(1 francs, 1.000 francs, par exemple. Enfin, l’Etat esl souvent intervenu pour donner aux Idllets le carai'tere de monnaie légale, C(‘ qui veut dire qiu' les créanciers sont obligés de les l'ecevoir eu ])aiement; (‘’est b" cas notammenl en France depuis la loi du 12 août 1870.

(1) En France, la lui dn ao (lcceinJ)rc IIU I a jn cvu le clicque ])arré; il semble cepeiidaiU que le droit commun des conventions aurait suffi à qui voulait nst-r d(‘ ce Kcnrc de chèque; l'nsage en commence ?i se répandre. La loi du 20 janvier 1917 contient une disposition d’ordre fiscal qui est de nature à rendre plus fréquent l'usage du chèque barré. Sur la question des virements et compensations et l'organisation des chambres de compensation, on consultera l’ouvrage très complet de J. Ilaristoy, FiVemenfs en banque et chambres de compe7}satio7i^ thèse Paris, 1900, et Pexcellente monographie d’Emmanuel Vidal, Uêeo7i07nie du ymmérairc, virements et con^peiisations, 1917,

LE CREDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE

Pour le public, le billet est une luonnaie plus niaiiialilr, moins eiicoiubraiile que la monnaie métallique. Sans doute, le porleui’ du billet doit être considéré comme faisant crédit à la bamjuc d’émission, jniisqu’au lieu de monnaie métallique il accejtic une jiromesse de payer. Mais il arrive qu’en fait, une fois fcntemeiit établie la confiance du public dans la solidité de la banque, cette iiolion de crédit fait à la banque disjiaraît; le billet n'est plus qu’une monnaie pareille, jiour la fiarantie de valeur qu'elle offre, à la monnaie métalli([ue et d’un maniement bien plus commode, de sorte que la luonnaie métallique s’entasse dans les caves des banques et (jiie l(>s billets courent le monde à sa jiiace comme d’afiiles fiiuirants. Celte lU'éférenee du public pour h‘s billets n'est vraie d'aillcur.s (juc dans les jiériodes paisibb's; viennent des troubles éconoiinques on politiques, et le jmbüc se seul alors pris d’une affection renouvelée pour la monnaie méla!li(jm' ijni lire sa valeur de la matière dont elle esl faite.

plus maiiialile (}U(' la monnaie métallique, le billet est. d’anti'c ])arl, plus vraiment monnaie que le cbètpie. Le cbè(ine ne peut élr(‘ que la monnaie d(‘S jreiis qui ont un comjite en bamjne, et c’est une monnaie (jni n’a ipi'une très faible capacité de circulation. 11 n'csl pas l’instrument des menues Iransaclions (jiiolidicnncs. Sa fonction véritable est d’ètre l'instrument des règlements sans monnaie. Le billet, au oontraire, esl au plein sens du mot une monnaie.

I.e billet de ban{|ne — et nous ne ])nrlons ici (}iie du billet convertible — présente dtmx aspects.

Dans la mesure où les billets en circulation sont couverts jtar une encaisse métallique de la bamjuc, ils ne sont (jue la rejH'ésenlation du métal (jui, en espèces monnayées ou en lingols, doi'l dans les cavt's de la banque. I.enr seule utilité alors esl d’ètre une monnaie moins enconibranle et jilus maniable que la monnaie métallique. Le cas lyp(' esl celui des sUrer-certifirates et des tjoldccrlificiiles (jiii, an.\ Lials-rnis, sont émis par le Trésor fédérid. et qui rej)rés('nlenl exactement, somme i)onr somme, des (juanlilés d’or et d’argent que le Trésor a en caisse. Eu tout jiays. la fraction de la monnaie de jiajder qui est couverte jiar l’encaisse mélc.lli(jnc ne joue jms d’autre rôle que celui de ces cerlincals de métal; dans l’enst'inble du monde, c’était, avant la guerre, nue fraction imj)ortanle. En effet, dans les dernières années avant la gneire, pour l’ensemble des princijianx instituts d’émission du monde, le rap])ort de l'encaisse à la circulation des billets était compris entre les deux tiers et les trois quarts ^^70,1 p. 100 fin 1913). Si T. — I']con. pot. — I. 24

:J7Ü fcA MONNAIE, LE CRÉDIT ET LA FORMATION DES PRIX

l’on ne considère tiue l’encaisse-oi', rencaisse argent étant souvent conijitée à une valeur légale <iui dépasse sa valeur réelle, on trouvait une (iroportion de rencaisse à la circulation coniju'ise entre ao p. lOU et (U) [i. 100. Kn France, à la lin de lOld, l'encaisse totale, or et argent, formait 72 p. lOO de la ciiculation, et rencaisse-or seule en forniail 01 ]). 100; le rapport actuel de l’encaisse a la circulation est tout autre, mais nous sommes maintenant au régime du billet inconvertible, et les deux situations ne sont i»as comparables.

