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Salaire journalier Inférieur h \ fr. 87.

De I fr. 87 à a fr. 5o.

De a fr. 5o à 3 fr. n.

Supérieur à 3 fr. 12.

Les cotisations sont retenues sur le salaire de l'ouvrier, dans le système du précompte, et versées par les patrons, avec les leurs, sous forme de timbres apposés sur des cartes Ces caries sont adressées à une caisse centrale (National Health Insurance Fund) qui transmet la somme, avec la contribution de l'Etal, à la caisse intéressée.

Les malades ont droit aux soins que comporte leur état et à une allocation, par semaine, de 12 fr. 5o pour les hommes et 9 fr. 35 pour les femmes, qui commence le quatrième jour et peut se prolonger jusqu'à la lin de la 26' semaine de maladie. L'allocation est réduite pour les jeunes gens célibataires, pour les femmes mariées, pour les victimes d'accidents du travail qui touchent de ce chef une autre indemnité, enfin, par mesure transitoire, pour les assurés âgés de 5oans lors de la promulgation de la loi. En cas de séjour dans un sanatorium, une partie de l'indemnité peut être allouée à la famille de l'assuré. Les femmes assurées personnellement reçoivent, en cas d'accouchement, 37 fr. 5o, plus l'indemnité de maladie pendant quatre semaines ; les femmes d'assurés touchent 37 fr. 5o seulement dans le même cas.

iSous indiquerons, au paragraphe suivant, les allocations en cas d'invalidité ; rien ne permet encore de dire comment s'établira l'équilibre entre les cotisations et l'ensemble de ces charges, notamment pour la clientèle de l'office postal.

Au total, la maladie d'une durée limitée est assez facile à assurer partiellement, parce qu'elle n'exige ni de fortes cotisations,

l'invalidité prématurée 361

ni la constitution de réserves importantes. Quand l'assurance est complète, c'est-à-dire quand le malade qui ne travaille pas reçoit, outre les soins nécessaires, une indemnité égale à son salaire, elle constitue une incitation très dangereuse à se reposer sans nécessité ; il est donc essentiel qu'une surveillance efficace empêche le cumul, soit de plusieurs assurances, soit d'une assurance avec un paiement partiel du salaire parle patron, ou sinon que le service médical soit sévère et clairvoyant. Quand ce service est dans la dépendance des assurés, il est bon que toute majoration des charges retombe sur ceux-ci, pour qu'ils sentent la nécessité d'éliminer les médecins manquant de fermeté ou les assurés trop habiles à commettre des abus. En Allemagne, les caisses paient généralement au syndicat des médecins une cotisation fixe, montant habituellement à 6 fr. 20 par tcte d'assuré ; ce syndicat, payant avec cette somme les visites de ses membres, est intéressé à réprimer les abus qui les multiplieraient. En tout cas, il serait bien difficile de concilier la sévérité nécessaire avec l'humanité, si la limitation de l'indemnité à une fraction du salaire n'incitait pas à la reprise du travail, ce qui peut se faire sans réduire la famille à la misère, du moment oii il s'agit d'une situation temporaire.

B. — L'iNVALiDiTK PRÉMATURÉE. — L'invalidité n'est autre chose que la prolongation indéfinie de l'incapacité de travailler causée par une maladie ou un accident. Sa constataiion présente les difficultés que nous venons de signaler, mais avec des conséquences bien autrement graves en cas d'erreur, puisqu'il ne s'agit plus, pour la famille ouvrière, d une période difficile à traverser, mais d'une situation durable à régler. Il faudrait que l'allocation fut presqu'égalc au salaire, pour éviter une misère véritable, puisque l'insuffisance ne peut plus être couverte par une épargne minime ou par des expédients momentanés ; et cependant, le danger de la fraude, autant (jue la diflicullé de subvenir aux dépenses, conduit à n'allouer généralement (jue des indemnités partielles.

