J I.KS DIVKHSES ORGANISATIONS DU TRAVAIL

la li\ilé lii'.s «^'iiiiis de cliacmi tl tuv, calculés d'après la valeur lie sa collahoration. PiTciséinciil parce ([iic le caj)italiste n'a pas un aussi pressant besoin de son revenu qna le travailleur, c'est lui (pii doit su[)porlcr l»'s mauvaises chances et, par coiisé- (pienl. piolitcr des bonnes

Li' salaiiat nous paraît donc conforme à la justice cl à l'intércl tlf'> travailleurs ; il a cxislr (lt> loiil l('mj)s cl le progrès social a consisté à «généraliser son ai)plication, en le substituant à l'esclavage cl au scr\age, puis en perfectionnant son mécanisme. Si, dans une société où le salai ic ii\e serait inconnu, où la rémunération des travailleurs serait sub(jrdonnée à tous les aléas lie l'industrie, un licunine inventif venait leur proposer d'applicpier le ^vslèine ([u on décrie tant aujourd'hui, de leur pa\er à forfait le travail fourni par eux, en «gardant à son compte les chances finales de gain ou de perte, nous sommes convaincu qu'on lui élèverait des statues, comme à l'auteur de Tun des progrès les plus féconds et les plus profitables aux ouvriers qui aient jamais été réalisés.

ClJAlMThK III

LE GOiNTRAT DE TRAVAIL, LES SYNDICATS ET LA RKGLEMENTATIOX DES SALAIRES

I. Le contrat de prestation de travaiL — Sous le régime du salariat, le contrat qui intervient entre l'employeur et l'employé détermine, on peut le dire, les conditions d'existence de la moitié de la poi)ulation et celles du fonctionnement de toutes les entreprises et de tous les services importants. Les consé- (juences économiques des lois et des usages {[ui ré;j^issent sa formation, son contenu, sa rupture et la solution des litiges auxquels il donne lieu méritent donc une étude particulière.

Ce contrat résulte, en droit, de Taccord de deux volontés. Les jurisconsultes romains en résumaient le contenu dans les formules do aljac'ms^ Jacio al des. Il fut plus lard soumis aux règlements des corporations, clans la plu[)art des cas où le travail était libre. Les législations modernes ont été longtemps prescjue muettes à son sujet. Le Gode civil français ne traite ([ue dans deux articles du louage des domesliques el ouvriers et consacre presque tout le chapitre intitulé loucuje d'ouvrage on d'iiiduslrie aux devis et marchés conclus entre les artisans ou entrepreneurs et leurs clients. Aujourd'hui, la légishilion (pii le concerne tend à se développer considérablement.

Les conditions dans lesquelles doit s'établir l'acconl mire employeurs et employés, pour amener Técpii libre entre l'oIVre cl la demande, présentent un intérêt troj) général pourcpie des elîorts considérables ne soient pas faits, soit par les intéressés groupés en associations, soit par les [Kmvoirs publics soumis à leur iniluenee, dans le hiil de peser sur l'étal du marché ou (iaii^ I illusion d'échapper à ses consécpienees nécessaires. Nous avons vu déjà, en pailaiil des conditions dans les(|uelles s'efTectue le travail salarié, comnuMit cette action s'exerce sur certains points essentiels ihi contrat, tels (pie la durée du travail. Mai»* ^on objet ()riiieipal est de modifier le moulant des salairc^^.

Depuis (pic le développement de la grande industrie i nml-

174 l.KS HKLATIONS llNTUi: 1 MPLOYEmS KT EMPI.OYKS

tiplio les ôlahlisscmciils dans lcs(inels des règles uniformes sont a|)|)li([ii('( s à des eenlaiiies dOiivriers, les associations formées entre ceux-ci, poui (Irhallrc avec leurs patrons leurs intérêts communs, ont pris un (lr\ cloppement considérable; de leur colé, les patrons ont ju^^é ulile de s'entendre sur la ligne de conduite à suivn\ Les etjndilions dans lescpielles s'établissent ces coalitions, les accords colleclifs entre leurs membres, la marche des conflits entre les associations ouvrières et les chefs d'établissemenls, les mesures propres à prévenir ou à terminer ces conllils, consliluenl une des branches essentielles de l'étude du contrai de lra\ail. Nous 1 aborderons aussitôt après celle du contrat iniliviiluei. j)uis nous terminerons ce chapitre par l'examen de> lois et des mesures gouvernementales tendant à agir direclemenf ou indirectement sur le taux des salaires.

Nous comprendrons dans cette étude les rapports entre la puissance i)ublique,sous ses diverses formes (Etat, départements, communes, établissements publics), et ses fonctionnaires. S ils sont soumis par le droit administratif à des règles s'écartant souvent de celles qui s'apjdiquent aux rapports entre employeurs et employés dans le droit privé, ils ne diffèrent pas au fond de ces derniers, toutes les fois qu'il ne s'agit pas de charges obligatoires, comme le service militaire. Nous examinerons, au Livre V. les difficultés spéciales à l'organisation des services publics ; mais nous indiquerons ici les solutions qu'y reçoivent les questions soulevées par tout contrat de travail.