I. Notion

IL Historique du code de procédure civile 139

§ 52. De l'instruction criminelle. — Notion 141

§ 53. Historique du code d'instruction criminelle 142

§ 54. Division du code d'instruction criminelle. — Lois modifi-

catives 146

§55. De la juridiction volontaire. — Généralités 148

§ 56. De l'état 'civil 149

§ 57. Du notariat 149

§ 58. De l'enregistrement .- 151

§ 59. De la conservation des hypothèques 152

TITRE III. — Du DROIT PRIVÉ.

§ 60. Notion et division 154