LA RÉPARTITION IJK LA RICHESSE ACOCISK EN ANGLETERRE
viron. Or, elles englobent i)lns du ([iiiut du montant total des fortunes privées. On conçoit quune telle léparlition paraisse scandaleuse à quiconque ne comprend pas que la création même de cette richesse a pour condition essentielle la faculté ouverte à chaque particulier d'accroître la fortune qu'il possède déjà, par son travail, par son épargne et surtout par l'esprit d'initiative qui fait accepter les risques, contrepartie inévitable des chances de gains exceptionnels.
En Angleterre, comme en France, il existe un impôt progressif sur les successions ; mais toutes celles dont le montant net ne dépasse pas 2.5oo francs en sont exemptes. L'Administration n'en a connaissance que quand leur montant brut excède i2.5oo francs, en sorte que c'est l'importance du passif qui ramène l'actif au dessous de 2, 5oo francs ou même qui l'absorbe entièrement ; le nombre des successions déclarées et non taxées, dans ces conditions, n'atteint pas 18.000 par an. Celui des successions taxées n'atteignait pas 76.000 pour l'année fiscale igiSi/i. Ce nombre comprend les donations, qui sont bien moins importantes en Angleterre qu'en France ; elles échappent d'ailleurs généralement au fisc, parce qu'elles ne résultent pas, comme il arrive le plus souvent chez nous, d'un contrat de mariage passé devant un officier ministériel. . Il est à remarquer qu'en Angleterie, comme en France, le montant des successions taxées chaque année a cessé de croître depuis un certain temps : il a été en moyenne de 7 milliards de 1909 à 1912 ; il était de 6.900 millions dix ans auparavant, de 1899 à 1902. Malgré la baisse du taux de capitalisation des revenus, l'accroissement de la richesse anglaise, dans cette période, n'est pas douteux. Les dissimulations ont donc dû s'accroître, à mesure que le montant de l impôt s'est élevé et que son caractère progressif s'est accentué. Cependant, une augmentation sensible s'est produite pour l'année fiscale 1913-14, comme le montre le relevé ci-dessous :
Transmissions taxées i90910 1910-U 1911-12 1912-13 1913-U
Nombre 69.374 ^7.795 70.232 70.788 74.6/13
Montant (millions) . 7.093 6.818 6.960 6.98a 7.411
En appliquant le multiplicateur 3o au dernier de ces chifires, pour passer de l'annuité successorale au total des fortunes privées, nous trouverions 222 milliards. Ayant évalué le montant total des fortunes en Angleterre à ^25 ou .'|3o milliards, nous
voyons qu'il faudrait presque doubler le montant des déclarations pour retrouver cette évaluation. L'écart est un peu plus grand qu'en France. Il est vrai que les déclarations ne comprennent rien pour les successions inférieures à 2.5oo francs nets dont l'actif brut n'atteint pas 12 5oo francs. Ces successions doivent représenter une très petite partie du total, comme c'est le cas en France pour celles qui donnent lieu à des déclarations de moins de 2.000 francs ; mettons 3 p. cent, afin de dresser un tableau comparable à celui que nous ^vons établi pour la France. Il faudrait alors majorer toutes les déclarations de 90 p. cent, pour retrouver le montant réel des fortunes correspondantes. Nous choisirons, dans les nombreuses coupures données par la statistique anglaise, celles qui se rapprochent le plus des "coupures données en France, en remarquant que, pour répondre à une même répartition proportionnelle, il faudrait prendre des chiffres un peu plus élevés, la fortune moyenne par tète étant de 7.500 fr. en France et de 9.600 en .Angleterre. Nous dresserons ainsi le tableau ci-après, dont la première ligne correspond aux deux premières du tableau de la page 409 et les deux dernières à la dernière de ce tableau :
