DEUXIÈME LEÇON

La politique de conciliation. — Retour triomphal du juge Sewell. — La nouvelle Chambre. — Conflits en perspective. — Sir John Sherbrooke comprend la situation. — La politique de coercition lui répugne. — Sa correspondance avec lord Bathurst. — Celui-ci lui donne plus de latitude. — Le caractère de sir John Sherbrooke. — Ce que devait être à ce moment la mentalité d'un bon gouverneur britannique. — La race, le milieu et le moment. Un nouvel ordre de choses. — Deux forces en présence. — La prérogative royale et le privilège parlementaire. — La session de 1817. — Motifs d'appréhension.— Les impeachments des juges Sewell et Monk. — Comment empêcher la majorité de rouvrir la question. — Un incident favorable. — Les secours accordés aux paroisses en détresses — Le rôle de Mgr Plessis. — Des explications. — Le juge Foucher mis en accusation. — Sir John Sherbrooke esquive une difficulté. — L'affaire traîne en longueur. — La question du salaire des orateurs. — Un terrain de conciliation.— Les absents ont tort. — On accorde un traitement à MM. Papineau et Sewell. — Evolution de la majorité. — Vains efforts de M. James Stuart. — Son échec et son irritation. — Singulier dénouement. — Le succès de sir John Sherbrooke. — Paroles sympathiques de M. Papineau. — Mgr Plessis au Conseil législatif. — M. Papineau au Conseil exécutif. — Heureux résultat d'une politique modérée.

Lorsque sir John Coape Sherbrooke arrivait à Québec, le 12 juillet 1816, le baromètre politique annonçait des jours orageux. Notre monde officiel venait de célébrer avec éclat le retour du juge en chef Sewell, justifié par le Conseil privé impérial des accusations portées contre lui. On lui avait fait une réception triomphale et il avait débarqué au bruit d'une salve de vingt coups de canon. (1) Cette manifesta-

(1) — Lettre du juge Bêdard à J. Neilson, 14 juillet, 1816; Rapport sur les archives du Canada, 1913, p. 45.

tion faisait écrire à M. Pierre Bédard que, sans vouloir critiquer cette espèce de réparation d'honneur, il craignait qu'elle n'irritât davantage l'esprit de parti et qu'elle ne fût considérée comme humiliante pour l'Assemblée. Celle-ci était allée se retremper dans le vote populaire, après la dissolution que lui avait fait subir sir Gordon Drummond, et elle en était sortie composée à peu près des mêmes éléments. S'il y avait eu modification, c'était plutôt dans le sens de la politique de représailles. Le parti dirigé par MM. James Stuart et Louis- Joseph Papineau revenait plus nombreux, plus acharné et plus irrité que jamais. Et tout faisait prévoir à courte échéance de nouveaux conflits. Sir John Sherbrooke, dès son arrivée, se rendit compte de la situation et s'empressa d'exposer au ministre les considérations qu'elle lui suggérait. Ayant pris communication de la lettre dans laquelle lord Bathurst avait enjoint à sir Gordon Drummond de dissoudre la législature au cas où la Chambre persisterait à agiter la question des impeachments, (1) il s'était demandé si ces instructions ne devaient pas être à un moment donné la règle de sa propre conduite. Ceci l'engageait à signaler les inconvénients qui pouvaient surgir si Ton restreignait la discrétion d'un gouverneur dans ces délicates et difficiles circonstances, de si fréquente occurrence, où il s'agit de diriger une assemblée populaire. Laissé à lui-même, en s'appliquant à discerner les vues et les caractères des parties en cause, ce fonctionnaire pourrait peut-être trouver moyen de faire marcher l'administration sans recourir aux mesures extrêmes. Le gouverneur informait ensuite le ministre du résultat produit par la récente dissolution.

(1) — Documents constitutionnels, (1791-1818), p. 476.

La chambre nouvelle était plus hostile que la précédente, des députés modérés avaient été remplacés par des députés irréconciliables. Sir John Sherbrooke écrivait cette phrase significative: "Je ne puis éviter de soumettre à Votre Seigneurie mon humble opinion que dans ce pays, où la salutaire influence du gouvernement ne peut se faire sentir comme en Angleterre, le moyen énergique de la dissolution doit presque toujours produire plus de mal que de bien." (1)

Le ministre des colonies s'était préoccupé d'avance du résultat possible de l'attitude qu'il avait dictée à sir Gordon Drummond. Et coup sur coup, le 31 mai et le 7 juin 1816, il avait écrit au nouveau gouverneur deux lettres que celui-ci n'avait pas encore reçues lorsqu'il communiquait au ministre ses doutes quant à la dissolution. Dans la première lord Bathurst manifestait l'appréhension que la Chambre récemment élue fût animée des mêmes dispositions que l'ancienne, et il envisageait l'éventualité de sa répugnance à voter les lois fiscales nécessaires au service public. En prévision d'une telle attitude, il importait de déterminer aussi exactement que possible le chiffre du revenu placé à la disposition de la Couronne, indépendamment des bills votés d'année en année par la législature, et de retenir pour le gouvernement tous les fonds provenant, soit de cette source, soit de toute autre sur laquelle l'administration pouvait actuellement compter. II précisait ainsi sa pensée: "Si la conduite de la nouvelle Assemblée correspond à celle de la précédente, récemment dissoute, vous verrez évidemment la nécessité de ne pas défrayer à même les fonds dont peut disposer la Couronne aucune dépense à laquelle la Iégis-

(1) — Documents constitutionnels, (1791-1818), p. 494.

lature a jusqu'ici pourvu habituellement au moyen de subsides annuels. Et il incombera au gouvernement de Sa Majesté de décider, après avoir fait une revue de toutes les charges actuelles de la colonie comparées avec ses ressources fiscales, jusqu'à quel point les dépenses auxquelles on pourvoyait annuellement pourront être soldées à même les revenus permanents de la Couronne". (1) Ce passage indiquait déjà les prédispositions du bureau colonial relativement à la question des finances.

Dans sa seconde lettre, lord Bathurst, par une sorte d'intuition des perplexités que devait éprouver le successeur de sir Gordon Drummond, lui donnait des directions assez larges relativement à la dissolution. II lui disait en substance: "Quand vous verrez quelqu'autre moyen de résister aux empiétements de l'assemblée, vous éviterez de recourir à cette mesure extrême. Jusqu'ici le gouvernement a pu compter sur la fermeté du Conseil législatif, et il y a lieu de croire que ce corps continuera à réagir contre l'attitude inconsidérée et violente de la Chambre. Il sera donc désirable que vous vous serviez de son assistance pour faire contre-poids à l'assemblée, plutôt que de mettre votre autorité et celle du gouvernement de Sa Majesté en conflit direct avec elle, lui donnant ainsi un prétexte de refuser les subsides nécessaires au service." (2) Evidemment les préoccupations financières commençaient à occuper une large place dans l'esprit du secrétaire colonial.

Dans une troisième lettre, datée du 30 septembre

(1) — Documents constitutionnels (1791-1818), p. 492; Batburst à Sherbrooke, 31 mai 1814.

(2) — Documents constitutionnels (1791-1818), p. 493.

1816, il revenait à la charge. Cette fois il avait reçu la dépêche dans laquelle Sir John Sherbrooke lui avait manifesté son peu d'inclination pour la politique de dissolution. Et il lui donnait les explications suivantes: "La raison de nos instructions à sir Gordon Drummond", (dans laquelle il lui enjoignait de dissoudre la Chambre si elle persistait dans sa campagne contre les juges), "était l'information, reçue de personnes bien au courant des conditions de la province que le revenu permanent pourrait défrayer, en temps de paix, les dépenses nécessaiies du gouvernement civil sans l'assistance de la législature. Conséquemment on pourrait se dispenser de tenir l'Assemblée en session si elle se montrait disposée à revenir sur les questions qui ont déjà été considérées et décidées par Son Altesse Royale le prince Régent en conseil. Toute cette politique de prorogations et de dissolutions répétées tourne sur ce point. Car je crois comme vous que, dans les circonstances présentes, on peut difficilement attendre d'une élection générale une amélioration dans la composition de l'Assemblée. Ainsi donc si vous étiez d'avis que la session de la chambre ne saurait être remise ou que vous possédiez le moyen d'enrayer les effets de sa violence intempérante, vous pourriez vous considérer absolument libre d'exercer votre discrétion dans l'exercice du pouvoir de prorogation ou de dissolution." (1)

Ecartant toutes les périphrases, si l'on allait au fond de la pensée du ministre telle qu'il la laissait entrevoir dans ces lettres, on constatait chez lui une forte tendance à traiter l'assemblée comme quantité négligeable, pourvu que les revenus mis d'avance à la

(1) — Documents constitutionnels (1791-1818), p. 495.

disposition de la Couronne par des lois permanentes fussent suffisants pour solder les dépenses du gouvernement civil. Dans ce système, la Chambre persistant à s'occuper de questions désagréables au gouvernement impérial, on eût à répétition dissout ou prorogé la Législature, en recourant toutefois plutôt à la prorogation qu'à la dissolution. C'eût été rendre complètement illusoire le régime parlementaire que William Pitt nous avait accordé en 1791.

Sir John Sherbrooke était trop clairvoyant pour ne pas comprendre qu'une telle politique était impraticable dans les conditions où se trouvait le Bas-Canada. Elle ne pouvait avoir pour résultat que de créer un conflit systématique et permanent entre la chambre populaire et la métropole, ce qui entraînerait de très graves conséquences. Le gouverneur se disait avec assez de raison que la cause immédiate des difficultés présentes n'était après tout qu'une question personnelle. II fallait îechercher l'origine de cette crise dans l'hostilité violente de la Chambre envers le juge en chef. Laissé à lui-même sir John Sherbrooke eût vraisemblablement essayé de la dénouer en faisant agréer à M. Sewell une retraite honorable. Dans une longue et importante lettre datée du 10 octobre 1816, il faisait au ministre un exposé très lucide de la situation. II lui représentait combien le juge Sewell était impopulaire auprès de toutes les classes de la population canadienne, et dans toutes les parties de la province. Quel qu'en fût le motif, le fait était indéniable. Le triomphe apparent du haut magistrat n'avait fait qu'accroître ce sentiiment. Il était partagé à un très haut degré par le cïergé catholique lui-même, qui avait eu beaucoup à se plaindre des opinions et des théories de M. Sewell lorsque celui-ci était procureur général.

Le gouverneur exprimait Favis que, si Ton eût jugé opportun d'entendre les deux parties dans l'affaire de l'impeachment, on aurait pu espérer un dénouement pacifique, même avec un jugement défavorable aux prétentions de la Chambre, celle-ci ne pouvant alors se plaindre qu'on eût rendu contre elle une décision ex parte. Après la victoire du juge devant le Conseil privé, sir John Sherbrooke insinuait qu'il eût été habile d'induire M. Sewell à demander sa retraite. Cependant, puisque le ministre avait décidé de maintenir le juge en chef, le gouverneur déclarait qu'il se rendrait aux désirs du gouvernement impérial en appuyant le magistrat dénoncé à la fois par la chaire et le barreau, au risque de compromettre son influence auprès du clerçé, l'harmonie de la province et le développement de ses intérêts. II mettrait tous ses soins à établir la bonne entente entre lui et I'évêque catholique, à qui il avait déjà donné des preuves de ses bonnes dispositions. Ce serait cependant tromper le ministre que de lui faire espérer un changement de sentiments dans le clergé et le peuple en ce qui concernait le juge en chef. La discussion n'avait pu les persuader, la coercition ne pourrait qu'enraciner plus profondément leur antipathie. Dans l'opinion des hommes modérés et bien informé, son aurait beau entasser prorogation sur prorogation et dissolution sur dissolution, il y aurait plutôt une révolution dans le pays qu'une modification de la mentalité canadienne à l'égard du magistrat détesté.

Après avoir ainsi exposé la situation, sir John Sherbrooke passait aux moyens que l'on suggérait pour remédier au mal. II mentionnait la nomination d'un agent de la province en Angleterre longtemps désirée, mais empêchée par l'opposition du Conseil

législatif, où le juge en chef exerçait une grande influence. La plupart des colonies étaient représentées dans la métropole. Si un tel agent eût été nommé, l'Assemblée aurait pu soutenir devant le Conseil privé sa mise en accusation. Un autre moyen serait de détacher M. Stuart, le principal instigateur des impeachments, du parti avec lequel il s'était ligué, et qui sans lui perdrait vraisemblablement de sa vigueur. On y parviendrait peut-être par l'appât de l'intérêt personnel. Mais, suivant l'observation d'un mémorialiste contemporain, c'était là une manœuvre bien délicate. Et nous verrons qu'en fin de compte on recourut à une autre tactique, plus propre à atteindre le but désiré.

Cette dépêche du gouverneur (1) mettait en lumière son intelligence de la situation et sa juste appréciation des caractères et des circonstances. Elle dénotait chez lui un grand sens gouvernemental. Sous une forme respectueuse, sir John Sherbrooke témoignait au ministre sa répugnance pour la politique de prorogation et de dissolution, et sa préférence pour une judicieuse politique de conciliation, qui permettrait de faire fonctionner normalement l'administration de la province. Cet officier général, formé dans les camps où il avait servi avec une grande distinction sous Wellington, aux Indes d'abord puis dans la Péninsule (2), avait compris qu'il importait de ne pas transplanter dans la vie civile la rigueur inflexible de la discipline militaire. Naturellement violent, il put cependant jouer ici un rôle de pacificateur. Nous estimons qu'il mérite d'être rangé parmi ceux de nos gou-

(1)— Archives du Canada, Q. 137; p. 185.

(2) — Memoirs of Sir John Coape Sherbrooke, — LiJeandLetters of Viscount Sherbrooke, par A. Patchett Martin, t. II, p. 539.

verneurs qui ont le mieux compris la nature de la mission qu'ils devaient remplir comme représentants de la Couronne dans le Bas-Canada.

