PREMIÈRE LEÇON

StS

Epoque difficile et complexe. — Une tâche ardue s'impose au professeur et aux auditeurs. — La situation politique dans le Bas-Canada en 1815. — L'attitude de sir George Prévost. — Ses efforts pour satisfaire les Canadiens. — Le contre-pied de Craig. — Mgr Plessis et son titre épiscopal. — Pierre Bédard nommé juge. — Irritation de Ryland et de I'évêque Mountain.— L'Assemblée législative. — Son état d'esprit. — Courants alternatifs. — Sympathie et défiance. — Loyauté durant la guerre. — Ressentiments rétrospectifs. — Escarmouches entre Prévost et la majorité. — La passion des représailles. — Le juge Sewell. — La campagne des impeachments. — James Stuart instigateur. — Question personnelle. — Esquisse d'un caractère. — Actes d'accusation contre Sewell et Monk. — Les règles de pratique et la responsabilité pour les coups d'Etat de Craig. — Prévost refuse de suspendre les juges. — Mécontentement et blâme de la Chambre. — Motion réparatrice.— Difficultés de la tâche entreprise par la majorité. — Rien de criminel dans les règles de pratique. — La responsabilité des conseillers exécutifs. — Principe inadmissible par la métropole en 1815. — Conflits entre l'Assemblée et îe Conseil. — Un bill d'éducation. — L'incapacité des juges à siéger au Conseil. — Une taxe sur les salaires des fonctionnaires.— Appréciations favorables de la majorité par Prévost. — Les impeachments en Angleterre. — La question de responsabilité écartée. — Celle des règles de pratique décidée en faveur des juges. — Irritation de la Chambre. — Départ de Prévost pour justifier sa conduite à Plattsburg. — Sa fin prématurée.— Sir Gordon Drummond lui succède. — La décision du Conseil privé et la Chambre. — Elle persiste dans son attitude. — Crise politique. — Prorogation et dissolution, jj

En abordant la troisième année de ces leçons d'histoire du Canada sous la domination anglaise, j'éprouve le besoin d'adresser mes très sincères remer-

G cours d'histoire du canada

ciements aux fidèles auditeurs dont l'attention sympathique me soutient depuis deux ans. La tâche que nous poursuivons ensemble est ardue. A mesure que nous avançons elle le devient davantage. Les questions se font plus complexes, l'intelligence exacte des situations commande un plus laborieux effort. Dans ces études d'histoire la recherche de la vérité doit être notre objectif suprême. Mais plus les conflits s'aggravent, plus les opinions se heurtent, plus les théories, les doctrines politiques, les intérêts en cause accentuent violemment leurs divergences, et plus la règle d'équité et d'impartialité souveraines qui s'impose à nos consciences est difficile à observer. Le passé a tant de prolongements, tant de répercussions dans le présent. Comment se dépouiller des sentiments, des impressions d'aujourd'hui pour le juger et l'apprécier avec le calme, la pondération et le discernement de la justice? II le faut cependant si l'on veut faire œuvre de critique sérieuse, dégagée de tout préjugé, de tout esprit de système, de toute conception a priori, si l'on veut faire œuvre de sincérité, de loyauté intellectuelle et de probité historique. Cette année, comme durant les précédentes, je compte sur les lumières, sur la rectitude de pensée, sur la largeur d'esprit de cet auditoire d'élite pour me faciliter ma tâche.

Si vous le voulez bien, nous commencerons cette troisième série de notre cours par une étude rapide de la situation politique bas-canadienne au sortir de la guerre de 1812. Où en étions-nous à ce moment, quel était notre état d'esprit, quelles dispositions animaient notre législature? Toutes les classes et tous les éléments se réjouissaient du glorieux résultat de la guerre et de son heureuse issue. Pour repousser l'ennemi de nos frontières menacées, le ralliement s'était fait et

les efforts s'étaient coordonnés. Pouvait-on voir dans cette unité d'action patriotique un garant de concorde constitutionnelle et parlementaire? On aurait pu raisonnablement l'espérer. La disparition de Craig, l'échec de ses desseins, I'avortement des missions diplomatiques de Ryland, l'avènement de sir George Prévost et ses mesures réparatrices avaient incontestablement produit une détente.

Dès son arrivée dans la province le nouveau gouverneur s'était efforcé de se renseigner sur la situation. II avait parcouru sans aucun apparat officiel quelquesuns de nos comtés. L'une des premières choses qui l'avaient impressionné était le prestige dont jouissait notre clergé auprès du peuple canadien. Et il s'était convaincu que son prédécesseur avait commis une grave erreur en essayant d'entraîner la métropole dans un conflit politico-religieux au sujet du patronage ecclésiastique (1). Quelques mois à peine après son entrée en fonctions, il demandait à Mgr Plessis de lui communiquer ses vues au sujet de la situation qu'il convenait de faire au chef de l'église catholique canadienne, démarche à laquelle le grand évèque répondait par un volumineux mémoire sur ce qu'étaient les évéques du Canada avant la conquête, sur ce qu'ils

(1) — Le 7 novembre 1811, Prévost écrivait à Ryland: "J'attends de jour en jour le courrier contenant les lettres (d'Angleterre) du mois d'août, avec l'opinion des officiers en loi relativement à la prise de possession du patronage de l'église romaine en cette province. Je ne doute pas que cette opinion ne soit à la fois réservée et modérée, et qu'un arrangement amiable ne soit préféré à l'appropriation d'un droit." History of Lower Canada, Christie, t. VI, p. 282). Ryland dut assurément

considérer ces lignes comme l'indice de dispositions fâcheuses chez le successeur de Craig.

avaient été depuis, sur l'état où il serait à propos qu'ils fussent à l'avenir (1). Et nous avons vu qu'il en était résulté une décision du gouvernement impérial qui comportait pour notre chef ecclésiastique une augmentation de ressources très propre à accroître TerrTcacité de son action pastorale, et surtout une reconnaissance implicite de son titre épiscopal (2) . Ultérieurement, sir George Prévost rétablissait dans leurs grades, par un acte solennel, les hommes politiques, officiers de milice, destitués ab irato par sir James Craig (3). Mieux encore, le gouverneur, à la première occasion favorable, appelait à siéger sur le banc de la magistrature et revêtait de l'hermine judiciaire le parlementaire qui avait provoqué toutes les fureurs bureaucratiques, Pierre Bédard, l'adversaire le plus déterminé et la victime de son prédécesseur. (4)

Ces actes significatifs ne pouvaient manquer de désoler la coterie qui avait soutenu et applaudi le

(1) — Mandements des évêques de Québec, t. III, p. 79. — Vie de Mgr Plessis, par l'abbé Ferland, Foyer Canadien, t. I, p. 155.

(2) — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 119, p. 33; Prévost à lord Bathurst, 18 novembre 1812; lord Balhurst à Prévost, 2 juillet 1813; Christie, VI, p. 312.

(3) — Le 19 octobre 1812 l'assistant adjudant-général publiait un ordre de Son Excellence le commandant en chef, en vertu duquel MM. Pierre Bédard et Joseph-Levasseur Borgia, étaient rétablis dans leur grade de capitaines du premier bataillon de Québec. (Gazette de Québec, octobre 1812.)

