LES GRÈVES, LA POLICE ET LES INJONCTIONS JUDICIAIRES

blissements menacés ou. si elle raccorde, interdit parfois aux soldats de faire usage de leurs armes, fussent-ils assaillis à coups de pierres et même atteints de blessures graves. Elle a poussé la faiblesse, dans bien des cas, jusqu'à déclarer à des chefs d'établissement qu'elle cesserait de protéger leurs usines, s'ils continuaient à faire travailler les ouvriers qui le désiraient. Aussi s'était-il constitué aux Etats-Unis, il y a quelques années, une véritable force armée privée. à laquelle les patrons étaient réduits à faire appel pour la protection de leurs usines. Dans une grève des docks, en Angleterre, en 191 2, le Ministère a interdit l'entrée dans le port de Londres d'un bateau amenant des ouvriers pour remplacer les grévistes.

Par contre, les grévistes jouissent de toutes les faveurs. En France, l'autorité a été jusqu'à surseoir à l'arrestation d'un homme condamné antérieurement pour délit de droit commun, parce que cette mesure eût, disait-on, constitué une entrave à l'organisation d'une grève dont il était un des fauteurs et qui était entachée des pires violences. Les amnisties pour les crimes et délits commis aux cours des grèves, qui suivent presque toujours chez nous les périodes d'agitations ouvrières marquées par les attentats les plus graves contre les personnes et contre les propriétés, habituent les meneurs à ne craindre aucune répression, à quelques^excès qu'ils aient pu se livrer.

Que les pouvoirs publics manquent à leur devoir le plus élémentaire en n'assurant pas la sécurité publique, quand des délits et des crimes se produisent, cela ne fait pas doute. La seule question délicate est de déterminer la mesure dans laquelle il est permis de restreindre l'usage pacifique de la liberté des citoyens pour prévenir les violences. Interdire le pickvliwj par mesure générale, ce serait tomber dans l'erreur trop fréquente qui consiste à supprimer une liberté, parce qu'elle peut engendrer des abus. Mais, d'autre part, on ne saurait sans imprudence laisser les ouvriers paisibles ou les chefs d'établissement exposes à un danger permanent, quand il est visible qu'une grève va entrer dans la voie des violences. Pour donner toutes garanties aux deux |)artis, m ce cas, il est sage de conft'rer le pouvoir d'einprclier légahMuent les manifestation^ qui di'viennenl su<»ceptibles d engendrer un péril véritable, \\(n\ à la poliee. mais à l'autorité judiciaire.

Vax Angleterre et aux Etals-l iiis, le droit c<miinun donne à celle-ci la faculté dintt^rdire des actes contraires à l'équilé. (|ui ne tombent pas en général sous le coup «les lois criininellci».

mais (lui peuvent engendrer un danger sérieux dans un cas déterminé. Une procédure rapide, comme celle de nos référés, pcriiu'l à une personne menacée de dommages dont elle ne potnrait pas obtenir, eu fuil. la réparation péi'uniaire, de faire prononcer par les Irihimanv une injonction interdisant provisoirement les actes d'où naît ce péril ; (iiiironcpie tiansgresse celle interdiction tombe sons le coup de pénalités que lixe l'injonclion. [sonv von Ici npt oy co///*/, mépris des j)iescriplions du juge. Les cours fédérales ont fréquemment usé de cette faculté, aux Ktats-Unis. depuis la grève des chemins de fer de 189'i, pour mettre un terme aux actes dangereux des grévistes. Les unions ouvrières ont vivement prolesté contre cette jurisprudence, et une loi fédérale du if) octobre 191 '1 a interdit aux Il ilMinaux soit de prononcer des injonctions dans les conllils (lu travail, en dehors des cas où cela est nécessaire pour éviter un préjudice irréparable à la propriété, soit de prohiber la cessation du travail, la propagande pacifuiue et les secours de grève. Ces limitations seraient parfaitement justifiées, si on n'y avait pas ajouté qu'aucune injonction ne pourra défendre « d'exécuter un acte (pii pourrait être légalement exécuté par l'une des parties en litige, si le litige n'exislait pas ». Nous ignorons comment ce texte est interprété : appliqué à la lettre, il enlèverait toute efficacité à la seule procédure qui nous paraisse propre à prévenir les dangers des agitations ouvrières, sans mettre obstacle à l'usage pacifique du droit de coalition.