L'incapacité absoliir de (ont travail est assez souvent évidente ; il est d'ailleurs rare cpinn ouvrier, à cpii l'assurance n'alloue qu'une part de son salaire antérieur, s'en contente en se résignant sans nécessité à une oisiveté complète Mais l'assurance, sous peine d'être illusoire, doit sétendrc au cas bien \Au^ In quent iVune invdliditt' purticUc, (jui ne permet plus à l'ouvrier de gagner qu'une fraction très réduite de son salaire ordinaire.

sans rom]K^chor tout îi fait de s'employer utilement, soit clans le mt^mo métier avec un salaire réduit, soil dans un autre métier exi«^reant moins de force ou moins d'adresse ; elle doit alors couvrir, au moins en partie, la réduction du salaire devenu insuffisant. Or, rien n'est plus difiicile que de constater exactement la mesure dans lacjuelle la force de travail de l'ouvrier est réduite par une maladie chronique ou par une infirmité et celle dans hKpielle une incapacité partielle s'atténue avec le temps. 11 est d'ailleurs également dangereux de tenir et de ne pas tenir compte des améliorations qui se produisent dans la situation ultérieure du titulaire d'une pension : en décidant (pie celle-ei, ufic fois fixée, restera invariable, on accroît singulièrement. |)()ur l'invalide, la tentation d'obtenir, par une simulation temporaire, une majoration définitive de son indemnité : si, au contraire, les infirmes savent qu'en reprenant le travail avec un salaire réduit, quand leur santé s'améliore, ou en s'ingénianl à liier parti de leurs aptitudes restreintes dans un métier compatible avec leur situation physique, ils réduirontd'autant 1 indemnité qui leur est attribuée, leur bonne volonté est singulièrement diminuée. Dans l'un comme dans l'autre cas, les charges de l'assurance sont indûment accrues ; elles peuvent l'être énormément, si le service médical manque soit de fermeté, soit de clairvoyance, dans des appréciations qu'il est bien difficile de formuler avec certitude.

Ces difficultés sont déjà très sérieuses quand l'invalidité résulte d'un accident laissant des traces visibles ; elles s'aggravent beaucoup quand il s'agit des conséquences d'une maladie interne ; elles deviennent presqu'insurmontables. quand il s'agit de cet affaiblissement lent et progressif des forces physiques ou intellectuelles qui atteint plus ou moins vite tous les hommes avec Vnge. Elles expliquent que les compagnies d'assurances et les véritables assurances mutuelles n'aient jamais organisé l'assurance contre 1 invalidité cpiecjuand elle est une des conséquences possibles d'accidents dont un seul contrat englobe tous les efl'ets. Les sociétés de secours mutuels n'appliquent à ce cas que des secours potestatifs. Les organisations patronales de retraites admettent généralement des pensions anticipées, qui s'applicpaent seulement aux hommes vieillis avant l âge et que nous étudierons avec l'assurance contre la vieillesse. Une assurance visant spécialemenl l'invalidité et s'applicpiant à tous ses cas n'a guère été organisée (pie par les lois sociales.

En France, l'invalidité due à une cause autre que les acci-

l'invalidité prématt'rke 363

dents professionnels ne donne lieu à pension que dans des cas très limités, à titre de liquidation anticipée d'une des pensions de vieillesse que nous étudierons plus loin. Nous avons vu (pages 3*^3 et33i) que Tassurance contre les accidents du travail, comprenant l'invalidité, s'est considérablement développée depuis que la loi de 1898 a mis leurs conséquences à la charge des patrons. Les fraudes paraissent malheureusement se multiplier, en ce qui concerne Tinvalidilé partielle ou temporaire ; la proportion croissante des diminutions du salaire que la victime est en état de gagner ne dépassant pas 20 p. cent, ainsi que des incapacités temporaires, en est la preuve. En outre, les exemples sont nombreux d'ouvriers atteints par des accidents se refusant, tant que leur pension n'est pas réglée, soit à accepter un travail qu'ils pourraient accomplir, soit à subir une opération qui leur rendrait l'usage d'un membre ; ils veulent avant tout éviter qu'il soit tenu compte de l'aptitude au travail manifestée ou récupérée par eux, et la connivence des médecins choisis par la victime paraît assez fréquente.