(4) — Archives du Canada, Q. 121, p. 49; Prévost à lord Bathurst, 22 janvier 1813. — M. Pierre-Louis Panet, juge de la Cour du banc du Roi à Montréal, est mort le 2 décembre 1812; Prévost a nommé M. le juge Foucher, de la Cour provinciale des Trois-Rivières, à la place de M. Panet, et M. Pierre Bédard à la place du juge Foucher dans ce dernier poste.

gouvernement arbitraire de Craig. M. Ryland épanchait dans sa correspondance les amertumes de son cœur. Prévost, après quelque temps, l'avait remercié de ses services comme secrétaire civil du gouverneur, et naturellement cela n'avait pas peu contribué à assombrir l'humeur du fonctionnaire amputé d'un de ses nombreux et plantureux cumuls. Dans une lettre à lord Spencer, un homme politique anglais qu'il avait connu durant sa mission à Londres, il se plaignait vivement du traitement qu'il avait subi. "Ni directement, ni indirectement, écrivait-il, je n'ai entendu assigner une seule raison de la conduite de sir George Prévost envers moi. . . Je suis prêt à admettre, toutefois, que, par l'ensemble de ma correspondance avec lui durant mon séjour en Angleterre, il a pu constater que mes sentiments à propos du système politique le mieux adapté à l'administration de ce gouvernement sont absolument opposés aux siens. Mais je n'ai essayé à aucun moment de les faire prévaloir auprès de lui. Je ne puis cependant m'empêcher de déplorer que ces mesures, considérées pendant les dix ou douze dernières années comme les principaux objets de cette branche de la correspondance coloniale, aient été mises au rancart, peut-être pour toujours. Je sais que le gouverneur actuel de cette province les tient en mince estime, mais ses prédécesseurs immédiats, le lieutenant gouverneur Milnes et sir James Craig, les considéraient de la plus haute importance pour les intérêts de la Couronne et le bien général de cette colonie." (1) Dans une sorte de revue de la situation politique bas-canadienne, écrite subséquemment par le confident et l'ambassadeur déconfit de sir James Craig, il spécifiait

(1)— Christie, VI, p. 303.

plus longuement ses griefs d'ordre public contre sir George Prévost. "Avant son arrivée au Canada, disait M. Ryland, cet officier avait reçu les plus amples infoi mations relativement à toutes les mesures prises par son prédécesseur ou recommandées par lui aux ministres de Sa Majesté afin de combattre les procédés de l'Assemblée et d'assurer à la Couronne une plus grande influence dans la province. Malheureusement il existait dans l'esprit de sir George Prévost un préjugé fortement enraciné contre l'ancien gouverneur en chef; et il n'y a que trop lieu de croire qu'il entrait en fonctions avec la prédisposition de jeter du discrédit sur la mémoire de ce dernier et la détermination de poursuivre à tous risques une ligne politique diamétralement opposée à la sienne, sur tous les points." M. Ryland énumérait ensuite les actes que l'on pouvait, suivant lui, reprocher à sir George Prévost. Le nouveau gouverneur avait, presque aussitôt après son arrivée, transformé la composition du Conseil exécutif en y faisant nommer d'un seul coup sept nouveaux membres outre les neuf qui en faisaient déjà partie, ce qui indiquait chez lui le désir de rabaisser le Conseil qui avait appuyé les mesures de son prédécesseur dans les circonstances les plus difficiles. (1) Sir George

(1) — Les nouveaux membres nommés à la demande de sir George Prévost étaient MM. John Richardson, Jean-Baptiste Hertel de Rouville, John Caldwell, Ignace-Aubert de Gaspé, James Cuthbert, Charles-Gaspard de Lanaudière, Jacques Perrault et Charles-William Grant. Sir George avait un peu plus tard recommandé d'ajouter au Conseil législatif les messieurs suivants: Antoine-Juchereau Duchesnay, James Kerr, Ross Cuthbert, Michael-Henry Percival, John Muir, Olivier Perrault et William-Batchelor Coltman (Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 114, pp. 182, 199.)

Prévost avait ensuite nommé juge M. Bédard. Aux yeux de M. Ryland, on le conçoit facilement, cette nomination était un scandale. "L'homme dont les écrits, sous l'administration précédente, avaient été déclarés libelles séditieux par les grands jurys de Québec et de Montréal, était élevé sur le banc comme juge provincial des Trois-Rivières, et se trouverait ainsi associé au juge en chef de la province, qui, en sa qualité de conseiller exécutif, avait concouru en 1810 à son incarcération dans la prison de Québec." L'incident de Mgr Plessis, dont Ryland avait conservé un souvenir cuisant, ne pouvait être omis par lui dans cette récapitulation de griefs. "Sir George Prévost, écrivait I'exsecrétaire civil, était parfaitement au courant de tout ce qui avait eu lieu sous les administrations des deux gouverneurs précédents relativement à la main-mise de la Couronne sur le patronage de l'église catholique romaine. . . De plus il connaissait très bien le caractère du successeur de Mgr Denaut. Et, en ajoutant au pouvoir que ce prélat avait déjà assumé un revenu qui aurait pu être le prix d'un amoindrissement de son autorité, on devait être assuré que ce dignitaire ecclésiastique obtiendrait dans la province un degré d'influence supérieur à celui que le représentant de Sa Majesté pourrait jamais espérer. Cependant, pour obtenir une ceitaine popularité personnelle, sans que les intérêts de Sa Majesté en fussent aucunement favorisés, il recommanda que l'allocation de M. Plessis comme surintendant de l'église romaine en Canada fût élevée de deux cents à mille louis sterling annuellement, et cela sans stipuler, semble-t-il, l'abandon d'aucun des pouvoirs assumés illégalement par ce prélat . . . Ayant reçu du gouverneur communication de la lettre du secrétaire d'Etat autorisant cette allocation, Mgr

Plessis profita de l'occasion pour réclamer que, dans le mandat émis à cet effet, l'appellation de ''surintendant de l'église romaine" fût remplacée par celle "d'évêque catholique romain de Québec", titre que le gouvernement provincial avait jusque-là refusé de reconnaître, mais que le présent gouverneur n'hésita pas à accorder en dépit des instructions royales, et en violation directe des lettres patentes de Sa Majesté établissant le siège (anglican) de Québec." (1)

M. Ryland n'était pas seul à gémir sur l'attitude de sir George Prévost. Son ami I'évêque protestant, le docteur Mountain, avait vu avec douleur Mgr Plessis proclamé évêque de Québec dans un document officiel. Le 15 décembre 1813, il écrivait à IordBathurst pour appeler son attention sur les termes du mandat où le titre de "surintendant de l'église romaine" s'était transformé en celui "d'évêque catholique de Québec, conformément à une dépêche du comte de Bathurst, en date du 2 juillet 1813." Et il ajoutait cette phrase significative: "C'est par respect que je m'abstiens de faire aucun commentaire sur l'opportunité de cette mesure." (2)

Les dispositions et la mentalité de sir George Prévost, manifestés par des actes qui lui valaient Tanimadversion de nos adversaires, étaient assurément de nature à lui gagner la confiance de'nos représentants et de nos chefs. II l'obtint effectivement. A maintes reprises la majorité canadienne dans la Chambre lui donna des témoignages non équivoques de son estime et de son respect. Elle acquiesça avec empressement, nous l'avons vu, aux principales mesures qu'il recom-

(1)— Christie, VI, pp. 331-335.

(2)— Archives du Canada, Q. 126, p. 170.

manda pour la défense de la province. Mais on se ferait une idée peut-être insuffisamment exacte de la situation politique sous le gouvernement de sir George Prévost si l'on se figurait que cette bonne entente fut absolument sans nuages. Et nous manquerions à notre devoir d'historien si nous ne signalions pas chez la majorité de l'Assemblée un état d'esprit d'une complexité singulière. En présence d'une administration bien disposée, la mentalité parlementaire parut agitée tour à tour par des courants alternatifs de sympathie et de susceptibilité. On sortait des luttes de Craig, du régime des coups de force, des actes arbitraires et des entreprises attentatoires à nos droits. Et, malgré la satisfaction que ne pouvait manquer d'inspirer la politique réparatrice de sir George Prévost, on conservait des crises antérieures une nervosité persistante, une défiance incoercible, un esprit d'animosité rétrospective auxquels on donnait trop facilement carrière. Ces dispositions se manifestèrent à plusieurs reprises. A propos même du conflit anglo-américain, un certain élément de la députation, recruté surtout parmi les jeunes représentants, outrés des coups d'état de Craig, voulut faire prévaloir la politique des bras croisés. "II y aurait eu une réunion secrète à Québec chez M. Lee, où assistaient MM. Viger, L.-J.Papineau, Borgia et plusieurs autres, pour délibérer s'il ne conviendrait pas de rester neutres et de laisser au parti qui dominait le pouvoir oppresseur qui nous gouvernait à le défendre comme il pourrait, mais M. Bédard et ses amis s'y étaient opposés et le projet avait été abandonné." (l)

(1) — Histoire du Canada, Garneau, édition de 1852, t. IV, p. 84.

