CHAPITRE III

Pans le cliapilre précédent, nous avons, à l occasion de la mon naie fiduciaire et des règlements sans monnaie, étudié une des. fonctions des banques; les banques participent à la circulation des monnaies fiduciaires sous la forme des effets de commerce, elles les créent sous ta forme des billets de banque, et c’est par elles ({ue se font les règlements sans monnaie. Aous avons, dans ce chapitre-ci, à étudier les banques à d’autres points de vue, comme organes distributeurs du crédit et comme grands personnages du marché financier. Le crédit revêt des formes si variées que tout le monde peut se trouver, le cas échéant, donneui de crédit, mais il y a des donneurs luofessionnels de crédit, et ce sont les banques: donneurs et preneurs de crédit à la fois, car les banques empruntent en même temps qu’elles prêtent et elles empruntent jiour jirêter; elles sont donc le centre du mouvement en matière de crédit. Le rôle économique des banques s’étend au delà des opérations de crédit; il s’étend à tout ce qui est commerce de la monnaie et des valeurs mobilières; les banques sont des réservoirs de monnaie et les gardiennes dune paît imjmrtante de la richesse mobilière des particuliers; elles sont étroitement mêlées aux émissions de tities, fonds d’Ltat ou valeurs industrielles. Avec des fonctions si étendues et si complexes, les banques ont une organisation qui diffère assez sensiblement selon les pays, et nous aurons dans le chajiitre suivant à exposer les caractères généraux des principaux systèmes d oiganisation bancaire.

LES RESSOLRCES DES HANOIES. RESSOI RCES PROPRES,

BILLETS ET DEPOTS

Comme toutes les entreprises, les banques ont un capital propre, capital apporté par les entrepreneurs dans l’entreprise individuelle, souscrit par les actionnaires lorsque la banque a pris la-

ii;

il;

LA MOAWAIE, LE CREDIT ET LA FORMATIOM DES PRIX

forme de société par actions. La concentration qui s’est opérée dans le coniinerce de banque a donné la juéémineiice aux sociétés jiar actions, et les grandes banques ont un capital propre qui est de l’ordre de gramleur des centaines de inillions; au capital souscrit pai' les actionnaires s’ajoutent les réserv'es fournies par raccuinulation des bénéfices non distribués, réserves qui, souvent, s’élèvent à une somme iini)ortaule.

Itic autre ressource des banques, c’est l’émission des billets. -Mais c’est une ressource qui n’appartient (|u’à un jietit nombre de banques dans la plupart des j)ays, souvent à une seule, parce que l’émission d»“s billets n’est pas bbre (iiifrn, cliaj). iv). La principale ressource de la majorité des baiu(U(‘S, ce n’est pas les billets émis dans le |tublic, mais les dépétts d’espèces reçus du Iiublic.

Les dépôts d’argerd ont pris dans la banque moderne une très glande importance. .Mais, sous celte dénomination générale de dépôts en banque, il y a deux choses fort différentes. H y a, d’une part, des sommes réellement apfiortées aux banques par le public. 11 y a, d’autre jiart, des crédits faits j»ar les banques à leurs clients. -Nous ne nous occuperons, pour le moment, que des dépôts (jui sont réellement des dépôts, c’est-à-dire qui pro- \iennent de sommes confiées aux banques par leurs clients. Nous letrouverons la secomle sorte de dépôts dans la iiartie de ce chapitre qui seia consacrée aux opérations de crédit que font it's banques.