II n'est peut-être pas hors de propos d'étudier ici brièvement ce que pouvait être la mentalité d'un gouverneur britannique, placé à la tête de notre administration coloniale durant cette période de notre histoire. Nous ne parlons pas d'un Craig, nous entendons un gouverneur impartial, clairvoyant et bienveillant. Si vous le voulez bien nous allons faire ensemble un rapide inventaire des idées, des prédispositions, des sentiments qui devaient influer sur ses actes. Disons-nous tout d'abord qu'il eût été anormal de rencontrer chez lui une conception identique à la nôtre relativement aux relations du Canada avec la métropole, des Canadiens avec le pouvoir britannique. II ne pouvait penser, il ne pouvait sentir, il ne pouvait juger exactement comme s'il fût né sur les rives du Saint- Laurent. Anglais, il ne pouvait envisager comme un Canadien les événements et les situations ? Fonctionnaire impérial, il ne pouvait avoir sur le gouvernement de la province les mêmes vues qu'un membre d'une assemblée coloniale. Relativement à la question de race, on devait s'attendre à ce qu'il fût animé d'un double sentiment. Fier de sa nationalité anglo-saxonne, des traditions et des institutions sur lesquelles étaient assises la force et la grandeur de son pays, comment n'aurah>il pas en lui-même estimé désirable que les Canadiens finissent par s'assimiler à la langue et aux idées anglaises, et regrettable qu'ils demeurassent réfractaires à cette assimilation. Cependant ce désir et ce regret n'irait pas jusqu'à vouloir les angliciser malgré eux. Non, puisqu'ils restaient opiniâtrement attachés à leur langue, à leur église, à leurs coutumes, il

serait injuste et impolitique de les violenter. II faudrait donc accepter le fait canadien, avec l'espoir plus ou moins incertain que le temps et les circonstances amènerait l'évolution souhaitée. En attendant il importerait d'assurer le fonctionnement régulier de l'administration bas-canadienne. Et, dans ce but, on s'appliquerait à traiter l'élément qui composait l'immense majorité de la population de manière à gagner son concours. On manifesterait le plus grand respect pour la religion et le clergé catholiques. Les Canadiens seraient appelés à participer au gouvernement et on leur ouvrirait les fonctions publiques. Mais cette politique d'équité ne pourrait aller jusqu'à supprimer ou affaiblir la prérogative de la Couronne. Cette prérogative, graduellement entamée dans la métropole par les progrès toujours constants du contrôle et de la puissance parlementaires, demeurait un dogme intangible quand il s'agissait des colonies. Là-bas, sous la Régence, durant la longue éclipse intellectuelle du monarque qui avait été si jaloux de son autorité, on commençait à dire: "Le roi règne et ne gouverne pas. "Mais les ministres britanniques persistaient à croire qu'il était de saine politique de ne pas étendre aux colonies le principe du self government. A leurs yeux le parlementarisme n'était pas un article d'exportation. Ici donc, conformément à cette doctrine, le gouverneur gouvernerait. Seulement, lorsqu'il s'appellerait Prévost ou Sherbrooke, il tiendrait compte des vœux de la majorité et s'efforcerait de lui donner des satisfactions raisonnables, propres à faire obtenir la législation requise pour l'efficacité de l'administration. II résulterait de tout cela une situation spéciale. Ce ne serait pas le gouvernement constitutionnel dans toute sa plénitude, ce serait un moyen terme. Ce ne serait pas le gouverne-

ment de la majorité, ce serait le gouvernement de la Couronne, dont le représentant, par la loyauté et la sincérité de son attitude, obtiendrait le concours de la majorité.

Telles devaient être à ce moment les vues, les idées directrices d'un gouverneur colonial, j'entends d'un bon gouverneur. Espérer, attendre de lui davantage eût été une chimère, et rien de plus dangereux que les chimères en politique. Pour bien comprendre et pour justement apprécier les hommes, l'historien doit avant toute chose ne pas les dissocier de l'époque et des circonstances de leur évolution. La théorie deTaine sur la race, le milieu et le moment, qu'il développa dans une introduction célèbre, excessive et fausse si on l'érigé en une règle scientifique absolue, a sa valeur indéniable en histoire comme moyen d'analyse et de critique. C'est en tenant compte de ces éléments qu'on peut arriver à une intelligence plus exacte des événements et des personnages. Ils nous aident à discerner ce qui était possible à tel moment, et ce qui, par contre, était non praticable. Ils nous expliquent pourquoi, par exemple, ni Dorchester, ni Prévost, ni Sherbrooke n'auraient pu dire à la majorité canadienne, envers laquelle ils voulaient cependant être équitables: "Nous allons vous donner la prépondérance absolue dans les conseils exécutifs et législatifs, et nous ne ferons rien que d'après vos avis et vos idées." Cela eût constitué un anachronisme. C'eût été le régime qui ne devait triompher qu'après 1841. Ce ne pouvait être le régime de 1818. L'heure du gouvernement responsable n'avait pas encore sonné.

Cependant la constitution de 1791 et le développement de notre vie politique nous acheminaient lentement vers ce nouvel ordre de chose. A l'époque

que nous étudions, et depuis les crises provoquées par les violences maladroites de sir James Craig, les deux forces rivales étaient en présence. Et chacune était respectivement dans son rôle naturel. II était naturel que l'Assemblée s'efforçât d'étendre sa juridiction et son pouvoir. II était naturel que les gouverneurs fissent en sorte de maintenir la prérogative de la Couronne et d'empêcher qu'elle ne fût supplantée totalement par l'autorité de la Chambre. Pour que nos institutions pussent fonctionner efficacement, pendant cette période d'un régime que je serais tenté d'appeler semi-constitutionnel, il fallait donc de part et d'autre de la sagesse et de la modération. Demander à nos gouverneurs l'abandon de la prérogative eût été prématuré. Mais on avait droit d'attendre d'eux l'impartialité, l'équité, la largeur d'esprit, le respect des droits, des convictions, des revendications légitimes de la majorité. Malheureusement le sens politique manqua souvent aux gouverneurs, et fit parfois défaut à la majorité. Nous verrons la prérogative de la Couronne et la juridiction parlementaire se heurter de plus en plus. Au lieu de coopération il y aura mésintellr gence, jusqu'à ce que le conflit devenu chronique aboutisse à une catastrophe finale, qui nous apportera, par un contre-coup étrange, la réalité du gouvernement parlementaire, Mais lorsqu'il eût été possible d'y atteindre au moyen d'une évolution pacifique, nous y devions parvenir par la voie des crises et des épreuves douloureuses.

Cette heureuse évolution se fût assurément accomplie si nous eussions toujours eu des gouverneurs comme sir John Sherbrooke. Son administration ne dura que deux ans, et elle démontra quelle entente favorable au bien public pouvait s'établir entre un chef

d'exécutif impartial et la Chambre bas-canadienne. Nous allons étudier son action dans les quatre questions principales dont il eut à s'occuper: celle des accusations contre les juges en chef; celle de la mise en accusation du juge Foucher, source de nouvelles complications; celle du status de l'évêque catholique; enfin celle des subsides, destinée à engendrer tant de débats et de conflits.

Le tempérament de la Chambre élue en mars 1816 ne faisait augurer rien de bon pour la session qui devait s'ouvrir au commencement de 1817. Il était évident que la majorité de l'Assemblée, dirigée par l'impétueux et vindicatif James Stuart, allait remettre en question l'acquittement ex parte des juges Sewell et Monk. Après la décision du Conseil privé, tribunal suprême de l'empire, le ministère britannique ne voulait pas admettre que l'assemblée eût le droit de revenir à la charge. Ceci rendait la situation du gouverneur extrêmement embarrassante. Si la Chambre persistait à s'occuper des impeachments, il ne pouvait consentir à lui servir d'intermédiaire auprès du gouvernement impérial, sous peine d'être censuré par celui-ci. II lui fallait donc se mettre en conflit avec la députation. D'autre part le recours aux prorogations ou aux dissolutions réitérées lui répugnait, parce que leur résultat inévitable devait être de paralyser la législation et d'entraver le progrès de la province. La seule issue satisfaisante était d'empêcher l'Assemblée de rouvrir la question. Mais comment y parvenir? Sir John Sherbrooke, conscient de la difficulté et convaincu que la manière forte n'aboutirait qu'à un échec, résolut de demander à la conciliation ce que la coercition n'aurait su obtenir.

Une circonstance particulière lui avait heureuse-

ment préparc les voies. Quelques semaines après son arrivée dans la province plusieurs districts s'étaient trouvés menacés de disette par suite de gelées hâtives. Le gouverneur se mit en rapport avec Mgr Plessis, qui adressa une circulaire à ses curés pour obtenir des informations concernant l'étendue des dommages et les besoins les plus urgents des populations éprouvées. Puis, sans perdre un instant, il organisa des envois de vivres et de grains pour les semailles futures dans toutes les régions où la famine était imminente. (1) > Cette promptitude d'action bienfaisante lui valut la gratitude du peuple et du clergé. Ses relations avec I'évêque de Québec devinrent bientôt excellentes. II en profita pour exposer Ioj^alement à celui-ci ses dispositions et son désir d'amener une détente dans la situation politique. Et il réclama son concours pour cette œuvre d'apaisement. Cet appel s'adressait à un homme dont la bonne volonté ne pouvait être douteuse. Mgr Plessis considérait comme un malheur la mésintelligence entre les pouvoirs publics et nos chefs parlementaires. En présence de proconsuls césariens comme sir James Craig, il pouvait se dresser dans toute la force de son caractère et de sa mission pour protéger les droits de son église et de son peuple, et prononcer avec une énergie indomptable le non possumus de la conscience et du droit. Mais lorsque l'autorité civile, renonçant à l'arbitraire, se montrait équitable et loyale, il croyait accomplir un devoir en facilitant autant qu'il le pouvait le retour de la concorde. Convaincu que le gouverneur était animé d'intentions

(1) — Sherbrooke à Batburst, 22 novembre 1815; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 137, p. 303; Mandements des èvêques de Quebec, t. III, p. 138.

droites, il n'hésita pas à exercer son influence auprès des membres les plus importants de la députation, pour les prémunir contre le danger des décisions trop promptes et des résolutions trop intransigeantes. (1) Malheureusement dès le début de la session qui s'ouvrit le 15 janvier 1817, la situation se compliqua d'une nouvelle mise en accusation, dirigée cette fois contre un juge puîné de la cour du banc du roi de Montréal, monsieur le juge Foucher. Le 25 janvier, M. Cuvillier, député de Huntingdon, traduisit devant la Chambre ce magistrat, coupable, suivant lui, de plusieurs actes contraires à ses devoirs et attentatoires à la dignité judiciaire. II est bon d'observer que les faits allégués n'avaient aucun rapport avec la politique et concernaient uniquement la conduite du juge envers des avocats et des parties dans des causes plaidées devant lui. (2) Une enquête fut ordonnée, le comité spécial nommé à cette fin présenta un rapport hostile au juge, et la Chambre, s'appuyant sur ces procédures, adopta une adresse au prince Régent dans laquelle on demandait la destitution du magistrat incriminé. En même temps qu'elle présentait cette adresse au gouverneur pour qu'il la transmit à Son Altesse Royale, elle le priait de suspendre de ses fonctions le juge Foucher, en attendant la décision des autorités impériales. Cet incident ajoutait aux embarras du chef de l'exécutif. Désirant obtenir de l'Assemblée l'abandon ou l'ajournement indéfini des- procédures contre les juges en chef, il ne voulait pas heurter de front la

(1) — Sherbrooke à Bathurst, 1er février 1817; Archives du Canada : Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 134, p. 126.

(2)— Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 143, p. 292.

majorité. D'autre part il lui répugnait de prendre une décision préjudicielle en suspendant par un acte exécutif le juge mis en accusation. II résolut de faire une démarche équivalente, mais moins grave. II demanda au juge de ne pas siéger tant que la question serait en suspens. Et il annonça qu'il soumettait au prince régent les articles d'impeachment. Pour le moment l'incident était clos. Anticipant quelque peu sur les dates, disons immédiatement quelle en fut l'issue. Le bureau colonial, après avoir considéré le cas, prit une attitude nouvelle. II décida que dorénavant les mises en accusation décrétées par l'Assemblée seraient déférées au Conseil législatif, qui agirait ainsi comme une sorte de haute cour. Durant l'instance il ne pouvait y avoir d'objection à ce que l'accusé fut suspendu de ses fonctions, eu égard au fait que la cause instruite au Canada n'entraînerait pas de longs délais. Cette décision constituait une innovation dans notre régime. Le Conseil législatif se trouvait investi d'une fonction qui n'avait pas été prévue par les auteurs de la constitution. Quelle serait la procédure à suivre ? Pour donner effet à la dépêche du ministre des colonies, faudrait-il faire voter une loi par la législature ? Serait-il nécessaire d'émettre une commission sous le grand sceau de la Couronne afin de donner aux membres du Conseil législatif le pouvoir judiciaire ? Ou bien devait-on considérer la dépêche ministérielle comme investissant directement le Conseil de la juridiction nécessaire ? La question donna lieu à des opinions divergentes de la part des officiers en loi de la Couronne dans la province, ainsi que des juges de Montréal et de Québec. Finalement sir John Sherbrooke fit au ministre des représentations relatives au danger qu'il y avait de laisser ces accusations contre

les juges en proie à l'esprit de parti, tant dans l'Assemblée que dans le Conseil. Et il concluait en recommandant que, "dans tout cas d'impeachment par la Chambre, le gouverneur reçût instruction de transmettre les accusations, avant de les soumettre au Conseil législatif, au gouvernement de Sa Majesté, afin que celui-ci décidât s'il était opportun de permettre l'instruction de la cause devant ce corps." Ceci amena le ministre à modifier sa décision. Et il informa le gouverneur que la procédure dans le cas du juge Foucher devrait être la suivante. La Chambre adresserait au représentant de la Couronne toute sa preuve documen taire à l'appui des accusations. Copie de ces accusa tions et de cette preuve seraient communiquée à ce juge afin qu'il pût offrir une réponse et une défense, lesquelles seraient transmises à l'Assemblée de manière à ce qu'elle pût y répliquer. Et le tout serait déféré au prince régent pour détermination ultérieure. Mais cet échange de vues, ces opinions légales, ce vaet-vient de dépêches occupèrent près de deux ans. Quand cette dernière décision du bureau colonial fut communiquée à la Chambre durant la session de lfel9, I'animosité contre le juge Foucher semblait s'être apaisée. L'Assemblée n'adopta aucune procédure. Et en fin de compte le juge reprit ses fonctions judiciaires sans entendre parler davantage de sa mise en accusation. (1) Sa suspension, que je serais tenté d'appeler officieuse, et le message par lequel sir John Sherbrooke annonçait la transmission de l'acte d'accusation en

(1)— Christie, t. II, pp. 296, 301; t. VI, pp. 344-366; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 143, p. 295; 147 pp. 16-69; 148-1, pp. 148- 157; 148-2, pp. 410; 152-1,-2, pp. 156-163; Documents constitutionnels (1791-1818), pp. 507-540.