Pour tout ce qui concernait la guerre, la conduite de la Chambre fut inspirée par la loyauté la plus sincère et par le patriotisme le plus ardent. Sur d'autres questions le gouverneur expérimenta sa susceptibilité. Dès la première session de 18 12, la majorité ne put résister au désir de récriminer contre les actes de la précédente administration. Au sujet du renouvellement des lois pour assurer la préservation du gouvernement de Sa Majesté, l'Assemblée déclara qu'elle y donnerait toute son attention, "malgré la répugnance que pourrait lui faire éprouver l'abus qu'on avait fait de l'un de ces actes et les mauvais résultats qui auraient pu s'en suivre.''Sur quoi le gouverneur répondit: "Je ne puis m'empêcher de regretter qu'à cette occasion vous avez cru expédient de porter votre attention sur des procédés qui ont eu lieu sous aucun de ces actes, et je vous engage ardemment, comme le moyen le plus efficace d'assurer la tranquilité de la province et de manifester votre ardeur pour le bien public, de diriger vos soins entièrement sur l'état actuel des affaires, "(l) Ce conseil produisit sur l'assemblée peu d'effet, car elle adopta bientôt une résolution décrétant la formation d'un comité pour faire une enquête sur l'état de la province, sur les événements publics qui avaient eu lieu durant l'administration de sir James Craig et sur leurs causes. Ce comité était composé de MM. Lee, L.-J. Papineau P. Bédard, Viger et Joseph Papineau, auxquels on ajouta subséquemment MM. Bellet, Roi et Blanchet; et ses séances devaient être secrètes. On ignore ce qu'il en advint. II semblerait que ces résolutions n'eurent pas de suite à cause des sollicitudes plus urgentes

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1812, p. 69.

qui s'imposèrent. (1) Durant la même session le bili relatif à la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté et celui qui concernait les étrangers donnèrent lieu, entre le Conseil législatif et la Chambre, à des divergences que des conférences conjointes ne purent concilier. Et ces deux mesures échouèrent. (2) Les récriminations contre les abus de pouvoir de sir James Craig pouvaient bien paraître intempestives et oiseuses, dans ce moment de crise nationale; le désaccord entre la Chambre et le Conseil à propos de projets de loi plus ou moins importants pouvait bien être considéré comme fâcheux et inopportun par sir Georges Prévost. Toutefois, personnellement, il n'était pas atteint par ces incidents. Mais il allait bientôt être mis directement en cause. En ouvrant la session de juillet 1812, outre l'adoption de mesures financières nécessaires pour faire face au péril américain, il demandait aux chambres pour le gouvernement le pouvoir de supprimer toute tentative de désordre et d'insubordination, et de punir immédiatement toute offense propre à interrompre ou à menacer la tranquilité publique. La législature, ajoutait-il, le ferait d'autant plus volontiers qu'elle devait être convaincue qu'en tout temps "sa commission l'autorisait à déclarer la loi martiale en

(1) — Christie, II, p. 5.

(2) — -Ibid. p. 6. — -Le principal amendement adopté par la Chambre avait pour objet de transférer du Conseil exécutif au gouverneur seul le pouvoir de décréter l'emprisonnement des personnes soupçonnées d'actes entachés de trahison (treasonable practices), et aussi d'insérer ce proviso: "Rien dans cette loi ne sera interprété comme autorisant l'emprisonnement ou la détention d'aucun membre de l'une ou l'autre des chambres du parlement provincial." (Journal de la Chambre, 1812, p. 201.)

l(i cours d'histoire du canada

force dans toute son étendue. "(l) La majorité goûta fort peu cette déclaration. Durant cette courte session elle ne prit cependant aucune action à ce sujet. Mais à la session de 1813, l'Assemblée, sur motion de M. James Stuart, visant spécifiquement le discours de sir George Prévost, affirma" que les limites et l'opération de la loi martiale en cette province ne pouvaient être étendues sans l'autorité du parlement provincial." (2) A ce moment le gouverneur nous avait déjà donné des témoignages multiples de sa sympathie et de sa sincérité. Ryland était en disgrâce. Les officiers de milice destitués par Craig étaient réintégrés dans leurs grades. M. Pierre Bédard était élevé à la magistrature. Devant ces gages d'une bonne volonté indéniable, n'eût-il pas valu mieux pour la majorité se borner à un silence suffisamment significatif, et ne donnait-elle pas droit à sir George Prévost de la trouver trop ombrageuse ?

L'état d'esprit que nous avons essayé d'analyser tout à l'heure devait bientôt se manifester sous une forme plus grave. Une des grandes tentations et l'une des grandes erreurs des partis politiques, à la suite des crises aiguës et des luttes violentes, c'est la passion des représailles. II ne suffit pas d'être sorti victorieux d'une lutte électorale, constitutionnelle ou parlementaire, il faut que des pénalités soient le corollaire de la défaite; il faut se venger des adversaires. Et, succombant à l'illusion que l'on recherche uniquement le triomphe de la justice, on se laisse trop facilement glisser sur la pente de la persécution. En 1813, le juge Sewell, no-

(1) — Journal de la Chambre, 1812, deuxième session. {2)—Ibid., 1813, p. 179.

nobstant ses dignités et ses fonctions largement rétribuées, faisait en somme figure de vaincu. Comme Ryland et comme le Dr Mountain, il avait été l'aviseur de sir James Craig. II avait mis la main aux projets dont le but était l'anéantissement de notre église et le bouleversement de notre constitution. Et il les avait vus échouer, la métropole refusant de les mettre à exécution. A Craig avait succédé un gouverneur dont la politique était le contre-pied de la sienne. Nous n'avons pas la bonne fortune de posséder la correspondance intime du juge Sewell. Mais nous sommes assuré qu'à l'instar de Ryland et de l'évcque anglican le haut fonctionnaire devait y dénoncer assurément le changement radical qu'avait subie l'administration du Bas- Canada.

Cet échec de nos ennemis ne devait-il pas nous satisfaire? N'était-ce pas assez pour nous d'avoir triomphé du péril, d'avoir vu se rompre les trames que l'on avait ourdies contre nos droits? Au lendemain de notre victoire, surtout dans un moment où notre pays était sous le coup de l'invasion et de la conquête, pouvionsnous espérer servir la cause nationale en entamant une campagne de vindicte politique, et convenait-il de l'entreprendre? On pouvait en douter. Notre chambre bas-canadienne jugea différemment. Ae la session de 1813, elle s'engagea dans une longue séri de débats et de procédures' dont l'objet était la mise en accusation du jugeSewelI, et, corrélativement, de son collèguemontréalais le juge Monk.

Comme il arrive assez souvent dans ces occasions , le mobile d'ordre public se doublait ici d'un mobile d'ordre privé. II n'est pas sans intérêt de signaler ce dualisme. Les coulisses de l'histoire recèlent souvent des indications qui font mieux comprendre le jeu des

acteurs en scène. Le principal instigateur et le plus acharné promoteur de la mise en accusation, ou, pour nous servir du terme consacré dans la langue parlementaire britannique, de Yimpeachment du juge Sewell, ce fut M. James Stuart. Or M. Stuart avait un vieux compte à régler avec le juge en chef. Cet homme public, qui a joué un rôle si important dans les annales politiques et judiciaires de notre province, était le fils d'un loyaliste de l'empire uni, émigré au Canada lors de la révolution américaine. Après avoir fait ses classes au collège de Windsor dans la Nouvelle-Ecosse, il était venu étudier le droit à Québec, et, particularité curieuse, il avait eu pour patron précisément M. Sewell, alors procureur général. Admis au barreau en 1801, il était nommé solliciteur général quatre ans plus tard, lorsqu'il n'avait que vingt-cinq ans. En 1808 les électeurs de Montréal et du comté de Buckingham l'avaient simultanément choisi pour leur représentant. (1) M. James Stuart était un homme doué de facultés brillantes. II possédait des connaissances étendues et un remarquable talent d'orateur. Sa valeur comme légiste était incontestable. On admirait chez lui une rare souplesse d'esprit, une grande rapidité de conception, une activité intellectuelle constamment en éveil. Les vicissitudes de sa carrière devaient démontrer que son caractère n'était pas toujours à la hauteur de son talent. Vindicatif, tenace dans ses antipathies et en même temps versatile dans ses opinions, avec ses qualités et ses défauts c'était un adversaire dangereux et un ami incertain. (2) Sous

(1) — Henry Morgan, Sketches oj celebrated Canadians, p. 324.

