Cours d'histoire générale du droit français public et privé

Name: Cours d'histoire générale du droit français public et privé
Author: Jean Baptiste Brissaud

Histoire et mémoiresLecture classique45 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 45 h 45 (183 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Evolution générale. — Le droit privé ne s'est dégagé qu'assez lentement du droit public avec le(|uel il se confondait presque autrefois. Ce qu'on demande aujourd'hui à l'Etat, le maintien de l'ordre, la sécurité individuelle, était jadis affaire de la famille. Avec la féodalité, la puissance publique passe entre les mains des seigneurs comme un attribut de leur droit de propriété, c'est-à-dire de la puissance privée;…

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Chapitres

Cours d'histoire générale du droit français public et privé15 min
LA FAMILLE15 min
MAISON. LAH. HAUS15 min
PUISSANCE DOMESTIQUE15 min
FIANÇAILLES GERMANIQUES15 min
ANNEAU. ARRHES. SERMENT15 min
LES FIANÇAILLES AU MOYEN AGE15 min
EFFETS DES FIANÇAILLES15 min
MARIAGE SOLO CO.N'SENSU15 min
IMPORTANCE DE LA COPULA15 min
MARIAGE IN FACIE ECCLESIAE15 min
PUBLICATIONS DE MARIAGE15 min
MARIAGES CLANDESTINS15 min
G MARIAGE. — ÛRD. DE BLOIS15 min
LOI DU 20 SEPT15 min
MARIAGE. — EMPÊCHEMENTS15 min
ESPRIT DU DROIT CANON15 min
RAPT DE SÉDUCTION30 min
MARIAGE. — PARENTÉ15 min
PARENTÉ. — INCESTE15 min
MARIAGES MIXTES15 min
EMPÊCHEMENTS PROHIBITIFS15 min
DISPENSES15 min
MARIAGE. — NULLITÉS15 min
ACTIONS EN NULLITÉ15 min
EFFETS DU MARIAGE15 min
MARIAGE. — ADULTÈRE30 min
SÉPARATION DE CORPS15 min
LA RÉFORME15 min
G4 MARIAGE. — DIVORCE15 min
DIVORCE15 min
MARIAGE. -— DIVORCE15 min
DIVORCE15 min
SECONDS MARIAGES. 10G15 min
PEINES DES SECONDES NOCES15 min
MARIAGE. — ENFANTS DU PREMIER LIT15 min
ÉDIT DE JUILLET15 min
MARIAGE. — UNIONS AVEC DES ESCLAVES15 min
MARIAGE. — CONCUBINAT15 min
Mariage morganatique (9). — L'idée que le mariage n'est15 min
MARIAGE DE LA MAIN GAUCHE15 min
PAYS DE DROIT ÉCRIT15 min
POUVOIR SUH LES BIENS15 min
INCAPACITÉ DE LA FKMME1 h 00
USUFRUIT LÉGAL15 min
CAPACITÉ DU FILS NON ÉMANCIPÉ15 min
DMOITS DI:! LA MÈRE15 min
ÉMANCIPATION15 min
LOIS RÉVOLUTIONNAIRES15 min
Droit germanique. — Le déshonneur qui s'est si long30 min
RECHERCHE DE LA PATEUNITÉ15 min
LÉGITIMATION PAR MARIAGE SUBSÉQUENT15 min
ADOPTION15 min
ADOPTION15 min
FRATERNITÉ FICTIVE15 min
LA FEMME EX DROIT FRANC15 min
TUTELLE DES FKMMES EN ALLEMAGNE15 min
LE SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN15 min
DROIT RÉVOLUTIONNAIRE15 min
La tutelle des mineurs à Tépoque barbare. — La tu15 min
MINORITÉ ET TUTELLE15 min
ON NE PLAIDE PAS CONTRE UN MINEUR15 min
DAIL DES FIEFS15 min
DAIL DES FIEFS15 min
GARDE NOBLE15 min
GARDE ROTURIÈRE15 min
GARDE BOURGEOISE15 min
TUTELLE PROPREMENT DITE15 min
TUTELLE TESTA.ME.NTAIRE15 min
ASSEMBLÉES DE PARENTS15 min
CAPACITÉ DU MINEUR15 min
RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE MINORITÉ. 1 1 6Î15 min
MAJORITÉ FÉODALE ET COUTLMIÈRE15 min