Hans la mesure où il n’est pas couwm'I [lar l’encaisse inétallKiue, le billet de banque joue un rôle bien jilus important, et c’est l’aspect sous lequel nous allons maintenant l'étudier. Le billet de bampie est un instrument de crédit; il s’ajoute à la immnaie métallique; il accroît la quantité des moyens de règlement dont la communauté économiqm' dispose. Lar l’usage du billet, la communauté fait l’économie de la ([uantilt* éipiivalente de monnaie métallique qu’elle eût été, sans lui, dans la nécessité de se procurer. Lela a été e.xprimé en termes ])iltoresqiies par Adam Smith, (|ui a comparé l’émission des billets à une sorte de chemin ouvert dans les airs et qui permel de consacrer à la culture le terrain occupé jusque-là par les routes fl), l ’avantage que le billet de tiaiique présente i)our la collei 1 ivité, c’est, en effet, de remplacer une monnaie coûteuse, la monnaie métallique, par une monnaie gratuite ou, jdus exactement, une monnaie i)lus coûteuse jtar une monnaie qui l’est moins, car la fabrication et 1 entretien des billets entraînent des frais (pii ne sont jias lU'gligeables (2). La formation d’un stock mélalliipie important, ctda rejirésente jiour un {lavs un emjiloi de son capital et de son travail que 1 usage de la monnaie liduciaire permet d'économiser en imrtie. L’avantage était grand surtout aux éporpies où la jiroduction de ! or était moins abondante (pie maintenant; bistori(piement, le billet a suppléé à l’insufnsaiice du métal et hâté le développement économitpie. Lonsidéré dans cette seconde femetion, le billet a, sur la monnaie métallique qu’il dispense la communauté écononii((ue de se procurer dispendieusement, un avantage sensible qui est sa soupless(‘, la facilité qu’il a de s’adapter aux variations qui surviennent dans le volume des éclranges. Pour les billets émis

ri) Smith, lUchesse des nations, liv. II, chap ii.

(2) Lps frais d'entretien de 1 milliard de francs en billets de la Banque de France sont plus élevés que ceux do 1 milliard en or (De Foville, La 7m>nnaie, p. Mais la fabrication de ce même milliard en billets est

infiniment moins coûteuse que l’aciluisition de l milliard en or.

LE CRÉDIT, LA MONN.AIE FIDUCIAIRE 3(1

à l’occasion des opérations normales de banque, escomptes, reports, avances sur marchandises ou sur titres, etc..., la quantité en circulation se trouve proportionnée automatiquement aux besoins des affaires. La banque n’émet jias des billets en quantité arbitrairement fixée par elle; elle les émet à l’occasion des crédits qu’elle donne, et les billets rentrent dans ses caisses lorsipie le crédit prend fin; ils ne sont que la- mobilisation de ses (*réances, notamment de son portefeuille d’(‘ff(‘ts de commerce, et suivent ainsi les fluctuations de l’activité économique.

La billet est la mobilisation des créances à court teiine (pie la banque acquiert du fait de s(*s opérations, la mobilisation piincipahmient des efùds de commerce qu’elle a pris à l’escomjtte et fpi’elle a ('U portefeuille. Voilà un caractère essentiel du billet dont il faut se jiénétrer fortement, car c’est de l’oublier qui est la source d’erreurs graves et incessamment renouveh'es sur la nature du billet et les services économiques qu’on en peut attendre. Le billet ne garde la confiance du public, il n’est un bon instrument de crédit, il n’est une monnaie saine qu’à la condition d’être à tout moment convertible, au gré du portent, en monnaie métallitpie. La couverture en effets de commerce assure cette convertibilité; au contraire, la convertibilité cesse si le billet, au lieu de représenter des créances à court terme, représente des richesses qui ne sont pas disponibles, telles que des biens immobiliers, des {irèts à long terme, des commandites industrielles, des' avances à l’Etat que celui-ci, même si elles sont qualifiées avances à court terme, est en fait incapable de rembourser à brève ('chéance. Des billets de c('tte sorte, on ne peut les maintenir dans la circulation qu’en dispensant la banque de les rembourser. L’est alors le billet à cours forcé, qui est aujourd’hui la monnaie d’une grande paitie du monde: caricature du vi'ai billet de banque, et caricature malfaisante.