(2) — On trouve dans le Répertoire National un parallèle intéressant entre M. James Stuart et son cousin M. Andrew

P administration de sir James Craig une fâcheuse incompatibilité d'humeur l'avait mis en conflit avec ce gouverneur autoritaire. Et au mois de mai 1909 il s'était vu révoqué de ses fonctions. Dans la lettre officielle par laquelle le chef de l'exécutif annonçait au ministre cette destitution, sir James énumérait ses griefs, dont quelques-uns étaient d'une nature très spéciale. M. Stuart, paraissait-il, avait positivement manqué de courtoisie envers le représentant de la Couronne, et cela sans aucune raison. Il s'était abstenu de toutes rela- Iations avec le gouverneur. Il ne s'était jamais inscrit à l'hôtel du gouvernement, et, malgré sa position officielle, il n'avait jamais assisté aux levers tenus à l'occasion de la naissance du roi. Comme député, il avait négligé de défendre la politique de l'exécutif et voté en faveur de motions dirigées contre le gouverneur. Dans une certaine circonstance, nommé pour faire partie d'un comité chargé de se rendre auprès de ce dernier, il avait négligé d'être présent. Cette conduite, d'après sir James, était incompatible avec la position d'un officier public et suffisamment repréhensible pour justifier sa destitution, (l) Celui-ci avait naturellement conçu de cette déchéance une vive irritation. Et quand il eut constaté que le solliciteur général nommé à sa place était M. Stephen Sewell, le propre frère du juge en chef, il joignit dans son ressentiment le gouverneur et le haut magistrat qu'il considérait comme le conseiller de sa disgrâce.

Stuart, qui siégea aussi dans nos assemblées. M. Aubin en était l'auteur. II manifestait plus d'estime pour le second que pour le premier de ces deux hommes publics.

(1) — Archives du Canada, Q. 109, p. 128; Sir James Craig à lord Castlereagb, 1er juin 1809.

Tout ceci explique l'ardeur et l'acharnement qu'il manifesta dans la question des impeachments. Se faisant habilement le porte-parole des animosités de l'Assemblée contre l'aviseur de Craig, il entama la bataille à la session de 1813. Il sembla d'abord restreindre l'attaque à des actes commis par le juge Sewell dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, et demanda une enquête relative à la rédaction et à la mise en vigueur de certaines règles de pratique, qu'il dénonça comme une usurpation de pouvoir de la part des cours de justice. Mais à la session de 1814 il élargit le champ de ses accusations. La question des règles de pratique était surtout d'ordre technique, elle n'intéressait guère que les membres de la profession légale. II fallait autre chose pour correspondre aux ressentiments politiques de la majorité. Conséquemment, à côté des accusations concernant ces règlements de procédure, figurèrent toute une série de griefs relatifs au rôle joué par le juge Sewell comme aviseur de Craig, dans les dissolutions réitérées du parlement en 1809 et 1810, dans la démission des officiers de milice et d'autres officiers publics, dans la suppression du Canadien, dans l'emprisonnement de MM. Bédard, Blanchet, Taschereau, Corbeil, etc., etc. Un comité d'enquête fut nommé. Les officiers de justice furent assignés devant lui pour produire les règles de pratique. II fit un rapport hostile aux juges. Et finalement la Chambre adopta des résolutions dans lesquelles étaient énumérés dix-sept chefs d'accusation contre M. Sewell, juge en chef du Bas-Canada, et M. Monk, juge en chef de Montréal. Celui-ci était accusé des mêmes empiétements que le premier magistral de la province relativement aux règles de pratique, et en outre de certains abus d'autorité dans I'exer-

cice de ses fonctions. • Les chefs d'accusation ou Heads oj impeacbment se terminaient par un paragraphe dont le texte fait bien comprendre la nature des procédures adoptées. Le voici: "Que les susdits crimes et délits ont été faits et commis par lé dit Jonathan Sewell, juge en chef de la province du Bas-Canada, et par là le dit Jonathan Sewell s'est traîtreusement, méchamment et malicieusement efforcé d'aliéner le cœur des sujets de Sa Majesté dans cette province, de causer de la division parmi eux, d'attenter à la constitution et aux lois de cette province, d'y introduire un gouvernement arbitraire et tyrannique en violation consciente des lois bien connues de cette province. Et ainsi le dit Jonathan Sewell a non seulement violé son propre serment, mais, autant qu'il le pouvait, a violé le serment du roi envers son peuple dont le dit Jonathan Sewell, représentant Sa Majesté dans son office si éminent de magistrat, a la garde en cette province. C'est pourquoi les dites communes mettent en accusation (impeacb) le dit Jonathan Sewell, se réservant la liberté de produire en tout temps ci-après d'autres accusations ou mises en accusation contre le dit Jonathan Sewell et d'adopter toutes les conclusions ou demandes qui peuvent en découler, conformément à la loi et à la justice." (1) U impeacbment du juge Monk se terminait de* la même manière.

Dans toutes ces procédures c'était M. Stuart qui était l'esprit dirigeant. A ce moment il jouait vraiment le rôle de chef de la majorité. (2) Sur sa propo-

(1) — Journal de la Chambre d' Assemblée du Bas-Canada, 1814, appendice E.

(2) — On reconnaissait la main de M. Stuart spécialement dans le paragraphe septième de Y impeacbment du juge Sewell,

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sition une adresse au prince régent fut votée par la Chambre, afin de soumettre à la Couronne les accusations contre les juges incriminés et demander qu'on leur enlevât leurs commissions. En même temps il rédigeait et faisait adopter une adresse au gouverneur pour le prier de transmettre la communication de l'Assemblée à Son Altesse Royale, et de suspendre, pendant l'instance, les magistrats mis en accusation, (l) Sir George Prévost se trouvait donc mis en demeure de prendre position dans le conflit entre la chambre et les juges en chefs. Son attitude ne pouvait être douteuse et les têtes dirigeantes de l'Assemblée auraient dû le prévoir. Le gouverneur ne devait pas rendre une sorte d'arrêt préjudiciel contre les juges, sur des accusations qui, d'une part, touchaient à des griefs juridiques d'une gravité douteuse, et, de l'autre, soulevaient, on le verra dans un instant, une question de politique coloniale extrêmement complexe. II fit donc à l'orateur, qui, accompagné de toute la Chambre, était allé lui présenter l'adresse au château Saint- Louis, la réponse suivante: "Je profiterai de la première occasion pour transmettre aux ministres de Sa Majesté votre adresse à Son Altesse Royale le prince régent, ainsi que les articles d'accusation proférés par vous contre le juge en chef de la province et le juge en chef du district de Montréal, mais je ne crois pas qu'il soit expédient de les suspendre de leurs charges, sur une adresse à cette fin émanant d'une seule branche de la législature, basée sur des articles d'accusation sur lesquels le

où il était accusé d'avoir conseillé la destitution de bons et loyaux sujets, "et cela, dans un cas particulier, pour procurer l'avancement de son frère."

(1) — Journal de la Chambre, 1814, p. 341.