E. — L'arbitrage et l.v conciliation. — Puisque les grèves sont des conflits entre patrons et ouvriers, il semble que la vraie manière d'éviter les maux qu'elles causent toujours elles crimes dont elles sont trop souvent l'occasion serait d'instituer un juge, pour trancher pacifiquement les désaccords d'où elles naissent; il rentrerait alors essentiellement dans la mission de l'Etat d'organiser une juridiction compétente pour rendre, en la matière, des décisions exécutoires au besoin par l'intervention de la force publique. Cette juridiction serait naturellement un arbitrarje, puisqu'il s'agirait presque toujours de questions exigeant des connaissances spéciales ; la loi aurait donc à régler le modedc désignation, d'abord des arbitres choisis par chacun des deux groupes en conflit, puis du tiers arbitre, à défaut d'entente sur son choix.

Les premières difficultés que rencontrerait le jugement des litiges collectifs seraient celles (jue nous avons signalées (p. 213

l'arbitrage et la concillvtion 229

et suiv.) à propos des conventions collectives. Comme elles, le jugement à rendre aurait plutôt le caractère d'un règlement, \ applicable à tous les contrats de travail à conclure ultérieure- ] ment par les inféressés, que celui d'une décision assurant la reprise du travail et sa continuation régulière dans l'avenir : en elTct, il est absolument impossible, en droit et en fait, d'obliger \\ un ouvrier à rester dans une usine aux conditions fixées, Il s'il préfère aller chercher du travail ailleurs, et non moins im-' possible d'obliger un patron à continuer à employer le même nombre d'ouvriers, si ces conditions augmentent son prix de revient dans une mesure qui ne lui permette plus de trouver, des clients à un prix couvrant ses frais. Or, il serait très diflicile de savoir qui serait obligé par le règlement résultant de la décision arbitrale, rendue entre deux groupes dont la compo-i sition serait souvent très mal déterminée, non seulement dui côté des employés, parmi lesquels on distingue difficilement, en dehors des meneurs, le gréviste volontaire de Touvrier gui chôme par force, mais aussi du côté des employeurs, car tr«''s souvent les questions ne se posent pas de la même manière dans tous les établissements et leurs rapports avec leur personnel sont très différents. Enfin, l'inexécution du jugement, comme celle de toute obligation de faire, se résoudrait en dommagesintérêts, faciles à recouvrer sur les patrons, mais constituant une sanction purement illusoire vis-à-vis des ouvriers. . —

A ces difficultés s'en ajoutent d'autres, non moins graves, tenant à la nature des litiges d'où naissent les grèves. A cet égard, une distinction s'impose.

Si le conflit porte sur V application des contrats de travail en coars, rien de plus simple que de faire trancher par un juge les points contestés; mais, à vrai dire, une législation spéciale est absolument inutile pour cela : il suffit de saisir d'un litige particulier le juge des contrats individuels, et la jurisprudence (pii s'établira, dans cette espèce, s'ap[)li(iuera dans tous les cas analogues, sinon très aisément, du moins aussi bien qu'une décision collective. Quand il s'agit de déterminer le tarifa appliqiier pour une nouvelle méthode de travail, patrons et ouvriers étant d'accord pour mainlcnir le salaire antérieur, il peut v\ic également slahié, soit par un arbitre, soit par un juge, une fois le principe de lécpiivalence admis. De même encore, quand h* conflit porte sur la légitimité d'un renvoi ou d'une mesure tlisci|)linaiie, il \ a au fond un ronllit individuel, du ressort du juge, (jui ne peut {xinmiii Jnridi(]uemcnt a un autre résultat que

X]i) I.KS RELATIONS KNTRK r.MPLOYEURS ET EMPLOYÉS

le paicinciil ilr iluininai^os intrrtUs à la j)artit' lésée : on ne conçoit pas un arrêt ()bli«^'eanl à collaborer des individus qui n'y consentent pas les uns et les autres. Dans tous ces cas, un jugement est possible ; mais une législation spéciale n'est pas nécessaire pour y aboutir, si les parties sont disposées à s'y soumettre. ^