Pour la banque cpii les émet, les billets de banque sont l’équivalent d’un emprunt qu’elle ferait au pmblic; les gens qui re(;oivent et gardent les billets font crédit à la banque, et celle-ci, au lieu de faire ses opérations avec des ressources iirovenant des dépôts, les fait avec des billets. C’est un emprunt sans intérêt, tandis que sur les dépôts qu’elles re(;oivent les banques, en général, ont un intérêt à payer. Toutefois, si l’on tient compte des frais de fabrication et d’entretien des billets et des charges que, comme nous le verrons, les Etats imposent aux hampies d’émission, cet avantage se réduit à peu près à rien. Ce. qui est plus important, c’est que le risque d’une demande générale et soudaine de rem-

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

boui'senieut esl luoindrf pour la ban([iie avec les billets qu’avec les dépôts, de sorlo que les billets l'oiTueui une ressource plus stable. Eu cas de crise, bien des déposaiils deiiiandeiit le remlioursriiieut j»arli(d ou total d('s soiiiiiu's déposées, tandis (pu', loin de deiiiandei' le leinbourseiuenl des billets qu’ils ont en main, ayant besoin de moyens de jiaieineni, ils viennent en chercher de nouveaux.

La ]>lace ipie lient le Ihllet de banque parmi les moyens de rèydemt'nl est plus ou moins grande selon les habitudes nationales, et aussi sel()u l’organisation des banques chargées de l'émission. La France est un des pays où la circulation des billets est la plus étendue. D’après l'enquèb' monétaire du l(i octobre 19tl9, la projiortion des billets de bamjiie dans l’ensemble des caisses recensées était de 87,44 j). 100; en 1913, dans le mouvement général des caisses de la Banque de France les billets étaient aux espèces métallicpies dans la proportion de près de 13 à 1.

Actuellement, la j)rojiortion des billets est beaucoup plus forte mais on ne peut pas comparer ntilemeut la {iériode

actuelle à la périoile d’avant -guerre. ]misque le coui'S forcé et l’énoiane émission (Icn billets ont fait disi)araîire la monnaie métallique (1).

ç 2. — 'Le billet inconvertible. Les circonstances qui conduisent à l’inconvertibilité du billet. Ses conséquences.

Nous avons délini le billet de bampie ( onime une promesse de payer en monnaie métallique la somme pour laquelle il est émis. C’est l’état juridique noimal du billet de banque; il est à tout moment convertible en monnaie métalliiiue, et cette convertibilité assui'e sa videnr comme instrument d’échange et de règlement. Mais cette condition juridique normale, le billet de banque peut la i>erdre; il se peut que la bampie cesse d’ètre tenue en droit, P'our un temps [ilus ou moins lone, de icmbonrser ses billets en monnaie mélalliipu'. Du bilhd inconvertible on dit communément qu’il a coui's forcé, ou encore on le (pialilie de jiapier-monnaie. Il ne faut pas confondre le cas du billet inconvertible avec celui du billet qui a seulement reçu de l’Etat le caractère de monnaie légale; celui-ci, les créanciers sont obligés de le recevoir en paiemeid, mais ils ont le droit de se le faire rembourser par la bampie.

ri) Kti le nuiuvcniont des c.sikVos sVsI élevé fl oi0.o87.i00 francs,

et celui des Idllels à I lO, i.ü.CSl ..‘100 francs,

LE CRÉDIT, I.A MONNAIE FIDUCI.AIRE

Il y a bien peu de pays qui n’aient }mis, à divers moments, fait usage du papier-monnaie. En France, il y a un exemjde célèbre, celui des assignats. Les assignats n’ont jias été, lors de leur création, un papier-monnaie; créés jiar le decret des 17-21 décembre 1789, qui ordonnait la vente dos domaines de la couronne et de certains biens ecclésiastiques, les assignais représentaient le produit espéré de ces ventes et étaient en outre des valeurs de {dacenient portant intérêt à 5 p. 100. Leur caractère fut modifié i»ar le décret du 17 avril 1790 qui leur attribua « cours de monnaie » entre toutes jiersonnes; l’intérêt attaché aii.x titres fut restreint, puis supprimé, et les assignats devinrent un jiapier-monnaie. Dans le désarroi fmancier de l’époque, il en fut émis d’imormes quantités, jusqu’à une valeur nominale de 45 milliards, et cela, joint aux troubles iiolitiques, les déprécia jirodigieusement. La circulation des assignats ci'ssa en 1797, laissant dei'rière elle bien des ruines ( l).

Au XL\® siècle, les billets de la Bam]ue de France ont reçu à deux reprises cours forcé: en 1848 et en 1870. La jiremière lois, le cours forcé dura légalement jusqu’en 1850, mais en 1849 la Bampie avait en fait rejuis ses jiaiemenls en monnaie métallique; la déjirécialioii du billet, par rapport a la monnaie métallique, atteignit à un moment de 12 à 13 }i. 100, mais s’atténua rajiidemeiit. La seconde fois, le cours forcé, proclamé le 12 août 1870, ne fut aboli légalement qu’en 1878, mais les iiaiemenis en espèces avaient été repris dès 1874; la dépréciation des billets de bampie ne dépassa pas, à sou point culminant, 2,50 p. 100, et se tint en général très au-dessous de ce niveau.