Conseil législatif n'a pas été consulté et auxquels il n'a pas concouru". (1)

Cette réponse, qui aurait due être prévue, irrita vivement les chefs de la majorité. Sur le champ ils firent insérer dans les journaux de la Chambre la riposte suivante: "Résolu que les accusations produites par cette Chambre contre Jonathan Sewell et James Monk écuyers, ont été correctement désignées par le terme de Heads oj impeachment; que c'est le droit constitutionnel indisputable de cette chambre d'offrir son humble avis à Son Excellence le gouverneur en chef sur des matières affectant le bien-être des sujets de Sa Majesté dans cette province, sans le concours du Conseil législatif,. . que Son Excellence le gouverneur en chef, par sa dite réponse à l'adresse de cette Chambre, a violé les droits constitutionnels et les privilèges de cette Chambre". (2) C'était raide, surtout lorsque l'on considère que ceci s'adressait à sir George Prévost, dont l'attitude générale nous était si manifestement favorable, et dont l'administration avait réparé la plupart des injustices commises par son prédécesseur. C'était tellement excessif que l'Assemblée, refroidie, s'en aperçut elle-même, et, se ressaississant quatre jours plus tard, essaya de pallier le fâcheux incident en adoptant cette motion aux intentions réparatrices: "Nonobstant les avis pervers et méchants donnés à Son Excellence le gouverneur en chef, au sujet des droits constitutionnels et des privilèges de cette Chambre, et nonobstant les efforts de conseillers mal disposés pour l'induire en erreur et le brouiller avec les fidèles communes deSaMa-

(1) — Journal de la Chambre, 1814, p. 329. (2) — Journal de la Chambre, 1814, p. 391.

jesté en cette province, cette Chambre n'a aucunement modifié l'opinion qu'elle a toujours entretenue de la sage administration de Son Excellence, et elle est déterminée à adopter les mesuies que le gouvernement juge nécessaires pour son support et la défense de la province." (1) Sous une forme plus ou moins heureuse c'était une expression de regret pour la violence de la résolution antérieure. Mais il ne faut pas croiie qu'elle fût votée unanimement. Elle ne passa qu'à trois voix de majorité, par douze voix contre neuf, les votes hostiles étant ceux de MM. Stuart, L.-J. Papineau, Borgia, Pyke, Mure, Bruneau, Bell, Pozer et Huot (2).

Ces incidents montrent quel était le tempérament de la Chambre. Elle ne savait pas assez maîtriser sa rancœur ni mettre une sourdine à son irritabilité. Elle se laissait pousser aux extrêmes par un homme qui exploitait son animosité très compréhensible contre la camarilla bureaucratique, afin de servir ses vengeances personnelles. Cette campagne d'impeachment était une faute. D'abord le moment était inopportun. En pleine guerre, lorsque l'ennemi était à nos portes et que le sang de nos soldats coulait pour la défense du territoire national, notre parlement avait à se préoccuper de sollicitudes plus urgentes que celle de discuter des questions de procédures judiciaires, ou de ramener sur le tapis les injustices en partie réparées d'une administration disparue. En outre la tentative de l'Assemblée était vouée à un échec certain. Et cela pour un double motif. Les impeacbments s'appuyaient sur deux ordres de griefs, les uns relatifs aux fameuses règles de pratique, les autres relatifs à la responsabilité

des conseillers exécutifs pour les actes arbitraires de Craig. Or ni ceux-là ni ceux-ci ne pouvaient aboutir à un succès auprès des autorités impériales. Essayons de le démontrer brièvement.

La rédaction et la mise en vigueur de règles de pratique incriminées ne constituaient assurément pas le forfait que dénonçait avec tant de véhémence M. James Stuart et ceux qui lui faisaient écho. Ces règlements se proposaient uniquement de fixer certaines formalités judiciaires. Quelques-unes spécifiaient les actes qui constitueraient un mépris de cour. Il y en avait qui astreignaient les parties à faire un dépôt pour le transfert des dossiers à la cour de deuxième instance, pour la production de certains plaidoyers, ou pour la garantie des frais dans les procès par jury. D'autres déterminaient les délais requis pour la production des moyens d'appel. (1) C'était un excès d'imagination que de découvrir dans tout cela quelque chose de subversif, de contraire à la constitution et aux franchises nationales.

La promulgation de règles de pratique était désirée depuis longtemps. Lors de la nomination de M. Sewell comme juge en chef, en 1808, l'organe du parti populaire, Le Canadien lui-même, avait exprimé l'espoir que le nouveau magistrat pourrait s'occuper de ce travail. "Tous les juges en chef que nous avons eus, disait-il, ont voulu créer du nouveau. . Un d'eux annonça à la fin d'un terme qu'il y aurait un code de règles pour le terme suivant et recommanda aux avocats de bien s'y conformer. Au terme suivant le code fut remis à un autre, de celui-ci encore à un autre, et le juge en chef mourut quelque temps après. Il est pro-

(1) — Journal de la Chambre, 1814, appendice E.

bable que ce code aurait été longtemps à venir, car celui qui croit qu'un acte de procédure est l'ouvrage d'une vacance doit mettre bien des années seulement avant de s'apercevoir de la difficulté de la tâche. Nous ne pouvons donc qu'être flatté de la promotion de M. Sewell, qui a vu lui-même toutes ces expériences, et nous espérons que ses talents et les connaissances qu'il a dans les anciennes loi du pays le mettront en état de travailler avec succès à un ouvrage si désiré et qui doit faite tant d'honneur à celui qui y aura réussi." (1) Ce vœu du journal patriote avait été réalisé. M. Sewell s'était sans retard appliqué à la rédaction de ces règles, qui avaient été promulguées en 1809. Et voilà qu'en 1814 la chambre y découvrait un motif de mise en accusation. Evidemment, même en supposant que toutes les règles édictées n'eussent pas été parfaitement judicieuses, il n'y avait pas là matière à la très grave et très extrême mesure de Yimpeachment. L'ancien leader de la majorité, le patriote qui avait subi la persécution de Craig, M. Pierre Bédard, devenu juge aux Trois-Rivières, était bien de cet avis. II suivait de loin les événements politiques, auxquels il avait pris une si large part pendant sa longue carrière parlementaire. Et il consignait ses impressions dans une correspondance très suivie avec M. John Neilson, I'éminent directeur de la Gazette de Québec, qui devait jouer bientôt lui-même un si grand rôle politique. Dans une lettre datée des Trois-Rivières, le 23 février 1814, M. Bédard exprimait l'opinion, conforme d'ailleurs à celle de son correspondant, que les juges n'avaient eu en vue que de servir les fins de la justice en promulguant leurs règlements. II faisait observer que, si on

(1)— Le Canadien, 22 août 1808.

les attaquait à ce sujet, ils ne se risqueraient plus à faire ce travail et l'on retournerait dans la confusion où étaient les tribunaux quand il n'y avait que des règles non écrites qui changeaient tous les jours. Dans une lettre subséquente il discutait l'attitude de la Chambre et ne dissimulait pas sa conviction que M. Stuart ne s'agitait que dans un but de satisfaction personnelle. Suivant lui le juge en chef méritait des louanges et non des reproches pour son travail sur les règles de pratique. (1)

Ce qui démontre davantage encore la futilité du grief dont M. James Stuart voulait faire un crime d'Etat, c'est que les règlements judiciaires si violemment dénoncés devaient rester en vigueur pendant plus de quarante ans. Ironie des choses! M. Stuart luimême, devenu juge en chef à la place de son vieil ennemi d'autrefois. devait les maintenir et les appliquer. II devait, dans la révision qu'il en fit en 1850, en conserver quelques-uns presque intégralement. Donnonsen un exemple entre plusieurs. La treizième règle de pratique édictée par M. Sewell en 1809 se lisait comme suit: "La signification personnelle de tout wr'it d'appel au procureur qui a comparu dans la cour supérieure pour l'intimé, ou à défaut de telle signification à l'intimé à son domicile, ou à défaut de tel domicile au procureur ad negotia sur record en tel procès, sera

(1) — Le département des archives fédérales a eu la bonne fortune de mettre la main sur la correspondance de M. John Neilson. Elle couvre une longue et importante période et contient un grand nombre de lettres de M. Pierre Bédard. Nous l'avons parcourue avec un profond intérêt. Une partie de cette correspondance précieuse a été cataloguée dans le Rapport sur les Archives pour les années 1913 (pp. 99 à 151), et 1918 (pp. 473 à 559).

censée une signification valable de tel writ à l'égard de l'intimé." M. Stuart président du comité d'enquête sur les règles de pratique déclarait en 1814: "Cette règle est contraire à la loi et en la faisant la cour d'appel a usurpé une autorité législative." (1)

Eh bien, trente ans plus tard, en 1850, M. Stuart, juge en chef à son tour, édictait des règles dont la huitième se lisait comme suit: "La signification peisonnelle de tout bref d'appel à l'avocat qui a comparu dans la cour inférieure pour l'intimé, comme il l'a été ci-devant pratiqué, sera, à défaut de signification légale, considérée et reconnue comme signification légale". C'était à peu près le même texte. Et c'était signé "James Stuart juge en chef." (2) Le haut magistrat, par là même, reconnaissait donc que cette règle n'était pas contraire à la loi, et que la cour d'appel, en I'édictant , n'usurpait aucunement une autorité législative. Il répudiait virtuellement son attitude de 1814.

