L ASSISTANCE PUBLIQUE EN FRANCE

soit connue, surtout si le dépôt peut être fait par les sagesfemmes, on risque de voir les abandons d'enfants légitimes, par des parents parfaitement en situation de les élever, devenir une pratique courante. C'est ce qui se passait avec le système des tours, permettant de réaliser l'abandon sans aucun risque ; grâce à lui, le nombre des enfants abandonnés était monté à i36.ooo en i83/i ; leur suppression, réalisée dans les années suivantes, l'avait bientôt réduit à 95.000, puis à 76.500 en i858; les abandons d'enfants légitimes avaient presque disparu. Aujourd'hui, malheureusement, avec le développement des pratiques tendant à prévenir la conception, et avec l'atténuation des risques que comporte Tavortement provoqué dès le début de la grossesse, avant tout développement du sentiment maternel, c'est la suppression de l'enfant qu'il faut craindre, si l'abandon est difficile. On pratique l'admission àburedu ouvert^ qui permet aux parents de garder l'anonymat, mais qui laisse aux agents chargés de recevoir les enfants le moyen de leur offrir des secours à domicile, pour prévenir les abandons.

Les services départementaux donnent, en efl'et, des allocations aux parents indigents, pour les aider à élever eux-mêmes leurs enfants. La loi du 27 juin iQO'i, qui a réorganisé ces services, a consacré cette pratique. Elle limitait les secours, pour les enfants légitimes, au cas où la mère est veuve, divorcée ou abandonnée par son mari ; la loi de finances du 22 avril 1900 a étendu les secours aux ménages réguliers, quand le père est hors d'état de pourvoir aux besoins des enfants, faisant ainsi disparaître la prime donnée à l'immoralité. D'ailleurs, dans un pays à natalité aussi faible que la nôtre, l'aide donnée pour élever des enfants ne sera jamais trop large.

Enfin, un service de protection et de surveillance des enfants du premier âge placés en nourrice, avec dislril)ution de primes et de secours, fonctionne depuis iSy'i. Il a considérablement diminué la mortalité des nourrissons placés à la campagne.

Le nombre des pupilles de l'assistance publicpie, qui était déjfi remonté à 108.000 en 1898, atteignait ijo. 000 en janvier i9Ki, et cchii des enfants secourus temp<M'airement 90.000. Les dépenses faites pour eux sont supportées tlans la pro|Mirlion de deux cinquièmes par l'Etat, deux cincpiièmcs par les départements et un ciiKjuièine pai les communes. L'ensemble des services de l'enfance, y compris la surveillanci^ des nourrices, entraînait en h)i3 uuv dépense de ly millions pour l'Etal, autant pour les déparlements et 9 millions pour les communes.

452 l'assistan'ck pi'iîliquk et privée

Un troisième service obligatoire pour les départements a été institué par la loi du i5 juilhît 1S93, celui de Vassislance médicaU' gnituite. En vertu de celle loi, les malades ou les femmes on couches reçoivent gratuitement les soins médicaux et les remèdes nécessaires, soit à domicile, soit dans un hôpital. 11 est institué, dans chacpic commune, un bureau d'assistance, sur la proposition du(iuel le Conseil municipal dresse annuellement la liste des indigents admis à l'assistance médicale, sauf recours soit en inscription, par les candidats, soit en radiation, par les contribuables ou le préfet, porté devant une commission cantonale. Des organisations spéciales peuvent être adoptées dans les communes où le soin des malades indigents est assuré autrement, et le département de la Seine, largement pourvu d'hôpitaux, a été laissé en dehors de l'application de la loi.

Quand le service fonctionne normalement, les dépenses qui ne sont pas couvertes par les ressources des hôpitaux ou de fondations incombent à la commune ; mais elles lui sont remboursées par le département dans une proportion, fixée par un barème, qui varie de 10 p. cent à 80 p. cent, suivant le produit d*un centime additionnel aux quatre contributions directes. L'Etat rembourse au département une fraction de ses charges variant, en raison inverse du centime départemental par kilomètre carré, entre 10 p. cent et 70 p. cent, en sorte que la fraction des dépenses incombant au budget général peut s'élever, dans certaines communes, à 56 p. cent.

Le nombre des personnes inscrites s'élevait, à la fin de 191 2, à i.Goo.ooo pour les services départementaux et à 600.000 pour les organisations spéciales, soit en tout 6, 5 p. cent de la population desservie. Les dépenses, en dehors de 7 millions fournis j)ar les hospices et fondations, étaient ainsi couvertes : 12 millions par les communes, 6 par les départements, 3 par l'Etat.

Un quatrième service général a été organisé par la loi du i5 juillet 1905 au profit des vieillards^ à partir de 70 ans, des infirmes et des incurables privés de ressources. Les allocations, pour ceux qui ne sont pas hospitalisés, sont en général de 5 à 20 francs par mois ; elles atteignent 20 francs dans quelques communes et 3o à Paris. On en déduit les ressources dont dispose l assisté, sauf les revenus de l'épargne jusqu'à 60 francs (120 francs s'il a élevé 3 enfants) et ceux du travail des vieillards. L'admission est prononcée comme pour l'assistance médicale, mais le recours peut èlre porté en dernier ressort devant le ministre de l'Intérieur, statuant sur l'avis d'une commission