PHILIPPE - AUGUSTE
1180 Corbie Confirmation de la com-
mune fondée par Louis VI.
Id. Tonnerre Confirmation de la charte
accordée par le comte de Ne vers.
1181 Soissons Confirmationdelacharte
[ accordèeparLouisVI.
Id. Châteauneuf. . . . Confirmation et extension d'une charte de ' Louis VII.
Id. Bourges et Dun-le-
Roi Confirmation d'anciens
PREUVES ET DEVELOPPEMENTS HISTORIQUES
1181 Noyon
1182 Bcauvais
Id. Cliaumont
1183 Orléans et bourgs
voisins
1(1. Roye
Id. Dijon
1184 Cerny
Chamouiiles . .
Baune
Chevy
Cortone
Verneuil. . . .
Bourg
Corain
Id. Crespy
1185 Vaisly
Condé
Chavones. . . .
Celles
Pargny
Filain .....
Id. Laon
1186 LaChapelle-la-Reine, en Câlinais . . .
Id. Compiègne ....
Id. Id
Id. Sens.
et concession de nouveaux privilèges.
Confirmation de la coimniune et de ses coutumes.
Constitution de la commune.
Idem.
Concession de divers privilégesà ceux qui viendront s'y établir.
Concession d'une charte de commune.
Confirmation de la charte accordée par le duc de Bourgogne.
Concession des droits de commune.
Concession des coutumes de la commune de Bruières.
Confirmation et extension de privilèges.
Confirmation d'un traité entre l'évéque et les habitants sur les tailles qu'ils lui devaient à raison de leurs vignes.
Confirmation des coutumes reconnues par Louis VII.
Confirmation d'une charte de Louis VII.
Confirmation desanciens et concession de nouveaux privilèges.
Interdiction aux bourgeois d'admettre dans leur commune les hommes des domaines de rarchevcque.
Id. Bruières et bourgs
1186 Belle-Fontaine. .
Id. Bois -commun en Gàtinais
Id. Angy
1187 Lorris.
Id. Tournai.
Id. Voisines.
Id. Dijon . .
1188 Saint -André, près Màcon
Confirmation des anciennes coutumes.
Exemption des tailles et maitôtes moyennant certaines redevances envers le seigneur direct et le roi.
Confirmation delà charte de Louis Vil, qui concède les coutumes de Lorris.
Concession de privilèges en fait de service militaire.
Confirmation des coutumes reconnues par Louis VI et Louis VII.
Confirmation des coutumes.
Concession des coutumes de Lorris.
Nouvelle confirmation de la charte de Dijon.
Id. Monlreuil.
Id. Pontoise.
1189 Laon. . .
Id. EscuroUes. .
Id. Sens
Id. Saint-Riquier
Id. Area-Bachi .
1190 Amiens . . . .
Id. Dimont . . .
1192 Anet
119d Saint-Quentin 1196 Bapaume. . .
Le roi prend les habitants sous sa protection et leur accorde les coutumes de Lorris.
Fondation de la commune.
Idem.
Réformation et confirmation de la commune de Laon.
Le roi prend la ville sous sa protection.
Constitution de la commune.
Confirmation de la commune.
Concession de divers privilèges.
Constitution de la commune.
Concession des coutumes de Lorris.
Concession de diverses exemptions.
Confirmation des anciennes coutumes.
Concession de la juridiction et du choix des magistrats municipaux.
1196 Baune . . . . . . JRéductiondesdroilsquc
^^y / ces bourgs s'étaient en-
^°''^°"'^. \ gages à payer pour la
^'*^^"''"'' l confirmation de leurs
^^^^^ 1 privilèges en 1184.
Comin /
Id. Bourgs dépendants del'égliscdeSaint-
Jean-de-Laon. . . Concession des droits de commune.
I(L Villeneuve -Saint- Melon Concession d'exemptions
et privilèges.
///. Dizy Idem.
1197 Les Alluets Idem.
1199 Étampcs Abolition delacommune.
1200 Villeneuve en Beau-
vaisis Concession de la charte
de Senlis.
/(/. Auxerre Confirmation des exemptions accordées par le comte d'Auxerre.
Id. Id Idem.
Id. Tournai Concession des coutumes
de Senlis quant aux rapports des bourgeois avec les ecclésiastiques.
