‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 4)Chapitre 150 sur 181 · L ASSISTANCE PUBLIQUE E\ FRANCE · texte numérisé non relu

L ASSISTANCE PUBLIQUE E\ FRANCE

supérieure. Les dépenses sont réparties d'après des barèmes, à peu près comme pour l'assistance médicale ; mais la part de l'Etat peut s élever jusqu'à 85 p. cent et celle de la commune descendre jusqu'à lo p. cent. Aussi est-il des conseils municipaux qui grossissent autant que possible les listes, pour faire bénéficier la localité des subsides du dé|)rirlemcnt et de l'Etat. ])arfois en stipulant que la part de la commune sera restituée à quelque caisse locale ou électorale. E'inspection générale des services administratifs a signalé des abus criants, inspirés par la faveur ou la politique. Le nombre des inscrits atteignait, avant la guerre, près de /|5o.ooo vieillards et :220.ooo infirmes, dont 8 p. cent à peu près étaient bospitalisés ; pour les autres, les allocations mensuelles montaient à 12 francs en moyenne. La dépense atteignait, en igiS, environ 55 millions pour l'Etat, ^S8 pour les départements et 19 pour les communes.

La loi du 5 avril 1910, en instituant des retraites ouvrières dont devaient bénéficier tous les vieillards atteignant 65 ans, a attribué à tous ceux de 65 à 70 ans des secours à la charge de l'Etat, dont le montant a été rendu, en 1912. égal à celui (jue prévoit la loi de 1905, sans pouvoir toutefois dépasser, pour l'année entière, l'allocation de 100 francs accordée aux retraités. Le nombredes inscrits atteignait 1 10.000 au débutde 1913 elles dépenses de l'année ont un peu dépassé 9 millions.

Une nouvelle organisation départementale d'assistance obligatoire, s'appliquant aux Janulles nombreuses, avait été prescrite par la loi du i\ juillet 191'). Cette loi allouait des secours de 60 francs au moins et 90 francs au plus : i" pour cliaque enfant en sus de trois, ayant moins de i3 .ms, élevés par un ménage : 2<> pour chaque enfant en sus de tleux, s'ils sont élevés par le père seul ; .S" pour chaque enfant en sus d'un, s'ils le sr>nl par une mère veuve, divorcée ou al>aiidi>nnée. Les charges doivent se répartir en vertu de barèmes nndtiples tenant compte de la valeurdu centime loeal. du nombre des centime.** s'ajoulani déjà aux contributions diiectes, enlin des charges résultant de la nouvelle loi pai f<-lr d liabihmt : la ])ail de ta commune peut varier de 10 à 70 p. eent des dépenses, celle du déparlemeni de 5 à 5o p. cent du icslr ; \c sinplus incombe à l'IClal. (|ui paiera ainsi d«' i5 à S5 p. eeni du lolal, stii\anl les communi»»*. M. Mareli. direeleur de la slatislicpie <le la Erance. arrivait, par une évalu.ili<»n lièv; ingénieuse, à e^^liiner h un peu plus d'un million le nond)re des enfants susceptibles d'obU'nir le secours, par leur âge el j)ar celui lie leurs atn^s vivants ; ce

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