De tout ceci on peut conclure que cette partie des actes d'accusations contre les juges en chef offrait un point d'appui bien peu solide.

Celle qui avait trait à la part de responsabilité qui incombait à M. Sewell dans les actes arbitraires de sir James Craig ne provoquait pas les mêmes objections intrinsèques. Il était indéniable que le juge en chef avait été l'un des principaux, sinon le principal conseiller de ce gouverneur combatif. Et les griefs de la Chambre contre cette administration autocratique n'étaient certainement pas sans fondement. Mais pouvait-on espérer que les autorités impériales

(1) — Journal de la Chambre, 1814, appendice E.

(2) — Code de procédure civile, par Gonzalve Doutre, 1867, t. I, p. 255.

allaient admettre que les gouverneurs coloniaux étaient des fonctionnaires irresponsables, et que les membres des conseils exécutifs provinciaux devaient être tenus comptables pour les actes des représentants de la Couronne? C'eût été se méprendre étrangement sur les maximes qui faisaient encore loi à Londres, à cette époque, en matière de politique coloniale. Les ministres britanniques n'étaient pas encore prêts à admettre que le rôle des gouverneurs de colonie pouvait être assimilé à celui du souverain en Angleterre, que ces fonctionnaires régnaient mais ne gouvernaient pas, que la formule tbe king can do no wrong devait leur être appliquée, et qu'on devait s'en prendre, relativement aux actes de leur administration, non pas à eux, qui en même temps détenaient et exerçaient véritablement le pouvoir, mais à des conseillers virtuellement nommés et révoqués suivant leur bon plaisir. Non, en essayant de faire punir par les autorités impériales des officiers publics qui n'étaient certainement pas les maîtres du gouvernement, la Chambre anticipait les époques et voulait faire prendre corps à une fiction manifestement contredite par la réalité. Les actes de Craig, par exemple, ses coups d'état, ses dissolutions réitérées, ses destitutions, ses confiscations, ses arrestations, étaient bien le fait personnel de ce proconsul militaire, imbu de principes absolument contraires à ceux du gouvernement constitutionnel. M. Sewell, M. Ryland, avaient assurément abondé dans son sens, avaient rédigé pour lui des rapports, avaient accompli pour lui des missions, lui avaient communiqué leurs appréciations et leurs vues. Mais après cela, il n'avait fait que ce qu'il avait voulu faire, ce que sa nature impérieuse et impulsive le portait et le déterminait à faire. Et il eût pu adopter une ligne de conduite

entièrement opposée. Rien ne le prouvait si bien que le cas de sir George Prévost, entouré des mêmes hommes, mais suivant une politique tout à fait différente.

De tout ceci il faut déduire qu'en 1814 essayer de faire destituer un juge par les ministres anglais, parce qu'il avait approuvé et conseillé les actes de Craig, c'était marcher à un échec certain. Et alors, en le tentant, on commettait une fausse manœuvre. On donnait des armes à ceux qui représentaient la majorité canadienne comme un parti voué à tous les excès, prêt à tous les empiétements, et animé contre les officiers de la Couronne d'une passion aveugle et tenace.

Tout cet ensemble de considérations et de circonstances nous induit donc à tenir pour malencontreuse la campagne d'impeachment entreprise par la majorité contre les juges, à l'instigation de M. James Stuart. Elle était inopportune à cause de la guerre; elle était injuste à cause de l'inanité du grief relatif aux règles de pratique; elle était maladroite à cause de l'impossibilité d'obtenir en ce moment une condamnation comportant l'admission d'un principe contraire à toute la tradition coloniale.

Sir George Prévost transmit en Angleterre la demande d'impeachment. La Chambre choisit M. Stuart comme procureur peur aller la soutenir à Londres et vota la somme de deux mille louis à cet effet. Mais le Conseil législatif refusa de concourir dans cette affectation de crédit.

Durant la même session, l'Assemblée adopta un bill par lequel un agent était nommé pour représenter la province en Angleterre, et M. le juge Bédard fut désigné pour remplir ce poste. Mais le projet de loi ne fut pas agréé par le Conseil. Cette chambre avait

énergiquement protesté contre la mise en accusation de MM. Sewell et Monk. Et cette opposition de vues n'améliora pas les relations entre les deux assemblées. Elles étaient déjà suffisamment tendues. Au début de la session, la Chambre avait adopté un projet de loi ayant pour objet d'organiser un système d'instruction primaire dont tous les bons esprits reconnaissaient la nécessité. II était intitulé: "Acte pour parvenir plus efficacement à établir des écoles dans les paroisses de campagne de cette province pour y enseigner les premiers éléments de l'éducation." (1) La loi créant l'institution royale en 1801 était restée lettre morte et elle ne pouvait produire aucun résultat, au moins pour les Canadiens, dont les convictions religieuses s'accommodaient mal de l'esprit qui l'avait inspirée. La nouvelle mesure pourvoyait à la constitution par voie d'élection, dans chaque paroisse, de corporations scolaires ayant le pouvoir de posséder, de prélever des fonds, d'engager des instituteurs, etc., Les frais d'érection des écoles et d'acquisition des terrains requis devaient être prélevés par chaque paroisse de la même manière que les répartitions pour la construction des églises sur la demande de la majorité des habitants . Une somme n'excédant pas soixante louis courant, à prendre sur les fonds de la province, devait être affectée au paiement d'un maître d'école dans chaque paroisse qui le demanderait. (2) Ce bill aurait puissamment favorisé la diffusion de l'instruction dans les campagnes. Mais il empiétait sur le domaine de la stérile Institution royale, chère au Dr Mountain et à ses

(1) — Journal de la Chambre, 1814, p. 95.

(2) — Journal de la Chambre, 1814, p. 51.

amis. Ryland le dénonçait comme "un instrument d'insurrection et de révolution." L'influence de ce groupe dominait malheureusement le Conseil. Et le projet de loi y fut rejeté, quoique le gouverneur eût exprimé son désir de le voir adopter. (1)

Un autre bill de l'Assemblée allait également mourir presque en même temps dans la seconde chambre. C'était celui qui avait pour objet de rendre les juges en chef et les juges de la cour du banc du roi incapables d'être appelés, de siéger ou de voter au Conseil législatif. (2) Quoiqu'au moment où il fut présenté ce bill parût naturellement s'inspirer de sentiments vindicatifs à l'adresse des juges conseillers, MM. Sewell et Monk, le principe en était incontestablement juste. Nous verrons plus tard que l'Angleterre elle-même en admit le bien fondé.

Les causes de mésintelligence semblaient malheureusement se multiplier. Signalons encore la mesure adoptée par l'Assemblée pour taxer les salaires des officiers publics. Ce fut un des épisodes saillants de la politique de représailles à laquelle se laissait entraîner la majorité. Le projet de loi en question était intitulé. "Acte pour accorder à Sa Majesté un droit sur les revenus provenant des offices civils et sur les pen-

(1) — A brief review of tbe political state of Lower Canada during tbe last seven years, by Mr Ryland, May 1814; Christie, VI, pp. 336, 337. — Voici quelle était à ce moment la composition du Conseil: Le juge en chef Sewell, président; le Dr Mountain, évêque anglican; M. Monk, juge en chef de Montréal; MM. R. de St- Ours, F. Baby, Chartier de Lotbinière, Jenkin Williams, Charles de St-Ours, John Haie, A.-L.-G. Duchesnay, Hertel de Rouville, John Caldwell, H.-W. Ryland, James Cuthbert, John Blackwood, W. McGillivray.

