‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 319 sur 325 · Chapitre XIII. — Organisation financière p · texte numérisé non relu

Chapitre XIII. — Organisation financière p

Recettes et dépenses, p. 909. — Le domaine de la couronne, p. 912. — Son inaliénabilité, p. 914. — Apanages, p. 915. — Domaine engagé, p. 917. — Droits domaniaux, p. 919. — Subsides et impositions, p. 921. — Impôts directs, taille, p. 929. — Corvée royale, p. 933. — Capitation, vingtièmes, p. 936. — Impôts indirects, p. 937. — Aides, gabelle, p. 938. — Traites, p. 940. — Douanes intérieures, p. 942. — Timbre, p. 943. — Contrôle, insinuation, centième denier, p. 944. — Fermiers généraux, p. 946. — Dette publique, p. 948. — Gestion financière, p. 950. — Trésoriers, p. 952. — Cour dc.<î Aides, p. 954. — Confusion des finances ordinaires et extraordinaires, p. 955. — Chambre des comptes, p. 956.

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