‹ Cours d'encyclopédie du droit; ouChapitre 43 sur 91 · DU POUVOIR EXÉCUTIF · texte numérisé non relu

DU POUVOIR EXÉCUTIF

180. Le pouvoir exécutif a pour chef une seule personne, le roi, afin qu'il y ait plus d'unité dans le commandement et que les ordres donnés pour l'exécution des lois ou jugements soient remplis avec plus de promptitude. Mais, comme la personne du roi est inviolable et que la responsabilité des actes inconstitutionnels ou illégaux doit néanmoins retomber sur quelqu'un, aucun acte du roi ne peut avoir d'effet s'il n'est contre-signe par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable (2).

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