LA MALADIE

est responsable. L'allocation d'une indemnité journalière ne s'applique pas, d'après la loi de 1898, aux incapacités de travail de moins de quatre jours; mais elle remonte au premier jour, si l'incapacité dépasse dix jours, en sorte que l'ouvrier qui pourrait reprendre son travail le septième ou le huitième jour a tout intérêt à chômer jusqu'au onzième.

Les sociétés de secours mutuels constituent la véritable forme de l'assurance contre les maladies d une durée limitée, qui leur fournissent leur principal champ d'action, grâce à la facilité de surveillance résultant, comme nous l'avons dit (page 33'i), de la communauté de la profession ou du voisinage. Elles n'essaient guère de faire varier la cotisation avec la gravité du risque, d'après l'âge ou la santé générale ; mais elles excluent parfois les membres qui abusent des secours, par fraude volontaire ou par mollesse. Elles limitent souvent la durée des allocations, ce qui restreint les abus, en rendant, il est vrai, 'l'assurance incomplète dans les cas où elle serait le plus nécessaire. En France, en 1913, le nombre des membres participants des sociétés d'adultes donnant des secours aux malades était d'environ 3.200.000 et les dépenses totales de 33 millions, soit lo à 1 1 fr. par membre Le nombre de journées de maladies donnant lieu à indemnité était de 3 ou 4 par an.

Les orgiXnisaiions patronales ne revêtent que par exception le caractère de caisses spéciales. Les administrations publicpieset les grandes enticprises ont souvent un service médical gratuit pour leurs agents et paient paifois une partie du salaire des journées de maladie. La Ville de Paris paie même le plein salaire, depuis assez longtemps ; la difficulté, en partie pratique, en partie polilicjue, d exercer un contrôle sérieux a fait grossir peu à peu, dans une énorme proportion, le nombre des journées de maladie : parmi les cantonniers, les absences, de ce chef, ont passé de i,5 p. cent en 1872 à 8 p. cent en 19 10, ce qui répond à un nombre annuel de journées demalailie croissant de /| ou 5 à 2.'i ou 20.

]jOhlir/afioii n'existe en France, en dehors des accidents du travail, cjue pour les mineurs. La loi du 29 mars iS9'i a institué des caisses, alimentées par une ictenue de 2 p. cent sur les salaires, par une contribution patronale égale a la moitié de celle des ouvriers et par le produit des amendes : Ladministralion de cha(|ue caisse est confiée, sous le c(»nlrole de l'Etal, à un Conseil composé de membres élus, deux tiers par les ouvriers, un tiers par les patrons. Avant la guerre, ces caisses comptaient

;i5,S LKS ASSrRANCES SOCIALES

plus lie 2 lO.ooo participants, renscmble de leurs budgets dépassait lo millions et le nombre des journées de maladie était, en moytMuie. de ii à lu par an et par sociétaire.

En MU'inagnr, l'assurance obligatoire contre la maladie a été instituée, en i883. pour les ouvriers de l'industrie; elle a été étendue ensuite aux employés et s'applicjuait, en 1918, à plus de i3 millions de travailleurs, non compris i million de mineurs soumis à un régime spécial. Le Code de 191 1 a dû depuis ajouter à ce cbiiTre les domestiques et les ouvriers agricoles, soit environ 7) millions d'individus. Pour la plupart de ces professions, l'obligation s'applique quel que soit le salaire. Le service peut être fait par des caisses de types très divers, communales, rurales, de fabriques, de corporations, etc.

L'étendue des secours peut varier, dans une certaine mesure, suivant les caisses. En principe, leur durée ne doit pas dépasser 26 semaines ce maximum pouvant être réduit à i3 semaines; elle est de 8 semaines en cas d'accouchement. Outre les soins médicaux et les remèdes, l'assuré reçoit une indemnité égale à la moitié de son salaire à partir du quatrième jour d'incapacité de travail; sa famille en reçoit le quart, s'il est hospitalisé. L'assurance-maladie fournit les mêmes prestations, pendant i3 semaines, pour les accidents du travail dont la responsabilité incombe aux patrons que pour les maladies ayant une autre origine, ce qui justifie une certaine contribution de ceux-ci ; de la i4«à la 26^ semaine, l'assurance accidents se combine avec l'assurance-maladie, suivant un système complexe.

La cotisation varie de i,5 à /|,5 p. cent du salaire; elle est à la charge des ouvriers pour les deux tiers, à la charge des patrons pour un tiers. Les administrateurs des caisses sont élus par les deux groupes dans la même proportion, en sorte que, dans les régions où la majorité de la population ouvrière est affiliée au parti socialiste, les emplois rémunérés servent à récompenser les services rendus à ce parti. Au moment où a été discuté le Code des assurances, les patrons étaient disposés à prendre la moitié des cotisations à leur charge, pour mettre fin à cet abus ; l'opposition des socialistes a empêché le vote de cette modification.

En 1913, pour les caisses d'assurances autres que celles des mines, les recettes ordinaires atteignaient 55o millions de francs, dont 52o provenant des cotisations ; les dépenses étaient de b\o millions, se partageant à peu près également entre les