Les dépôts d’argmit du public, ne se font jias uniquement, il •«'st à peine besoin de le dire, sous la forme d’apport, aux guichets des banques, de monnaie métallique ou de monnaie de jiapier. Ils sont faits aussi sous la forme de lettres de change, de chèques que le client remet à la banque, c’est-à-dire sous la forme de promesses de jiayer de la monnaie, [iromesses que les banques portent au compte du déposant; le commerçant ou l’industriel qui a un compte dans une banque remet à celle-ci les chèques et les traites qu’il reçoit, tire ou endosse, et cela aboutit, selon les cas, à des encaissements, virements ou compensations. Ces dépôts d’argent représentent jioiir la banque un capital d’emprunt dont elle a le droit de disposer, qu’elle emploie à ses opérations, qu’elle jirète; elle emploie ce capital librement, sous la seule condition de le rendre dans les délais convenus, soit à première réquisition, si le dépôt est à vue, soit à une échéance déterminée. Les anciennes banques recevaient de la monnaie métallique enfermée dans des sacs qui devaient être rendus tels quels au déposant, et

LES BA.XQLES ET LES OPERATIONS DE BANQUE dCO

•c’était alors un dépôt au vrai sens du mot, pour lequel le déposant payait un droit de garde. Dans les banques modernes, le dépôt d’argent est un prêt, pour lequel elles paient un intérêt.

Quelle est la fraction des fortunes privées qui alimente les dépôts en banque!’ Il y a deux sources des dépôts ; d’une part, les fonds de roulement de la clientèle; d’autre part, les sommes laissées dans les banques par la clientèle à titre de placement.

Les gens engagés dans les affaires ont besoin d’avoir à tout moment un fonds disponible pour payer les déjienses courantes de l’entreprise : ce fonds, qui s’appauvrit de tout ce qu’il faut payer, est alimenté par les rentrées que fait l’entreprise, et éventuellement par les avances du banquier; c’est de l’argent qui va et vient, c’est le fonds de roulement. Dans la caisse de l’entreprise ce fonds ne produit aucun intérêt, et il expose l’entrepreneur à des risques de perte, de vol, d’incendie. Confié à une banque, il produii intérêt puisqu’il est ])our elle un capital d’emprunt qu’elle fait fructifier, et les risques jiassent du déposant créancier à la banque sa débitrice. Les particuliers aisés, à partir d’un certain niveau de revenu, ont de même un fonds de roulement ]ioiir leurs dépenses courantes, et si ce fonds en vaut la jieiiie, il sera aussi déposé dans une banque. D’ailleurs, les banques distinguent les dépôts des industriels ou commerçants et ceux des particuliers, et la distinction a pour elles de l’intérêt à idiisieurs jioints de vue.

Une autre jiartie des dépôts est du capital jilacé: placement provisoire ou placement d’une certaine durée. Les bénéfices professionnels, les épargnes constituées jmr les particuliers qui tiennent leurs déqienses au-dessous de leurs revenus, avant de trouver le placement qui les fera passer au rang de capital, jilacement en valeurs mobilières, en biens fonciers, etc., figurent plus ou moins longtemps parmi les dépôts en banque. C’est une situation d’attente, c’est le moment où, dans le patrimoine privé, le revenu se mue en capital. Ou bien, dans certains cas, si l’intérêt servi par la banque aux dépôts paraît assez avantageux, le dépôt en i anque est considéré par l’ayant droit comme un placement d’une certaine durée; c’est une variété particulière de placement.

Les dépôts ne sont pas tous remboursables dans les mêmes conditions; les uns sont remboursables à vue, c’est-à-dire que le déposant peut, à tout moment et sans délai, exiger le remboursement; jiresque semblables aux dépôts à vue sont ceux qui sont remboursables à quelques jours de préavis; d’autres dépôts ne

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INTENTIONAL SECOND EXPOSURE

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LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

forme de société par actions. La concentration qui s’est opérée <lans le commerce de banque a donné la prééminence aux sociétés ])ar actions, et les grandes banques ont un capital propre qui est de l’ordre de grandeur des centaines de millions; au capital .souscrit i)ar les actionnaires s’ajoutent les réserves fournies par l’accumulation des bénétices non distribués, réserves qui, souvent, s’élèvent à une somme imiiorlante.