Il existe une seule assurance obligatoire pour les accidents du travail. Elle est confiée à la Caisse de prévoyance des marins, instituée en 1898 et dont le fonctionnement est réglé par la loi du 29 décembre 1905. Elle sert des indemnités ou des pensions, fixées par un tarif spécial, aux marins victimes d'accidents ou de maladies résultant de leur profession, à leurs veuves et orphelins. Elle est alimentée par des retenues sur les salaires, montant à I p. cent pour les officiers et à 0,75 p. cent pour les matelots, puis par un versement de 3,5 p. cent impo'îé aux armateurs. Elle est gérée par le Ministère de la Marine, dont le budget parerait, le cas échéant, à l'insuffisance des ressources.

En Allemagne, l'assurance ouvrière obligatoire «applique à tous les cas d'invalidité. Le (^ode des assurances a maintenu la division établie antérieurement, suivant que l'origine ilu mnl est ou non un accident du travail.

L'assurance contre les accidents du travail, instituée en iS8'i pour l'industrie, a iHé étendue en i8S('> et 1887, avec une organisation un peu différente, à l'agriculture, à la marine marchande, etc. Elle s'appli(iuait, avant 191 1, aux salaires inférieurs à 3.760 francs ; elle va maintenant jusqu'à fi 95o francs. Pour l'industrie et les transports, on a constitué ()(> corporations, (pii sont (les mutualités patronales, englobant chacune les chefs d'entreprise de toute une catégorie de professions, soit sur tout

le lerriloire de l'Empire, soit sur une fraction de ce territoire ; en 1913, ces corporations comprenaient 180.000 élablissemenls et assuraient io.()3o.ooo travailleurs, gagnant près de i/i milliards et demi do salaires. Pour l'agriculture, il y avait /i8 mutualités régionales, comprenant r).VK>.ooo exploitations, avec 17.^100.000 assurés. Enlin, les administrations publiques assurent leurs employés, au nombre de i.o/|0.ooo.

L'assurance comj)rend les frais de traitement et une allocation en argent, égale en général aux deux tiers du salaire et pouvant atteindre, pour les pauvres, le montant du salaire entier; en cas d'incapacité partielle de travail, l indemnité est également des deux tiers de la réduction constatée dans le salaire que peut gagner la victime. L'assurance invalidité s'applique à partir de la i/»* semaine d'incapacité de travail, puisque les cbarges des i3 premières incombent à l'assurance maladie ; de la 5" à la i3* semaine, cliaque patron individuellement est tenu seulement de porter Tallocalion en argent de la moitié aux deux tiers du salaire En cas de décès, l'assurance alloue des pensions à la veuve, aux ascendants que la victime soutenait et à ses enfants jusqu'à i5 ans.

Les frais de l'assurance sont exclusivement à la charge des patrons et le système est celui delà répartition. Dans les corporations industrielles, les cotisations sont proportionnelles aux salaires payés par chaque entreprise et à un tarif des risques approuvé par l Office impérial ; la classe de risques dans laquelle est rangée chaque usine, dépendant surtout de sa nature, peut cependant varier d'après la fréquence des accidents qui y sont constatés, de manière à intéresser les patrons à prendre toutes les dispositions susceptibles d'en réduire le nombre ; en outre, la corporation peut ordonner des mesures de précaution. Dans les mutualités agricoles, les charges sont réparties soit au prorata de l'enectif du personnel, soit au prorata de l'impôt foncier que supporte chaque exploitation.

On répartit chaque année, d'après ces bases, les frais divers et les arrérages des pensions à payer pendant l'exercice ; il en résulte que les charges iront en grossissant d'année en année, jusqu'à l'époque lointaine où les extinctions de rentes compenseront les inscriptions. Pour atténuer les charges de l'avenir, dans les corporations industrielles, on a majoré les cotisations de 3oo p. cent la première année, de 200 p. cent la seconde et de 100 p. cent la troisième, puis de sommes décroissant d'abord de 10 p. cent d'année en année, ensuite de i p. cent par périodes

l'invalidité prématurée 365

riennales ; on a constitué ainsi des réserves qui atteignaient, n 191.3, environ \20 millions et dont le revenu diminuera les harges, quand elles atteindront leur plein. Pour les caisses agrioies, les réserves, n'étant pas obligatoires, ne montaient en 913 qu'à 27 millions.

Les recettes des corporations industrielles, en 1913, atteinaient2i'4 millions, dont 20 étaient absorbés par les frais d'adlinistration. 3 par les mesures préventives et lô versés aux éserves.Les cotisations variaient de o, 5 à 3 p. cent des salaires, uivant les industries.