L’histoire des autres pa\s off'e aussi de noiubreux cas di' cours forcé, et on aurait plus vile fait de compter les peuples qui n’ont jamais usé de cel expédient financier ipie ceux qui y ont eu recours, jieu ou beaucoup. Quelques ex<'in])les suffiront. L Angleti'rre a été au régime du cours forcé de 1797 à 1820; ce fut la conséquence des guerres incessantes contre la France et de 1 effort financier qu’il fallut faire. Aux Etats-Unis, le papier-monnaie a été institué à l’occasion de la guerre de sécession et le cours forcé des billets, billets de banque et billets émis par le Trésor, a duré de 18fil a 1875. La Russie et l’Autriche, de la fin du xvnU siècle à celle du XIX® siècle, ont été, la plupart du temps, bien qu’avec des intermittences, au régime du papier-monnaie; l’Autriche en est sortie en 1892 (2) et la Russie en 1899; la guerre de 1914 les y a fait

(1) .Marion, //fslofrc finanricrc (h' la France depuix (Htli-ia21),

tomes II et TU.

(2) Le cours forcé des billets de la Bamiue austro-honproise n'a jms été

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

revonir. L’Ilalie aussi a connu le cours forcé des l)illets, de 1866 à 1883, et de nouveau à [lartir de 1894 fl ). Hien d’autres Etats ont aussi passé jiar là. La plupart des Etats de l’.Vinérique du Sud ont dejuiis lonfdeinps une circulation de jiapier à cours forcé: le Erésil, l’Argentine, le Chili.

La guerre de 1914 a provoifué l’expéi'ience de cours forcé la plus grandiose et la plus instructive qui ait jainais été réalisée. Tous les belligérants européens, l’.\ngletei're exceptée, ont maintenant une circulation de papier-monnaie. En Erance, le recours de l’Etat à la Hanque de Erance était prévu, pour le cas de guerre, l»ar des conventions passées entre eux depuis plusieurs années déjà; comme les avances de la lîanque ne peuvent se réaliser que par l’émission de nouveaux billets, le cours forcé en était la condition nécessaire. La loi du o août 1914 élevant de 6.800 millions à 12 milliards de francs le maximum de l’émission autorisée, — maximum qui a été porté par la suite jusqu’à 41 milliards — a di.spensé la Banque de l’obligation de rembourser ses billets en espèces mélalliques, jusifu’à ce ((u’il en soit ordonné autrement par une nouvelle loi. Dans uni' grande partie de l’Europe, la monnaie métallique a été chassée par le papier-monnaie, et il se passera de longues années avant, que l’ordre monétaire jmisse être rétabli.

La voie qui conduit le plus sûrement au régime du papiermonnaie est le déséquilibre budgétaire, l’excédent des dépenses publiques sur les recettes. Il arrive sans doute que le cours forcé soit établi pour une autre raison: ])ar exemple, en Erance lors>ile la révolution de 1848, il a été établi pour jiroléger l’encaisse de la Banque contré une panique née du trouble politique. Mais, issu d’une circonstance accidentelle comme celle-là, le cours forcé dure peu, si la situation financière est, par ailleurs, demeurée saine. Sans doute aussi, une balance internationale des comptes longtemps défavorable crée un milieu jiropre à l’éclosion du papier-monnaie; les relations économiques entre les peuples aboutissent à un solde débiteur ou créditeur, et une accumulation de comptes débiteurs est une circonstance qui, tout au moins, crée un milieu favorable au cours forcé, en appauvrissant le stock métallique

aboli en droit; mais en fait la Banque donnait de l’or, notamment pour les règlements avec l’extérieur; cela d’ailleurs a cessé dès le début de la guerre de 1914.

(I) En Italie, comme en Xutriclie, le cours forcé a subsisté en droit,, mais en tait la convertibilité avait été rétablie dans la période antérieure à la guerre.

LE CRÉDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE

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national. Mais c’csl le déficit financier (pu conduit les Etals au papier-monnaie. En Etat à financos avarices est contraint a des ■ex])édieiils ilonl le plus facile, le plus tentant et le plus dangereux est l’émission des billets à cours forcé, soit ]iar I Etat lui-mème, soit par une banque qui lui fait des avances au moyen de cette

émission.

