DB» DÉC1.AHATI0NS

n.VTIONS

TÛTAI,

(.Majoration de SOD.D)

en nomlire

en valeur

francs

million.s

francs

de Oi 500.

de Oà 900.

501 il 2.000.

plus d'un million.

plus de 1.800 OÛO.

Totaux

Ce tableau donne une idée, sinon exacte, du moins approchée de la répartition de la richesse acquise entre les diverses catégoriesde fortunes. La progression de rim[)ôl ayant été prolongée jusqu'à 5o millions par une loi de 1910, la statistifiue des années 1911 à 1913 permettrait de répartir les chillres de la dernière ligne entre les successions déclarées de i à 2 millions, de 2 à 5, de 5 à 10, de 10 à 5o et au delà de 5o millions. Mais les nombres de décès, dans ces catégories, sont tellement faibles qu'on ne peut plus guère considérer la loi des grands nombres comme applicable, même pour les premières ; elle ne l'est certainement pas pour les dernières, car il ne s'est ouvert, en trois ans, que 4 successions donnant lien à des déclarations dépassant 5o millions. Tout ce que l'on peut déduire d'une expérience de trois années, c'est que le total des successions déclarées comprises entre i et 5 millions, qui répondraient à des fortunes de 1 .800.000 francs à 9 millions, avances d'hoirie et dissimulations comprises, représente à peu près une fois et demie celui des successions plus élevées.

11 résulte du tableau que les cinq sixièmes du nombre des successions ne représentent que le huitième de leur montant total et se partagent à peu près également, comme nombre,

entre les fortunes infimes, au-dessous de 900 francs, les très petites, de 900 à 3. 600. et les petites, de 3. 600 à 18.000. En s'appuyanl sur ces chiffres, les socialistes disent que c'est une dérision de présenter comme participant à la richesse acquise près de la moitié des hommes de 20 à 4o ans et des deux tiers de ceux de plus de 40 ansrpViisque l'immense majorité laisse un très mince héritage. Il ne faut pas oublier, pourtant, que le seul fait de posséder un avoir qui oblige les héritiers à faire une déclaration, c'est-à-dire qui dépasse quelques meubles et vêtements ou une petite épargne au porteur, suppose des conditions d'existence ne laissant aucun besoin impérieux sans satisfaction. Il faut ajouter que, dans les ménages, deux de ces petites fortunes sont généralement réunies et que. avec l'évaluation très basse des bâtiments et des petits biens ruraux habités et exploités par leur propriétaire, elles comprennent le domaine qui donne au paysan propriétaire la possibilité de vivre sur sa terre, le capital nécessaire pour installer un petit commerce, enfin l'épargne qui permet au travailleur de traverser les maladies ou les chômages sans dépendre des assurances sociales dont nous avons signalé les difficultés au Livre II.

Il est naturel que la richesse acquise soit concentrée dans un petit nombre de mains, car la formation de la première épargne est toujours très lente : son augmentation ne devient facile, pour une famille, que quand elle possède déjà soit un revenu suffisant pour faire donner à ses enfants la culture générale sans laquelle il est très difficile d'arriver aux emplois élevés, soit les capitaux nécessaires pour prendre part à des entreprises lucratives. La plupart des entreprises comportent d'ailleurs des risques sérieux, en sorte que l'avoir qui y est engagé s'accroît ou se perd rapidement ; par suite, la partie de la bourgeoisie qui ne se contente pas de la modeste épargne possible avec un emploi salarié s'enrichit ou se ruine très souvent ; ce mouvement tend à grossir l'eflectif des fortunes importantes ou des avoirs infimes, en réduisant celui des patrimoines moyens.

Les sept huitièmes du montant des fortunes, qui constituent le sixième seulement du nombre des successions, se partagent à peu près également entre la petite aisance, de 18.000 à 180.000 francs, la fortune, de 180.000 à 1.800.000, et la grosse fortune, au delà de 1.800.000 francs. Celte dernière catégorie ne donne lieu qu'à ô~o successions par an ; par conséquent, en api)liquant le multiplicateur 3o que nous avons admis, les fortunes dont elle se compose seraient au nombre de 17.000 en-