Angleterre, à la session de 1817, avaient temporairement débarrassé le gouverneur de cette complication. Et c'était essentiel. Ce sursis lui laissait le champ libre pour chercher une solution pacifique à l'autre affaire, beaucoup plus grave, celle des juges Sewell et Monk.

Dès la seconde semaine de la session, M. James Stuart l'avait ramenée devant la Chambre. II avait fait voter une résolution décrétant que l'Assemblée siégerait en comité général le 22 février, pour prendre en considération la question des impeacbments contre les juges en chef de Québec et de Montréal. Cependant les influences conciliatrices semblaient déjà se faire sentir, car il avait échoué dans deux motions antérieures dont l'objet était identique. Malgré ces indices d'hésitation de la part de la Chambre, le gouverneur redoutait toutefois de ne pouvoir parvenir à écarter le conflit. Mais à ce moment deux circonstances vinrent à son aide. M. Stuart fut appelé par des affaires urgentes à Montréal. Et la Chambre adressa au gouverneur une pétition qui lui ouvrit une perspective dont il s'empressa de profiter.

A la session de 1814, M. Jean-Antoine Panet, orateur de l'assemblée depuis 1792, sauf une interruption de deux ans, ayant été nommé conseiller législatif, le fauteuil présidentiel était devenu vacant, et M. Louis- Joseph Papineau avait été élu pour le remplacer. Jusque-là l'orateur n'avait pas de salaire. Considérant que ceci était une anomalie, les amis de M. Papineau firent adopter un bill décrétant que le président de la Chambre recevrait quatre mille piastres annuellement durant le parlement en cours. Cette loi, réservée pour la sanction royale, fut sanctionnée après un assez long retard. Mais juste à ce moment intervint la dissolu-

tion soudaine de 1816. Une nouvelle législature entrait en existence et tout était à recommencer. Le 11 mars 1817, la Chambre adopta donc une adresse demandant au gouverneur de vouloir bien accorder à son président, à même les fonds de la province, un salaire proportionné aux devoirs importants et ardus de sa charge Or, deux ans auparavant, le Conseil législatif avait lui aussi soumis au gouverneur du temps une demande analogue pour son président. Evidemment, si Ton donnait un salaire à l'un des orateurs il était difficile de le refuser à l'autre. Sir John Sherbrooke, dans sa réponse à la Chambre, rappela cette démarche antérieure du Conseil et se déclara prêt à accorder une juste et convenable rémunération au président de l'Assemblée, pourvu qu'il fût assuré qu'on ratifierait une rémunération semblable au président du Conseil. Il ne faut pas l'oublier, ce président du Conseil était précisément le juge Sewell. Lui voter un salaire additionnel c'était se mettre dans une singulière situation si l'on voulait pousser à fond les accusations contre lui. Mais les amis de M. Papineau tenaient énormément à lui assurer le traitement auquel il avait droit Ils entraînèrent l'adhésion de la majorité, et le 14 mars la Chambre nemine contradicente, assurait le gouverneur "qu'en faisant bon pour les sommes que Son Excellence ferait débourser pour le paiement du salaire de l'orateur de l'Assemblée, elle ferait aussi bon pour les sommes que Son Excellence ferait débourser pour le paiement du salaire de l'orateur du Conseil législatif." (1) Immédiatement Sir John Sherbrooke informait l'Assemblée qu'en conséquence de ses adresses,

(1) — Journal de la Chambre a" assemblée du Bas-Canada, 1817, p. 807.

il attribuait à chacun des orateurs un salaire annuel de mille louis courant, ou quatre mille piastres par année, à dater du commencement de ce parlement. Ce résultat comblait les voeux du gouverneur qui désormais pourrait compter sur le bon vouloir de la Chambre et attendre de pied ferme la rentrée de M. Stuart.

Celui-ci avait pu constater, à son retour de Montréal, la vérité du proverbe: "Les absents ont tort". En apprenant ce qui s'était passé, il avait dû se dire que la majorité échappait à son emprise. Mais il était opiniâtre et intrépide et il monta quand même à l'assaut. Le 22 mars il proposait sa motion pour que la Chambre prit en considération la question des impeachments. Le débat fut long, mouvementé et dramatique. M. Stuart y déploya toutes les ressources de son éloquence et de sa dialectique. "Jamais cause ne fut soutenue avec plus de puissance ni avec un plus brillant déploiement de talent oratoire", écrit un contemporain. Mais cet effort suprême était voué d'avance à la défaite. L'atmosphère de la Chambre était changée. A l'issue d'un des débats les plus mémorables de cette époque, qui se prolongea jusqu'aux heures matinales, la motion de M. Stuart fut re jetée, et par 22 voix contre 10 on adopta un amendement de M. Ogden décrétant que la prise en considération des impeachments serait remise à la prochaine session. C'était ce que nous appelons de nos jours le six months hoist,o\i,en termes moins parlementaires, l'enterrement de première classe. Humilié de sa défaite et furieux de n'avoir pas été suivi jusqu'au bout par la majorité, dont, pendant deux ans, il avait paru être le leader, M. James Stuart s'en retourna à Montréal le lendemain du vote qui marquait l'avorte-

ment de sa campagne. (1) Et il ne devait reparaître à la Chambre que bien des années plus tard, et dans un rôle très différent, celui de champion de Padministration et d'adversaire acharné du parti populaire. Temporel mutantur et nos mutamur in illis.

II n'est pas indifférent de noter que, dans le débat final, M. Stuart avait raison quant à la question de forme. Son argumentation était sans réplique lorsqu'il reprochait au ministère d'avoir fait rendre en faveur des juges une décision ex parte. Comme l'avait fait observer sir John Sherbrooke, on devait regretter que les accusateurs n'eussent pas eu l'occasion d'être entendus devant le Conseil privé. II en allait autrement quant au fond de la question, quant au mérite et à l'opportunité des mises en accusation. Le fougueux dénonciateur ne pouvait appuyer ses attaques

(1) — Christie, t. II, p. 290; Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1817, pp. 905-907; Pierre de Salles Laterrière, A Political Account of Lower Canada, p. 59. — Le nom de l'auteur ne figure pas sur ce livre, il est signé: A Canadian. On y trouve une page curieuse sur l'incident politique raconté plus haut. "L'orateur de la Chambre basse, écrit M. Laterrière, en soutenant les accusations des Communes (c'est-à-dire de la Chambre d'Assemblée) contre l'orateur du Conseil législatif, risquait de perdre un salaire de 1,000 Iouis,par année, que la Chambre lui avait voté et que le gouverneur était disposé à sanctionner pourvu que la même somme fût votée à l'orateur du Conseil. La Chambre ne pouvait refuser de voter ce dernier salaire, à moins que son orateur, sacrifiant son propre intérêt, ne l'engageât à maintenir fermement sa détermination qu'elle avait prise dans une question où son honneur et le bien public étaient en jeu. Malheureusement l'orateur, M. Papineau, adopta une vue différente. II fit entendre à la Chambre qu'après la décision du Conseil privé en Angleterre il était dangereux de pousser plus loin l'affaire, que la persistance dans Y impeacbment provoquerait une dissolution, et que dans la situation critique de

que sur des motifs futiles, en ce qui concernait les règles de pratique, ou sur des griefs politiques réels, mais d'une telle nature qu'il était impossible pour le gouvernement britannique de les reconnaître comme de valables raisons d'impeachment.

Cette campagne mal engagée se terminait, il faut bien l'admettre, de façon peu brillante. Résultat inattendu et singulier, le principal personnage visé par l'accusation en sortait avec un accroissement de fortune et de prestige. Malgré tout, mieux valait ce dénouement sans gloire que la prolongation d'une crise dont l'objet ne justifiait pas les risques. En somme la diplomatie de sir John Sherbrooke avait rendu service à la majorité, en la dégageant d'un conflit malencontreux où l'avait poussée un meneur vindicatif, qui exploitait ses légitimes rancœurs.

Le gouverneur pouvait se féliciter du résultat de ses efforts pacificateurs. La session de 1817, ouverte

l'Assemblée vis à vis du Conseil législatif, il serait sage d'ajourner la question à une autre session. L'événement devait prouver que ceci n'était qu'un subterfuge au moyen duquel la Chambre échapperait à toute discussion ultérieure de ce sujet. II est juste d'observer, cependant que, sauf cette exception, toute la conduite de l'orateur, dans sa longue carrière politique, a été sans reproche et de nature à lui mériter l'approbation et la confiance de ses compatriotes". M. Laterrière ajoute que le gouverneur dut en outre, dans cette affaire, mettre en œuvre toutes les ressources du patronage. II fait un grand éloge de M. Stuart qu'il appelle "un homme de génie et de talent supérieur", et déclare "regrettable, pour l'honneur de ceux qui lui avaient promis leur appui, qu'ils l'aient abandonné dans un moment critique". Ces appréciations, quelles que soient leur justesse, sont celles d'un témoin de visu et auditu. "J'étais présent moimême au débat, écrit-il, et je parle suivant mes impressions que j'éprouvai à ce moment." (A Political and Historical Account of Loiver Canada, pp. 59-61.)

sous de fâcheux auspices, se terminait dans l'harmonie. Rien ne fait mieux comprendre la détente qui s'était produite, que le discours prononcé par l'orateur de la Chambre, M. Papineau, Iejour de la prorogation, en présentant au gouverneur les bills relatifs aux revenus et à l'affectation de certains crédits. Quelques passages indiquent l'esprit dont il était animé. Un des projets de loi présentés avait pour objet d'inaugurer l'inoculation de la vaccine. Et cela inspirait à M. Papineau les considérations suivantes: "Ce n'est pas parce que la mère-patrie a donné naissance à l'homme de talent, à l'observateur réfléchi et constant qui a fait cette belle découverte, qu'elle a la gloire et le bonheur d'être appelée la bienfaitrice des nations. C'est parce que ses lumières, l'esprit public, les sentiments généreux sont depuis longtemps généralisés en Angleterre, que la découverte du docteur Jenner y a été mieux accueillie qu'elle ne l'eût été ailleurs, qu'elle y a en un instant inspiré ce vertueux enthousiasme qui a déjà porté l'usage de l'inoculation de la vaccine dans les quatre parties du monde. Animés par la considération du bien que nous faisons à notre pays en encourageant l'usage de cette pratique, c'est avec plaisir que nous sentons qu'elle doit fortifier les sentiments de reconnaissance qu'à tant d'autres titres encore nous devons au pays d'où nous est apporté ce bienfait." M. Papineau adressait ensuite au gouverneur ce compliment, dont la sincérité n'était pas feinte: "La confiance n'est ordinairement que l'ouvrage du temps. Le zèle et le succès avec lesquels, dès les premiers jours de son arrivée, Votre Excellence s'est empressée de secourir les malheureux qui ont éprouvé l'efficacité des sentiments de pitié qu'ils vous ont inspirés, ont porté la Chambre à vous donner toute latitude dans I'exécu-

tion de la loi (relative aux secours pour les populations des districts éprouvés par la disette). Cette confiance a dû se fortifier de jour en jour dans l'Assemblée lorsqu'elle a vu votre Excellence donner son attention, déjà exercée si avantageusement dans l'administration d'une colonie voisine, à faciliter le développement des ressources de celle-ci." (1) On ne pouvait douter que ces paroles de M. Papineau ne fussent l'écho fidèle des sentiments de l'Assemblée. Elles prouvaient jusqu'à quel point le gouverneur avait réussi dans son œuvre d'apaisement.