(2) — Journal de la Chambre, 1814, p. 49.

sions, pour être appliqué à la défense de la province dans la présente guerre avec les Etats-Unis d'Amérique." (1) Les droits ainsi imposés étaient de 15 pour cent sur les salaires de 1500 louis et au delà, de 12 pour cent sur ceux de 1000 à 1500 louis, de 10 pour cent sur ceux de 500 à 1000 louis et de 5 pour cent sur ceux de 250 à 500 louis. (2) A coup sûr un tel impôt était exorbitant. Sur un salaire de $7,500 le juge en chef Sewell aurait eu à laisser au fisc $1,125, le juge Monk $825, les juges puînés $375, M. Ryland pour ses traitements et sa pension $356. Les employés aux émoluments de $1000 à $1500 auraient eu à verser de $50 à $75. C'était vraiment une proportion déraisonnable. Les fonctionnaires visés avaient bien le droit de se plaindre d'une taxation aussi lourdement partiale. Sans doute un grand nombre d'entre eux nous étaient hostiles et recevaient des salaires élevés. Mais cela ne suffisait pas pour rendre équitable l'exaction fiscale qu'on voulait leur faire subir. La mesure était excessive et accusait trop clairement l'intention d'infliger une pénalité à toute une classe de citoyens parce qu'elle était antipathique à notre cause. Naturellement le Conseil législatif rejeta ce bill de revenu extraordinaire

En somme cette session de 1814 était plutôt fâcheuse. Et, en la prorogeant, sir George Prévost ne put s'empêcher de faire les observations suivantes: "II m'aurait été agréable de trouver parmi vous l'unanimité, la diligence et la libérale confiance en moi que les circonstances actuelles, la situation de la pro-

(2) — Ryland, A brief revîeiv, etc.; Journal de la Chambre, 1814 p. 377.

vince et les assurances contenues dans vos adresses me donnaient lieu d'espérer. J'ai vu avec regret mon attente frustrée avec de sérieux inconvénients pour le service public. Messieurs de la Chambre d'assemblée, je ne puis que déplorer la manière de procéder adoptée par vous; le résultat a été la perte d'un bill de revenu très productif, et de crédits généreux pour la défense de la province et pour l'amélioration des conditions de la milice. Et je regrette qu'en sacrifiant ces objets désirables vous vous soyiez laissés dominer par des considérations qui vous ont paru plus importantes que la sûreté immédiate du pays et le soulagement de ses défenseurs." Les esprits vraiment politiques dans le parti canadien devaient certainement regretter qu'on eût mis sir George Prévost dans le cas d'adresser à l'Assemblée ces reproches.

Cependant ce gouverneur, bien loin de nous être hostile, se portait encore garant de la loyauté canadienne, en dépit des embarras que lui créait l'attitude de la Chambre. Dans une lettre au ministre où il commentait les incidents que nous venons de raconter, la procédure contre les juges, les conflits entre les deux chambres, la perte de mesures financières importantes, il ajoutait: "Toutefois, je n'ai aucune raison de mettre en doute la loyauté de l'Assemblée ni son attachement à la personne et au gouvernement de Sa Majesté."

En réponse à ces informations du gouverneur le secrétaire colonial, lord Bathurst, lui écrivit une lettre indiquant entre autres choses que les chefs d'accusation relatifs à la responsabilité des conseillers exécutifs avaient peu de chance d'être admis. Le ministre disait: "Je profite de la première occasion pour déclarer que le gouvernement de Sa Majesté désapprouve entièrement ces articles qui imputent aux avis

de MM. Sewell et Monk les actes de sir James Craig considérés par l'Assemblée comme injustes et illégaux. Le gouvernement ne peut en aucune façon admettre le principe si nouveau et si plein d'inconvénients en vertu duquel un gouverneur de colonie pourrait se débarrasser de sa responsabilité pour des actes faits durant son administration, et s'abriter derrière les conseils de n'importe quelles personnes, quelque respectables que soient leur caractère et leurs charges." (1) Lord Bathurst exprimait en même temps les appréhensions que lui causaient ces procédures extrêmes et ces conflits parlementaires pour la conduite de la guerre et la défense de la province.

Sir George Prévost répondit à cette dépêche par une lettre très importante et que je voudrais pouvoir citer au long. II s'efforçait de rassurer le ministre sur les conséquences de la campagne contre les juges et de la discorde qui en avait résulté. Il rendait témoignage aux bonnes dispositions de l'Assemblée envers le gouvernement et envers ses mesures. Si quelques unes de celles-ci avaient échoué c'était plutôt par suite de la mésintelligence entre les deux chambres pour des difficultés de forme et des questions personnelles. Sir George Prévost exposait ensuite la politique qu'il avait cru devoir suivre depuis son arrivée au Canada. Il avait constaté que le parti anglais dans l'assemblée, vu sa faiblesse, ne pouvait servir d'appui au gouvernement pour l'adoption de la législation jugée

(1) — Documents constitutionnels, 1791-1818, p. 470. — Nous tenons à réparer ici une singulière inadvertance commise par nous dans le deuxième volume de cet ouvrage (p. 46). Contrairement à ce qu'on y lit dans une note, la version française de ces documents a été publiée en 1915.

nécessaire. Et alors il s'était attaché à gagner le bon vouloir de la majorité canadienne dans l'intérêt du service public. En lui témoignant une juste considération quand l'occasion se présentait, en tenant compte de ses intérêts et de ses prétentions, en admettant les Canadiens aux fonctions jusque-là presque entièrement réservées aux sujets anglais de naissance, en manifestant des égards pour le clergé catholique, et spécialement pour son chef, il avait réussi à gagner la confiance du peuple et à obtenir le concours de la Chambre. Les procédures contre les juges étaient dues à un sentiment d'animosité, suite des crises violentes qui avaient marqué l'administration de sir James Craig. Mais on ne devait pas s'en alarmer outrs mesure. A la Nouvelle-Ecosse le même cas s'était présenté. Les juges avaient été mis en accusation. Le Conseil privé avait dirimé le litige et exonoré les juges. Et tout était rentré dans l'ordre. On pouvait espérer qu'il en serait de même ici.

II y avait cependant dans cette lettre de sir George un passage fâcheux. Le gouverneur y parlait des chefs de l'Assemblée. "Ce sont, disait-il, principalement des avocats qui me paraissent rechercher l'occasion de se distinguer comme les champions du public afin de gagner de la popularité, de se rendre importants aux yeux du gouvernement et de parvenir aux emplois. Quelques-uns occupent des fonctions conférées par moi. Et j'ai lieu de croire que s'il était nécessaire d'acheter leurs services, tous y seraient disposés." Sir George Prévost pouvait viser ici des hommes comme M. James Stuart et quelques autres, dont la rigidité de principes et le désintéressement étaient peut-être douteux. Mais alors il aurait dû préciser davantage. Nous aimons à croire que ses expressions trahissaient

sa pensée et que sa généralisation, offensante si elle était délibérée, était due à un lapsus calami Poursuivant son examen de la situation, il réitérait l'expression de sa confiance envers la majorité. "J'ai la conviction, écrivait-il, que je ne serai pas désappointé dans mon attente de trouver la majorité désireuse d'appuyer toute mesure que je pourrai proposer pour le bien du service public. Je sais qu'une opinion différente prévaut à ce sujet parmi quelques-uns des plus respectables officiers du gouvernement de Sa Majesté en ce pays, et qu'ils attribuent aux chefs du parti canadien les motifs les plus criminels et les plus corrompus. .. II est possible qu'il en soit ainsi pour quelques membres de la Chambre, quoique j'en doute beaucoup. Mais quant à la majorité je tiens ce sentiment comme non fondé et j( crois que sa loyauté et son attachement sont à l'épreuve de toute tentative de séduction»." Sir George Prévost terminait ses considérations par un exposé de la politique qu'il croyait la plus opportune et la plus sage, pour empêcher que les conflits entre les deux chambres en vinssent à paralyser la législation, à entraver le service public, et finalement à affaiblir la loyauté et l'attachement du peuple. "Pour prévenir ces maux, disait-il, je ne vois pas de moyens plus efficace que la poursuite de la ligne de conduite conciliante adoptée par mci enveis les Canadiens, et une addition au nombre des conseillers législatifs. En introduisant dans cette chambre des hommes fermes et modérés, qui, tout en résistant aux entreprises décidément inconstitutionnelles, sauraient céder opportunément aux vœux et aux désirs raisonnables de la chambie basse, la vive animosité qui existe actuellement entre les deux branches de la législature dispa-

raitrait dans une Iaree mesure, et ferait bientôt place à plus de cordialité et de bonne entente." (1)

