LES BIENS AFFECTÉS AUX SERVICES PUBLICS

lures, les tribunaux, les prisons, les casernemenls de la gendarmerie, les écoles normales, et un assez grand nombre d'élablissements de bienfaisance.

Les communes possèdent des biens étendus productifs de revenus, qui sont compris, à ce titre, dans les chiffres donnés ci-dessus pour les biens faisant l'objet des évaluations dressées par l'administration des contributions directes, pour servir de base à l'établissement de l'impôt foncier.

Les immeubles affectés à des services publics et par suite non imposés comprennent, pour toutes les communes, les mairies, les écoles et les cimetières ; beaucoup d'entre elles possèdent, en outre, des bâtiments pour les services de la justice de paix, de la police, de l'octroi, et en outre des asiles, des musées, des facultés. Les églises, qui appartiennent presque toutes aux communes, sont restées affectées gratuitement aux divers cultes, bien que leur célébration n'ait plus le caractère de service public depuis la séparation des églises et de l'Etat; elles continuent donc à ne pas être comprises dans l'évaluation de la propriété bâtie soumise à l'impôt. Au contraire, les anciens presbytères sont devenus des immeubles communaux de rapport, quand ils n'ont pas été alTectés à un service municipal.

D'après une statistique administrative établie en 1910, la valeur totale de la propriété bâtie possédée par les départements était estimée à 621 millions, celle des communes à 4.169 millions. Si nous en déduisons les biens productifs de revenu, évalués comme nous le verrons plus loin d'après la taxe de mainmorte, il reste li.o!\b millions pour l'ensemble. Ce chiffre est loin de paraître excessif. Un relevé fait à l'occasion de l'Exposition de 1900 évaluait à 800 millions les immeubles affectés à cette époque aux services publics par la seule ville de Paris, églises comprises ; les relevés ultérieurs font apparaître près de 200 millions d'augmentation. La statistique de l'enseignement primaire évaluait à i.5o/| millions (dont 2I2 pour le département de la Seine) les écoles appartenant aux communes au 3i décembre 1912 ; on en construisait pour plus de '^o millions par an.

Enfin, l'évaluation des propriétés de la ville de l'aris, en 1900, donne, pour l'ensemble des promenades et squares. 1.260 millions, dont 860 pour le Bois de lioulogne (860 hectares) et i/|0 pour le Bois de Vincennes (920 hectares). Ces sommes paraissaient sensiblement exagérées à celte époque. Peutêtre peut-on admettre aujourd'hui, en chiflres ronds, un total

de I milliard 1/2 pour les parcs et jardins publics municipaux, tant à Paris qu'en province.

Avec les édifices construits depuis 1910, nous pouvons admettre un total de 6 milliards environ pour les immeubles départementaux ou municipaux affectés à des services publics ou mis à la disposition du public.

Les étahlissenients publics ont aussi, en debors des biens compris dans nos chiffres antérieurs, des propriétés considérables qui ne figurent pas dans les relevés dressés en vue de la perception de l'impôt foncier, comme étant affectés à un service public non productif de revenu. Telle est, notamment, lasitua-» tion de la plupart des hospices ; or, nous avons vu qu'il en existe en France 1.900, comportant près de 200.000 lits affectés aux malades ou aux vieillards, dont 82.000 à Paris. Il y a encore là peut-être un milliard à ajouter aux chiffres précédents. Les biens des établissements d'utilité publique, étant tous imposés, ne donnent lieu à aucune addition à nos chiffres antérieurs.

Enfin, il faudrait tenir compte de la valeur des objets inobi- i tiers contenus dans tous ces immeubles publics. Pour le mobilier proprement dit, elle représente sans doute fort peu de choses, peut-être pas le dixième ni même le vingtième de la valeur des édifices. Mais les collections renfermées dans les musées et dons les bibliothèques ont une valeur inestimable, et certainement, de ce chef, il y aurait encore à compter bien des centaines de millions, peut-être des milliards.

Nous pensons donc faire, dans l'ensemble, une évaluation > aussi raisonnable que possible, étant données l'extrême incertitude et les lacunes des statistiques, en comptant dix ou douze milliards pour la valeur des biens meubles et immeubles affectés aux services publics et appartenant à des personnes morales, ï en dehors de ceux qui dépendent des voies de communication ^ ou qui sont affectés à la défense nationale. (

Ainsi, la valeur de l'ensemble des propriétés affectées à des ; services publics, comprenant il est vrai les chemins de fer dont , l'exploitation est en majeure partie concédée temporairement ' à des entreprises privées, peut être estimée à quelque chose comme 58 milliards. Ces biens se sont développés de nos jours :^ avec une extrême rapidité ; près de la moitié du capital qu'ils représentaient en 1914 a été dépensée depuis 1878.

r.ES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES 'M3

yil. Les biena incorporels. — A coté des richesses matérielles que nous venons de passer en revue, on trouve, dans la plupart des patrimoines, des richesses constituées par des droits incorporels, dont l'importance va constamment en augmentant : participations dans les sociétés, créances, brevets, clientèles, etc. Nous allons chercher d'abord à chilTrer le montant total des plus importants de beaucoup, parmi ces biens, ceux qui prennent la forme de valeurs mobilières : nous dirons ensuite quelques mots des autres. Nous devons faire remarquer, dès à présent, que les biens incorporels ne sont, le plus souvent, que la représentation de certains droits sur quelques-uns des biens corporels déjà énumérés ; nous reviendrons, en établissant le total de la richesse publique, surles précautions à prendre pour éviter les doubles emplois.

A. — Les valeurs mobilikres en France. — Le tableau ci-après a été dressé au moyen dun relevé complet des valeurs mobilières françaises cotées à la Bourse de Paris le 3i décembre igiS, qui nous a été obligeamment communiqué par le secrétaire de la Chambre syndicale des agents de change. Nous avons cru devoir en retrancher les titres de la compagnie de Suez, que la Bourse considère comme française, mais qui est égyptienne et que nous comprenons dès lors dans les valeurs étiangères, page 349 ci-après. Cette déduction ramène l'évaluation des titres français cotés sur le marché officiel de Paris, au 3i décembre 1913, à 66.454 millions, en capital nominal, et à 68.280 millions au cours du jour.

Nous avons complété le tableau des valeurs mobilières françaises au moyen des derniers annuaires des Bourses de province (Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes) et de celui de la coulisse de Paris, en évitant tout double emploi. Nous avons été ainsi amené à ajouter aux chiffres ci-dessus 3.4o8 millions comme valeur nominale et 6.125 millions comme valeur au cours du jour, qui proviennent surtout des Bourses de Lyon et de Lille et de la coulisse de Paris. 11 existe, d'ailleurs, un assez grand nombre d'affaires privées, constituées sous la forme de sociétés anoivj'mes, dont tous les titres sont placés dans un milieu restreint et ne sont cotés à une aucune bourse ; s'il était possible d'en connaître l'importance, elles grossiraient un peu le total du tableau qui suit.

Valeurs mobilières françaises cotées dans les Bourses le 31 décembre 1913.