Son succès dans la question des impeachments ne pouvait que I'eucourager à persévérer dans cette voie. II avait promptement discerné que le point faible dans notre organisme politique à ce moment c'était la composition des conseils exécutifs et législatifs. Et il se persuada qu'en introduisant dans ces deux corps des éléments nouveaux, on améliorerait sensiblement la situation. C'est dans cet esprit qu'il proposa la nomination de Mgr Plessis au Conseil législatif et celle de M. Papineau au Conseil exécutif. C'était assurément faire preuve d'une initiative hardie et clairvoyante. L'élévation de Mgr Plessis à notre chambre haute devait être précieuse pour ce corps où elle ferait entrer un homme éminent par sa dignité et son autorité, doué d'une haute intelligence et d'une connaissance approfondie des hommes et des choses. A l'appui de cette recommandation, sir John Sherbrooke faisait observer que la nomination de Mgr Plessis inspirerait de la confiance aux Canadiens. Dans une communication ultérieure il appelait I'atten-

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas Canada, 1817, p. 933.

tion du ministre sur le mémoire présenté par I'évêque catholique de Québec à sir George Prévost en 1812, dans lequel ce prélat demandait à être reconnu civilement. Le gouverneur signalait les obstacles qui avaient jusque-là empêché cette reconnaissance. L'évêque relevait uniquement de Rome et cela était en contradiction manifeste avec les instructions royales. "Mais, ajoutait le gouverneur, on n'a jamais donné suite à ces dernières et on ne le pourrait faire sans créer des mécontentements dans le pays et sans aliéner le clergé catholique." (1)

La nomination de MgrPIessis au Conseil législatif, agréée par lord Bathurst, fit faire un pas de plus au status civil de l'évêque catholique de Québec. Lorsque le Conseil exécutif fut informé qu'elle était imminente, le juge Sewell reproduisit les objections émises naguère. Nous les connaissons pour les avoir déjà rencontrées au passage. Si l'on appelait Mgr Plessis au Conseil comme évêque catholique romain de Québec, la seule preuve établissant qu'il possédait ce titre était une bulle du pape; et la reconnaissance de ce titre sous le grand sceau conférerait à celui-ci, dans l'empire britannique, le droit de nommer à des offices. Cela équivaudrait à reconnaître la suprématie papale. Naturellement le juge en chef citait les lois d'Elisabeth et les instructions royales, qui vous sont suffisamment familières. Conformément à ces vues, il soumettait un projet de mandamus absolument inacceptable par Mgr Plessis. Sir John Sherbrooke ne pouvait laisser ainsi entraver une mesure qu'il avait à cœur. Ecartant le projet du juge en chef, il fit préparer par un homme

(1) — Archives du Canada, Sir John Sherbrooke à lord Bathurst, 10 avril 1817, Q. 143, p. 373.

de loi, ami de I'évêque, une formule de mandàmus qui levait la difficulté. Mgr Plessis y était appelé au Conseil législatif par son titre. C'était d'ailleurs ce qu'avait décidé lord Bathurst, dans sa dépêche du 6 juin 1817. "J'ai beaucoup de plaisir, écrivait-il, à vous transmettre le mandàmus de Son Altesse Royale le prince régent, par lequel il nomme le docteur Plessis au Conseil législatif sous les appellation et titre d'évêque de l'église catholique romaine de Québec." (1) Sans doute le ministre ajoutait que les successeurs de Mgr Plessis ne devraient pas assumer ce titre sans quelque instrument formel qui le leur reconnaîtrait. Mais cette limitation, destinée d^ ailleurs à rester non avenue, ne pouvait détruire le fait qu'un acte sous le grand sceau de la Couronne reconnaissait l'existence d'un évêque catholique romain sur le siège épiscopal de Québec.

La recommandation de sir John Sherbrooke, relative à la nomination de M. Papineau comme membre du Conseil exécutif, procédait d'une inspiration analogue à celle qui ouvrait les portes du Conseil législatif à Mgr Plessis: gagner la confiance des Canadiens, rapprocher d'eux l'administration, en les faisant participer aux responsabilités du gouvernement. Dans la lettre qu'il adressait sur ce sujet au ministre, le gouverneur écrivait: "Le grand mal de ce pays et le plus fécond en discussions a été le défaut de confiance dans le gouvernement exécutif, non pas tant dans le caractère du gouverneur que dans le Conseil qui en est venu à être considéré comme I'aviseur de ce dernier,

(1) — Documents constitutionnels, (1791-1818), p. 560; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 143, pp. 1 et 373; 145, pp. 66, 78-82; 148-1, p. 117.

et dont les mouvements sont surveillés avec une suspicion jalouse qui tend à entraver tous les actes du gouvernement. Pour combattre cette défiance j'estime qu'un des moyens les plus efficaces serait de nommer l'orateur de l'Assemblée membre de ce conseil, avec la condition qu'il devînt un résident de Québec, afin d'être ainsi au courant de tout ce qui se ferait." (1) C'était là une idée politique qui eût pu avoir d'importantes conséquences. L'entrée de M. Papineau au Conseil exécutif, sous un gouverneur comme sir John Sherbrooke, aurait pu être le point de départ de cette évolution constitutionnelle dont nous parlions tout à l'heure. Malheureusement cette nomination, agréée par le ministre, ne devait être faite que trois ans plus tard, lorsque l'heure propice était passée.

Sir John Sherbrooke voyait son système politique produire les fruits qu'il en avait espérés. Héritant d'une situation difficile et troublée, ayant à rencontrer une Chambre nouvellement élue, pleine de ressentiment et d'animosité envers le pouvoir exécutif, il avait fait en sorte de ne recourir ni à l'expédient stérile de la prorogation sub te, ni au procédé funeste de la dissolution ab irato. Et sans commettre aucun acte contraire à l'honneur, simplement en répondant avec une bienveillance et un empressement habiles à une demande de l'Assemblée, il avait apaisé sans heurt un conflit qui paralysait l'action législative et administrative depuis deux ans. Cet exemple démontrait comment un représentant de la couronne, impartial et équitable, pouvait gouverner paisiblement et efficacement la province bas-canadienne.

(1) — Archives du Canada: Papiers cTEtat du Bas-Canada, Q. 143, p. 392.

Une autre question allait maintenant s'imposer aux préoccupations de sir John Sherbrooke. C'était la question des finances, la question des subsides, qui pendant dix-huit ans devait provoquer tant de controverses et déchaîner tant de conflits. L'exposition de ce grave et complexe sujet fera l'objet de notre prochaine leçon. Nous y verrons avec quelle fermeté et quelle netteté cet excellent gouverneur aborda le difficile problème, et quelle satisfaisante allure il avait déjà su lui donner lorsque, malheurusement, une maladie cruelle le força de quitter son poste à la tête des affaires canadiennes.

SOURCES ET OUVRAGES A CONSULTER

Garneau, Histoire du Canada, Québec, 1882, t. III, Iiv. XV, ch, i. — Bibaud, Histoire du Canada, sous la domination anglaise, Montréal, 1844, Iiv. II et III. — Christie, History oj Lower Canada, t. II, ch. xxi, t. VI. — Perrault, Histoire abrégée du Canada, t. IV. Kingsford, History oj Canada, t. VIII, — Canada and its Provinces, t. III. ch. vin. — Memoirs oj sir John-Coape Sherbrooke; Lije andLetters oj Viscount Sherbrooke, A. Patchett Martin, t. II. — Mandements des évèques de Québec, t. 111. — A Politicaf and Historical Account oj Lower Canada, A Canadian, Londres, 1830. — Ferland, Monseigneur Plessis, dans le Foyer Canadien, 1. 1. — Journal de la Chambre d' Assemblée du Bas-Canada, 1817.

I * PESES 0?LATS

EGLISE ST. PIEftRE

TRoisiÈMfris^ÇW

Une question ardue. — Les subsides. — Etat de la question en 1817. — Un déficit à côté d'un surplus. — Double catégorie de recettes et de dépenses. — Coup d'oeil rétrospectif. — Les revenus de la Couronne et ceux de la législature. — Les premiers sont insuffisants, les seconds sont surabondants. — Les gouverneurs pratiquent l'emprunt forcé. — Paiements irréguliers.— Remboursement sous sir George Prévost. — Nouveaux emprunts illégaux. — Sir John Sherbrooke signale l'abus et propose le remède. — Demande de subsides à la législature.— Une date importante. — Bonnes dispositions de la Chambre. — Un vote de crédits en 1818. — Maladresse du duc de Richmond en 1819. — Le commencement des difficultés.— Un bill de subsides annuel et par articles. — Le Conseil le rejette. — Conseils néfastes du duc de Richmond. — Sa mort tragique. — Interrègne Monk-Maitland. — Dissolution incompréhensible.— Une session de treize jours. — Singulier imbroglio. — Mort du roi George III. — Dissolution et élections nouvelles. — Un discours de M. Papineau. — LordDalhousie. — Un nouveau bill de subsides en 1821. — Résolutions intempestives du Conseil législatif. — Rejet du bill. — La Chambre proteste contre une série d'abus. — Mécontentement de lord Dalhousie. — La session de 1821-22. — Le gouverneur demande une liste civile pour la vie du roi. — Refus et explications de la Chambre. — Une autre cause de difficultés. — Le partage des recettes douanières entre le Haut et le Bas-Canada. — Prétentions divergentes. — Réclamations et plaintes du Haut-Canada. — Appel à la métropole.— Perspective menaçante pour le Bas-Canada.

Nous allons aborder ce soir une question ardue, aride, complexe, qu'if est difficile de rendre, je ne dirai pas intéressante, mais simplement intelligible. Elle est cependant d'une importance capitale, puisqu'elle a été la pierre d'achoppement du régime constitu-

tionnel inauguré en 1791, qu'elle a engendré pendant vingt ans des conflits aigus entre le pouvoir exécutif et l'assemblée populaire, entre la colonie et la métropole, qu'elle a paralysé le fonctionnement de nos institutions parlementaires, qu'elle a bouleversé notre vie politique et nous a finalement jetés dans une crise sanglante où nos franchises nationales ont failli périr. Cette question, c'est la fameuse et obscure question des subsides, aux enchevêtrements tenaces et aux méandres tortueux. Je vous demande pardon d'avance du pénible travail cérébral que je vais vous infliger. Et en sollicitant plus que jamais votre sérieuse et indulgente attention, je vous promets de faire un consciencieux effort pour répandre quelque lumière sur ce sujet ténébreux. Si l'on était encore à l'âge où se pratiquait l'artifice littéraire de l'invocation mythologique, volontiers au début de cette conférence je placerais une fervente supplication à la muse de la clarté.

Dès le début de son administration, en 1816, sir John Sherbrooke s'était rendu compte de la condition peu satisfaisante de notre budget provincial. Dans une lettre datée du 18 mars 1817, il signalait au ministre ce qu'il considérait avec raison une anomalie déconcertante. L'état du revenu permanent de la province, comparé à l'état des charges permanentes, accusait pour l'année terminée le 5 janvier 1816 un déficit de 19,000 louis, pendant qu'un document officiel indiquait comme étant au crédit de la législature, le 5 janvier 1817, une somme de 140,000 louis, non affectée à aucun service. (1) Comment expliquer ce phénomène, un déficit budgétaire en face d'un excédant disponible? Voici quel était le mot de l'énigme. Nous avions

(1) — Archives du Canada, Q- 143, p. 107.

deux catégories de recettes, et, corrélativement, deux catégories de dépenses. jL Et la première catégorie de recettes était insuffisante à solder la première catégorie de dépenses auxquelles elle était affectée, tandis que la seconde catégorie de recettes excédait de beaucoup la seconde catégorie de dépenses qu'elle devait défrayer. Un rapide coup d'oeil rétrospectif nous fera mieux comprendre cette situation singulière.

Depuis le commencement de la domination anglaise en 1760 jusqu'en 1774, le gouvernement impérial avait payé toutes les dépenses d'administration au Canada. Et durant cette période les seules recettes qu'il en retirât étaient celles que l'on désignait sous le nom de "revenu casuel et territorial" et celles de certains droits d'importation qui existaient sous la domination française. (1) En 1774, un acte du parlement impérial, adopté à la suite de l'Acte de Québec, avait imposé un droit de douane sur les eaux-de-vie, les rums, la mélasse et le sirop, un droit de licence sur les tavernes et les auberges, avec des dispositions relatives aux amendes et confiscations. Le produit de cet acte, que l'on appela "l'Acte du revenu de Québec", (2) devait former un fonds applicable au maintien de l'administration de la justice et du gouvernement civil.

C'était parce que l'article 13 de l'Acte de Québec refusait au Conseil législatif institué par cette loi le

(1) — La [égalité de la perception de ces droits, après le changement de régime en 1763, avait été contestée. {The Maseres Papers^ Toronto, 1812, pp. 19, 49-50. Canada and its Provinces, IV, p. 494.)

(2) — Acte du revenu de Québec, 14 George III, ch 88; Documents constitutionnels, 1759-1791, p. 383. Cette loi abolissait tous les droits imposés par le roi de France sur certaines marchandises et les remplaçait par ceux qui y étaient stipulés.

pouvoir d'imposer des taxes dans la province, que le parlement impérial adoptait lui-même cette législation fiscale. Il n'avait pas encore renoncé au droit de taxer les colonies, qui piovoqua la guerre de l'indépendance américaine. II ne l'abandonna que quatie ans plus tard, en 1778, par l'Acte 18 George III, chapitre 12, dans lequel on déclarait que dorénavant le roi et le parlement de la Grande-Bretagne n'imposeraient plus de taxes sur les colonies, excepté lorsqu'il s'agirait de droits pour la réglementation du commerce. (1) Cependant l'Acte du revenu de Québec passé en 1774 demeurait en vigueui.

L'acte constitutionnel de 1791 accorda à la législature créée alors le pouvoir de taxer. Et dès 1793 cette dernière imposa des droits sur les vins, dont le produit fut affecté en permanence aux dépenses de l'Assemblée et du Conseil législatif (2). En 1794 lord Dorchester soumit aux chambres des états financiers qui montraient un écait considérable entre les revenus mis à la disposition de la Couronne et les dépenses de la province. Conséquemmant, à la sess on de 1795, la législature imposait des droits sur le sucre, la cassonade, le café, les cartes à jouer, le tabac en feuilles, le sel, ainsi que des droits additionnels sur les eauxde vie et les vins. Et elle taxa les colporteurs, en même temps qu'elle augmentait le taux de la licence sur les tavernes et les auberges. Puis elle décréta que sur le produit de ces impôts une somme annuelle de 5,555 louis courant serait affectée en permanence au maintien de l'administration de la justice et du gouverne- Ci) — Financial difficultés of Lower-Canada, Québee 1824.