Une autre ressource des banques, c’est l’émission des billets. Mais c’est une lessource qui n’appartieul (pi’à un petit nombre de banques dans la plupart (b-s pays, souvent à une seule, i»arce que rémission des billets n’est pas libre iinfrn, cbai). n). La principale ressource de la majorité îles banques, ce n’est jias les iiillets émis dans le public, mais les dépôts d’espèces reçus du public.

Les dépôts d’ai-genl ont pris dans la banque moderne une très grande importance. Mais, sous cette dénomination générale de déjiùts en banque, il y a lieu.y choses fort différentes. Il y a, d’une part, des sommes réellement apportées aux banques par le imblic. Il y a, d'antre part, des crédits faits par les banques à leurs clients. Nous ne nous occn itérons, pour le moment, que des dépôts ipii sont réellement des dépôts, c’est-à-dire qui jtro- \iennent de sommes confiées aux banques par leurs clients. Nous retrouverons la seconde sorte de dépôts dans la partie de ce chapitre qui sera consacrée aux opérations de crédit que font les banques.

Les dépôts d’argent du public ne se font pas uniquement, il •i:‘st à peine besoin de le dire, sous la forme d’ap|)ort, aux guichets des banques, de monnaie métallique ou de monnaie de papier. Us sont faits aussi sous la forme de lettres de cbange, de chèques que le client remet à la banque, c’est-à-dire sous la forme de [iromesses de jtayer de la monnaie, promesses que les banques portent au compte du déposant; le commerçant ou l’industriel qui a un compte dans une banque remet à celle-ci les chèques et les traites iju’il reçoit, tire ou endosse, et cela aboutit, selon les cas, à des encaissements, virements on compensations. Ces dépôts d’argent représentent pour la banque un capital d’emiuunt dont elle a le droit de disposer, qu’elle emploie à ses opérations, qu’elle prèle; elle emploie ce capital librement, sous la seule condition de le rendre dans les délais convenus, soit à première réquisition, si le dépôt est à vue, soit à une échéance déterminée. Les anciennes banques recevaient de la monnaie métallique enfermée dans des sacs qui devaient être rendus tels quels au déposant, et

uî’était alors un dépôt au vrai sens du mot, pour lecpiel le déiiosant payait un droit de garde. Dans les banques modernes, le dépôt d’argent est un prêt, pour lequel elles paient un intérêt.

Quelle est la fraction des fortunes privées qui alimente les dépôts en banque.* Il y a deux sources des dépôts : d’une iiart, les fonds de roulement de la clientèle; d’autre part, les sommes laissées dans les banques par la clientèle à titre de placement.

Los gens engagés dans les affaires ont besoin d’avoir à tout moment un fonds disponible pour payer les dépenses coulantes de l’entreprise : ce fonds, qui s’appauvrit de tout ce qu’il faut payer, est alimenté par les rentrées que fait l’entreprise, et éventuellement par les avances du banquier; c'est de l’argent qui va et vient, c’est le fonds de roulement. Dans la caisse de l’entreprise ce fonds ne produit aucun intérêt, et il expose l’entrepreneur à des risques de perte, de vol, d’incendie. Confié à une banque, il produii intérêt puisqu’il est pour elle un capital d’emjuTiut qu’elle fait fructifier, et les risques passent du déposant créancier à la banque sa débitrice. Les particuliers aisés, à partir d’un certain niveau de revenu, ont ile même un fonds lie roulement ]>our leurs dépenses courantes, et si ce fonds en vaut la peine, il sera aussi déposé dans une banque. D’ailleurs, les banques distinguent les dépôts des industriels ou commerçants et ceux des particuliers, et la distinction a pour elle.s de l’intérêt à jilusieurs points de vue.