Qu’est -ce donc que le billet inconvertible.^ L’est de la fausse monnaie. La monnaie métallique, monnaie marebandise. a sa valeur propre, (pi’elle lire de la matière dont elle est faite; le billet convertible a la valeur de la monnaie métallique contre ipioi il est à tout moment échangeable. Le papier-mownaie ne lire sa valeur que de ce qu’il est un instrument d’échange et un signe, lui-nmme sans valeur, de la valeur des choses. S’il ne faisait (jue remplacer dans la circulation, somme pour somme, la monnaie métallique et le billet convertible, il aurait une valeur qui ne s’éloignerait probablement pas sensiblement de la leur: instrument d’échange in'ojiortionné aux besoins des affaires, il serait garde par cela même contre l\d(‘précialion. .Mais ce n’est pas ainsi (pie les choses se passent. Si le papier-monnaie ne faisait que remplacer, somme iiour somme, les autres instruments d échange, il n’y aurait pas besoin de papier-monnaie; l’Etat pourrait rendre au billet son caractère de convertibilité. L’Etat ne donne cours forcé au billet que pour en introduire et en maintenir dans la circulation des quantités surabondantes. Le billet a cours forcé a sa rais(;m d’être dans Eintlation, c esl-a-iJire dans I abondance artificielle des moyens de paiement. .Par le cours forcé, l’Etat fabri(pie ou fait fabriquer des moyens de paiement cjui dépassiml les besoins des affaires. Celte monnaie en excès se dépiaVie; elle est de la fausse monnaie. Le papier-monnaie tient dans l’économie moderne le rôle (pie les mutations et altérations des monnaies

métalliques ont tenu dans l’ancien régime.

La dépréciation du jtapier-monnaie a deux aspects. Dans les relations internationales, elle se manifeste par la dépréciation du cbanee, c’est-à-dire de la monnaie nationale par rapport aux mon-

naies étrangères, supposées saines par hypothèse ou tout au moins subissant une dépréciation moindre. Actuellement, par exmnple, le mark est déprécié par rapport au franc français, (pii lui-même ■est déprécié par rapport au franc suisse, à la livre ou au dollar, et le rouble est déprécié par rapport à toutes les monnaies connues. Dans les échanges qui se font sur les marchés intérieurs, la dépréciation du papier-monnaie se manifeste par la hausse des prix. Si le mètre n’avait plus qu’une longueur de cincpianle

3TG LA MONNAIE, LE CREDIT Et LA FORMATION DES PRIX

cenlimètres, toutes les distances, mesurées en métrés, seraient (loul)lées. Si le franc-papier ne vaut que la moitié du franc-or, tous les prix mesurés en francs sont doulilés, sans que la Valeur des chosi's ait réelleinent chaufié.

(.'es deux asjiects de la dépréciation du papier-monnaie, la dépréciation externe et ta dépréciation interne, ne coïncidefit pas nécessairement. La dépréciation interne retarde sur la dépréciation externe, de sorte que la hausse des jirix sur le marché national est en général moins forte, tant que la dépréciation n’est pas stahilisée, que la hausse des monnaies étrangères par rapport à la monnaie nationale. De même, si la valeur de la monnaie dépréciée se relève, ce relèvement se fait sentir dans la cote du change international plus vite que ne le fait la baisse des prix sur le marché national (1).

Etre au régime du cours forcé, ce n’est pas toujours une malailie mortelle. C’est cepeiiilant un régime monétaire qui a de graves défauts et expose les peuples à de grands jiérils, des jiérils d’ailleurs auxquels il est jiarfois impossible d’échapjier. Dans une guerre comme celle de 1914, financer la guerre, en partie, par le moyen des avances de la lianque d’émission et par l’institution du cours forcé, c’était pour la plupait des belligérants une nécessité de fait. La France, notamment, envahie et obligée de jeter toutes ses forces dans la lutte, comment pouvait-elle éviter le recours au papier-monnaie.^ En un certain sens, on peut donc dire que le papier-monnaie est un instrument utile et même, dans les cas extrêmes, indispensable. Mais la situation monétaire qu’il crée est pleine de périls comme nous l’allons voir.

1° La dépréciation de la monnaie implique l’expropriation, dans une mesure qui est celle même de la dépréciation, des capitaux et des revenus constitués en une somme fixe de monnaie (2). De foutes les catégories sociales, c’est la classe moyenne des villes qui est la plus atteinte ]iar cette expropriation, c’est-à-dire la partie la plus cultivée de la population, et celle, à tout prendre, qui a le sens le plus net des intérêts généraux du pays; son affaiblissement est une chose grave. En outre, le fait que beaucoup des épargnes antérieurement constituées s’évanouissent, du fait

(1) L’effet de la dépréciation de la monnaie en matière de change international fait l’objet de plus longs développements dans le tome II, livre IV, chap. VI.

