‹ Cours d'histoire des etats europeens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'occident jusqu'en 1789 (volume 3)Chapitre 11 sur 71 · LIVRE VIII. CIIAP. XXVI. POLOGNE · texte numérisé non relu

LIVRE VIII. CIIAP. XXVI. POLOGNE

de Nowogrodek et dt W olhynie , toute la Podolie cl l’Ukraine, ayant ensemble une surface de 455”» milles gcographiqueSj bt une population de 5,01 1,688 âmes.

• La Pologne garantit à la Russie toutes ses posses-

sions en Europe , dans l’état qu’elle les occupe actuellement , y joint les cessions faites par le précédent article, ^rl. 3.

La Russie renonte à toute prétention quelconque sur aucune province ou la moindre partie de territoire constituant actuellement la république, et lui garantit l’intégrité et la souveraineté de ses possessions, y^ri. 4.

L’impératrice déclare qu’elle envisage comme une conséquence immédiate de l’engagement pris par l’art. 4, de ne s’opposer à aucun changement à la forme de gouvernement que, dans la situatioRactuelle des affaires de la Pologne , le roi et la république jugeront nécessaire de faire à l’ancienne constitution, conformément au vœu de la nation entière ,.qui aura, été librement manifesté par ses représentans légitimement convoqués en la diète présente. Elle garantit d’avance la constitution qui sera ainsi établie. u4rl. 5.

Les catholiques romains, utriuaque ritua >, qui passeront sous la domination de la Russie, jouiront non-seulement par tout l’empire de Russie du plein et libre exercice de leur religion , conforméineut au système de tolérance y introduit , mais ils seront aussi maintenus , dans les provinces cédées par ce traité , dans l’état strict de leurs possessions héréditaires actuel. Art. 8.

‘ C’est- li-ilirc les Callioliques et les Grecs-unis.

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