I. Summ. Theol., 3a a», q. 66, a

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ment : elle est faite pour permettre aux gens de se formel un embryon de capital. Si les déposants veulent faire valoir ce commencement de capital, ils ont à leur disposition les instituts de crédit. Le rôle de la caisse d'épargne est fini pour eux\

En France, il y a un peu partout des caisses d'épargne privées et la caisse nationale ou. postale créée en 1881.

Le maximum de chaque dépôt, qui était de 2.000 francs, a été abaissé à i.ooo francs. Le taux d'intérêt, qui était de 4 p. 100 (ce qui mettait l'Etat en perte, puisque les fonds placés en rentes sur l'Etat, ne lui rapportaient que 3 p. 100 ou moins encore), sera réglé désormais d'après le taux de capitalisation des rentes sur 1 Etat.

Les caisses d'épargne ne font pas valoir elles-mêmes les fonds qu'elles reçoivent. Elles les confient à la Caisse des dépôts et consignations, qui doit les employer en valeurs de l'Etat français.

Les caisses d'épargne peuvent avoir une fortune personnelle, résultant notamment des bénéfices qu'elles réalisent par suite de la diflerence entre le taux de l'intérêt qu'elles servent à leurs déposants et le taux auquel elles placent leurs fonds à la Caisse des dépôts. Les caisses d'épargne pourraient avoir une utilité sociale en effectuant des prêts au profit des monts-de-piété, des sociétés de construction d'habitations ouvrières, des sociétés coopératives de crédit, des syndicats agricoles, des œuvres d'assistance, etc.

Mais, jusqu'à présent, la législation est, sur ce point, d'une sévérité extrême. Le régime actuel des caisses d'épargne en France présente deux vices capitaux : i" le Gouvernement, en conservant le dépôt et la gestion de la fortune considérable des caisses d'épargne, fortune qui approche aujourd'hui de 6 milliards et qui s'accroit de 2 ou 3oo millions par an, contracte une dette d'autant plus dangereuse qu'elle est remboursable à première vue.

Sans doute, la clause dite de sauvegarde permet à l'Etat, en cas de crise, de ne rembourser les dépôts que par fraction de 5o francs échelonnée par quinzaine ; mais, au moment

I. Les Fonction» toeiaUê des caisses d'épargne, Bbouilhet ; — Le Concours de» caisses d'épargne CK crédit agricole, par R. Rostakd.

d'une panique, d'une guerre ou d^une révolution, cette disposition causerait un tort considérable aux déposants.

2*" Les fonds ainsi engloutis ne servent à rien, sinon à faire monter la rente par les achats de la Caisse des dépôts. Pour remédiera cet inconvénient, on propose de rendre les caisses d'épargne autonomes, en leur laissant la libre disposition de leurs fonds et de leur fortune personnelle.

L'exemple de la Suisse, de l'Italie et de l'Allemagne, où les caisses d'épargne, très florissantes, sont des institutions libres et indépendantes du pouvoir, offre un sérieux argument en faveur de la décentralisation de l'épargne. Une active campagne, due à l'initiative de M. Rostand, a été menée en France pour obtenir la liberté des caisses d'épargne. Voici les points principaux de la réforme demandée :

I* Le libre emploi des fonds d'épargne doit être facultatif, de telle sorte que les caisses soient libres ou de maintenir le statu quOy ou de placer leur argent selon les modes indiqués par la loi ;

2* Le libre emploi doit être total pour le patrimoine propre des caisses, mais limité, pour le dépôt, au quart des sommes reçues au 3i décembre de l'année précédente ;

3" La loi détermine les modes d'emploi de l'épargne, afin d'assurer la solidité et la productivité des placements, comme aussi le retrait facile des dépôts.

D'après le rapport du ministre du Commerce sur les opérations delà Caisse nationale d'épargne pour l'année 191 2 \ les livrets de i.ooo francs et au-dessus représentent plus de la moitié, — soit 53 p. 100, — du total général des sommes déposées. Ce résultat prouve que la caisse d'épargne ne répond pas à ce que doit être la mission essentielle d'une institution de ce genre : l'encouragement de la petite épargne. Il est plus que probable que beaucoup de personnes se servent de la caisse postale comme d'une sorte de caisse courante offrant le double avantage de servir un intérêt relativement élevé et de se trouver ouverte dans tous les bureaux de poste de France.

Enfin, comme le remarque très justement M. Gide, c'est

i. Journal Officiel, Doc. pari. Chamb. ann., n* 1339, p. aaoa-aaoS.

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une grande exagération de dire, comme on le fait sans cesse, que les caisses d'épargne représentent l'épargne ouvrière : en réalité, les ouvriers proprement dits, urbains ou ruraux, n'y figurent que dans la proportion d'un quarto