LA VALIDITÉ DES CONTRATS

Au point de vue de la iêsiun, j)ur exemple, lorsque, dans un contrat, l'une des parties abuse de la faiblesse, de Tig-norancc ou du besoin de l'autre pour lui acheter un objet précieux à vil prix ou pour lui payer un salaire bien inférieur à celui qui rétribue habituellenient le même travail, il est tout naturel que les tribunaux refusent de sanctionner ce contrat, fût-il dtiment constaté. Un désaccord flagrant entre le prix convenu et le cours du marclié, lors({u'aucun défaut s])écial de la marchandise vendue ne l'explique, suffit à lui seul pour faire présumer un vice du consentement. Ce vice est démontré, si l'écart est très marqué et si on ne peut pas l'expliquer par une cause autre que la violence ou l'incapacité absolue de l'un des contractants. Loin d'aller à l'encontre des lois économiques, la loi positive les consacre, lorsqu'elle enjoint aux jug^es de tenir compte du caractère anormal d'un pareil accord, si l'exécution en est réclamée devant eux.

Au contraire, donner aux juges la mission de réformer un contrat sous prétexte de lésion, quand i objet ou le service vendu a été payé au prix courant, en déclarant que ce prix est insuffisant, ce serait sortir complètement du rôle du lég^islateur et jeter le trouble dans toutes les relations économiques. Celui qui a obtenu de sa marchandise un prix répondant à sa valeur d'échange n'est jamais lésé : le fait qu'une maison mal située ou mal distribuée ne peut se vendre que le quart de ce qu'elle a coûté à construire, que le salaire d'un travailleur malhabile ou d'une mère de famille constamment dérangée par les soins de son ménage ne lui suffit pas pour vivre, n'implique nullement que le contrat qui a fixé le prix convenu soit abusif ou frauduleux. En permettant, en pareil cas, de contester la régularité de la vente de la maison ou de réclamer un supplément de salaire au patron pour le travail accompli, on porterait le plus g-rave préjudice à ceux même que l'on voudrait protéger : les empêcher de traiter valablement moyennant un prix en rapport avec la valeur des biens ou du travail qu'ils offrent sur le marché, ce serait, pratiquement, les mettre dans l'impossibilité absolue de trouver un acquéreur ou un employeur. On tomberait, d'autre part, en plein arbitraire, car alors, au lieu de dépendre de lois et de contrats, dont l'interprétation peut sans doute soulever des difficultés, mais repose au moins sur une base précise, les obligations et les droits respectifs de tous les hommes dépendraient uniquement de l'appréciation personnelle de tel ou tel juge.

Quelques auteurs vont jusqu'à prétendre qu'il ne saurait y avoir contrat véritable entre deux parties dont la situation éco-

nomiqiie est très inégale. Suivant eux, l'autorité publique, appelée à donner une sanction aux eng-ag-ements réciproques des particuliers, remplit sa mission soit en limitant a priori dans les lois, soit en donnant au juge la mission de rectifier a posteriori ceux de ces engagements qui seraient pris sous l'empire d'une nécessité viciant le consentement de l'un des contractants. Par exemple, l'ouvrier vis-à-vis du patron, l'emprunteur vis-à-vis du prêteur, devrait être protégé par le législateur et serait toujours recevable à contester la validité des accords, même les plus formels. Que le législateur puisse refuser toute valeur à certaines clauses manifestement iniques, que le juge ait mission de s'assurer qu'un contrat a été librement consenti avant d'en prescrire l'exécution, cela est certain. Mais admettre comme un fait général que, dans le prêt ou le contrat de travail, c'est toujours l'emprunteur ou le travailleur qui est le plus pressé de conclure et qui subit la loi de son cocontractant, c'est méconnaître absolument la réalité des faits. Combien y a-t-il de corps d'état, à Paris, où les patrons sont sans cesse aux prises avec les plus graves difficultés parce qu'ils ne peuvent obtenir des ouvriers un travail régulier? Combien de petits rentiers n'ont pour vivre que le maigre revenu d'un mince capital, placé dans une puissante entreprise? Le besoin qu'une partie a de traiter dépend d'une foule de circonstances spéciales à chaque espèce et, en tout cas, ne l'empêche nullement de profiter de la concurrence entre tous ceux avec qui elle peut traiter, pour obtenir les meilleures conditions que comporte l'état du marché. Charger le législateur de fixer à l'avance les conditions équitables, c'est rendre impossibles une foule de contrats utiles ; donner au juge le pouvoir de rectifier ou d'annuler les accords conclus, c'est encourager la mauvaise foi.

D'une manière générale^ on ne saurait trop insister sur le danger de donner à des juges la faculté de statuer sur le bien fondé d'une convention, d'après une appréciation personnelle à laquelle il est impossible de donner une base positive. Il est déjà difficile de statuer sur la validité d'un consentement, quand elle est contestée en raison de l'état mental d'une des parties, et sur le caractère abusif d'un contrat, quand le doute naît d'un écart excessif entre les conditions convenues et l'état du marché ; encore, dans ces cas, peut-on fonder la décision sur l'avis des médecins ou des experts. Mais charger un juge de décider si un contrat est équitable en se fondant sur la situation et sur les besoins des parties, c'est, en réalité, subordonner toutes les relations civiles à des appréciations purement subjectives, leur enlever