(2) — 33 George III, chapitre II, Statuts provinciaux du Bas- Canada, 1793, t. 1.

ment civil (1). Voilà quel était l'ensemble des sources permanentes de revenu qui constituaient la première catégorie de recettes dont nous parlions il y a un instant. En récapitulant nous trouvons que ce fonds était alimenté: 1° par le domaine de la Couronne, autrement dit "revenu casuel et territorial," qui comprenait les postes du roi, les forges de Saint-Maurice, le quai du roi, le droit de quint prélevé sur les ventes de seigneuries, et les Iods et ventes; 2Q par l'acte impérial du revenu de Québec, de 1774, dont le produit était affecté au maintien de l'administration de la justice et du gouvernement civil; 3e par l'acte provincial de 1793, dont le produit était consacré aux dépenses de la législature; 4° par l'acte provincial de 1795, sur le produit duquel 5,555 louis courant devaient être appliqués au maintien de l'administration de la justice et du gouvernement civil (2).

Mais ce n'était pas là tout le revenu de la province. La loi fiscale de 1795 produisait beaucoup plus que les 5,555 louis affectés en permanence aux dépenses judiciaires et administratives. Et le surplus restait sans affectation spéciale. En outre la législature avait adopté en 1813 et en 1815 des lois de revenu (3) par lesquelles elle imposait une taxe douanière sur les marchandises importées, une taxe sur le thé, un droit additionnel sur les liqueurs fortes, les vins, les mélasses et les sirops, une taxe sur les encanteurs et une com-

(1) — 35 George III, chapitre ix; Statuts Provinciaux du Bas- Canada, 1795, t. I.

(2) — Appendice au XXVIe volume des Journaux de rAssemblee du Bas-Canada, 1817, H. No. 12.

(3) — 52 George HT, ch. n, 55 George III, ch. II, et 55 George III, ch. m.

mission sur les ventes à l'encan. Ces diverses mesures fiscales constituaient la seconde catégorie de recettes mentionnée tout à l'heure.

La distinction essentielle qu'il y avait à faire entre ces deux catégories, c'était que la première se trouvait affectée en permanence aux dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice, pendant que la seconde n'avait reçu aucune affectation permanente et formait un fonds dont la législature pouvait disposer pour des fins d'utilité publique. En d'autres termes, la première catégorie de revenus était, par suite d'affectations statutaires permanentes, à la disposition du gouvernement pour solder les dépenses judiciaires et administratives. Et la seconde catégorie, non totalement affectée (1), laissait des sommes considérables à la disposition de la législature, qui seule pouvait en déterminer l'emploi.

Or voici ce qui était arrivé. Le rendement de la première catégorie de revenus n'avait pas marché du même pas que la dépense à laquelle elle était affectée. Et chaque année le gouvernement impérial avait été obligé, pour boucler le budget de l'administration bascanadienne, de solder un déficit plus ou moins considérable. On avait pris l'habitude de payer ce découvert à même le fonds intitulé dans le budget britannique "extraordinaires de l'armée". Ce fonds servait non seulement à l'entretien des troupes dans les colonies mais encore au paiement de maints déboursés qui n'avaient rien de militaire. Pendant ce temps les lois fis-

(1) — C'est à même cette seconde catégorie de recettes qu'étaient défrayées les dépenses pour l'amélioration du Saint- Laurent, pour les maisons de correction et les asiles d'aliénés, pour la construction des prisons, etc.

cales de la seconde catégorie produisaient tous les ans un revenu qui dépassait de beaucoup les dépenses spéciales votées par la Iégislatuie pour certains travaux et certains services publics (1). Et il s'accumulait ainsi dans la caisse du receveur général un fonds non affecté dont la législature pouvait disposer, mais auquel légalement le gouvernement ne pouvait toucher sans un vote de crédit des chambres. C'est ainsi que coexistaient un déficit pour l'exécutif et un surplus pour la législature.

L'existence de cet excédent constituait une tentation à laquelle le gouvernement ne résista pas toujours. A plusieurs reprises, au lieu de tirer sur les "extraordinaires de l'armée", les gouverneurs, embarrassés par l'insuffisance de ce qu'on avait fini par appeler "les revenus de la Couronne'*, tirèrent sans autorisation sur les surplus accumulés de la législature. S'il s'était conformé à son strict devoir, le receveur général'aurait pu refuser d'accepter les mandats du chef de l'exécutif qui n'avaient pas la sanction d'un crédit ou d'une affectation parlementaire. Mais cet officier public ne voulait ou n'osait prendre cette attitude, et les paiements irréguliers se multipliaient. En 1810, une occasion se présenta de régulariser la situation. La Chambre —vous vous le rappelez peut-être — offrit au gouvernement de décharger la métropole de la dépense qu'elle encourait pour les colonies, et de voter tous les crédits budgétaires requis pour faire fonctionner I'adminis-

(1) — Par exemple, la loi adoptée en 1805, afin de pourvoir à la construction de prisons à Québec et à Montréal, avait produit une somme beaucoup plus considérable que la somme dépensée. (Canada and its Provinces ; History nf Public Finance, t. IV. pp. 502-503.)

tration. Mais l'on était sous le régime de Craig. Cette offre fut jugée suspecte, le statu quo fut maintenu et les emprunts forcés continuèrent. En 1812, sir George Prévost constata que le gouvernement s'était approprié, de sa seule autorité, à même le fonds de la législature, une somme totale de 25,000 louis. II en ordonna le remboursement sur "les extraordinaires de l'armée" (1). Mais bientôt la même pratique irrégulière recommença, avec une recrudescence d'intensité. Le déficit du revenu de la couronne (première catégorie) pour les années 1813, 1814, 1815 et 1816 fut comblé sans vote de crédit à même l'excédent législatif. Dans sa lettre du 18 mars 1817 à lord Bathurst, sir John Sherbrooke l'informait que la somme de ces paiements irréguliers, de cette dette non autorisée contractée par le gouvernement envers la législature, s'élevait au chiffre énorme de 120,000 louis. Cette constatation lui inspirait les considérations suivantes: "Votre Seigneurie conviendra avec moi, je le crois, que la pratique de dépenser le revenu provincial pour des services auxquels la législature n'a pas pourvu a été dès l'origine irrégulière, et qu'il aurait été préférable de suppléer à l'insuffisance du revenu régulièrement affecté pour le paiement des dépenses qui lui étaient imputables, en émettant des mandats sur les "extraordinaires de l'armée", au lieu de laisser s'accroître une dette propre à créer de la confusion, de l'embarras et des malentendus." Après avoir signalé le mal, sir John Sherbrooke passait à l'examen du remède: "Votre Seigneurie, écrivait-il, reconnaîtra comme moi la nécessité de faire cesser l'état de confusion où les finances de ia province ont été mises par la dépense de ses fonds non affectés

(1) — Archives du Canada, Q. 119, p. 33.

durant plusieurs années. Et les questions qui, sur toute cette affaire, me paraissent s'imposer à l'attention de Votre Seigneurie sont les suivantes. Quant au passé, la dette considérable accumulée comme je l'ai mentionnée plus haut devrait-elle être remboursée à même les "extraordinaires de l'armée", ou serait-il à propos de prier la législature de légaliser par une affectation en bloc les paiements qui l'ont constituée? Et pour l'avenir, le déficit annuel causé par l'excédent des dépenses permanentes sur le revenu affecté en permanence devra- 1 il être payé sur le fonds des "extraordinaires de l'armée"; ou bien sera-t-il opportun de soumettre à la législature au commencement de chaque session, comme cela se pratique dans la Nouvelle-Ecosse et d'autres colonies, une estimation des sommes qui sont requises pour la liste civile, et de lui demander d'y pourvoir? Sur ces différents points je sollicite instamment Votre Seigneurie de me faire parvenir ses instructions particulières." (1)

Lord Bathurst répondit à cette lettre le 31 août suivant. Relativement à la dette existante, il sembla incliner à considérer que la législature avait tacitement acquiescé aux paiements faits sans autorisation à même son excédent, vu que les documents officiels constatant cette irrégularité lui avaient été soumis tous les ans sans provoquer de sa part aucune protestation. Quant à l'avenir, le ministre estimait que le moment était arrivé pour la province d'assumer ellemême le paiement de toutes ses dépenses administratives. "On devrait demander tous les ans à la législature, écrivait-il, de voter toutes les sommes requises

(1) — Sir John Sherbrooke à Lord Bathurst, 18 mars 1817; Archives du Canada, Q. 143, p- 197.

pour la dépense annuelle ordinaire de la province... Relativement aux charges défrayées habituellement à même les "extraordinaires de l'année", je ne vois aucune raison, excepté dans quelques cas spéciaux, de persister dans une politique qui s'établit lorsque le revenu colonial n'était pas suffisant pour solder la dépense annuelle, et qui ne devrait pas survivre à l'état de choses qui lui a donné naissance." (1)

Ainsi donc, après sept ans, en en revenait à la proposition faite par la Chambre en 1810 de voter les subsides nécessaires au fonctionnement de l'administration. Entre autres raisons de prendre cette attitude le gouvernement impérial en avait une très pressante. C'était l'état des finances britanniques. La longue lutte soutenue, pendant près de vingt ans, par l'Angleterre contre fa Révolution française et contre Napoléon avait surchargé la nation anglaise d'un écrasant fardeau. Au lendemain de Waterloo la dette de la Grande-Bretagne était de 792,033,426 louis sterling. L'intérêt annuel à payei était de 27,233,993. Le commerce du Royaume-Uni avait énormément souffert de l'état de guerre et du blocus continental. En présence de cette situation difficile le gouvernement et le parlement avaient compris la nécessité d'adopter une politique d'économie. D'un commun accord, on s'appliquait à diminuer les dépenses du gouvernement civil. Et en même temps la conclusion de la paix permettait de réduire considérablement le budget militaire. Les "extraordinaires de l'armée", qui avaient atteint un chiffre énorme, devaient naturellement subir

(1) — Lord Bathurst à sir John Sherbrooke, 31 Août 1817; Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q.151-A. Christie, t. IT p.p. 283-298.

une forte diminution. (1) Et il devenait difficile de continuer à leur imputer des dépenses coloniales qui normalement n'avaient rien à faire avec ce service. Dans ces conditions, on conçoit l'empressement de lord Bathurst à concourir dans l'idée émise pai sir John Sherbrooke de demander à la législature bas-canadienne les subsides requis pour l'administration.

Conformément aux instructions reçues, le gouvernement fit donc aux Chambres dans le discours du trône prononcé au début de la session, le 7 janvier 1818, la communication suivante: "J'ai reçu les ordres de Son Altesse Royale de m'adresser à la législature provinciale pour voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province, et je suis persuadé que ces ordres recevront de votre part toute l'attention que leur importance mérite. En conséquence je ferai mettre devant vous un état des sommes requises pour défrayer les dépenses du gouvernement civil de la province pour 1818, et j'ai à vous requérir au nom de Sa Majesté de pourvoir d'une manière constitutionnelle aux fonds nécessaires pour cet objet." (2)

Cette communication marquait une date dans

(1) — Les estimations budgétaire en 1817 étaient de 18,000,000 de louis. (Ceci ne comprenait pas les crédits permanents, qui n'étaient pas soumis au vote annuel des chambres) . En 1816 les affectations pour les mêmes services avaient été de 24,887,000. C'était une diminution de 6,886,000 louis. En 1817, les dépenses extraordinaires de l'armée étaient de 6, 171,225 louis, au lieu de 12,873,553, chiffre de 1816, soit une diminution de 6,702,348. (Hansard's Parliamentary Debates 1ère série, t. 34, App. p. xxiii, t. 36, App. p. xxiii; Annual Register, 1816, 1817.)

(2) — Journal de la Chambre d' Assemblée du Bas-Canada, ! 818, page 8.

notre histoire constitutionnelle. Pour la premièrefois le gouvernement de la métropole demandait à notre législature coloniale le vote des subsides afin de défrayer les dépenses publiques. Nous entrions dans une phase nouvelle, qui devait être féconde en conflits et en crises.

Le 26 février 1818 sir John Sherbrooke faisait mettre devant l'Assemblée les estimations pour les dépenses ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas-Canada et du revenu applicable à leur décharge. D'après ce document les dépenses étaient estimées à 73,646 louis courant et le revenu permanemment affecté à 33,383 louis, ce qui laissait à voter une sommt de 40,263 louis (1).

La Chambre prit en considération le message du gouverneur et nomma un comité pour étudier les comptes et les estimations qui l'accompagnaient. Le rapport de ce comité, qui fut soumis le 24 mars suivant, était très intéressant. II contenait des informations générales sur plusieurs parties du budget et des remarques particulières sur quelques articles spéciaux. II signalait des anomalies et des abus. Par exemple les salaires demandés pour le lieutenant gouverneur du Bas-Canada et l'auditeur dis patentes étaient perçus par des personnes absentes de la province, et conséquent ment incapables de remplir leurs fonctions. Les estimations mentionnaient le traitement d'un lieutenant gouverneur de Gaspé et celui d'un inspecteur des forêts. C'étaient là des fonctionnaires sans fonctions, et, pour assigner un teime à ces sinécures, le comité suggérait de transformer leurs émoluments en pen-

(1) — Journal de la Chambre, 1818, p. 139. Les estimations budgétaires se trouvent à l'Appendice E, No 1.

sions qui prendraient fin avec la vie des titulaires. IIy avait aussi un salaire pour un agent de la province. Qui avait nommé cet agent ? La Chambre avait en vain essayé d'en faire nommer un, mais l'opposition du Conseil législatif avait rendu ses démarches infructueuses. De qui cet agent tenait-il sa charge ? Quels étaient ses attributions et ses services? II était difficile de discerner pourquoi son salaire serait porté au compte de la province dont il n'était pas l'employé. Au chapitre des pensions, le comité faisait observer que plusieuis personnes qui y figuraient étaient décédées. Toutes ces représentations étaient assurément fort pertinentes (1).

Cependant la Chambre était animée des meilleures dispositions. Sir John Sherbrooke possédait sa confiance. Comme la session était très avancée, après une assez longue discussion on décida de voter par une résolution Jes 40,263 louis demandés pour combler la différence entre les revenus permanemment affectés et la dépense totale. Et l'Assemblée informa le gouverneur qu'elle reprendrait la question l'année suivante et ferait en sorte d'accorder les subsides par un bill suivant les formes constitutionnelles (2).