, Au point de vue de I influence de l'assurance sur le nombre es accidents donnant lieu à réparation, la statistique montre ue les décès, qui ne se simulent pas, ont peu varié, restant Dmpris entre 0,63 et 0,73 p. mille assurés. Les incapacités perlanentes de travailler considérées comme totales ont rapidelent décru, dans les années oii s'établissait la jurisprudence, et )nt tombées de o,/i p. mille au début à o,o4 actuellement Les îcapacités permanentes partielles ont au contraire augmenté e moins de :^5 p. mille au début à 3,8 p. mille en 1901 ; un Dntrôle plus sévère les a ramenées à moins de 2,o5. Les incaacités temporaires ont augmenté constamment, depuis moins e I p. mille au début jusqu'à près de 4,5 aujourd'hui. Les lédecins, choisis par une administration constituée par les paons, combattent les fraudes autant qu'il est possible.

Les corporations agricoles, pour les(iuelles le total des salai- ?s des assurés n'est pas connu, avaient dépensé, en 191 3, \ millions en tout, dont 5 de frais généraux et un porté aux îserves. Les proportions des sinistres sont chaque année, par lille assurés, d'environ 0,2 décès et 0,02 incapacités totales B travailler: les incapacités partielles permanentes dépassent n peu 1 p. mille et les incapacités temporaires approchent de

p. mille. Le nombre total des accidents est de 3,20 p. mille. Li lieu de 7.0 dans l'industrie.

Les services publics ont dépensé 19 millions en indemnités ux assurés, en 1913.

Le total des dépiMiscs des assniaiices contre les accidents du •avail. dont la part la plus importante de beaucoup répond à invalidité, atteignaient donc -.iS- millions en I9i3.

L'assurance C(jnlre l'invalidité ayant une origine autre que !S accidents du travail a été organisée par une loi de iSjJq. con- )intement avec l'assurance contre la vieillosi'. Le décès préniairé y a été joint par le Code des assurances de 1911, mais l in-

LES ASSl'RANCl S SOClAl.hS

validité prématuiée est restée le principal objet de rorganisalion commune à ces trois risques. La participation est obligatoire pour tous les ouvriers autres que les agents de l'Etat, quel que soit leur salaire, depuis iG ans jusqu'à 70 ans, et pour les employés, contremaîtres, etc., dont le salaire ne dépasse pas 2.J00 francs. Le nombre des assurés était de iG. 000.000 en 1910 et devait être porté à 20 millions par l'extension résultant du Code de 191 1 .

L'assurance est organisée au moyen de 3i établissements régionaux, dirigés par des fonctionnaires auxquels est adjoint un comité élu moitié par les patrons, moitié par les assurés ; en outre, il subsiste 9 anciennes caisses spéciales, organisées par les administrations des mines ou des chemins de fer, et une créée pour les gens de mer. Les caisses sont autonomes, mais une partie des receltes et des charges a été mise en commun depuis ICS99, pour atténuer les inégalités de situation excessives.

L'assurance est organisée principalement dans le système de la couverture, au moyen de primes qui sont payées moitié par les patrons et moitié par les ouvriers et dont le montant serait révisé, en cas d'insuffisance. L'Empire ajoute à chaque pension 62 fr. 5o par an, inscrits au budget sans couverture.

Pour le calcul du surplus des pensions et des cotisations, les salariés sont divisés en cinq classes, dont la première comprend les salaires inférieurs à 437 fr. 5o par an (environ 7,6 p. cent du nombre total d'assurés en igiS) et la cinquième les salaires supérieurs à 1./437 fr. 5o (environ 3o p. cent).

Avant le Code de 191 1, la cotisation totale variait, suivant la classe, de 17 c. 5 à /|5 centimes ; ces chiffres comprenaient la part, minime comme nous le verrons, afl'érente aux pensions de vieillesse. Ils ont été relevés, pour faire face aux frais de l'assurance en cas de décès instituée par le Code, et varient maintenant de 20 à 60 centimes, la moyenne étant de 43 centimes. Pour 47 semaines de cotisation obligatoires par an, cela faiti environ jo francs pour le patron et autant pour l'ouvrier, soit pour chacun, en moyenne, peut-être i p. cent du salaire.