MAJEURS INCAPABLES, FOL NATUREL, FORSENNÉ15 min
INTERDICTION15 min
CURATELLE15 min
LA PROPRIÉTÉ ET LES DROITS RÉELS15 min
DIVISION DES DFENS. — MEUBLES ET IMMEUBLES15 min
DIVISION DES BIENS. — LES CATTEUX15 min
DIVISION DES BIENS. — DROITS ET ACTIONS15 min
PROPRES ET ACQUÊTS15 min
DIVISION DES BIE.NS. — RÉGIME DES PROPRES15 min
COPROPRIÉTÉ LATENTE DE LA FAMILLE15 min
DIVISION DES BIENS. — RÉGIME DES PROPRES15 min
DIVERSES ESPÈCES DE PROPRES15 min
DIVISION DES BIENS. — LES RÉGALES15 min
EXPROPRIATION. CONFISCATION. OCCUPATIO BELLICA15 min
DIVISION DES BIENS. — RÉGALE DES MINES15 min
TRÉSOR. ÉPAVES. CHOSES PKRDUES15 min
DIVISION DES BIENS. — FORÊTS. CHASSE15 min
CHEMINS PUBLICS. RIVIÈRES NAVIGABLES15 min
RÉGIME DE LA PRGPRIJ^TÉ MOBILIÈRE15 min
MEUBLES >'O.NT PAS DE SL'ITE15 min
PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — REVENDICATION DES MEUBLES15 min
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. PROCÉDURE FORMALISTE15 min
PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — PERTE OU VOL15 min
Î204 PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — INTERTIATIO. GARANTIE15 min
PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — ÉPOQUE FÉODALE15 min
LA OU ON A LAISSÉ SA FOI, IL FAUT LA CHERCHER15 min
PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — OBJETS PERDUS OU VOLÉS15 min
PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — MEUBLES VOLÉS OU PERDUS15 min
REVENDICATION MOBILIÈRE15 min
XVII 1« SIÈCLE15 min
PROPRIETE P^O.NCIÈRE. — DROITS RÉELS15 min
REVENDICATION IMMOBILIÈRE15 min
RESTRICTIONS AUX. DROITS DU PROPRIÉTAIRE15 min
La Communauté (8), si fréquente au Moyen-Age, se con15 min
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. — ^ COMMUNAUTÉ15 min
Î24 POSSESSION30 min
POSSESSION . — DROIT COUTUMIER30 min
ACTIONS POSSESSOIRES. DROIT ANGLO-NORMAND15 min
POSSESSION. — DROIT NORMAND15 min
CLAMEUR DE HARO15 min
POSSESSIO.N. — DROIT NORMAND15 min
POSSESSION. — XIII" SIÈCLE15 min
BEAUMANOIR15 min
POSSESSION. — RÉIN-TÉGRANDE15 min
COMPLAINTE15 min
POSSESSION. — COMPLAINTE15 min
COMPLAINTE15 min
POSSESSION. — COMPLAINTE15 min
AN ET JOUR. IJOD15 min
POSSESSION. — AN ET JOUR15 min
POSSESSION30 min
LA BONNE FOI15 min
PRESCRIPTIONS ROMAINES15 min
PRESCRIPTIONS ROMAINES15 min
ÉPOQUE FRANQUE. TRADITION SYMBOLIQUE15 min
ÉPOQUE FRANQUE. TRADITION IN MALLO15 min
ÉPOQUE FRANQUE. PRISE DE POSSESSION15 min
Fiefs et censives (i). — L'aliénation se décompose eu15 min
KPOQUE FÉODALE. DESSAISINE SAISINE15 min
COUTUMES DU XVI^ SIICCLU15 min
Coutumes de nantissement (i). — La pr.iti.jne du nan15 min
PAYS DE NANTISSEMENT15 min
COUTUMES DE METZ1 h 00
Multiplicité des droits réels; leurs rapports avec la15 min
Û DROIT RÉEL DU FERMIER15 min
USAGES FORESTIERS. PROPRII^TÉ VIAGÈRE15 min
DROITS SUR LES BÉNÉFICHS15 min
RETRAITS15 min
Ô RETRAITS15 min
SUPPRESSION DES RETRAITS15 min
RETRAITS DU CODE CIVIL15 min
RETRAITS DU CODE CIVIL15 min
INTERVENTION DES PARENTS15 min
OFFRE AU PLUS PHO^-HE PARENT15 min
ORIGINE. SYSTÈMES DIVERS15 min
