Cours d'histoire générale du droit français public et privé

Evolution générale. — Le droit privé ne s'est dégagé qu'assez lentement du droit public avec le(|uel il se confondait presque autrefois. Ce qu'on demande aujourd'hui à l'Etat, le maintien de l'ordre, la sécurité individuelle, était jadis affaire de la famille. Avec la féodalité, la puissance publique passe entre les mains des seigneurs comme un attribut de leur droit de propriété, c'est-à-dire de la puissance privée; ce que le souverain a réussi h se réserver, est une portion de son domaine. Il fallut à la monarchie un long effort pour reconstituer la souveraineté et la distinguer de la puissance privée. En môme temps, et grâce à celte évolution, se fit le mouvement vers l'égalité civile; la condition privée dépendait beaucoup de la condi-

(1) BiBLiOGRAPHiK. — Cf. ouvragcs généraux cités plus haut, p. 17, documents dont il est question dans la partie consacrée aux Sources, Glossaires, Répertoires et ouvrages élémentaires [Inslitulion au droit français d'Argou, etc.) auxquels il faut toujours se référer. Les abréviations que le défaut d'espace nous a imposées seront aisément comprises en se reportant aux Sources de notre ancien droit. Par exemple : Paris, AC. ou AT.. 100= art. IGO de l'Ancienne ou de la Nouvelle Coutume de Paris. TAC. ou Gr. C. Norm. = Très Ancien Coutumier ou Grand Coulumier de Normandie. Gr. Coul., 50 = Grand Coulumier de France, p. 50 de l'édition Laboulaye et Darestc. Bourg., 50 = Coutume de bourgogne, 50, dans le recueil de Bourdot de Richcbourg. Ord., I. 1 = Collection du Louvre ou Ordonnances des rois de la .!• race, tome 1, page 1. l.oyscl , 100 — Instilutes Coutumières de Loysel , règle n" 100 de l'éd. Dupin et Laboulaye. Polhier, 11. -^y = Œuvres de Pothier, éd. tJugnot, t. II. p. VJ. Siignac, '2 = Sagnac . La législation civile île la licvolution fratiçaise, IS'JS, page 2. Iluber, IV', b ~ E. lluber, Sijsleni und Geschichte des sch\K^eizcris<hen Privalrechtes, tome I\', page 5. En général, les chiffres arabes désignent la page; mais pour les Coutucnes, ils visent l'article, par exemple : Paris. .\C', 3 = art. .3 de la AC de I>aris. Les chiffres romains suivis de chiffres arabes, ou mémo les chiffres arabes employés consécutivement désignent tantôt la tomaison, tantôt les divisions en livres ou chapitres : Bcaumanoir, I. 1 = chapitre I, § 1. On fora la distinction sans peine en se reportant aux ouvrages cités.

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lion poliliiiiio; pou à peu les distinctions de classes s'atténuèrent; Il Révolution les abolit pour ne laisser subsister que des inégalités économiques simple expression, dans la majorité des cas, des inégalités physiques ou intellectuelles.

C'est aussi grâce aux changements d'ordre politique et religieux, sous l'action des causes économiques, que se produisent à la fois l'émancipation dc-l'individu des liens de la famille et l'individualisalion de la propriété. D'un état de guerres perpétuelles et de violences entraînant la sujétion de l'individu, — quelque chose comme l'étal de siège, — on s'est acheminé vers un régime do paix et d'ordre intérieur, et, par suite, vers un régime de liberté. Le contrecoup de celte révolution se fait sentir dans toutes les branches du droit privé.

En dehors de ces répercussions logiques qui occupent une si grande place dans notre ancienne histoire juridique, on peut dire (]ue le droit [/rivé s'étend et se complique, s'élargit et s'affine. On réglemente des rapports restés longtemps étrangers au droit comme certains contrats et la possession. Les institutions voisines se différcncient : ainsi de cette souche commune, la puissance domestique, se détachent la puissance maritale, la puissance paternelle, la puissance tutélaire; crédit et garanties s'organisent en des formes diverses; dispositions entre vifs, donations à cause de mort, pactes sur successions futures, actes de dernière volonté s'opposent les uns aux autres. La législation l'omaine mise eu harmonie avec l'esprit du droit moderne, le droit canon et les idées chrétiennes, les conceptions d'équité et de droit naturel se mêlent au vieux fonds germanique dans les coutumes, les lois, la jurisprudence et la doctrine, '. .'if parfaire l'œuvre considérable de notre ancien droit privé.