La pension d'invalidité est acquise à tout âge au travailleur' qui a versé des cotisations pendant 200 semaines, soit environ l\ ans, et qui n'est plus en état de gagner le tiers du salaire normal dans sa profession ; l'invalidité temporaire y donne droit, au bout de 2O semaines d'arrêt dons le travail et jusqu à l'époque où il peut être repris Elle comprend, en sus de l'allocation de l'Empire, une part fixe qui varie, suivant la classa,

L'IN\ ALIDlTli PKLMATUHEE 367

le 76 à 125 francs par an, et une part proportionnelle au nomire des cotisations versées, qui varie de o c. yû à i5 centimes >ar cotisation. Le total s'élève, suivant la classe et la durée les cotisations, de io- fr. 5o à 626 francs. La part à la charge e l'assurance est en outre majorée, depuis 1912, de 10 p. cent ar enfant au-dessous de i5 ans Le montant moyen total dcassait à peine 200 francs au début; il atteignait 807 francs en QiS, par suite de Taddition pour les enfants, de la hausse des alaires et de l'augmentation progressive du nombre des cotisaions versées par les ouvriers inscrits depuis l'origine, lequel tait encore assez loin d être arrivé à son niveau normal.

Le nombre total des rentes d'invalidité en cours, à la fin de 913 atteignait i million, dont i34 000 concédées dans Tannée ; 1 durée des rentes est notablement abrégée par la forte mortaité des invalides. Le montant de ces rentes, y compris la con- ^ibution de TEmpiro, atteignait 209 millions. Les établisselents servaient, en outre, iG.ooo rentes temporaires de maladie, lontant à 4 millions ; le nombre de celles qui avaient été conédées au cours de l'année approchait de 12.000. Des mesures Dnt prises pour éviter tout double emploi, en cas d'invalidité gsultant d'accidents du travail, et le paiement par chaque ssurance de la part lui incombant.

En 1913, les recettes totales atteignaient 45o millions, dont 62 millions provenaient des cotisations, le reste surtout des itérêts du fonds de réserve, qui s'élevait à 2.63o millions à la n de l'année. Les dépenses ont atteint 23i millions, dont 3i bsorbés par les frais d'administration de toute nature, l'^n joutant aux dépenses propres des établissements les contribuons de l'Empire, montant à 73 millions, on constate que les épenscs faites [)our les assurés se sont élevées à 273 millions, ont 233 millions de pensions (y compris les pensions de ieillesse ou d'invalidité temporaire), > millions de secours une 3is donnés et 3G millions dépensés en soins exceptionnels.

Les établissements d'assurance font, en effet, de grands cITorls our tacher de prévenir ou guérir l'invalidité, qui pèserait indéniment sur leurs budgets. Ils peuvent imposer les Irailemenls, 38 opérations, et aussi les séjours dans les sanaloria. sauf dans [î cas où 1 assuré marié refuse de quitter sa famille ; l assuré [ui se refuserait aux soins jugés utiles par eux serait déchu de ont droit à une pension. Ils ont dé()ensé environ loo millions n établissements thérapcuticjues leur appart<'nanl, et ils cm- >loient une partie de leurs capitaux en prêts pour constniclion

3(58 LES ASSUKANCES SOCIALES

de maisons ouvrières, améliorations rurales, hôpitaux, asiles, etc. ; les avances ainsi fiites, depuis l'origine, à des œuvres sociales (y compris celles qui ont été remboursées) atteignaient i.Ooo millions à la lin de nji3. On avait fondé un moment de grandes espérances sur celte action sanitaire, notamment pour la lutte contre la tuberculose ; malheureusement, l'expérience parait établir que les ouvriers chez qui elle est assez franchement déclarée pour amener des arrêts du travail obtiennent rarement, par le séjour dans un sanatorium, une guérison assez complète pour (pie le mal ne reparaisse pas promptement quand ils ont repris leur existence normale.

