Nullité relative, p. 1420. — 6. Rescision, p

§ 6. Quelques contrats. — 1. Prêt à intérêt, p. 1422. — 2. Constitution de rente, rentes foncières, constituées, viagères, p. 1429. — 3. Cession des créances, incessibilité, transport, payement avec subrogation, titres au porteur et à ordre, lettre de change, p. 1434. — 4. Mandat et représentation, Salmannen, représentation en justice, p. 1442. — 5. Vente, promesses de vente, effets, garantie, résolution de la vente, p. 1449. — 6. Sociétés civiles et commerciales, communautés taisibles, commandite, compagnies, p. 1454. — 7. Contrats divers, p. 1458.

g 7. Voies d'exécution sur la personne et sûretés personnelles. — 1. Exécution volontaire, prescription, compensation, reconvention, dommages-intérêts, p. 1400. — 2. Exécution forcée, arrêt du cadavre, déconfiture, faillite, banqueroute, p. 1462. — 3. Exécution sur la personne, Selbsthûlfe, p. 1466. — 4. Intervention de la justice, p, 1466. — 5. Contrainte par corps, p. 1469. —

6. Cession de biens, p. 1471. — 7. Cautionnement, p. 1473. — 8. Otage, p. 1476. — 9. Fidcjussion ou plégerie, p. 1477. — 10. Cautionnement moderne, p. 1481.

g 8. Exécution sur les biens et sûretés réelles. — 1. Les meubles sont le siège des dettes, p. 1483. — 2. Gage mobilier conventionnel, p. 1484. — 3. Saisie privée des meubles, p. 1487. — 4. Gage judiciaire, p. 1491. — 5. Exécution sur les immeubles, origine de la saisie immobilière, p. 1494. — 6. La saisie réelle et la procédure d'ordre, titre exécutoire, saisie proprement dite, criées et adjudication, ordre, p. 1497. — 7. Nantissement immobilier, p. 1502. — 8. Contrat pignoratif ou vente à réméré, p. 1503. — 9. Engagement, p. 1505. 10. Obligation, p. 1507. — 11. Constitution de l'hypothèque, pays do nantissement, p. 1510. — 12. Droit commun coutumier, acte notarié, p. 1511. -^ 13. Hypothèque générale résultant de tout acte notarié, p. 1513. — 14. Hypothèque judiciaire, p. 1513. — 15. Hypothèques tacites, p. 1515. — 16. Effets de l'hypothèque, p. 1516. — 17. Purge, p. 1517. — 18. Droit révolutionnaire, p. 1518.

-Chapitre IV. — Successions ab intestat et dispositions à titre gratuit.

Notions générales. — L Préférence de la succcssiôn~ab intesiat , p. 1520:—' 2. Divers ordres de succession, p, 15.22. -r- 3. Pluralité de successions, p. 1522,

— 4. Pays de droit écrit, p, 1523. — 5. Réserve et légitime, p. 1523. — 6. Dispositions à titre gratuit, p. 1524. --....

TABLE DES MATIÈHES DL' TOME H. I89f

?. 1. Successions ab intestat. — Divers ordres d'héritiers. — 1. v . ««f

lignage, p. \h1b. — 1. Descendants, p. 1527. — 3. Privilège de m p. 15?7. — 4. Droit d'aînesse, p. 1533. — 5. Absence de r. n

p. 1538. — 6. Le lignage (ascendants et collatéraux), p. 15.39. — ,. . ,.. . .-,,oo . aux propres, p. 1541. — 8. Ascendants. Propres no remontent. Ketonr Ior»!,

p. 1542. — 9. Collatéraux, p. 1546. — 10. Conjoint survivant, p. IM9.

11. 8uccessions irrcguliéres, p. 1550. — 12. Droit révolutionnaire, p. 1-" '

^ 2. Acquisition de rhorcdité et ses suites. — 1. Ouverture de la sucer

p. 1554. — 2. Incapacité de succéder, p. 1555. — 3. ExIiéréJation. p. 1558. — 4. — Indignité, p. 1558. — 5, RtMe de l'héritier, p. 15'^. — R. V îon de

l'hérédité, p. 15G0. — 7. Saisine héréditaire, p. 1561. — 8. Ace. . ci ré-

pudiation, p. 1564. — 9. Partage entre cohéritiers, p. 1566. — 10. Flapport* à succession, p. 1571. — 11. Payement des dettes, p. 1573. — 12. Séparation des patrimoines, p. 1576.

g 3. — Dispositions testamentaires. — 1. Ni testament ni «iispositions à raa«« .de mort, p. 1578. — 2. Thinx et affatomie, p. 1579. —3. Pactes successoraux, p. 1583. — 4. Dispositions pro anima et part du mort. p. 1584. — 5. Exécuteurs testamentaires, p. 1585. — 6. Testament (capacité, institution d'héritier, formes, révocation), p. 1590.

jî 4. Donations entre vifs et à cause de mort. — 1. Lit»^;!.. lo '!.>nn«T entro vifs, p. 159G. — 2. Donations à l'époque barbare, p. l.'> *•.. — 2. Donner et retenir ne vaut, p. 1598. — 4. Formalités, p. 1601. — 5. incapacités de disposer et de recevoir. Donations entre époux, p. 1603. — 6. Don mutuel, p. 1604. — 7. Révocation des donations, p. 1606. — 8. Donation à cause da mort, p. 1607.

g 5. Pactes successoraux. — 1. Pactes sur successions futures, p. 1608. — 2. Renonciations à successions futures, p. 1608. — 3. Institution contractuelle, p. 1610. — 4. Démission de biens, p. 1614. — 5. Partage d'ascendanU, p. 1617. — 6. Substitutions fidéicommissaires, p. 1618.