Malheureusement pour la province, sir John Sherbrooke était atteint d'une maladie très grave, qui devait le forcer à abandonner son poste. Le 30 juillet 1818 il était remplacé par le duc de Richmond. Son nom doit être inscrit parmi ceux des meilleurs représentants de là Couronne que nous ait envoyés la métropole.

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada 1818, p. 193 ; Appendice K.

(2) Ibid, p. 204.

Son successeur, d'un rang social beaucoup plus élevé, ne possédait ni sa clairvoyance, ni son jugement droit, ni son esprit de conciliation. On s'en aperçut dès le début de la session de 1819. Après avoir demandé à la chambre de régulariser le paiement des dépenses qu'elle avait, par simple résolution, autorisé sir John Sherbrooke à solder l'année précédente, il soumit les estimations budgétaires pour l'année 1819. Quelle ne fut pas la surprise de l'Assemblée en constatant qu'elles accusaient une augmentation de plus de 16,000 louis (1)! Un détail indiquera combien le gouvernement avait été peu judicieusement avisé. Le budget proposait de voter en bloc une somme de 8,000 louis par année "comme fonds de pension à la disposition du représentant de Sa Majesté, pour récompenser des services provinciaux et secourir de vieux et nécessiteux serviteurs du gouvernement." Une aussi forte somme, demandée en termes aussi vagues, pour être appliquée suivant la discrétion absolue du pouvoir exécutif, devait nécessairement provoquer un sentiment de mécontentement et de défiance. La chambre nomma un comité qui étudia le budget et fit un rapport dans lequel il recommanda en termes énergiques l'économie et le retranchement, et protesta contre l'abus des sinécures et des pensions qui pouvaient devenir dans cette province des moyens de corruption.

Toutefois l'Assemblée était disposée à voter le budget. Mais elle entendait le voter à sa façon. Quelle forme allait-elle donner au bill des subsides, à cet acte législatif que l'on appelle en Angleterre le supply bill?

(1) — Rapport du Comité spécial sur l'estimation de la liste civile pour Cannée 1819 ; Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1819, Appendice L.

C'était là pour elle une question nouvelle et une grave question. Plusieurs tendances se manifestèient. Un certain nombre de députés, en petite minorité, étaientd'avis qu'il fallait voterlalistecivile pour la vie du roi, et que, si toutefois on insistait pour le vote annuel, il fallait accorder les subsides en bloc, sans entrer dans le détail des différents articles de la dépense. D'autres, et ceux-là formaient la majorité, prétendaient que le droit de la législature était de voter les subsides chaque année et de les voter article par article, afin d'exercer ainsi sur l'administration un légitime contrôle. Us soutenaient même que la Chambre devait affecter de cette manière, dans le bill des subsides, non seulement le revenu non affecté d'avance, mais aussi celui qui était permanemment affecté par des lois antérieures au soutien de la liste civile, afin d'avoir un pouvoir de révision sur toute la dépense publique. Quelques-uns, enfin, comme moyen terme, proposaient d'adopter le vote annuel, mais seulement par chapitres et non pas par articles. Finalement, ce fut le vote annuel affectant tout le revenu nécessaire à la liste civile et article par article qui l'emporta (1).

Le bill des subsides fut adopté dans cette forme. Mais il fallait compter avec le Conseil législatif. MM/ Sewell, Monk, Ryland, tout le groupe des fonctionnaires-législateurs, y possédaient une influence prépondérante. Ils ne pouvaient manquer de considédérer le bill tel qu'adopté comme un empiétement et une menace. C'était pour eux une perspective peu agréable que celle de voir leurs traitements et leurs

(1) — Bibaud, Histoire du Canada sous la domination anglaise, pp. 205-206 ; Garneau, Histoire du Canada, t. III, pp. 219- 220 ; Christie, II. pp. 309-310; Journal de la Chambre 1819.

pensions soumis à la juridiction d'une Assemblée dont ils étaient les adversaires irréductibles, et qui leur rendaient avec usure leur antipathie. Ils firent prévaloir leurs vues, et le Conseil législatif, rejetant haut la main le bill des subsides voté par la Chambre, adopta la résolution suivante: "Le mode adopté pour l'octroi de la liste civile est inconstitutionnel, sans exemple et comporte une violation directe des droits et prérogative de la Couronne; si le bill devenait loi, il donnerait aux communes non seulement le privilège de voter les subsides mais aussi de prescrire à la couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs en réglant et en récompensant leurs services comme elle le jugerait convenable, ce qui les mettrait sous la dépendance des électeurs et pourrait leur faire rejeter l'autorité de la Couronne, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir." (1)

De son côté le gouverneur, qui était un ultra tory, manifesta à l'Assemblée en termes peu diplomatiques son mécontentement et son irritation. Dans son discours de prorogation, il adressa aux députés une mercuriale en règle. II déclara qu'il ne pouvait leur exprimer sa satisfaction ni son approbation du résultat général des travaux auxquels ils avaient employé un temps précieux ou des principes qui les avaient dirigés: "Vous avez procédé, ajouta-t-il, sur les documents que j'avais fait mettre devant vous, à voter une partie des sommes requises pour le service de l'année 1819, mais le bill d'appropriation que vous avez passé était établi, comme il paraît par les journaux de la chambre haute, sur des principes qui ne pouvaient constitutionnellement être admis, et il a été en conséquence rejeté

{X)—Journal du Conseil lêgislatf, 1819., p. 142.

par la chambre haute de manière que le gouvernement de Sa Majesté se trouve dépourvu des ressources pécuniaires nécessaires au maintien de l'administration civile de la province pour l'année finissante, malgré l'offre et l'engagement volontaires faits à Sa Majesté par la résolution de votre chambre du 13 février 1810." (1) Cette harangue officielle contenait encore d'autres passages où le duc de Richmond gourmandait l'assemblée sans précautions oratoires. On se serait cru retourné aux mauvais jours de Craig.

L'attitude du gouverneur parut d'autant plus offensante qu'elle offrait un plus frappant contraste avec la manière de sir John Sherbrooke et de sir George Prévost. Ce haut fonctionnaire était imbu des doctrines les plus autoritaires et les moins constitutionnelles que l'on pût imaginer. Après la session il écrivit au ministre des colonies pour dénoncer les principes de l'Assemblée, et proposa une série de mesures destinées à restreindre ses pouvoirs et à fortifier l'autorité de la Couronne. II conseillait d'enlever à la Chambre toute juridiction sur la liste civile et de créer un revenu indépendant de la représentation populaire, par voie de législation impériale. Pour parvenir à ce but il recommandait de désavouer deux lois de revenu adoptées récemment par la législature, et de les remplacer par des lois votées à Londres, qui en mettraient le produit directement à la disposition de la Couronne pour les fins administratives bas-canadiennes sans que notre parlement colonial eût rien à y voir. II invoquait comme précédent l'acte impérial du revenu de Québec de 1774, sans réfléchir que subséquemment, en

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1819. p. 267.

1778, le parlement britannique avait renoncé à tout droit de taxation sur les colonies. Si toutefois ce mode de procéder n'était pas jugé acceptable par le gouvernement de la métropole, le gouverneur demandait qu'on lui donnât instruction de ne sanctionner aucun bill de subsides à moins que les crédits n'y fussent votés en bloc, d'une manière permanente, et qu'ils ne fussent placés à la discrétion de l'exécutif (1). On ne pouvait pousser plus loin le culte de la prérogative ni le mépris des privilèges pailementaires.

Le duc de Richmond n'eut guère le temps de poursuivre la politique néfaste qu'il préconisait. Le 28 août 1819. comme il s'en revenait du Haut-Canada où il était allé faire une visite officielle, il mourut des suites d'une morsure que lui avait faite un jeune renard, atteint, dit-on, d'bydrcphobie. Ce douloureux événement, que rien n'avait pu faire prévoir, ouvrit un interrègne assez confus. Le juge en chef Monk fut appelé à exercer temporairement les fonctions d'administrateur, comme le plus ancien membre du Conseil exécutif. Sans motif bien intelligible, au mois de février 1820, il ordonna une dissolution de la législature. Les élections ne firent que fortifier le parti canadien. La session avait été convoquée pour le 11 avril. Mais dans l'intervalle M. Monk fut relevé de ses fonctions par sir Peregrine Maitland (2), lieutenant gouverneur

(1) — Archives du Canada : Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 152-1-2 ; Richmond à Bathurst, 18 mai 1819 ; Kingsford, History of Canada, t. IX.

(1) — Sir Peregrine Maitland était le gendre du duc de Richmond. II avait servi avec distinction sous Wellington durant la guerre de la Péninsule et à Waterloo. En 1818, il avait été nommé lieutenant gouverneur du Haut-Canada. Dans Pau-

du Haut-Canada. Celui-ci avait été nommé administrateur du Bas-Canada en attendant que lord Dalhousie, promu du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse à celui de toutes les provinces anglaises de l'Amérique du Nord, pût venir ici occuper son poste. La législature réunie le 11 avril 1820 ne siégea que jusqu'au 24. Un assez curieux imbroglio menaçait de paralyser l'action législative. Le writ adressé à I'officier-rapporteur du comté de Gaspé accordait pour cette élection un délai de cent jours, à cause de la distance et de la difficulté des communications. Le 11 avril, date de l'ouverture des chambres, le député de Gaspé n'était pas encore élu. La représentation se trouvait incomplète. Se basant sur ce fait, l'Assemblée adopta une résolution pour se déclarer incompétente et incapable de procéder à la dépêche des affaires. La dernière prorogation avait eu lieu le 24 avril 1819. Le 24 avril 1820 les douze mois durant lesquels une nouvelle session devait commencer, d'après la loi constitutionnelle,

tomne de 1819, lord Dalhousie, alors gouverneur de la Nouvelle- Ecosse, fut nommé gouverneur et commandant en chef des provinces de l'Amérique du Nord. Incapable de se rendre immédiatement à Québec, il envoya à sir Peregrine Maitland l'ordre d'aller prendre le gouvernement intérimaire du Bas- Canada. Le lieutenant gouverneur du Haut-Canada vint en conséquence prêter serment comme administrateur. Mais il ne resta à Québec que deux jours, au commencement de février 1820, et dut retourner à Toronto pour la session de la législature haut-canadienne. Ce fut le jour même du départ de Maitland (le 9 février) que M. Monk émit une proclamation pour dissoudre la Législature. II convoquait en même temps le nouveau parlement pour le 11 août. Cette dissolution, concertée apparemment entre MM. Maitland et Monk, est toujours restée difficile à expliquer. Le 17 mars, sir Peregrine était de retour à Québec. (Christie, II, pp. 322-323; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 151-1, 152-1-2, 155-2.)

seraient expirés. Et si ce jour là un député n'était pas élu pour Gaspé on pourrait se demander si la dernière dissolution de la législature n'avait pas, à cause de ses conséquences, été une violation de la constitution. Telle était la prétention de la Chambre, et elle la communiqua à l'administrateur dans une adresse. II refusa d'admettre qu'elle fût bien fondée. Mais l'Assemblée persista dans son attitude, s'abstint de toute procédure, et alla jusqu'à fermer ses portes à un messager du Conseil législatif, le maître en chancellerie, quoiqu'il fût porteur d'un bill pour lequel le Conseil demandait le concours de la chambre basse (1) . C'était, nous semble-t-i!, pousser à l'excès le formalisme. Quoi qu'il en soit l'imbroglio était embarrassant. II fut dénoué par la nouvelle de la mort du roi George III. Le décès du souverain était encore à ce moment un motif constitutionnel de dissolution. La session fut donc prorogée par sir Peregrine Maitland, et, après trois mois d'intervalle, de nouvelles élections générales eurent lieu au mois de juillet.

La mort de George III était un événement qui ne pouvait manquer de produire une émotion réelle dans tout l'empire. Avec la disparition du vieux monarque s'achevait une phase mémorable de l'histoire anglaise. Son règne, jusque là le plus long des annales britanniques, marqué par beaucoup de vicissitudes et assombri un moment par la perte des colonies américaines, avait en définitive vu prodigieusement s'accroître la puissance et le prestige de la Grande-Bretagne. Les victoires de Wellington et le triomphe de l'intrépide

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1820 ; Christie, II, pp. 324-325 ; Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q. 155-1, pp. 114-177.

ténacité anglo-saxonne sur le génie militaire de Napoléon avaient fait briller son couchant d'un glorieux éclat. Pour nous, lorsque nous récapitulions les soixante ans de ce règne dont l'aurore avait éclairé le commencement du régime nouveau auquel nous avaient assujettis les décrets providentiels, nous ne pouvions nous empêcher de reconnaître que, nonobstant bien des épreuves et bien des luttes, ils ne nous avaient point infligé les désastres et les luines que nous aurions pu redouter. Un des nôtres, celui de nos chefs parlementaires dont l'éloquence accroissait chaque jour l'ascendant, M. Louis-Joseph Papineau, se faisait l'interprète de ce sentiment dans une harangue prononcée sur les hustings, devant ses électeurs de Montréal, le jour de sa réélection unanime au mois de juillet 1820. Vous aimerez peut-être à entendre un fragment de ce discours, dont l'accent aurait sans doute surpris ses auditeurs s'ils avaient pu pressentir les phi- Iippiques prochaines qui devaient en être la contrepartie.