En somme le programme que sir George Prévost esquissait ici, c'était celui d'une administration gouvernant avec la majorité et tenant compte de ses vues. Cette politique, souverainement sage et absolument conforme à la pensée des auteurs de la constitution, aurait due être acceptée et suivie par le bureau colonial et par tous les gouverneurs du Bas-Canada. Elle eût évité aux hommes d'Etat anglais bien des mécomptes et à notre province bien des épreuves.

Dans la première lettre du gouverneur que nous avons citée il y a quelques instants, il annonçait que le juge Sewell avait demandé un congé pour aller se défendre à Londres. II mentionnait aussi la rumeur que, vu le rejet du crédit proposé afin d'envoyer M. Stuart appuyer l'accusation, on prélevait une souscription dans le but d'y suppléer.

Cette dernière démarche n'eut probablement pas de suite, car M. Sewell traversa seul en Angleterre. II n'eut pas là-bas de contradicteur. Le Conseil privé piit connaissance des impeachments. La question de la responsabilité du juge Sewell pour les actes de Craig fut écartée comme ne pouvant servir de base à une mise en accusation. Quant à celle des règles de pratique, après avoir été soumise aux officiers en loi de la Couronne, elle fut décidée en faveur des juges en chef. Le Conseil privé statua que ces règles étaient dans les limites du pouvoir et de la juridiction des cours de justice d'après les principes légaux, les ordonnances coloniales et les actes de législation. (2)

(1) — Documents constitutionnels, 1791-1818, p. 473. — Sir George Prévost à lord Bathurst, 4 septembre, 1814. (2) — Documents constitutionnels, 1791-1818, p. 476.

Ce fut au bout d'un an seulement, le 29 juin 1815, que cette décision fut rendue. Et lorsque le ministre des colonies la communiqua au gouverneur du Bas- Canada, ce n'était plus sir George Prévost qui remplissait ces fonctions. Après l'échec de l'expédition de Plattsburg, une grave contestation s'était élevée entre lui et sir James Yeo, le commandant des forces navales sur les lacs. Celui-ci avait porté contre sir George des accusations qui mettaient en cause son honneur et sa réputation militaire. Le parti bureaucratique, mécontent de voir Prévost rompre avec la politique de Craig, s'était empressé de faire écho à ces attaques. Le gouvernement impérial, influencé peutêtre par ces clameurs, avait rappelé le général dont la conduite était mise en question. (1) Et sir Gordon Drummond avait été nommé pour lui succéder. Ce

(1) — -De retour en Angleterre sir George Prévost demanda la tenue d'une cour martiale afin de défendre son honneur militaire contre les accusations de sir James Yeo. Pour donner le temps aux témoins résidants au Canada de se rendre à Londres, l'enquête avait été fixée au mois de janvier 1816. Mais dans l'intervalle la santé de notre ex-gouverneur, ébranlée par les fatigues du service et les anxiétés, déclina rapidement, et il mourut le 5 janvier. Sa veuve, Iady Prévost, et son frère, ne négligèrent rien pour obtenir une enquête devant un comité quelconque, afin d'établir que sir George avait fait son devoir. Cette manière de procéder fut considérée impossible. Mais ultérieurement le prince régent, dans un document public, rendit hommage à la mémoire du défunt, et autorisa sa famille à introduire dans son écusson des additions attestant les services rendus par lui aux Indes et au Canada. Ajoutons que le duc de Wellington manifesta son approbation de la conduite militaire de sir George Prévost, spécialement à Plattsburg, et que le jugement d'un historien comme Alison lui est entièrement favorable. (Morgan, Sketches oj celebrated Canadians, p. 171; Christie, History of Lower Canada, II, p. 247.)

fut à ce dernier que Lord Bathurst transmit l'arrêt du Conseil privé. II en donna connaissance à la Chambre au commencement de la session de 1816. Cette décision provoqua dans l'assemblée une vive irritation. Toujours sous l'inspiration de M. James Stuart, elle adopta des résolutions dans lesquelles elle aff.imait que les mises en accusation des juges en chef lui avaient été dictées par le sentiment de son devoir, qu'elle avait le droit d'être entendue à leur appui, que la résistance du Conseil législatif l'avait empêchée d'être représentée à Londres par un agent, qu'elle avait toujours été et qu'elle était encore désireuse d'être entendue, et qu'il importait qu'une humble pétition fût adressée à Son Altesse royale le prince régent, pour en appeler à la justice du gouvernement de Sa Majesté. En d'autres termes la Chambre se plaignait de ce que le jugement favorable aux juges eût été rendu ex parte. Et sur ce point elle avait raison. Cette attitude avait, été prévue, et le gouverneur avait reçu de lord Bathurst des instructions précises. Le surlendemain du jour où ces résolutions avaient été adoptées, sir Gordon Drummond se rendait au parlement et prorogeait la session instanter, en annonçant une dissolution immédiate et des élections générales.

Cinq ans après le départ de Craig nous retombions dans une crise politique. La première phase de la campagne de représailles se terminait par un conflit aigu, non plus seulement avec le gouverneur, mais surtout avec le gouvernement impérial qui avait pris position contre nous. L'absence de Bédard et de Papineau l'ancien se faisait défavorablement sentir. Sous la direction hasardeuse de Stuart nous gaspillions notre énergie dans une bataille mal avisée et mal engagée, où pas plus que la métropole nous n'avions d'intérêt

réel en jeu. Le motif du conflit ne valait pas le mal qu'il causait ni les complications, les inconvénients d'ordre matériel et politique qu'il entraînait.

Heureusement un chef d'exécutif de la bonne école, un homme clairvoyant, équitable et loyal allait venir prendre la direction de l'administration bas-canadienne. Sir John Coape Sherbrooke, ancien gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, remplaçait sir Gordon Drummond et entrait en fonctions le 12 septembre 1816.

Nous verrons dans notre prochaine leçon comment il sut transformer en une situation satisfaisante une situation périlleuse et troublée.

SOURCES ET OUVRAGES A CONSULTER

Garneau, Histoire du Canada, Montréal, 1882, t. III, Iiv. XIV, ch.i et il. — Robert Chrîstie, History of tbe late Province of Lower Canada, Québec, 1848, t. II, ch. xvin et xix, t. VI. — Bibaud, Histoire du Canada sous la domination anglaise, Montréal, 1844, Iiv. II. — Perrault, Abrégé de l'histoire du Canada, Québec, 1833, t. III. — Kingsford, History of Canada, t. VIII. — Canada and its Provinces, Toronto 1914, t. III, ch. vu et vin. — Henry Morgan, Sketcbes of Celebrated Canadians, Québec, 1862. — Documents relatifs à Vbistoire constitutionnelle du Canada, par A. Doughty et Duncan McArthur, (1791-1818), Ottawa, 1915. — Tbe letters of Veritas, Montréal, 1815. — Some account of tbe public life of tbe late Lieutenant General Sir George Prévost, etc., Londres, 1823. Mandements des évèques de Québec, Québec, 1888, t. III. — Le Canadien, Québec, 1808. — Code de procédure civile, G. Doutre, Montréal, 1867, t. I. — TbeCanadian Inspector, Montréal, 1815. — Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1812, 1813, 1814. — Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 119, 121, 126, 127, 128-1.