(2) On se reportera, pour trouver un plus ample développement de cette idée, au chap. vi, section n de ce livre III, où il est traité des variations de valeur de la monnaie et de leurs conséquences.

LE CRÉDIT, LA MONNAIE FIDUCIAIRE

de la dépréciation de la monnaie, nuit a l’esprit d épargne et i»ai là à une des fonctions économiques les plus importantes ipi il

y îiil-

2° La valeur du paiiier-monnaie est très instable. Elle dépend, en premier lieu, de la quantité qui en est en circulation. Emis en (piantités démesurées, comme cela a été le cas des assignats en France, comme c’est le cas actuellement des roubles en Russie et, à un inoindre degré, des marks en Allemagne, le papier-monnaie s’avilit ])rodigieusement et n’est plus guère qu’un chiffon de papier; comme l’excès des émissions est toujours à craindre, ainsi que l’on vient de le dire, et que les gouvernements ont d’autant plus besoin d’émettre du papier-monnaie qu’il vaut moins cher, voilà une jiremière cause d’instabilité. Il y en a une autre qui réside dans les fluctuations de la confiance publique. Toutes les circonstances inqiortantes de la vie politique et économique du pays iunuent sur la valeur du papier-monnaie: l’état des affaires, la balance des comptes avec l’étranger, les craintes de complications intérieures ou extérieures, l’opinion qu’a le public des chances qu’à une date plus ou moins rapprochée le cours forcé des billets soit aboli. Enfin, l’instabilité du papier-monnaie est encore accrue du fait qu’il devient un objet de spéculation, comme les marchandises ou les valeurs mobilières; les spéculateurs cherchent à tirer parti des fluctuations du pajiier-monnaie, et au

besoin ils les provoquent.

Dans les échanges qui se font sur le marché intérieur, c’est déjà une gène sensible qu’un papier-monnaie déprécié. Tous les prix en subissent l’influence, et il en résulte pour toutes les relations économiques l’insécurité la plus pernicieuse. Mais c’est surtout dans les échanges internationaux que le papier-monnaie est un élément de trouble. Dans les relations internationales, tous les prix sont calculés en or, qui est la seule monnaie ayant cours partout et pouvant servir de commune mesure, de sorte que tous les paiements que le pays à monnaie dépréciée doit faire à Fétranger sont majorés de la prime de l’or, c est-à-dire de la difféieiue entre la valeur de l’or et celle du papier-monnaie; cette différence s’exprime dans la cote du change international. Le papiermonnaie déprécié nuit au crédit du pays; en rendant plus onéreux les emprunts qu’il contracte à l’étranger. En outre, toutes les opérations commerciales faites entre ce pays et les pays étrangers se compliquent d’un élément de spéculation inliérent aux variations de la valeur du papier par rapport à l’or.

3° Le papier-monnaie est périlleux encore par la tentation forte

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

et toujours présente qu’il offre aux gouvernements dans l’embarras. Il est si commode de créer une richesse apparente en multil)liant une monnaie qui ne coûte rien! Comme le billet inconvertible est, en général, la ressource des temps difficiles, il faut aux gouvernements beaucoup de sagesse pour ne pas abuser des émissions et résister au désir de couvrir avec une masse sans cesse accrue de jiapier les dépenses budgétaires. Les faiseurs de projets mirifiques foisonnent, et si on les écoutait on enrichirait à la fois l’Etat et les particuliers en fabriquant de ces morceaux de papier l)ortanl l’inscription d’une somme que la banque (pii les émet est dispensée de rembourser en monnaie réelle. Dans le désordre économique où l’Europe est plongée, ces faiseurs de projets ont la jiartie belle, et les conceptions extravagantes qu’ils présentent au public comme des vérités révélées sont une des curiosités, mais aussi un des périls du moment.

§ 3.' — Le retour au billet convertible et les divers procédés

de restauration monétaire.

11 est facile d’entrer dans le régime du papier-monnaie; il est difficile d’en sortir. On n’en peut sortir aisément qu’à la condition d’en sortir jiromjitement; cela a été le cas de la France en 1849 et après la gueire de 1870. Mais les difficultés sont grandes (fuand le régime du pai»ier-monnaie a duré assez longtenqis pour être devenu une habitude. D’abord, en pareil cas, la ])rolongation du régime est le syinpt(Jine d’un trouble jirofond dans l’économie et les finances du pays, et elle contribue à accroître ce trouble. Et juiis des intérêts se forment qui poussent l’Etat à maintenir l’intlation monétaire et même à l’aggraver. La hausse artificielle des ])iix, qui est la conséquence de l’inflation, si elle est dommageable à la communauté, profite à quelqm's catégories de personnes. La baisse des prix, qu’impliqueraient la diminution de la (luantité des billets en circulation et le retour à la convertibilité, est un état de chose pénible à beaucoup d’entreprises, dont l’actif évalué en monnaie se trouve désenllé, et dont les dividendes fléchissent. Des voix s’élèvent donc pour réclamer le maintien du cours forcé, parfois même l’accroissement des émissions de billets. Comme le produit nominal des imjiùts est plus grand avec une mauvaise monnaie qu’avec une monnaie saine, et qu’à l’inverse la monnaie saine alourdit le fardbau des dettes publiques, tandis que la mauvaise monnaie donne à l’Etat le moyen de payer à ses créanciers moins qu’il n’avait promis, l’Etat lui-même a une préfé-