Une autre partie des dépôts est du capital placé: placement provisoire ou jilacement d’une certaine durée. Les bénéfices jirofessionnels, les épargnes constituées ))ar les particuliers qui tiennent leurs dépenses au-dessous de leurs revenus, avant de trouver le placement qui les fera passer au rang de capital, placement en valeurs mobilières, en biens fonciers, etc., figurent plus ou moins longtemps parmi les dépôts en banque. C’est une situation d’attente, c’est le moment où, dans le patrimoine privé, le revenu se mue en capital. Ou bien, dans certains cas, si l’intérêt servi par la banque aux dépôts paraît assez avantageux, le dépôt en i anque est considéré par l’ayant droit comme un placement d’une certaine durée; c’est une variété particulière de placement.

Les dépôts ne sont jias tous remboursables dans les mêmes con ditions; les uns sont remboursables à vue, c’est-à-dire que le déposant peut, à tout moment et sans délai, exiger le rembourse- Tuent; presque semblables aux dé[X)ts à vue sont ceux qui sont remboursables à quelques jours de préavis; d’autres dépôts ne

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386 LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

sont remboursables qu’à une échéanee déterminée, par exemple ii-ois mois, un an, parfois à une échéance plus lointaine. La différence dans les conditions de remboursement a de l’importance à

deux jioints de vue.

1° Au point de vue de l’intérêt alloué au déposant. L’intérêt est généralement faible, ou parfois nul, pour les dépôts remboursables à vue; il est plus élevé pour les dépôts remboursables à échéance lixe. La banque, en acceptant l’obligation de rembourser à vue ou à un court délai de préavis, prend une responsabilité éventuellement lourde et qui influe sur le taux de 1 intéiêt, et c’est un grand avantage pour le déposant que de ne jias perdre la libre disposition de son argent, avantage en vue de quoi il se

contente d’un taux modique d’intérêt.

1° Au point de vue de l’enqiloi qui peut être fait des dépôts ])ar la baïupie. Les dépôts à vue ou à bref délai de préavis, s’ils sont employés à des opérations à long terme, risquent de placer la banque dans une situation dangereuse, puisque, en regard d’exigibilités immédiates, elle n’aurait que des disponibilités futures; l’emploi le plus convenable des dépôts a vue, ce sont les opéiations à court terme. Le même péril n’existe pas pour les dépôts a échéance li.xe qui, quelles que soient les circonstances, ne peuvent être réclamés qu’à la date convenue; aussi la banque est-elle l)ien plus libre dans le iilacemenl des sommes qui en proviennent.

Les déj)ôts ont pris dans la banque moderne, depuis la seconde moitié du xix'^ siècle, une importance considérable. C’est aux Elats-Cnis et en Angleterre qu’ils atteignent les chiffres les plus élevés. 11 y a de grandes différences entre les banques au point de vue de l’importance comparée des ressources i)roi)ies et des (kqiôts. Ceux-ci, d’une façon générale, l’empoitent beaucoup sur celles-là; mais il faut tenir compte de ce que, dans les chiffres qui expriment la somme globale des dépôts, fururent non seulement les dépôts véritables, mais ceux qui ne sont que des crédits consentis par les banques à leurs clients. La somme globale des dépôts a beaucoup augmenté depuis 1914, et il n’y faut pas voir l’indice d’une richesse accrue, mais seulement la conséquence, soit de la multiplication des signes monétaires comme en France, en Allemagne, ‘en Italie, etc..., soit de l’innation du cré.lit eu ban- (pie comme en Angleterre.

En France, dans les dernières années avant la guerre, le capital versé et les revenus des juiucipales sociétés de crédit ne représentaient que de 18 à 20 p, 100 des dépôts, et ceux-ci étaient de l’ordre de grandeur d’environ 5 à 6 milliards de francs. Les-

dépôts ont plus que triplé depuis 1914, sans que le capital et les réserves aient augmenté dans les mêmes proportions. C est en Angleterre et aux Etats-Unis que les dépôts en banque atteignent les chiffres les plus élevés; les dépôts dans les banques anglaises dépassaient, avant la guerre, 1 milliard de £ et la proportion du capital ])ropre et des réserves y était plus basse qu en France; depuis la guerre, la somme des dépôts a beaucoup augmente, et la proportion du capital pi'opre et des réserves a diminué.