La situation est tout autre dans les cas les plus fréquents, ceux où les patrons cl les ouvriers entre lesquels s'est produit un conflit collectif sont, non des parties en désaccord sur le sens et la portée de leurs en^^agements respectifs, mais des parlies qui n'arrivent pas à se mettre d'accord pour contracter ou pour renouveler des engagements résiliables. On ne voit guère comment la loi arriverait à instituer un arbitre chargé de déci-' der à quelles conditions il csf juste qu'elles contractent. On n'imagine pas sur quoi peut être fondée une décision portant que la journée de travail, danfe un atelier, doit être de 8 ou g heures plutôt que de lo ou de 1 1 , que les repos et les jours de congé doivent être répartis de telle ou telle manière, le travail organisé de telle façon plutôt que de telle autre. Seules, les parties peuvent apprécier jusqu'à quel point un effort supplémentaire vaut, pour elles, le prix auquel il sera payé.

L'idée d'arbitrage est défendable, cependant, dans le cas très fréquent où le conflit porte sur une question de salaire, si l'on admet l'existence d'une /oz économique des salaires. C'est par une des contradictions si fréquentes chez les écrivains qui nient la science économique, que beaucoup d'entre eux préconisent l'arbitrage et enseignent, en même temps, qu'il n'y a pas de taux nécessaire des salaires, à une époque et dans un lieu donné, que la rémunération du travail peut être considérablement influencée par la législation ou par la ligne de conduite respective des patrons et des ouvriers, qu'elle doit être fixée d'après les besoins de ces derniers. Si cette manière de voir était exacte, nul arbitrage ne serait possible en matière de salaires, car, pourvu que les ouvriers d'une industrie sachent se concerter, on ne pourrait jamais dire que leurs prétentions ne sont pas fondées. La seule limite à ces prétentions se trouverait dans leur propre intérêt, et rien n'autoriserait jamais à les déclarer excessives, sous la seule condition (ju'ils réussissent à provoquer des grèves faisant étendre le même traitement à toutes les industries concurrentes, de manière à ne pas amener la chute de celles où les salaires seraient le plus élevés. L'humanité commanderait aux arbitres, dans cbaque conflit, d'accorder toute augmenta-

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tien réclamée par les ouvriers, tant que leur niveau d'existence (standard oj lije) ne serait pas très voisin de celui de leurs patrons. Si, en effet, le juste salaire est déterminé par les besoins des ouvriers, il n'y a aucune raison pour ne pas admettre que ces besoins sont égaux à ceux des chefs d'industrie. Pour que l'arbitrage soit utile sur les questions de salaires, pour que son résultat ne soit pas toujours connu d'avance, la condition nécessaire est que cène soient pas des considérations de sentiment qui dominent ces questions. Réclamer l'arbitrage, en ces matières, c'est proclamer précisément qu'à une époque et dans un lieu donné, pour un travail donné, il existe un taux de salaire répondant à la situation écono^nique, que ce taux ne peut être modifié par la force, qu'il est indépendant de la puissance respective des associations patronales et ouvrières. La mission d'un arbitre est alors de déterminer, tant bien que mal, ce juste salaire, de décider que les patrons ont tort s'ils offrent moins, que les ouvriers ont tort s'ils demandent plus, et de trancher ainsi entre les prétentions contraires.

Ceux qui croient, comme nous, à l'existence de ce juste salaire, qui sont convaincus que, sans pouvoir le calculer mathématiquement, on peut généralemenl en faire une évalualion, a^rochée, sont fondés^ à recommander l'arbitrage dans les conflits entre patrons et ouvriers. Mais, du moment où l'arbitre ne pourra pas rendre une sentence susceptible de sanction tcgalc, sa décision n'aura de valeur (jue si elle est acceptée par les deux parties. Il faut donc que l'une et l'autre soient disposées à s incliner devant elle, (jue l'arbitre leur inspire une égale confiance, ce dont on n'est assuré que si l'arbitrage est JacuitatiJ. On en revient ainsi toujours à constater que, dans les conflits entre patrons et ouvriers avant vraiment un caractère collectif, l'arbitrage ne peut pas intervenir au nom de l'Etat, s'ac(iuittant dejl sa mission de trancher les litiges juridiques entre citoyens, parce qu'aucun lien de droit ne subsiste entre les parties dont l'une a rompu le contrat de travail ou vent le modifier; il ne peut être qu'une manière de praticpier la conciliation, entre gens disposés à s'entendre, pour faciliter la détermination des conditions auxfjuelles le lien de droit sera établi entre eux h , l'avenir. Mais \c simple jeu de l'olVreet de la demande détermine ces conditions avec bien plus de précision e^ oblige bien plus efficacement à s'y soumettre ceux qui ont besoin soit de bras, soit d'un emploi. Kt les patrons ont~dcux raisons légitimes de refuser un arbitrage (pii soumet à une appréciation liasardeusc tout l'avenir de leur industrie.