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ronce secrète pour la mauvaise monnaie et il est très porte à écouter les avis de ceux qui en réclament le maintien. Il y n donc, à revenir au régime des billets convertibles, des difficultés d oïdie politique; ce n^est quVavec lieauconp de persévérance et soutenus par une vue claire de rintérét général que les pouvoirs publics

pourront triompher de ces difficultés.

Outre ces difficultés d’ordre politique, il y en a d’autres qui sont d’ordre économique et financier. Le ivtoui' au billet conxeitible n’est durable que si l’équilibre budgétaire est durablement rétabli; comme c’est presque toujours le désordre financier qui conduit au régime du papier-monnaie, il faut commencer par fernu-r les fissures par où passe l’émission surabondante des billets. 11 faut aussi que la production nationale soit restaurée et (lue le mécanisme de la balance internationale des comptes fonctionne d’une façon à peu près normale (sur la balance internationale des comptes, voir le tome II, livre IV); sans quoi le retour au billet ^ convertible ne pourrait être qu’une mesure précaire et constamment menacée. L’état de desordre economique dans h'quel est. aujourd’hui une grande partie de l’Europe empêche, et selon touV* x'raisemblance pour longtenqis, le rétablissement de conditions monétaires normales.

Le retour au billet convertible ne se fait pas toujours dans les mêmes conditions; il y a plusieurs solutions possibles. Il faut ici distinguer: «) selon (lue l’unité monétaire est rétablie à sa valeur antérieure ou avec une valeur moindre; b) selon (pie la convertibilité du billet est pleinement rétablie pour la circulation monétaire intérieure comme pour les besoins des règlements a faire à l’étranger, ou qu’elle ne l’est que dans la mesure de ceux-ci.

lui régime de cours forcé a nécessairement pour conséquence la dépréciation de l’unité monétaire exprimée en papier. Le francpapier, par exemple, ne vaut pas le franc-or d a\ant la gueire, et comme il n’y a xdus que du franc-papier dans la circulation, c est en francs-papiers que s’exprime la valeur des marchandises et des services. Il en est de même dans tous les pays qui sont au régime du iiapier-monnaie, et avec une dépréciation de l’étalonpapier par rapport à l’étalon-or qui est, dans la plupart des cas, bien plus grande qu’en France. Le retour au billet couveitible peut se faire dans des conditions telles que l’unité monétaire \ métallique soit restaurée avec sa x'aleur d’antan. Cela supimse

que la dépréciation de l’unité monétairé papier a été progressivement réduite au point de disparaître et que le jour où les billets sont de nouveau convertibles, la banque d’émission les

tî'. ^

LA MONXAin, LE CREDIT ET LA FORMATIOX DES PRIX

échange contre la même quantité d’or ou il’argent qu’anparavant. l’our le jjays qui réussit à faire cela, c’est une affirmation de ])uissance économniue, de persévérance dans l’effort, la restauration intégrale de son ]>restige financier, (i’est le résultat que la France a su atteindre' après 1848 et après 1870; c’est celui qu’elle doit s efforcer d’atteindre a la longue dans les circonstances piésentes.

La restauration de l’unité monétaire à sa valeur ancienne n’est pas toujours possible. Quand le régime du jiapier-monnaie a duré très longtem])s, que tous les prix et toutes les relations économi- (|ues se sont adaptés a ja dépréciation de l’unité monétaire,^ que le souvenir même de la valeur ancienne île celle-ci est effacé, la restauration de cette valeur ancienne serait un bouleversement economique ]»areil à celui que sa dépréciation avait entraîné. Les injustices et les spoliations impliquées jadis dans cette dépréciation sont pour ainsi dire prescrites, et la loi qui rétablit la convertibilité du billet en métal à un taux inférieur au pair ne fait que consacrer une situation de fait à laquelle l’économie entièredu jtays s est adaptée (1). Alors même que le régime du papiermonnaie n’a duré que quelques années, si la dépréciation est très grande, la restauration de l’ancienne unité monétaire peut se trouver impossible. Le rouble russe ne reprendra pas sa valeur de 1914; il n’est guère vraisemblable qiu^ le mark allemand reprenne la sienne. Il y a beaucoup de pays d’Europe dans les- (juels la dépréciation actuelle du papier-monnaie devra être, en totalité ou en partie, consacrée ]iar la loi; la pente serait trop dure à grimper pour retrouver l’ancienne unité monétaire.

