Chapitre III. ■— Du droit administratif

§ 36. Notion et division 107

Section /. — Du droit administratif proprement dit . . . 108

§ 37. Organisation de l'administration 108

§ 38. Du droit de police 111

§ 39. Du droit de finance 112

Section II. — Du droit administratif judiciaire.

§ 40. Généralités 114

§ 41. De la cour de cassation . . 116

§ 42. Des cours d'appel 119

§ 43. Des cours d'assises 121

§ 44. Des tribunaux de première instance 122

§ 45. Des juges de paix 125

§46. Des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes. 127

§ 47. Des tribunaux militaires 129

Pages.

§ 48. Du ministère public 130

§ 49. Des officiers ministériels . 131