232 Li:S RELATIONS ENTRE FvMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

l.a prcmiùrc, c'est qu'ils savent parfaitement qu'ils devront exécuter la décision, si dure soit-elie pour eux, tandis que les ouvriers s'y soumettront seulement si elle leur convient. Que de foison a vu des décisions arbitrales rendues par les autorités les plus hautes ne pas mettre lin au conflit et les ouvriers, refusant de s'y confni mer. pr()l()n«,n*r le chômage et souvent exlor- (piei" lie nouvelles concessions ou un nouveau jugement, plus favorable ! Sur les questions (jui leur tiennent à cœur, ils n'acce|)tent une coiulamnation (pie s'ils redoutent la grève ou s'ils en sont las,c'est à dire cjuand ils eussent cédé, même sans l'arbitrage. La seule manière d'avoir une quasi-certitude que celui-ci amènera la reprise du travail, c'est d'exiger que cette reprise prt^ccdr la décision, de telle; sorte que l'excitation résultant du chômage ait pris iin avant (ju'elle soit rendue. Mais, sauf en Angleterre, c'est une condition que les ouvriers acceptent rarement. Même dans ce cas, d'ailleurs, la grève renaît parfois, le jour où la sentence leur apporte une déception.

La seconde crainte trop justifiée des patrons, c'est de voir, une fois l'arbitrage admis en principe, les réclamations se renouveler incessamment, accroissant constamment leurs charges. Les arbitres, toujours fort en peine pour rendre une décision et pour la faire accepter, coupent toujours plus ou moins la poire en deux. C'est ainsi qu'à Dunkcrque, dans ces dernières années, à la suite d'une convention collective entre les ouvriers des docks et les négociants, posant le principe de l'arbitrage sur toutes les questions litigieuses, on voit à chaque instant les ouvriers demander, pour tel ou tel travail spécial, une augmentation de prix ou une réduction du rendement exigé par heure, l'obtenir en partie, réclamer ensuite une péréquation pour les autres travaux, ne se soumettre à une sentence qui leur déplaît qu'après en avoir obtenu la révision, et ainsi, de proche en proche, accroître le coût des opérations au point de faire déserter le port par la clientèle dont les transports peuvent passer par un port concurrent, lYit-ce au prix d'un détour. Des résultats analogues ont été constatés à Gènes.

L'arbitrage comporte donc beaucoup plus de risques pour les patrons que pour les ouvriers ; pourtant, les tentatives pour le rendre obligatoire, très combattues par les premiers, ont trouvé presque partout un aussi mauvais accueil chez les meneurs ouvriers ; ceux-ci les ont présentées comme des atteintes au droit de grève qui est, suivant eux, l'instrument essentiel de l'amélioration du sort des travailleurs et qui, surtout, leur donne occasion de développer teur influence.

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\J Australie el idi ISouvelle-Zékuide sont, à notre connaissance, les seuls pays où la loi ait institué un véritable arbitrage obligatoire, avec des pénalités contre les patrons ou les ouvriers qui ne se conformeraient pas aux décisions des juges institués par les pouvoirs publics. La grève et le lock-out. ou même la simple propagande en vue d'une 'grève, sont interdits à propos des litiges soumis à l'arbitrage ; mais les pénalités sévères qui sanctionnent la prohibition ne sont guère appliquées, en fait, aux ouvriers. Cette législation, établie en Nouvelle-Zélande depuis 1894, y a effectivement supprimé au début les grèves et a donné pleine satisfaction aux ouvriers, en faveur de qui la Cour se prononçait presque toujours, tandis que les patrons se plaignaient vivement: puis, quand est venu le moment où il a fallu, sous peine de ruiner toute industrie, rejeter souvent les demandes des ouvriers, ceux-ci à leur tour ont récriminé et ce régime, jadis très vanté, paraît aujourd'hui fort compromis. Kn Nouvelles-Galles du Sud, un régime analogue, établi en 1901, avait au début énormément multiplié les litiges collectifs, dans des cas où auparavant s'établissaient des accords amiables ; il a été abrogé en 1908 et remplacé par un régime de minimum de salaires sur lequel nous reviendrons.