Voilà donc une première distinction à faire: restauration de 1 ancienne unité monétaire à sa pleine valeur, ou consécration legale, pour le tout ou jiour partie, de la dépréciation du papiermonnaie. Il V a une autre distinction à faire. La convertibilité du billet peut être intégralement rétablie; ou bien le billet reste inconvertible conmie instrument de circulation à l’intérieur du pays, et la banque ne donne de l’or que pour les règlements extérieurs.

La première solution est la plus complète, mais aussi la plus coûteuse. Pour que le billet redevienne pleinement convertible, il faut (pi’un stock d’or suffisant ait été amassé et puisse être maintenu dans le pays; la circulation de l’or à l’intérieur du pays est un luxe que seul un peuple riche peut conserver. Les pays

(I) Quand, à la fin du xis® siècle, l’.Autriche et la Russie ont fait une réforme monétaire, elles ont consacré la dépréciation existante de leur papier-monnaie.

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dont la fortune et la situation économiiiue sont moins solidement assises doivent se contenter de la seconde solution; ils n ont jias d’or dans leur circulation intérieure; tout ce que leurs lianques d’émission ont pu en amasser, elles le gardent en vue de parer aux règlements extérieurs (1).

Dans les pays oii une circulation intérieure de monnaie d’argent ou de monnaie île papier dépréciée a détraqué le mécanisme des changes Internationaux (sur le change international, voir tome 11, livre IV), situation qui est pleine d’inconvénients, on a cherché à stabiliser ces changes. A défaut de pouvoir adopter et piatiiiuei réellement le système (lu monométallisme-or, ou a eu recours a divers ]irocédés dont l’objet est d’instituer un rapport fixe tuilre la monnaie intérieure dépréciée i‘t l’or, seul instrument des règlements internationaux. Pour les pays à monnaie d’argent, le type lie ce genre de réformes monétaires est la reforme indienne (—). Pour les pays à jiaiûer-monnaie, c’est le système des caisses de conversion instituées dans la Hépubliqne Argentine et au Drésil. 11 y a dans les deux types de réforme un ju-inciiie commun, qui est de maintenir un équilibre monétaire fondé sur la possibilité d’échanger, à un taux déterminé, la monnaie intérieure contre de l’or et inversement. Les systèmes monétaires fondés sur ce principe réalisent ce fpi’on ajipelle 1 étalon d or de change (i/o/d cxQ]uuuje. slan(iar<l), par opposition à l’étalon d’or (i/o/i/ slatuhird), o’est-à-dire au système classique du monométallisme-or. (Vest un mécanisme ingénieux, mais' qui n est efficace que sous certaines coqditions. Il y a des chances pour que l’expérience en soit généralisée dans l’Europe de demain. La guérison monétaire des i)cuples i[ui sont aujourd’hui au régime du papier-monnaie et des changes instables ne pouira être que fort lente; l’ado])tion d un système d’étalon d’or de change sera, dans bien des cas, une étape nécessaire sur la voie du letonr à une situation monétaire normale, et une étape qui pourra être longue (3).

(1) C’était, avant la guerre de lOli, la situation existante en .Vutriehe- Hongrie et eu Italie. Le cours forcé y existait, mais les banques donnaient

de l’or pour les paiements à l’extérieur.

(2) Sur la réforme indienne, voir dans le chapitre i du présent livre.

la note de la jmge 3:>1.

(Il) Ces divers procédés employés ]>our régulariser les clianges-arfreiit et les changes-papier sont parfaitement résumés dans 1 ouvrage précité de Decamps, Les changes étrangers, deuxième partie, cbap. m. Sur les caisses de conversion, on trouvera une étude assez complète dans la thèse de Masson-Forestier, Les caisses de conversion et la ré/orme monétaire en Argentine- et au Brésil, thèse Taris, 1913. Cf. pour ce qui est des répercussions

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fie la guerre sur la caisse de conversion argentine, Polier, La caisse deg conversion argentine et la crise de la guerre européenne, in 7?et'ue d'écono-

7nie politique, 1917. On consultera avec grand profit sur la question des j réformes monétaires dans les pays à changes instables, Touvrage de Kem-

' merer, Modem currency rejorms, a history and discussion of recent currency;

reforms in /ndia, Porto-Rico, Philippine Islands, Straits Settlements and ^ Mexico, New-York, 1916.

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