‹ Cours d'histoire des etats europeens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'occident jusqu'en 1789 (volume 2)Chapitre 10 sur 31 · Une publication, du 6 décembre 1776, rédui · texte numérisé non relu

Une publication, du 6 décembre 1776, rédui

Liberté du commerce de* gimuu.

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sità la valeur «jue l’or avait eue en 171.5, la partie des contributionPpayable en ce métal , et 6xa un môme taux pour le paiement des appointemens ; mesure par laquelle le sort des fonctionnaires publics fut considé* rablement amélioré.

17. Diverses ordonnances pour l’amélioration ‘de 1 agriculture , tenant a la constitution et à l’existence des paysans.

18. La liberté de l’exportation des grains de Suède, accordée le 21 juillet 1774; et la liberté du commerce des grains dans l’intérieur du royaume , établie le 22 mars de la môme année.

19. Publication, sous le 21 juillet, d’un nouveau règlement pour la pèche dans la mer du Nord , et privilège, octroyé le 1*' juin, à une société pour la pèche de la baleine dans la mer de Groenland et le détroit de Davis.

20. Érection , par publication du 15 août 1775, de la ville de Marstrand en port franc.

2 1 .^Réglement du 15 juin 1774 sur la navigation en général.

22. Abolition , par publication du 7- novembre 4777, de r impôt personnel que payaient les marins.

23. Etablissement de nouvelles chaires pour l’anatomie, l’art vétérinaire; nouvelle organisation de l’académie de peinture et d’architecture , pat un règlement du 5 janvier 1773; fondation d’un théâtre national, etc.

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