^ 6. Réserve et légitime. — 1. Droit barbare, p. 1625. — 2. Droit foodal et coutumier. Réserve des 4 quints, p. ir»29. — 3. Légitime de droit, p. ir»33. — 4. A quel titre recueillait-on la légitime? p. 1635. — 5. La Révolution et !• Code civil, p. 1637.

g 1. Epoque franque. — 1. Régime du mundium marital, p. 1640. — 2. Pretium nuptiale ou dot germanique, p. 1641. — 3. Don du matin ou MorgtngMb, p. 1645. — 4. Dot romaine, faderfium , marit^gium, p. 1646. — 5. DroiU do mari pendant le mariage, p. 16n. — 6. Dissolution du mariage, p. 1649. — 7. Droit de la femme sur les conquéls, p. 1653. — 8. Droit postérieur, p. 16iJ.

2 2. Le douaire et les gains de survie — 1. Douaire, p. 1655. — ?, 8e« conditions d'existence, p. 1659. — 3. Droits de la femme sur le douaire, p. 1664. — 4. Douaire des enfants, p 1667. — 5. Augmont do dot. p. 166'». — " " ie« et jo3'aHX, p KuO. — 7. Coniro-.iii::motit . p. ir.Tl. — S. Deuil cl ' -ii,

jJ 3. Régime sans communauté. — 1. Régime anglais » Uw, Cour»

d'équité, Act do 1882), p. 1672. —2. Régime normand , ' avenant, brrf

de mariage encombré, don mobil) . p. 1675. - 3. Régime allemand de cooiniunauté d'administration {SonderguI, Verfangfntchan, Thfitr f»-

ctuift) p. 1682.- 4. Régime dotn' ^- --hornaux . m d«

la dot', hypothèque de la femine^ . .oui. comparaison eolra U

communauté et .le régioie dotal, p. lùvj.

g 4. Communauté de biens entre époux. — 1. Origine, p. 1G98. — 2. Date, p. 1701. — 3. Causes, p. 1703. — 4. Diverses formes : communauté universelle, communauté d'acquêts, communauté de meubles et d'acquêts, p. 1708.

— 5. Liberté des conventions matrimoniales , p. 1709. — 6. Composition de la communauté, actif (propres, conquéts, réalisation, ameublissement), p. 1712. — 7. Passif, p. 1714. — 8. Administration delà communauté, p. 1718.

— 9. Rôle de la femme, p. 17'20. — 10. Administration des propres de la femme, p. 1722. — 11. Dissolution de la communauté, p. 1723. — 12. Continuation de la communauté , p. 1724. — 13. Séparation de biens judiciaire, p. 1726. — 14. Droit pour la femme de renoncer, p. 1728. — 15. Opérations préalables au partage, remplois, récompenses, p. 1732. — 16. Partage de l'actif, p. 1739. — 17. Passif, bénéfice d'émolument, p. 1741. — 18. Hypothèque de la femme mariée, p. 1742.

Chapjtre VI. — Etat et capacité des personnes., p. 1744-1785^

I 1. Actes de l'état civil. — 1. Preuves de l'état civil dans le très ancien droit,. p. 1744. — 2. Actes de l'état religieux, p. 1745. — 3. Actes de l'état civil, p. 1746. — 4. Leur sécularisation, p. 1747.

g 2. Incapables. — 1. Etat et capacité des personnes, p. 1748. — 2. Etrangers ou aubains (droit barbare et droit féodal, domanialité du droit daubaine,. nationalité, droit d'aubaine sensu lalo, comment il disparut), p. 1748. — 3. Morts civils, p. 1761. — 4. Profession religieuse, p. 1761. — 5. Mort civile pénale, infâmes, p. 1763. — 6. Lépreux et cagots, p. 1767.

g 3. Personnes morales. — 1. Corps politiques (Etat, Eglise, villes), p. 1769. —

2. Corporations (corps et communautés, gens de mainmoite), p. 1774. —

3, Fondations, piae causae, p. 1781.

Addenda et corrigenda p. 1787-1800

Liste des anciens jurisconsultes p. 1801-1817

Index alphabétique p. 1819-1882

Table des matières p. 1883-1892

FIN DE la table DES MATIÈRES.

TOULOUSE. ~ nap A CHAUVIN et fils, kue des salenques. 28.

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