En France, des projets de loi ont été étudiés pour prévenir les désordres auxquels donnent lieu, en cas de grèves, les conflits efitre lesouvriers qui veulent suspendre le travail et ceux qui veulent le continuer. A cet effet, on organiserait des votes préalables, après lesquels la grève serait interdite, si la majorité s'était prononcée contre elle, et obligatoire pour tous dans le cas contraire ; on instituerait des délégués réguliers et un arbitrage obligatoire, au moins dans les élablis.semenls dont les patrons et les ouvriers auraient déclaré se soumettre au nouveau régime. Mais aucun de ces projets ne donne une solution acceptable aux difficultés que comporte la constitution des listes d'électeurs, le contrôle des votes, la délimitation des collectivités à considérer comme ayant des intérêts communs; aucun ne donne un moyen piaticpie d'astreindre la minorité à se soumettre aux décisions de la majorité et celle-ci à exécuter les décisions des arbihes. Leur adoption ne saurait donc réaliser les avantages sociaux (jui juslilieraient seuls d'aussi graves atteintes à la li!)(Mlé indiviiliiclliv

l]n lin lie eoinple, la r()nciU(iti(ni scu\c peut prévenir les niau\ causés par les grèves ou y nietlre lin. Mais, pour qu'elle soil

réalisabli*, il faut généralrmoul qiiedes mesures aient été prises d'avance, en vue de la farililer : (juand une fois le conflit a éclaté, (juand les passions sont excitées, l'entente est plus difficile. Les Co/j.sv/^ prrm^//fr// /.s- lie roncilialion rf d'arbitrar/c ont pour but de prévenir les conflits, en arran^'eant les difficultés quotidiennes qui enveniment les esprits, et de les terminer par un accord, (juand ils sont nés. Il en a existé de tout temps; depuis un ceitain nombre (rannécs, de louables tentatives ont été faites pour les multiplier.

Ils se raltacbent à ])lusieurs types. Les Conseils (f usine se composent de délégués du cbef d'un établissement et de membres élus ])ar ses ouvriers, qui se réunissent périodiquement poui- examiner ensemble soit les litiges individuels, qu'ils chercbent à concilier, soit les modifications générales à apporter dans les conditions ou dans le prix du travail ; on en peut citer, comme type classique, le Conseil qui a longtemps fonctionné dans les charbonnages de Bascoup, en Belgique ; ils sont nombreux en Autriche. Les ('onsrils de métier se composent de délégués des patrons et de délégués des ouvriers d'une profession ; ils se sont multipliés en Angleterre, sur le modèle de celui qui avait été institué en 1860, par l'initiative de M. Mundella, dans l'industrie de la bonneterie à Nottingham. Les Conseils de région englobent toutes les industries d'une zone plus ou moins étendue ; il en a été créé un à Londres, par exemple, après la grande grève des docks en 1889.

Beaucoup de ces Conseils ont rendu de grands services et évité les conflits pendant de longues années. Mais souvent, après une période de succès, ils cessent de fonctionner utilement, précisément quand il se produit, dans les rapports entre patrons et ouvriers, une tension à laquelle il faudrait remédier ; c'est ce qui est arrivé notamment à Bascoup. On ne saurait donc les considérer comme une garantie absolue de paix sociale ; on peut dire seulement que, là où une bonne volonté sincère existe, de part et d'autre, ils évitent les conflits accidentels. Leur création n'exige pas que la plupart des patrons, d'une part, des ouvriers, de l'autre, soient groupés en associations permanentes, ce qu'il faut, c'est que les délégués soient élus par tous les patrons et par tous les ouvriers, syndiqués ou non, car des conseils où certaines fractions d'entre eux seraient seules représentées n'auraient pas d'autorité morale. L'habitude du groupement facilite la désignation des représentants et accroît leur autorité, pourvu que les syndicats ne soient pas des foyers.