Cette importance croissante des dépôts en banque est un fait d’un haut intérêt, non seulement pour l’organisation bancaire, mais pour la collectivité économique. Le droit d’émettre des billets de banque, droit qui est, nous le verrons, limité et réglementé, a perdu de son imjtortance depuis que la pratique des dépôts a mis à la disposition des banques des capitaux abondants et peu coûteux; à côté des banques qui émettent des billets, les banques de dépôts se sont élevées comme de puissantes rivales. La pratique des dépôts procure, d’autre part, l’utilisation de nombreux capitaux qui, sans cela, resteraient é])ars et stériles dans les caisses des entreprises ou des particuliers, à titre de fonds de roulement ou d’épargne en formation; déposés dans une banque, ces capitaux n’y restent pas inactifs; ils circulent, sont employés aux opérations de la banque, notamment à I’escom[)fe des lettres de change, se mêlent au mouvement économique. Le système a pour base ce fait qu’en temps normal il n’y a qu’une faible partie des dépôts qui sont retirés chaque jour, que les dépôts nouveaux balancent les retraits, et que même à la longue, dans les

pays prospères, le chiffre total des dépôts va en augmentant : de sorte qu’il suffit que la banque garde en caisse, ou ait à son compte, dans' une de ces grandes banques qui font l’office de gardiens du stock monétaire, de quoi faire face aux demandes habituelles de remboursement; le reste des dépôts circule et passe de l’état de capital dormant à celui de capital actif <1). Enfin, c’est sur la pratique des déjiôts qu’est fondé le système des chèques et des moyens de règlement sans monnaie. Les banques de dépôts, selon l’expression d’un auteur anglais, sont des bampies d’émission de chèques.

(1) La proportion convenable de rencaisse aux dépôts ne peut pas être formulée comme règle simple et générale; cela dépend entièrement de Torganisation bancaire, de la nature des dépôts, de l’emploi qui en est fait, des circonstances; dans les périodes de tension, les banques renforcent leur encaisse. Sur l'emploi des dépôts, voir ïp/ra, même chap., section, n.

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

Aux dépôts d’argent est lié un service qui s’est beaucoup étendu dans les banques modernes, le service de caisse de la clientèle. La banque opère pour le compte de ses déposants leurs encaissements et leurs itaiements; les déposants tirent des chèques jiayables sur les fonds qu’ils ont en banque; ils peuvent faire domicilier à la banque les lettres de change tirées sur eux (1); ils font escompter les lettres de change qu’ils tirent ou qui leur sont endossées; ils remelteut à la banque les chèques qui leur sont donnés eu j)aiement; c’est encore à la banque qu’ils s adressent })Our faire opérer tes transferts de fonds d’une place a une autre, et la prati(iue bancaire a créé pour cela des combinaisons e.xtremement variées et souples (virements télégraphi(iues, lettres de crédit ordinaires ou circulaires, billets île crédit, traveller s check). bref, dans les i)ays où la pratique des dé]iùls est le plus répandue, on tend vers un état de choses oii la banque fait tous les encaissements et décaissements ])Our le compte de la clientèle. Toutes ces opérations se font en compte courant. Le compte courant consiste à fairi' masse de toutes les opérations entre la banque et le client et à les incorporer dans un compte unique où chacune n’est qu’un article de débit ou de crédit. La banque enciusse des coupons de valeurs mobilières pour le compte du déposant ou bien le prix de veide tl’im titre; le déposaid lui remet un chèque* qu’il a reçu d’un tiers en paiement ou une lettre de change qu’il vient de tirer sur son débiteur; ce sont autaid d articles de créd't ù porter au (‘ompte courant. .V l’inverse, le déjmsant tire un chèque sur la banque et le donne en paiement à son créancier; une lettre de change est tirée sur lui et tlomiciliée a la banque; il donne l’ordre à la banque d’enqiloyer une partie des fonds en dépôt à un achat de titres: autant de sorties de fonds dont le compte courant est débité. Toutes ces ciéances ou dettes perdent dans les rapports entre la banque et le déposant leur indiviflualité; il n’y a plus à considérer que le solde du compte courant, solde qui, selon les conventions, pourra faire ressortir tantôt une créance du déposant sur la banque, tantôt l’inverse, ou bien ne devra jamais laisser la banque créancière (infra, même chap. sect. n).

