A. L\ FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL; LE PLACEMENT

ET LES liouKSEs DU TRAVAIL. — La formatiou du contrat de travail n'est soumise, en droit français, à aucunes formes spéciales : en pratique, il est presque toujours passé verbalement, et les seuls points ev|dicitement réglés sont, d'ordinaire, la nature du travail, sa durée journalière et le taux du salaire. Pour loul 1(; reste, on s'en remet aux usages.

pMiii les iimrins seuls, en raison des sanctions disciplinaires que com|)ortent les obligations résultant du contrat de travail, ce contrat est conclu dans des formes spéciales. Il résulte du nUr il rqnlpngi\ où les clauses |)iincipales de l'engagement figurent, avec la liste du personmd du navire, et qui est signé, après lecture, en présence d'un fonctionnaire de l'administralion de la Marine.

Dans la grande industrie, les ouvriers de chaque région savent où s'adresser pour demander un emploi ; les entreprises qui

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manquent de personnel organisent elles-mêmes le recrutement, fût-ce dans des régions éloignées. Mais, dans la petite industrie et le commerce, pour que les patrons qui ont besoin d'ouvriers ou les ouvriers en quête de travail ne soient pas obligés daller en chercher de porte en porte, il faut une organisation qui leur permette de se trouver facilement. A plus forte raison en est-il de même dans le service domestique, \utrefois. les ouvriers inoccupés se réunissaient sur des places d'embauchage, par exemple sur la place de Grève, oà. les patrons venaient les louer à certains jours ; ce procédé est encore en usage sur quelques points, principalement pour les travaux n'exigeant aucune aptitude spéciale, et aussi pour les domestiques de ferme, dans certaines régions où se tiennent des foires périodiques. Sous le régime des corporations, c'étaient elles qui pourvoyaient au placement des ouvriers. Après leur suppression, on a vu se développer l'industrie des intermédiaires se chargeant, moyennant rétribution, d'enregistrer les oilres et les demandes de travail et de mettre en rapport ceux qui les formulent.

Par la nature même de leurs opérations, les bureaux de placement sont facilement rendus responsables des mécomptes qu'éprouvent les ouvriers. La commission qu'ils prennent pèse lourdement sur le travailleur médiocre, qui reste peu de temps dans chaque place et qui doit, dès lors, recourir assez souvent à leurs services. Aussi ont-ils toujours été impopulaires. Pour prévenir des abus beaucoup moins nombreux qu'on ne le prétend, mais qui peuvent se produire parfois vis-à-vis d'une clientèle peu éclairée, une réglementation spéciale est utile. Kn l'rance, un décret du v.b mars i853, dont la date même révèle le caractère en partie politicpie, a soumis l'ouverture et la transmission de ces bureaux à une autorisation délivrée, après enquêt»' sur la moralité du demandeur, par I autorité munici|)ale. qui fixe le tarif sous l approbation du Préfet. Ce régime a été maintenu par le Code du travail ; mais, depuis assez longtemps, ou accorde peu d'autorisations nouvelles dans les grands centivs.

Kn eft'et, des campagnes violentes ont été pmnsuivies, tMi N ne d'obteiiii la suppression des bureaux tie placement. Klles étaient souvent organisées par les syndicats qui trouveraient, dans le monopole (hi placement, un excellent moyen de domination sur les classes ouvrières. Klles ont alKHiti, en 190.^, à une loi rpii a autorisé les C.onseils nnmieipaux à supprimer les bureaux de placement, h la conditi<ui d appliquer <iniultanémenl la fermcluix^ à Ions ceux qtii roncernent une même

1J:S HKl.ATIONS KNTHi: l.MI'LOYEUUS HT KMPLOYES

profession. C.clh' siipjjussioii doimc lieu à iiuleinnité, pour les bureaux antérieurs à la loi de njo/j seuleincnl. Elle a clé prononcée, à Paris, dans la plupart des branc lies deralinienlalion. La loi inlerdil. a\ce rai'-oii, dinslallei- un bureau dans un débit de l)oissons. Mlle niel lis Irais du placement à la cliarge de l'eniployeur; peut-être est-il làeheux d'exonérer les employés et ilomestiques d'une ebar^e (pii était pour eux l'inconvénientj le moins <^'rave. mais le pins directement senti, des changements d'emploi troj) frécpients, — et qui d'ailleurs, comme il arrive toujours en pareil cas, retombe généralement sur eux sous une autre forme.

On s'est souvent préoccupé de faciliter le placement, dans le but de restreindre le chômage. Nous avons insisté sur ce point (pie, en dehors des crises momentanées, la véritable cause du chômage, quand il atteint des ouvriers aptes et disposés à' travailler régulièrement, est le délai nécessaire pour découvrir les entreprises où les bras mantpient, chaque fois qu'un change-| ment d'emploi leur est imposé par les lluctuations de l'industrie. La publicité des besoins réduirait, sans doute, la proportion de chômeurs qui répond aux vides nécessaires, dans l'emploi du temps des travailleurs, pour rendre les mouvements possibles Dès i8'|5, un économiste, M. de Molinari, avait préconisé l'institution de lionrses ihi Inirail, où l'ollre et la demande se rencontreraient, où le cours des salaires s'établirait dans des conditions de publi(^i(é ipii assureraient la loyauté des contrats et qui permettraient aux travailleurs mal rémunérés, dans des branches encombrées, de se diriger vers les régions et vers les professions où une hausse exceptionnelle révélerait Tinsuffisance du nombre de bras. L'établissement d'un cours véritable, réjxuidant à un prix uni(pie, est très difficile, pour une marchandise où l'unité de l\|)e répondant à une même valeur est presqu'impossible à établir, comme c'est le cas pour les services producteurs d'individus divers. D'autre part, la simple comparaison des salaires, si Icm- conis rlail publié sans renseignements sur le coût de la vie dans les divers pays, sur le caractère] durable des besoins, la stabilité des emplois, etc. , risquerait fort de multiplier les déplacements des ouvriers, suivis souvent! d'amères déceptions: les hausses temporaires locales amène-] raient des afllux de travailleurs, qu'il faudrait renvoyer ensuite, et accroîtraient ainsi la |)opidation llotlanle, médiocre au point de vue éeonomirpie comme an point de vue moral. Cependant, avec quelques précautions, la cote des salaires dans les divers