I. Les Assises (1) de Jérusalem

464. Godefroid de Bouillon, le chef des croisés, élu en 1099 roi de Jérusalem, établit deux cours de justice : l'une pour juger les causes féodales entre les seigneurs ou barons {cour des barons) ; l'autre pour statuer sur les questions de droit privé entre bourgeois, et spécialement ceux que le commerce appelait dans le nouveau royaume {cour des bourgeois). Dans le but de faciliter l'exercice de la juridiction, Godefroid fit recueillir les coutumes des nations qui avaient pris part à la croisade. Le fond des usages recueillis appartient en grande partie à la France, parce que les Français étaient le peuple qui avait pris le plus de part aux guerres sacrées. Le droit des Assises de Jérusalem est un miroir fidèle des institutions féodales de l'époque. Cependant le texte que nous possédons n'est pas l'œuvre originale exécutée sur les ordres de Godefroid : cette œuvre a péri lorsque Jérusalem tomba au pouvoir de Saladin, en 1187. C'est un nouveau recueil fait dans l'île de Chypre en 1369, du moins en ce qui concerne la première partie : les Assises de la cour des barons. Ce recueil est la reproduction d'une recomposition des Assises

(1) Au moyen âge, le mot assises désignait proprement les sessions des cours de justice. Par extension, on l'appliqua aux recueils des usages qui y étaient observés.

faite en 1250 par Jean d'Ibelin, comte de Jaffa et d'Ascalon, l'un des interprètes les plus habiles de la jurisprudence franque de l'Orient. Quant aux Assises de la cour des bourgeois, on ne connaît ni l'auteur, ni l'époque de la rédaction (1).

IL Les Établissements de saint Louis (2).

465. Le mot établissement est employé par les auteurs du xme siècle pour désigner les ordonnances et édits des rois de France. Saint Louis chargea des jurisconsultes de recueillir les coutumes des provinces qui relevaient directement du roi : le domaine royal, formé des pays compris entre la Somme et la Loire (pays de Vobéissance le roiy d'après le style de l'époque). Il est probable que les établissements que nous possédons sont un de ces recueils. Ils contiennent les usages des bailliages de Paris, Orléans, Tours, Anjou et Maine. Cependant, les opinions sur ce point sont divergentes. Certains auteurs sont d'avis que les Établissements de saint Louis furent un code composé et promulgué par les ordres de Louis IX; d'autres les considèrent comme un livre de pratique judiciaire. Quoi qu'il en soit, saint Louis tenta de remplacer par le droit la force qui dominait dans la féodalité. Il abolit les combats judiciaires, qui auparavant constituaient un mode de preuve dans les cours féodales. Enfin, il limita le droit de guerre privée et favorisa les appels des justices seigneuriales au parlement du roi.