PHILIPPE LE HARDI

(is.)

Sans date.

1271 Lyon.

Id. Niort.

Rouen

Une ville de Languedoc, dite de Aspreriis ....

Bourges .

Limoges.

1278 Rouen.

1279 Aigues-Mortcs .

Le roi prend les habitants sous sa protection.

Confirmation delà charte de commune.

Idem.

Confirmation d'unccharte de Raymond VI , comte de Toulouse.

Confirmation des coutumes et privilèges.

Le roi ordonne que la copie du traité entre les bourgeois et le vicomte de Limoges , insérée dans sa lettre, aura la même valeur que l'original perdu.

Lettres explicatives de la juridiction accordée au maire et à la commune de Rouen par la charte de Philippe- Auguste.

Confirmation des libertés el privilèges.

1281 Les AUuels. .... Confirmation des privi-

lèges.

/(/. Orléans Confirmation des concessions de Philippe- Auguste.

/(/. Yssoire Idem.

1282 Saint-Omcr .... Confirmation d'une an-

cienne charte des comtes d'Artois.

1283 Toulouse Ordonnance sur l'élec

tion des capitouls de Toulouse , et leur juridiction.

1284 Douai Confirmation des coutu-

mes.

Id. Lille Autorisation de fortifier

la ville.