Le développement des dépôts en banque a fait naître la question de savoir s’il convient de réglementer l’emploi de ces dépôts.

(1) Le domiciliataire est une personne autre que le tiré, chez qui l’effet * est présenté lors du paiement; les hommes d’affaires domicilient les traites chez .le hiuupûer qui tient leur caisse.

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Les banques ont à leur disposition d’immenses .sommes dont tine partie importante est exigible à vue ou à très court terme. N’y a-t-il pas des mesures à prendre, dans l’ordre législatif ou réglementaire, pour assurer le remboursement à toute époque de ces somines.® Aux Etats-Unis, il y a pour les Fédéral lleserve Banks et les National Banks un système de réserves obligatoires, en vertu de la législation fédérale, et pour les States Banks les lois de chaque Etat ont en général institué des contrôles. En Europe, au contraire, la réglementation n’a pas jusqu’ici prévalu. La commission formée en Allemagne jiour examiner les questions se rattachant au renouvellement du privilège de la Reichsbank, en 1908, avait reçu mandat d’examiner la question des dépôts en banque. Elle n’a pas abouti à des conclusions positives, et l’enquête a mis en lumière les difficultés de la réglementation. En France, la question a été agitée à diverses reprises, sans rien de plus. Il y aurait des avantages à exiger une publicité effective de la situation des banques de dépôt, la présentation dans un cadre déterminé et sous des rubriques nettement défunes des emplois faits»' par elles des sommes qui leur sont confiées; la publicité est déjà à elle seule un contrôle. Quant à la réglementation proprement dite, il y aurait de grandes difficultés à en trouver une qui serait à la fois efficace et assez souple pour ne pas gêner le fonctionnement des opérations de banque. Dans l’ensemble, le système des dépôts, tel qu’il se développe librement, a de grands avantages pour le public et est resté suffisamment à l’abri des catastrophes financières (1).

(1) Les banques françaises de dépôt, dans les premiers mois de la guerre de 19ti, n’ont remboursé les dépôts que dans la mesure fixée par les décrets relatifs au moratorium, dont le premier en date est le décret du I®*" août 19 ti. Elles ont en fait recommencé les remboursements sans limitation dès les débuts de l’année 1913. Le moratorium des banques était la conséquence nécessaire de la prorogation des échéances des valeurs négociables, édictée des le 31 juillet, de la suspension de la liquidation à la bourse des valeurs, et de la nécessité où s’est trouvée la Banque de France lie réserver, au début de la guerre la majeure partie de ses ressources pour les besoins de l’Etat. Toutes les mesures prises en matière de moratorium ont été hâtives et peu réfléchies : elles ont causé de graves dommages à la vie économique; on eût pu les éviter en grande partie avec plus de sangfroid et une meilleure préparation financière à la guerre. Sur la réglementation des dépôts en banque, consulter: 11. de Bletterie, La réglementation des dépôts en banque, thèse Paris, 1913; Raffalovich, L’enquête allemande sur les banques; les banques et les dépôts, Economiste français, 1910 2® semestre.

390 LA MONNAIE, LE CRÉDIT ET LA FORMATION DES PRIX

Les banques empruntent pour jirêter; elles reçoivent de 1 argent en dépôt, on, si elles en ont obtenu le droit, émettent des billets, ce qui est une forme d’emprunt au public, comme nous l’avons vu. Avec les ressources ainsi rassemblées et qui s aioulent à leui capital propre, elles font du crédit. C’est la distribution du crédit par les banques qui fera l’objet de cette seconde section; la distribution du crédit se fait de multiples façons.