1201 Cléry Concession des coutumes
de Lorris.
1202 Saint-Gcrmain-des-
Bois Confirmation des anciennes coutumes.
1204 Niort Concession de la charte
de Rouen.
Id. Pont-Audcmer. . . Confirmation de la commune.
Id. Verneuil Confirmation d'anciens
privilèges.
Id. Poitiers Idem.
Id. Nonancourt .... Concession des privilèges de Verneuil.
Id. Saint- Jean- d'An-
gely Concession de la charte
de Rouen et d'autres privilèges.
Id. Id Idem.
Id. Falaise Le roi exempte les bour
geois de tout droit de péage dans ses domaines, Mantes excepté.
1205 Ferrières Concession d'une charte
de commune.
1207 Rouen. ....... Concession de divers privilèges.
1207 Pèronne Confirmation des anciennes coutumes.
1209 Paris Idetn.
1210 Mandement aux maires,
échevins et jurés, sur la conduite à tenir envers les ecclésiastiques qui sont dans le cas d'être arrêtés et emprisonnés.
Id. Bourges Intervention du roi pour
établir une taxe pour faire le pavé de la ville et les chemins environnants.
Id. Bray Concession d'une charte
de commune.
1211 Tournai Confirmation des coutu-
mes.
1212 Athyes Concession d'une charte
de commune.
1215 Douai Confirmation des coutumes.
1214 Chaulny. . . . . . Concession de la charte
de Saint-Quentin.
1215 Baron Concession de divers pri-
vilèges.
Id. Crcspy en Valois. . Concession d'une charte de commune.
1216 Bourgs dépendants
de l'abbaye d'Aurigny, au diocèse
de Laon. Concession des droits de
commune.
1217 Yllies Confirmation des coutu-
mes.
1221 La Ferté-Milon. . . Concession de diverses
exemptions.
Id. Doullens Confirmation des privilèges accordés par le comte de Ponthieu.
Sans date.
^ . / f Concession des droits de
Triel >
a ■ . T ■ \ commune.
Saint -Léger . . . )
1223. Douai Confirmation des anciennes coutumes.
Id. Crespy en Valois. . Confirmation de la charte accordée par Philippe- Auguste.
Id. Rouen. ...... Confirmation des privi-
PREUVES ET DEVELOPPEMENTS HISTORIQUES
légcs accordés par Philippe-Auguste.
1223 Bretcuil Concession de diverses
exemptions.
Id. Verneuil Idem.
1224 La Rochelle .... Confirmaliondesanciens
privilèges.
Id. Bourges Idem.
Id. Id Idem.
Id. Bourges et Dun-le-
Roi Idem.
Id. Dun-le-Roi. . . . Confirmation desconcessions de Philippe-Auguste.
1226 Rouen.
Id. Saint -Antonin en Rouergue . . . .
1227 La Rochelle.
Id. Id
1229 Bourges et Dun-le- Roi
1230 Niort
1233 Bourges
1246 Aigues-Mortes. .
^ 12154 Beaucaire . . . .
Id. Nimes
Id. Area-Bachi. . . .
Id.
Confirmation des concessions de Philippe-Auguste et deLouis VIII.
Le roi prend la ville sous sa protection et confirme ses coutumes.
Confirmation de la charte de Louis VIII.
Concession de diverses exemptions.
Confirmation des concessions de Philippe-Auguste et de Louis VIII.
Confirmation de la commune.
Confirmation de diverses concessions.
Constitution de la commune.
Redressement de divers abus.
Concession de divers privilèges.
Renouvellement de la charte de 1189, emportée et déchirée par des voleurs.
Ordonnance sur l'élection des maires et l'administration finan cière des bonnes villes du royaume.
Ordonnance à peu près semblable pour les
bonnes villes de Normandie.
1260 Ordonnancequi attribue
aux maires des villes la connaissance des délits commis par les juifs baptisés domiciliés dans leur ressort.
Id. Compiègne Abolition dediversabus.
1263 Verneuil Abolition de mauvaises
coutumes.
Id. Pont-Audemer. . . Idem.
1265 Châteauneuf-sur-
Cher Confirmation desanciennes coutumes.
1269 Verneuil Renouvellement de diverses exemptions.
Ordonnance pour régler
l'élection des personnes chargées de lever la taille dans les villes du roi.