"Peu de jours se sont écoulés, disait M. Papineau, depuis que nous sommes assemblés dans ce lieu pour le même motif qui nous réunit aujourd'hui, le choix de représentants. La nécessité de ce choix venant d'une grande calamité nationale, la mort du souverain bienaimé qui a régné sur les habitants de ce pays depuis qu'ils sont devenus sujets britanniques, il est impossible de ne pas exprimer nos sentiments de gratitude pour les bienfaits que nous avons reçus de lui et les sentiments de regret pour sa perte si profondément sentie ici et dans toutes les parties de l'empire. Et comment pourrait-il en être autrement, quand chaque année de son règne a été marquée par de nouvelles faveurs accordées à ce pays. Les énumérer et détailler

l'histoire de la province depuis tant d'années prendrait plus de temps que je puis en espérer de ceux à qui j'ai l'honneur de parler. Qu'il suffise donc, à première vue, de comparer l'heureuse situation où nous nous trouvons aujourd'hui avec celle où se trouvaient nos ancêtres lorsque George IÏI devint leur monarque légitime.

"Qu'il me suffise de rappeler que sous le gouvernement français, gouvernement arbitraire et oppressif à l'intérieur et à l'extérieur, les intérêts de cette colonie ont été plus fréquemment négligés et mal administrés que ceux d'aucune autre partie des dépendances françaises. Dans mon opinion, le Canada semble ne pas avoir été considéré comme un pays qui, par la fertilité du sol, la salubrité du climat, et le territoire étendu, pouvait être la paisible résidence d'une population considérable et heureuse, mais comme un poste militaire dont la faible garnison était condamnée à vivre dans un état d'alarme et de guerre continuelles — souffrant fréquemment de la famine, sans commerce, ou avec un commerce de monopole par des compagnies privilégiées, la propriété publique et privée souvent mise au pillage, et la liberté personnelle chaque jour violée, en même temps que chaque année la poignée de colons établis en cette province étaient arrachés de leur maison et de leur famille pour aller répandre leur sang et porter le meurtre et la ruine des rives des grands lacs du Mississipi et de I'Ohio à celles de la Nouvelle-Ecosse, de Terreneuve et de la Baie d'Hudson.

"Telle était la position de nos pères; voyez le changement. George III, souverain respecté pour ses qualités morales et son attention à ses devoirs, succède à Louis XV, prince justement méprise pour ses débauches et son peu d'attention aux besoins du peuple,

sa prodigalité insensée pour ses favoris et ses maîtresses. Depuis cette époque le règne de la loi a succédé à celui de la violence, depuis ce jour les trésors, la marine et les armées de la Grande-Bretagne ont été employés pour nous procurer une protection efficace contre tout danger extérieur; depuis ce jour ses meilleures lois sont devenues les nôtres, tandis que notre religion nos propriétés et les lois par lesquelles elles étaient régies nous ont été conservées; bientôt après les privilèges de sa libre constitution nous ont été accordés, garants infaillibles de notre prospérité intérieure, si elle est observée. Maintenant la tolérance religieuse, Je procès par jury, la plus sage des garanties qui ait jamais été établie pour la protection de l'innocence, la protection contre l'emprisonnement arbitraire, grâce au privilège de Ybabeas corpus, la sécurité égale garantie par la loi à la personne, à l'honneur et aux biens des citoyens, le droit de n'obéir qu'aux lois faites par nous et adoptées par nos représentants, tous ces avantages sont devenus pour nous un droit de naissance, et seront, je l'espère, l'héritage durable de notre postérité ! Pour les conserver sachons agir comme des sujets anglais et des hommes indépendants." (1)

Ce discours de M. Papineau, qui nous paraît aujourd'hui étonnant dans sa bouche lorsque nous songeons aux événements ultérieurs, eut un grand retentissement. II fit le tour de la presse et reçut les honneurs de la publicité jusqu'en Angleterre.

Pendant que se tenaient les élections occasionnées par la mort du souverain, le nouveau gouverneur, lord Dalhousie, était venu prendre les rênes de l'administration. II était entré en fonctions le 18 juin 1820. Le

(1) — Gazette de Québec, juillet 1820.

14 décembre suivant il ouvrait la première session de la législature récemment élue. La question des subsides allait se poser avec plus d'acuité que jamais.

Le chef de l'exécutif demanda au nom du roi le vote d'une somme permanente de 22,000 louis par année, pour la vie de Sa Majesté, afin de solder le déficit entre les dépenses permanentes de la liste civile (maintien du gouvernement civil et administration de la justice) et les recettes affectées en permanence à cette fin. A cette mise en demeure, la chambre répondit que le vœu de ses constituants, son devoir envers la postérité, son attachement pour la constitution, le défaut de fixité et l'incertitude du revenu eu égard aux fluctuations du commerce, lui ôtaient "le pouvoir de faire aucune autre appropriation qu'une appropriation annuelle pour la dépense générale de la province." L'assemblée affirmait en même temps "sa disposition inaltérable de voter annuellement d'une manière constitutionnelle. . toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de Sa Majesté dans cette colonie." (1)

Lord Dalhousie avait aussi appelé l'attention de la législature sur l'importance de donner un caractère plus permanent aux lois fiscales, qui, jusque là, avaient été votées généralement pour un terme de deux ans seulement. La chambre inséra dans son adresse à ce sujet un paragraphe très vague par lequel elle ne s'engageait à rien.

Les estimations de dépenses — en d'autres termes, îe budget — qui furent soumises peu après aux chambres étaient, cette fois, divisées en chapitres. Dans le premier figuraient les émoluments ou salaire du gou-

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1821, p. 44.

verneur en chef et des officiers attachés à son bureau; le second comprenait la législature et ses officiers; le troisième, le conseil exécutif et ses officiers; le quatrième, les juges et tous les officiers de justice; le cinquième, le secrétaire et régistraire de la province, et le loyer de son bureau, le receveur général et son commis, l'arpenteur général et ses employés, l'inspecteur des bois, l'auditeur des patentes des terres publiques, l'inspecteur des comptes et son commis et plusieurs autres employés subalternes; Je sixième contenait la liste des contingents pour la législature, l'administration de la justice et les autres départements publics, etc. Le total des estimations s'élevait à 44,877 louis (1). La chambre, après les avoir discutées article par article, les adopta en leur faisant subir quelques réductions, Mais, pour essayer de gagner le Conseil législatif à la doctrine du vote annuel de tous les subsides, elle abandonna la forme adoptée à la session précédente, et les vota par chapitres au lieu de les voter par articles. Elle dépassa même le chiffre demandé, ajoutant 3,083 louis pour des pensions, et 1,543 Iouispour I'état-major de la milice. Cette générosité inattendue fut mal accueillie, parce qu'elle dérogeait au principe que tout vote d'argent doit être précédé d'un message du pouvoir exécutif pour en proposer l'adoption aux chambres.

Pendant que l'Assemblée délibérait sur les subsides, le Conseil législatif réglait virtuellement le sort du bill qui devait lui être envoyé, par le vote d'une série de résolutions dans lesquelles il déclarait, entre autres choses, "qu'il avait constitutionnellement sa voix

(1) — Appendices au Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada. 1820 ; Appendice D.

dans tout bill d'aides ou de subsides; qu'aucune affectation de revenu ne pouvait être faite légalement sans son concours; qu'il n'accueillerait aucun vote d'argent non recommandé par le gouverneur; qu'il ne procéderait sur aucun bill d'appropriation de la liste civile contenant des spécifications par chapitres, ou par items, ni à moins qu'elle ne soit accordée durant la vie de Sa Majesté le roi." (1) Après cela on devait s'attendre au rejet par le Conseil du bill adopté par la Chambre. C'est ce qui arriva. La Chambre protesta alors contre les résolutions du Conseil, et mit à la disposition du gouverneur par une simple adresse, la somme de 46,000 louis, promettant de passer un bill pour régulariser ce procédé à la prochaine session. (2) Mais lord Dalhousie répondit, à cette démarche en déclarant que ce vote était absolument inefficace, sans le concours de l'autre branche de la législature. L'imbroglio parlementaire ne pouvait être plus complet. Aucvne des deux chambres, comme le fait observer l'historien Christie, ne semblait disposée à abandonner le terrain sur lequel elle s'était cantonnée. L'une refusait de prendre en considération tout bill "d'appropriation" pour la liste civile qui contiendrait des spécifications par chapitres ou articles, ou qui ne s'étendrait pas à toute la vie du roi. L'autre ne voulait pas passer de bill sans ces spécifications, ni pour une période plus longue qu'un an, ni même sans la reconnaissance de son droit d'affecter par son vote annuel les sommes

(1) — Christie, II, p. 339; — Journaux du Conseil législatif, 1820-21, pp. 105-106. — Mgr Plessis et cinq autres conseillers firent enregistrer leur dissidence.

(2) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1821, p. 312.

déjà affectées antérieurement au soutien du gouvernement civil. Ces vues et ces déterminations absolument divergentes rendaient impossible la solution de cette difficulté par la législature.

A la fin de cette session, le 14 mars 1821, la Chambre adopta une série de résolutions qu'elle transmit au gouverneur pour la considération du gouvernement impérial. Le texte de cette pièce se trouve dans les journaux de l'assemblée législative pour 1821, à la page 321. L'assemblée y signalait au gouverneur une foule d'abus et de sinécures. "Elle le priait de suspendre le paiement d'un salaire de 1500 louis accordé à un lieutenant gouverneur qui n'avait jamais mis le pied dans le pays; déclarait inutile le salaire d'un autre nommé pour Gaspé, qui ne résidait point non plus; le priait de ne payer le salaire de 400 louis à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu'il y remplirait ses fonctions; déclarait la charge d'agent de la province à Londres sans avantage pour le peuple; posait pour règle qu'aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays, que la réunion d'offices de juge à la cour d'amirauté et de juge à la cour du banc du roi était incompatible sur la même tête, que le cumul de ceux de juge de cette dernière cour et de traducteur français ou d'auditeur des comptes l'était encore plus; enfin elle le priait de porter remède à tous ces abus comme à celui, le plus grave de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge de l'amirauté, qui se faisait donner des honoi aires par les plaideurs contrairement à la loi, tandis qu'il recevait un salaire de l'Etat." C'est à Garneau que nous empruntons ce résumé. Le gouverneur, en recevant cette adresse, répondit à la Chambre qu'il allait saisir le gouvernement impérial du su-

jet de ces resolutions. Mais dans son discours de prorogation, le 17 mars 1821, il reprocha vivement à l'Assemblée son attitude sur la question des subsides et prononça les paroles suivantes: "Lorsque je vous assemblerai ici de nouveau, vous y viendrez pour décider la question importante de savoir si l'énergie constitutionnelle du gouvernement doit être rétablie, ou si vous aurez à déplorer la perspective d'un malheur durable par la continuation de l'état actuel des choses." (1)

Ce fut le 11 décembre 1821 que s'ouvrit la session suivante. Lord Dalhousie dans son discours d'ouverture communiqua à la législature cette grave intimation: "On a établi dans le parlement britannique, comme un des principes de la constitution, que la liste civile devait être accordée durant la vie de Sa Majesté, et il m'est commandé de fixer sur vos espiits en cette occasion la recommandation de Sa Majesté que ce principe de la constitution doit être adopté et mis en exécution dans cette province." (2) C'était péremptoire. La Chambre, déterminée à refuser, voulut faire accompagner son refus de résolutions explicatives. II y était dit que la dépense du gouvernement civil de cette province faisait la presque totalité de la dépense publique; qu'il n'y avait pas de parité entre la métropole et la colonie; que la prospérité extraordinaire de 1810 avait disparu; que l'état du commerce et de l'industrie était précaire et qu'une diminution considérable avait eu lieu dans les importations et les exportations, et conséquemment dans le revenu annuel; que cette provin-

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée, 1821. p. 336. (2)— Journal de la Chambre d'Assemblée, 1821-22, p. 8.

ce était encore dans l'enfance; enfin que les raisons qui avaient engagé le parlement britannique à pourvoir pour la vie du roi à la dépense de sa maison et à la liste civile n'existaient pas dans cette province." (1) La Chambre refusait donc une fois encore de voter les subsides comme le demandait le gouvernement. Bien plus, elle résolut de tarir la source qui alimentait le revenu. Elle laissa expirer sans la renouveler une des lois fiscales qui avaient été édictées pour cet objet, et annonça son intention d'en laisser mourir une autre du même genre l'année suivante. La situation devenait extrêmement tendue (2). Les relations entre les deux chambres prenaient un caractère de plus en plus acrimonieux. Un des membres du Conseil, M. Richardson, était violemment censuré par l'assemblée pour des paroles prononcées par lui dans un débat. (3) Le Conseil ripostait en accusant la chambre d'avoir violé ses privilèges. Bref, le 18 février 1822, la session de la législature fut prorogée en pleine crise politique.

Si nous analysons maintenant la situation, nous constatons que l'administration bas-canadienne fonctionnait en pleine incohérence et en pleine illégalité. L'irrégulaiité signalée par sir John Sherbrooke en 1817 s'était aggravée par le fait même qu'on avait tenté infructueusement d'y porter remède et qu'on y persistait dorénavant de propos délibéré, après avoir annoncé qu'on voulait en sortir. Sur l'initiative de ce gouverneur clairvoyant, le gouvernement impérial avait pris la décision de demander à la législature le

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée. 1821-22, p. 87.

(2)— Christie, II, p. 367.

(3) — Journal de la Chambre, 1822, p. 137.

^n..} vote régulier des subsides nécessaires au service pu-

blic. II y avait de cela cinq ans, et cependant pas un \ bill de subsides n'était encore inscrit dans nos statuts.

N. #? En 1818 le temps avait manqué et la Chambre

avait autorisé la dépense par une résolution. En 1819

C* le duc de Richmond avait alarmé la représentation

populaire par une injustifiable et maladroite augmen-

o tation du budget soumis, et celle-ci avait proclamé

^^j le principe du vote annuel et par article, que le Conseil

>J législatif et le gouverneur avaient repoussé de concert.