§ 1- — Crédits à long terme et à court terme. Les relations nécessaires entre la nature des ressources et la durée des crédits.

La durée pour laquelle le crédit est consenti a pour la lianque qui le fait une grande importance. A ce point de vue, les operations de banque se divisent en crédits à court terme et crédits à long terme, sans qu’il soit d’ailleurs possible, autrement qu’en se référant aux usages, de déterminer la lindle précise entre les deux. Ces deux modalités du crédit n’ont pas la même fonction. L’olijet du crédit à long terme, ce sont les opérations qui ne peuvent pas être immédiatement rémunératrices : la fondation ou l’agrandissement d’une entreprise, l’acquisition ou la construction d’un immeuble, la constitution d’un domaine agricole, des améliorations foncières comme, par exemple, l’établissement <l’un svstème de drainage ou de canaux d’assèchement ou d irrigation, ùs capitaux engagés dans les opérations de ce genre ne peuvent être remboursés par l’emprunteur que sur l’enricliissement progressif qu’il en espère. L’objet, au contraire, du crédit à court tienne, ce sont les opérations à dénouement rapide: un commerçant a vendu des marchandises et ne doit être jiaye cpie dans tiois mois, mais son acheteur à souscrit un billet à ordre ou a accepté une traite tirée sur lui; le vendeur porte cet effet de commerœ chez un banquier et le fait escompter: crédit à court terme. Ln agriculteur achète quelques têtes de bétail pour les engraisser et les revendre; il emprunte pour payer son prix d’achat et remboursera sur son prix de vente: crédit à court terme.

Le crédit à long terme rend particulièrement utile la constitution, au profit des donneurs de crédit, de sûretés particulières, telles que l’hypothèque ou le gage; plus il y a d intervalle entre le crédit fait et le remboursement, moins il est possible de se fier à la situation économique présente de l'emprunteur; aussi le

Pi

crédit à long terme est-il, en règle, du crédit réel. Mais la constitution de sûretés particulières au profit des créanciers ne remédie qu’à l’un des inconvénients que piésente jiour lui le crédit a long terme; il y en a un autre, qui consiste en ce que le capital prêté devient jiour longtemps indisponible; le créancier n en retrouvera la libre disjiosition que le jour du remboursement qui est, par hypothèse, lointain. La pratique des valeurs mobilières permet, dans certains cas, de rendre au créancier, avant l’échéance, la libre disposition de son ca[)ital, si la cieance ie\ct la forme d’une valeur mobilière négociable à la bourse, le cajiilal n’est plus immobilisé, puisque le porteur de la valeur n’a qu’à la vendre s’il a besoin de capital liquide. C’est ainsi que procèdent les sociétés de crédit foncier {injra, chap. iv sect. i).

La nature des emplois est en liaison étroite avec la nature des ressources. Selon que la banque tire ses revenus de son capital propre, ou de l’émission de billels, ou de dépôts, et selon aussi le caractère de ces dépêits, les emplois de fonds })eu\ent diffeier sensiblement. Le capital propre, capital initial et réserves, se ])rête, sous certaines conditions, aux immobilisations, aux opérations de longue durée. Ce qui convient le ndeux à l’emploi des dépôts à vue ou à quelques jours de préavis, ce sont les opérations à court terme, la banque ne pouvani, sans imi)rudence grave, engager pour longtemps des fonds qui peuvent lui être redemandés d’un moment à l’autre. Les dépôts à échéance fixe n’offrent pas le même caractère fie ressource jirécaire et peuvent servir a <les opérations tle plus longue durée. A plus forte raison ces opérations conviennent -elles pour l’emploi des ressources propres des

banques.