PARENTS QUI Y ONT DROIT15 min
DÉLAI D*AN ET JOUR15 min
INDEMNITÉ. EFFETS15 min
LES OBLIGATIONS15 min
OBLIGATIONS15 min
VENGEANCE PRIVÉE OU FAIDA15 min
INTENTION COUPABLE15 min
Responsabilité à raison du fait dautrui. Dommages15 min
PERSONNALITÉ DES PEINES15 min
Le simple consentement n'oblige pas. — Quelques vieil15 min
CONTRATS RÉELS ET FORMELS15 min
CONTRAT JUDICIAIRE15 min
FI DES FACTA30 min
ARRHES. DENIER A DIEU. VIN DU MARCHÉ15 min
SERMENT PROMISSOIRE30 min
LETTRES SCELLÉES. 14J15 min
PREUVE LITTÉRALE15 min
JO15 min
THÉORIE DE -LA CAUSE. VICES DU CONSENTEMENT. M2I15 min
Le prêt à intérêt (5). — A^ Pourquoi il fut défendu? La15 min
PRÊT A INTÉRÊT15 min
PEI'NES CONTRE LE- USURIEIIS15 min
JUIFS. LOMBARDS. USURES PALLIÉES15 min
CENS ET RENTES FONCIÈRES15 min
RENTES CONSTITUÉES EN PERPÉTUEL. I43I30 min
TITRES AU PORTEUR ET A ORDRE30 min
VENTE15 min
GARANTIE15 min
SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
EXÉCUTION VOLONTAIRE15 min
EXÉCUTION FORCÉE. U15 min
DÉCONFITURE. FAILLITE. 14G15 min
Exécution forcée sur la personne (1). — AVSelbsthûlfe15 min
CONTRAINTE PAU COUPS. 1 4G15 min
CARACTÈRES DU CAUTIONNEMENT15 min
OTAGES15 min
CAUTIONNEMENT15 min
LES DETTES SE PAIENT SUR LES MEUBLES15 min
LE GAGE MOBILIER. 1 4H15 min
SAISIE PRIVÉE15 min
SAISIE JUDICIAIRE15 min
SAISIE JUDICIAIRE15 min
SAISIE RÉELLE15 min
TITRE EXÉCUTOIRE15 min
DÉCRET FORCE15 min
ENGAGEMENT. MORT ET VIF GAGE15 min
OBLIGATION15 min
OBLIGATION GÉNÉRALE ET SPÉCIALE15 min
NANTISSEMENT. ACTE AUTHENTIQUE15 min
HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE15 min
Tout acte notarié emporte hypothèque générale15 min
Hypothèque judiciaire (4;. — Tout jugement emporte15 min
LOIS RÉVOLUTIONNAIRES15 min
Préférence de la succession ab intestat.— -La suc15 min
SUCCESSIONS15 min
SUCCESSIONS15 min
G SUCCESSION AB INTESTAT15 min
DESCENDANTS. ].J15 min
EXCLUSION DES FEMMES. LOI SALIQUE15 min
DESCENDANTS45 min
ORDRES D HÉRITIERS. — ASCENDANTS15 min
PROPRES NE REMONTENT15 min
ORDRES D HERITIERS. — ASCENDANTS15 min
RETOUR SUCCESSORAL15 min
ORDRES D HÉRITIERS. — COLLATÉRAUX15 min
SUCCESSION AUX PROPRES15 min
DÉSHÉRENCE15 min
LOI DU 17 NIVÔSE AN II15 min
INCAPABLES DE SUCCÉDER15 min
EXHÉRÉDATION15 min
CONTINUATION DE LA PERSONNE15 min
ACQUISITION DE L HEREDITE15 min
SAISINE ET ENVOI KS POSSESSION15 min
PARTAGE DK LA SUCCESSION. 15G15 min
RAPPORTS15 min
RAPPORTS15 min
Payement des dettes (3). — L'ancien droit n'est arrivé15 min
Séparation des patrimoines (8). — La confusion des15 min
SÉPARATION DES PATRIMOINES15 min
NULLUM TESTAMENTUM15 min
PART DU MOUT15 min
Les exécuteurs testamentaires (3) inconnus de la légis15 min
EXECUTEURS TESTAMENTAIRES15 min
RENAISSANCE DU TESTAMENT15 min
REVOCATION DES TESTAMENTS15 min
DONNER ET RETENIR NE VALT15 min
FORMALITÉS DES DONATIONS15 min
DONATIONS ENTRE ÉPOUX. 1 G15 min
DON MUTUEL. 160S15 min
DONATIONS A CAUSE DE MOUT15 min
Les renonciations à successions futures (7), proscrites15 min
RENONCIATIONS A SUCCESSIONS FUTURES. 1CÛ15 min
DÉMISSION DE BIENS30 min