L'âge moyen auquel la pension d'invalidité délinitive est accordée (en dehors des accidents du travail) est de 55 à 56 ans. Mais les écarts, par rapport à cette moyenne, sont très grands. Les liquidations se répartissent à peu près ainsi : un quart a des hommes de moins de 48 ans, un quart de t\H à (io, un quart de 6o à 66, un quart au delà de 66 ans. L'âge moyen d'admission va en s'élevant peu à peu. Parmi les pensions temporaires, la moitié est accordée à des hommes n'ayant pas 43 ans et un quart seulement à des hommes ayant passé 52 ans. Les jeunes gens de moins de Soans présentent 20 p. cent des cas d invalidité temporaire et 7 p. cent seulement de ceux d'invalidité définitive. Au contraire, il y a très peu d'invalidités temporaires après 64 ans, tandis que i3 p. cent des pensions d'invalidité définitive sont liquidées au profit de salariés ayant atteint ou dépassé 70 ans.

On ne peut pas encore se faire une idée exacte des résultats financiers de l'assurance allemande contre l'invalidité et la vieillesse, qui n'avait que 23 ans de fonctionnement avant la guerre actuelle et dont le champ d'action a été notablement élargi en 1899 et en 191 1. Il faut reconnaître que c'est une assurance bien imparfaite, contre l'invalidité, qu'un système donnant des pensions annuelles comprises, suivant la classe, entre i6o et 260 francs après 10 ans de cotisations, entre 190 et 3oo francs après 3o ans, auxquelles le Code de 191 1 a seulement ajouté, dans les mêmes cas, de 9 à 25 francs par enfant au-dessous de i5 ans. On peut se demander si le résultat répond à la complication de l'appareil.

Une loi du 27 décembre 191 1 a créé, en dehors de l'organisation générale des assurances ouvrières, une assurance contre l'invalidité, la vieillesse et le décès prématuré, obligatoire pour les employés, professeurs, acteurs, officiers de la marine mar-

l'invalidité PRKMATUKKK ^'^

chande, etc., dont le traitement ue dépasse pas 6.2OU francs par an. Elle se cumule avec l'assurance ouvrière pour ceux dont le traitement ne dépasse pas 2.5oo francs. On estime qu'elle s'appliquera à 1.800.000 personnes. Les cotisations va lieront, suivant la classe, de 1 francs à 3!) francs par mois, à la charge moitié des patrons, moitié des salariés, sans aucun concours de l'Etat.

Une législation analogue à celle de rAllemagnc existe en Autriche, mais seulement pour les employés, en Serbie et en Roumanie.

En AïKjk'terre, la loi du iG décembre l'jii, que nous avons analysée à propos de l'assurance contre la maladie, alloue en outre, moyennant les mêmes cotisations et par les mêmes organes, une indemnité dans le cas où l'incapacité de travail» se prolongeant au delà de 26 semaines, prend le caractère d'une invalidité temporaire ou définitive. L'allocation est uniformément de 6 fr. .lo par semaine, réduite seulement à 5 francs pour les jeunes filles de iG à 21 ans et à 3 fr. -0 pour les femmes mariées. Cette loi est trop récente pour qu'on puisse en juger les effets.

La Belgique a institué, en 19 12, un régime de subvenlion> au\ assurances mutualistes en cas d'invalidité, dont on n a [)as eu non plus le temps d'apprécier les résultats.

Vu total, l'assurance contre l'invalidité n'a guère fonctionné, jusqu'ici, qu'en Allemagne et en Autriche. Ni dans l'un, ni dans l'autre pays elle ne constitue une véritable assurance, en dehors des accidents du travail, puisque la pension dépend tlu nombre des cotisations, en sorte que l'indemnité est tfaulant moimlre que le sinistre, atteignani un homme plus jeune, a un caractère plus grave ; le sup[)lément proportionnel à la durée de l assurance, qui s'ajoute [i la partie constante de la pension, ne constitue (junne épargne, cl l'allocation d • l'Etat, imlépcmlantc du montant des primes annuelles, est un véritable secours. Dans les deux pays, les organismes d'assurance relè\enl presqu'exclusivement soit des cmplo>eurs, soit de gouvernemenl>i qui n'ont pas, en fait, le caractère de gouvernements parlementaires, en sorte que les fonctionnaires et les médecins chargés du service échappent totalement à lintluence îles électeurs, (jui sonl en même temps les assurés. Lexpénence d« deux pays ne moiin apprcinl doin pa> comment »ni régime analogue fonctionnerait dans un étal social diflérent