ç** En 1820 une dissolution inattendue et inexplicable,

, Ç décrétée par le juge Monk, administrateur intérimaire^

>^Ê puis la mort du roi, survenue au milieu d'un imbroglio

r malheureux, nous avaient gratifiés de deux élections

ty générales en quatre mois et d'une stérile session de

V treize jours. En 1821, lord Dalhousie était entré en

scène, et avait essayé vainement de faire accepter par la Chambre le vote d'une liste civile permanente pour la vie du roi. L'Assemblée avait maintenu son attitude relativement au vote annuel, et signalé dans une adresse un grand nombre d'articles budgétaires desti- *V nés à perpétuer d'indéniables abus. Toutefois elle

avait autorisé par résolution la dépense d'une somme

•^ suffisante pour faire face aux besoins administratifs.

w Mais le Conseil avait, de son côté, pris catégoriquement

5^ position en s'engageant à ne voter jamais qu'une liste

civile permanente, pour toute la vie du souverain. Et le gouverneur avait déclaré ne pouvoir accepter l'autorisation non statutaire de l'Assemblée sans le conf~ cours de la Chambre haute. Enfin, en 1822, les deux

systèmes s'étaient nettement précisés et heurtés. Le gouverneur avait formellement requis, au nom de la Couronne, l'adoption d'une liste civile permanente pour la vie du roi, comme cela était pratiqué en Angle-

terre. La Chambre avait répondu qu'elle ne pouvait y consentir, alléguant la disparité des circonstances (1). Et, cette fois, elle s'était abstenue de voter une résolution d'indemnité anticipée. Elle avait même indiqué son intention de forcer la main à l'exécutif en s'arrangeant pour frapper de caducité deux des lois de revenu les plus productives. L'administration provinciale se trouvait acculée dans une impasse. N'ayant pu obtenir le vote des subsides, elle ne pouvait toucher à la catégorie du revenu non affecté par le parlement sans violer un principe fondamental de la constitution britannique, sans commettre une illégalité flagrante. Et même au cas où elle serait déterminée à passer outre, le tarissement du revenu en le lui interdisant la condamnait à l'inertie. Comment trouver à ce problème une solution satisfaisante ?

Pendant que ces difficultés d'ordre budgétaire et constitutionnel s'acheminaient vers le point culminant où nous les voyons rendues, un autre imbroglio se produisait. Et celui-ci mettait aux prises les deuxprovinces séparées en 1791, relativement au partage des recettes douanières. Jusqu'à la séparation, il ne pouvait être question d'un tel partage entre les régions inférieure et supérieure de la province, dont les affaires étaient administrées par un gouvernement unique. Mais lorsque deux provinces, celle du Haut et celle du Bas-Canada, eurent été créées par le statut impérial de 1791, il fallut délibérer sur la manière dont se-

(1) — On trouve à l'appendice K du Journal de la Chambre d'Assemblée pour 1822 un document important qui récapitule les divers incidents de cette controverse. C'est le rapport d'un comité chargé de préparer un projet d'instructions à M. Marryat, nommé agent de la province en Angleterre.

raient répartis entre elles les droits perçus en vertu des lois fiscales existantes ou de celles qui seraient ultérieurement adoptées. La situation était assez embarrassante. Le seul port d'entrée pour les importations soumises aux droits de douanes était celui de Québec, où les vaisseaux devaient faire leur déclaration de cargaison, et où les taxes devaient être payées sur toutes les marchandises importées, même sur celles qui étaient destinées à la consommation du Haut- Canada. Evidemment celui-ci avait droit aux recettes provenant des impôts perçus sur les articles importés par ses marchands et destinés à sa consommation locale. Autrement, le Bas-Canada aurait eu le privilège inique de taxer le commerce du Haut-Canada, en profitant de sa position géographique, et de garder pour lui seul le produit de ces impositions.

En 1794, on nomma des commissaires représentant chacune des deux provinces pour régler cette question délicate. Et un arrangement fut conclu, en vertu duquel le Haut-Canada, renonçant à édictei lui-même des taxes d'importation, reconnaissait à la législature du Bas-Canada le droit d'en imposer seul, mais avec l'obligation pour celui-ci de verser à la province-sœur un huitième des recettes douanières perçues àQuébec^l) Cette convention ne dura que deux ans. En 1797 on jugea opportun de conclure un autre arrangement. II fut stipulé, comme en 1795, "que le Haut- Canada n'imposerait aucun droit sur les effets importés dans le Bas-Canada, mais qu'il permettrait que le Bas-Canada imposât sur ces effets tels droits îaisonnables qu'il jugerait expédient." Et pour déterminer

(1) — Les Statuts provinciaux du Bas-Canada; 35 Georges III, ch. ni.

la part de droits dûs au Haut-Canada, on décréta l'établissement à frais communs, au Côteau-du-Lac, d'un bureau où serait installé un inspecteur, officier des deux provinces, à qui toutes les voitures et tous les bateaux allant du Bas au Haut-Canada feraient rapport des marchandises transportées par eux, ainsi que des droits payés à Québec. Et ce fonctionnaire, se basant sur les entrées dans ses livres, ferait ensuite sa déclaration, d'après laquelle serait fixé le chiffre des recettes douanières afférantes au Haut-Canada. (1) Ce régime dura jusqu'en 1817, "le montant des droits à payer au Haut-Canada étant entièrement réglé par le montant des articles sujets aux droits que l'inspecteur du Côteaudu-Lac rapportait comme étant venus du Bas-Canada."

En 1817, ce "modus vivendi" qui avait duré vingt ans fut discontinué parce que le Haut-Canada ne le trouvait plus satisfaisant. Des commissaires furent de nouveau nommés par les deux provinces. Après d'assez longues délibérations, ils conclurent la convention suivante. Le bureau d'inspection du Côteau-du- Lac était supprimé et le Haut-Canada devait recevoir un cinquième de tous les droits d'importations perçus dans le Bas-Canada (2).

Une question cependant resta en suspens lors de la conclusion de cet arrangement en 1817. Ce fut celle qui concernait certains arrérages, au sujet desquels les commissaires du Haut-Canada élevèrent une réclamation. Celui-ci prétendait que, sous le régime de 1797 à 1817. il avait subi une peite de revenu considérable. II représentait que, pour diverses raisons, toutes es

(1) — 37 George III, ch. ni.

(2) — Les Statuts provinciaux du Bas-Canada. 57 George III,

ch

maichandises expédiées dans le Haut-Canada n'étaient pas déclarées au bureau d'inspection du Côteau-du- Lac. En outre certaines lois de douane, adoptées par la législature du Bas-Canada et imposant de nouveaux droits, n'ayant pas été signifiées au bureau du Coteau non plus qu'au gouvernement du Haut-Canada, l'inspecteur avait omis d'entrer dans ses livres des marchandises soumises par cette législation nouvelle à certains droits "ad valorem" ou de tenir compte d'articles sur lesquels avaient été imposés des droits spécifiques. De sorte que, suivant les expressions du rapport d'un comité conjoint des deux chambres du Haut-Canada, "cette omission ne fut découverte par cette province que lorsqu'elle eût occasionné dans son revenu une perte clairement constatée de plusieurs milliers de livres". En présence de cette réclamation, les commissaires du Bas-Canada déclarèrent qu'ils n'avaient pas de pouvoirs suffisants pour la considérer et la régler, et la difficulté resta sans solution.

La convention de 1817 n'était faite malheureusement que pour deux ans. En 1819 elle ne fut pas renouvelée, par suite de la crise législative que traversait alors le Bas-Canada, et le Haut-Canada se trouva privé de la part de recettes douanières à laquelle il avait droit, ce qui lui infligea une pénurie financière très préjudiciable. Malgré ses plaintes cette situation se prolongea, et lorsque lord Dalhousie arriva à Québec au mois de juin 1820 la difficulté était encore pendante.

En 1821, les deux provinces nommèrent des commissaires pour tâcher d'en arriver à un arrangement satisfaisant. Ceux du Bas- Canada étaient MM. L.-J. Papineau, A. Cuvillier, J. Davidson, J. Neilson, G. Garden; ceux du Haut-Canada, MM. Thomas Clarke, A. MacLean, Jonas Jones. Voici quelle était à ce mo-

ment l'attitude de cjette dernière province. Elle réclamait des arrérages s'élévant à plusieurs mille louis pour les droits perdus par l'insuffisance de l'inspection au Côteau-du-Lac et le défaut de signification à ce bureau de plusieurs lois fiscales. Elle demandait le paiement d'un cinquième des droits perçus dans le Bas-Canada de 1819 à 1821, en se basant sur le taux fixé par l'accord de 1817, qui n'avait pas été renouvelé. Enfin pour les deux années prochaines, 1822 et 1823, elle proposait que sa proportion des recettes douanières fût fixée à un quart. Outre ces réclamations, elle prétendait qu'il était juste de lui accorder, à même les revenus territoriaux et permanents de la Couronne affectés au soutien du gouvernement civil et de l'administration de la justice, une somme proportionnelle à celle de la dépense qui lui incombait pour solder ces services (1).

Les commissaires des deux provinces se réunirent à Montréal dans l'été de 1821. Ils se rencontrèrent chez l'un d'entre eux, M. Papineau, orateur de l'Assemblée législative du Bas-Canada, et eurent plusieurs conférences. Malheureusement ils ne purent parvenir à s'entendre. Les représentants du Bas-Canada ne se crurent pas justifiables d'accepter les demandes de l'autre province. Pour les arrérages antérieurs à la convention de 1817, ils émirent l'opinion que celle-ci avait été conclusive à toutes fins que de droit; que cependant le Haut-Canada avait reçu du Bas-Canada une somme de plusieurs mille louis, en sus de ce que lui accordait l'arrangement accepté alors, et qu'après cela il ne pouvait plus être question d'arrérages. Quant à la part de recettes douanières réclamée par le Haut-

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1822 ; Appendice H, rapport des commissaires du Bas-Canada.

Canada pour la période de 1819 à 1821, ils proposèrent de Tétablir par des témoignages pris devant la commission et démontrant quelle quantité de marchandises sujettes aux droits avait passé "bonâ fide" du Bas- Canada dans le Haut-Canada pour y être consommée. Ils suggérèrent d'adopter le même mode pour l'année 1821-1822. Et enfin, pour l'avenir, ils soumirent le plan suivant: "II serait permis, par la législature de l'une et de l'autre province, de procéder avec toutes espèces de marchandises et effets d'une province à l'autre et de les passer franches d'aucun droit en en faisant une entrée régulière à la maison de douane la plus voisine, et en signant une reconnaissance comme quoi ces effets ne seraient ni vendus, ouverts ou consommés dans la province par où ils auraient passé." Cela revenait à dire que les marchandises importées pour la consommation haut-canadienne ne paieraient aucun droit dans le Bas-Canada, passeraient en transit et en franchise de la province inférieure à la province supérieure, qui leur ferait payer les taxes douanières qu'elle jugerait raisonnables à leur entrée chez elle. De cette façon chaque province aurait été maîtresse de son tarif et auraitprélevéelle-mêmeetindépendamment de l'autre ses taxes douanières (1). Le Haut-Canada repoussa cette solution, qu'il représenta comme trop difficile et trop coûteuse d'application pratique, à cause de l'étendue de la frontière entre les deux provinces. Les commissaires se séparèrent sans avoir conclu d'arrangement. Le Haut- Canada, souffrant, de plus en plus de la perte de revenu qui paralysait son administration, s'adressa alors au parlement impérial, en janvier 1822, et lui demanda d'intervenir pour redresser ce grief.

(1) — Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1822 ; Appendice H.

Deux questions graves, deux conflits aigus, le conflit budgétaire bas-canadien et le conflit douanier interprovincial, s'imposaient donc à l'attention de la métropole en 1822. En les abordant avec un esprit de sagesse, d'équité et de conciliation, il n'était pas impossible pour les hommes d'Etat britanniques de faire accepter, dans le premier cas, un modits vivendi et, dans le second cas, un terrain d'entente, capables de rétablir l'ordre et la concorde.

Malheureusement, en présence de nos difficultés, une intrigue dangereuse, dont les fils s'entrecroisaient à travers l'Océan, se préparait à les exploiter au détriment de nos intérêts nationaux et religieux. La majorité bas-canadienne réclamait avec une énergie croissante le régime du self-gooernnient. Pourquoi ne pas la rendre impuissante en la réduisant dans un avenir prochain au rôle de minorité? Le Haut et le Bas- Canada se querellaient au sujet du partage des douanes. Le meilleur moyen de terminer le litige ne serait-il pas d'en supprimer la laison d'être en réunissant les deux provinces sous un gouvernement commun?

Telle fut la genèse de la tentative d'union de 1822, qui fera l'objet de notre prochaine leçon. Nous verrons se nouer l'intrigue, nous la verrons se resserrer, nous la verrons toucher au succès; et, Dieu merci, nous la verrons enfin échouer pitoyablement devant le magnifique soulèvement de notre peuple.

SOURCES ET OUVRAGES A CONSULTER

Garneau, Histoire du Canada, 1882, t. III, Iiv. XV, ch. I. — Bibaud, Histoire du Canada sous la domination anglaise, 1844, Iiv. III. — Perrault, Abrégé de l'Histoire du Canada, 1833, t. IV.—

Kingsford, History oj Canada, t. IX. — Christie, History oj Lower Canada, t. II, ch. xxi, xxii, xxiii. — Canada and its Provinces, Toronto, 1814, tt. III et IV. — Statuts provinciaux du Bas- Canada, 1794, 1797, 1817. — Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1817, 1818, 1819, 1820, 1820-21, 1822.— Journaux du Conseil législatif du Bas-Canada, 1819, 1820-21. — Tbe Maséres Papers, Toronto, 1919. — The Annual Register, Londres, 1816, 1817. — Hansard's debates 1ère série, tt. xxxiv et xxxvi. — Financial Difficultés oj Lower Canada, Québec, 1824. — Archives du Canada : Papiers d'Etat du Bas-Canada, série Q. 119, 143, 151-A, 151-1, 152-1-2, 155-1, 152-2.— Gazette de Québec, 1820.