PHILIPPE LE BEL
1285 Saint-Junicn. . . . Confirmation d'un ac-
cord fait entre les habitants et leur évèque, du temps de saint Louis, et approuvé par lui.
Id. Niort Confirmation desancien
nés chartes.
1286 Brcteuil Concession de l'élection
des magistrats locaux.
1287 Ordonnance généralesur
la manière d'acquérir la bourgeoisie, et sur les charges qu'elle impose.
1290 Yssoire Confirmation d'anciens
privilèges.
Id. Tournai Confirmation de l'accord
fait entre le comte de Flandre etlesjurés sur la juridiction de leur ville.
Id. Charost Confirmation des privilèges accordés par le seigneur.
1291 Grenade dans l'Ar-
magnac Concession de libertés.
1292 Saint-André en Lan-
guedoc Idem.
1293 Breteui! Confirmation de privi-
lèges.
Id. Lille Défense aux sénéchaux
et baillis d'arrêter les
bourgeois ou de saisir leurs biens pour désobéissance au comte de Flandre.
1293 Bourges Confirmation de privi-
lèges.
1294 Lille Ordre aux juges royaux
d'empêcher que les bourgeois soient mis en cause devant des ■ • juges ecclésiastiques
pour affaires temporelles.
1296 Id Exemption de taxes.
Id. Douai Idem.
Id. Gand Rétablissement de l'autorité des trente-neuf magistrats de Gand.
Id. Lille Le roi s'engage à protéger les habitants contre leur comte.
Id. Id Le roi prend la ville sous
sa sauvegarde.
Id. Douai Idem.
Id. Id Confirmation de privilèges.
Id. Bruges, Gand, Ypres,
Douai, Lille. . . Défense aux habitants de porter les armes hors du royaume sans l'exprès commandement du roi.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id. Laon Rétablissement de la
commune de Laon.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id. Tournai Confirmation de quelques anciennes coutumes.
1297 Orchies Confirmation des chartes
concédées par les comtes de Flandre.
Id. Toulouse Confirmation des privilèges des bourgeois en fait d'acquisition des biens nobles.
1300 Toul Le roi prend la ville sous
sa sauvegarde.
1302 Saint-Omer .... Confirmation des chartes concédées par les comtes d'Artois.
1505 Toulouse Lettres sur la juridiction
des consuls.
PREUVES ET DEVELOl'PEMENTS HISTORIQUES.
1303 Toulouse Concession de divers pri-
vilèges.
Jd. Id Lettres sur la juridiction
des officiers delà ville.
Id. Beziers Exemption de certains
droits.
Id. Toulouse Règlement sur la sénéchaussée.
Id. Beziers , Carcas-
sonne Le roi ordonne aux sénéchaux et viguiers de jurer les établissements de saint Louis.
1304 Orchies Confirmation de privi-
lèges.
1308 Charroux Concession de libertés à
ceux qui viendront s'y établir.
1309 Bucy, Treny, Mar-
gival , Croy et
autres lieux . . . Confirmation des privilèges accordés par les comtes et les évêques de Boissons.
Id. L'IsIe en Périgord. Le roi fixe les coutumes et privilèges sur lesquels les habitants et leur seigneur étaient en débat.
Id. Rouen Le roi remet aux bourgeois quelques droits qu'il s'était réservés en leur rendant leurs privilèges.
Id. Id Confirmation delà charte
de Philippe le Hardi sur la juridiction du maire et des bourgeois.
Id. Rouen Confirmation de privilèges.
Id. Gonesse Exemption de certaines
charges.
1311 Clermont - Mont -
ferrand Le roi annule la cession
par lui faite de cette ville au duc de Bourgogne, vu que les consuls, les bourgeois et les habitants ne peuvent ni ne doivent être distraits de la couronne.
/(/. Douai Confirmation de privilèges et transactions.
1313 Montolieu
1314 Douai . .
Confirmation de privilèges.
Déclaration que les actes de juridiction exercés à Douai par les officiers royaux, pendant la guerre de Flandre , ne porteront aucune atteinte à ses privilèges.