Législation barbare. — Le point de départ, tout au moins15 min
DROIT BARBARE15 min
Droit féodal et coutumier. — De ces précédents (7) sor15 min
LE QUINT DATIF. 1G15 min
LÉGITIME DE DROIT15 min
LIBERTÉ DE TESTER15 min
LIBERTÉ DE TESTER. 1Q15 min
CHAPITRE V15 min
ÉPOQUE FRANQUE15 min
DOT GERMANIQUE30 min
DISSOLUTION DU MARIAGE15 min
DROIT DE LA VEUVE SUR LES CONQUÊTS15 min
DOLAIRE ET AUTRES GAINS DE SURVIE45 min
DOUAIRE DES ENFANTS15 min
COMMUN LAW ANGLAISE15 min
ÉMANCIPATION DE LA FEMME ANGLAISE15 min
Régime normand (G). — Incapacité de la femme ma15 min
COUTUME DE NORMANDIE15 min
UNION DE BIKNS ALLEMANDE15 min
UNION DE BIENS ALLEMANDE15 min
IXALIÉNABILITÉ DU FONDS DOTAL15 min
LE VELLÉIEN. LA DOT MOBILIÈHE15 min
RÉGIME DOTAL ET COMMUNAUTÉ. 1 G15 min
A QUOI SE RECONNAÎT LA COMMUNAUTÉ15 min
ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ15 min
ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ15 min
ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ. 17U15 min
FORMES DE LA COMMUNAUTE15 min
ACTIF DE LA COMMCNAUTÉ 1T15 min
PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ15 min
PASSIF DE LA COMMLNAUTÉ15 min
UXOR NON EST PHOPHIE SOCIA15 min
ADMINISTRATION DES PROPRES DE LA FEMME15 min
COMMUNAUTÉ CONTINUEE15 min
SÉPARATION DE BIENS15 min
RENONCIATION A LA COMMUNAUTÉ15 min
RENONCIATION A LA COMMUNAUTÉ15 min
EMPLOI ET REMPLOI15 min
REPRISE DES ÉPOUX15 min
RÉCOMPENSES DUES A LA COMMUNAUTÉ. 173*J15 min
PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ15 min
HYPOTHÈQUE DE LA FEMME15 min
CHAPITRE VI15 min
ÉTAT CIVIL15 min
Les étrangers ou aubains (9) furent primitivement san15 min
DROIT D AUBAINE45 min
MORT CIVILE PÉNALE15 min
MORT CIVILE30 min
ÉTAT. VILLES. PAROISSES15 min
FICTION DE LA PERSONNALITÉ15 min
LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE15 min
FONDATIONS PERPÉTUELLES15 min
FONDATIONS PERPÉTUELLES1 h 15
ép. féod15 min
Cf. corps de métiers, assolements15 min
G,4, 1251,5. IÎ7.S15 min
VIII, 364. 4; — IX, 378; — X15 min
Conjifitu/UMi laus15 min
de Roncaglia30 min
lag, 869, .s15 min
P, 3, 1794; Lazaristes15 min
Livre d'Aic.ll, 100;- d'.Vshburnham, 53. 59. 76.81, 105, 281; - de15 min
IX, 344 ; — X, 344; — XI15 min
partie formée (accusation15 min
de séduction15 min
IU15 min
li:'î. t7.i15 min
kSO15 min
labulae15 min
G39, 1229, cf. officialitcs15 min
communauté de15 min
PREMIERE PARTIE Sources du droit français15 min
DEUXIÈME PARTIE Histoire du droit public15 min
Chapitre premier. — Epoque romaine p15 min
Chapitre IV. — L'Eglise sous l'Ancien Régime. . p. C15 min
Chapitre Vi. — Condition des terres p15 min
Chapitre XII. — Organisation judiciaire p15 min
Chapitre XIII. — Organisation financière p15 min
Chapitre XV. — Période révolutionnaire. ... p15 min
Chapitre premier. - La famillo. . p. l003-t15 min
Défaut d'autorisation, p15 min
Chapitre II. — La propriété et les droits réels. . p15 min
Chapitre IlL — Obligations p. I3&7-1S15 min
Nullité relative, p. 1420. — 6. Rescision, p15 min

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