DES LOGEMENTS INSALUBRES

Loi du 18 STrll 1850.

Article l'c. Dam toute commune où le conseil municipal Taura déclaré nécessaire, par une délibération spéciale, il nommera une commission chargée de rechercher et indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d'autres que par le propriétaire, l'usufruitier ou Tusager.

Sont réputés insalubres les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitauts.

Art. 3. La commission se composera de neuf membres au plus et de cinq au moins.

En feront nécessairement partie un médecin ou un architecte, ou tout autre homme de Tart, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes, si ces institutions existent dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint.

Le médecin et rarchitecte pourront être choisis hors de la commune.

La commission se renouvelle tous les deux ans par tiers; Ks membres sortants sont indéûniment rééligiblcs. A Paris, la commission se composera de douze membres.

Art. 3. La commission visitera les lieux signalés comme insalubres. Elle déterminera l'état d'insalubrité et en indiquera les causes, ainsi que les moyens d'y remédier. Elle désignera les logements qui ne sont pas susceptibles d'assainissement.

Art. 4. I.cs rapports de la commission seront déposés au secrétariat de la mairie, et les parties intéressées mises en demeure d*en prendre communication et de produire leurs obserfalions dans le délai d'un moii.

àPPENDICE. 634

ou leurs ayants droit puissent demander l'application des artides 60 et 61 de la loi du 3 mai 1840.

Art. 14. Les amendes prononcées en vertu de la présente loi seront attribuées en outre au bureau ou établissement de bienfaisance de la localité où sont situées les liabitalious à raison desquelles ces amendes auront été encourues.

CONSTRUCTION , SURVEILLANCE ET SERVICE DES FOSSES D'AISANCES, LATRINES ET FOSSES MOBILES.

Ordonaance de pollee ronreniaiit les fosses d*«ls«isces

du 88 •etolire 18ftO.

Nous, préfet de police ; considérant que Tordonnance de police du 23 octobre 1819, relative à la sur\ei! tance des fusses d*aisancps dans Paris, prescrit diverses formalités dont raciompiissemeiit nuit à la célérité di-sirable dans un service de celte nature, et quMl y a lieu de la modiGer en ce point ;

Considérant qu'à ( ette occasion il convient d'ajouter à l'ordonnance précitée quelques dispositions dont Texpérience a fuit sentir la nécessité;

Vu l'ordonnance de polii-e du 5 juin 18H4, concernant la vidange des fosses d'aisances ei le service des fosse^t mol)iles dan« Paris;

En Terlu de la loi des 16-24 août !790 et de l'arrêté du gouvernement du 13 messidor an YIII (1«<' jnilU 1 1800);

Ordonnons ce qui suit :

Article 1^'. Aucune fo<!se d'aisances ne pourra être construite ou réparée sans déclaration préalable à la Préfecture de police.

Cette déclaration sera faite par le propiiélaire ou par l'entrepreneur qu'il aura ehargé de l'exécution des ouvrages.

Dans le cas de construction ou de reconstruction, la dô« laraiion devra être accompagnée du plan de la fosse k construire ou à reconstruire et de celui de Pétage supérieur.

Art. f. Seront dispensées de la formalité de la déclaration les reconstructions et réparations que prescriront les architectes de notre administration hors de (a ûsitc des fosses à la suite de la vidange.

Art. 8. L'étahhssement des appareils de fosses motiiles reste soumis aux foruialités et conditions énoncées aux art. ^8, 30 et suivants de rordonnance su<»\isée du 5 juin 1834.

Art. 4. Il est défendu de combler des fosses (Paisancts ou de les convertir en caves sans en avoir préalablement obtenu la permission du préfet de police.

Art. 5. Il est interdit aux propriétaires ou entrepreneurs d*e.\lraire ou faire extraire par leurs ouvriers ou autres les eaux vannes et matières qui se trouveraient dans les fosses.

Celte extraction ne pourra être faite que par un entrepreneur de vidanges.

«32 APPEra)ICE.

Art. 6. Il lenr est également interdit de faire oonler dans la rue les eaax claires et sans odeur qui reTtendraient dans les fosses après la vidange, à moins d'y être spécialement autorisés.

Art. 7. Tout propriétaire faïunt traTailler à la réparation on i la démolition d*uue fosse, ou tout entrepreneur chargé des mêmes travaux, sera tenu, tant que dureront la démolition et rextraction des pierres, d^avoir à l'extérieur de la fosse autant d'ouvriers qu'il en emploiera dans l'iutérieur.

Art. 8. Chaque ouvrier travaillant à la démolition ou à l'extraction des pierres sera ceint d*un bridage dont l'attache sera tenue par un ouvrier placé à l'extérieur.

Art. 9. Les propriétaires et entrepreneurs sont, aux termes des lois, responsables des effets des contraventions aux quatre articles précédents.

Art. 10. Toute fosse, avant d'être comblée, sera vidée, curée à fond.

Art. il. Toute fosse destinée à être convertie en cave sera curée avec soin, les joints seront grattés à vif et les parties en mauvais état réparées conformément aux dispositions prescrites par les art. 5, 6, 7, 8.

Art. 12. Si un ouvrier est frappé d*aspliyxie en travaillant dans une fosse, It^ travaux seront suspendus à l'iustant, et déclaration en sera faite dans le jour à la Préfecture de puUcc.

Les travaux ue pourront être repris qu'avec tes précautions et les mesures indiquées par Tautorilé.

Art. 13. Tous matériaux provenant de la démolition de fosses d'aisances seront immédiatement enlevés.

Art. 14. Les fosses neuves, reconstruites ou réparées, ne pourront être mises en service et fei mées qu'après qu'un architecte de la Préfecture de police en aura fait la réception et aura délivré un permis de fermer.

Art. 15. Pour rexéculion des dispositions de l'article précédent, il devra être donné avis à la Préfecture de police de rachèvement des travaux, savoir : pour les fosses neuves, par une déclaration écrite déposée au bureau de la petite «oirie, et pour les fosses reconstruites ou réparées, d'après les indications des aichitectes de l'admiuistraiiou, par la remise au même bureau du bulletin laisse par l'arrhitecte qui a prescrit les travaux.

Art. 16. Tout propriétaire qui aura supprimé une ou plusit-urs fosses d'aisances pour établir des appareils quelconques en teuant lieu, et qui, par suite, renoni-e* rait a l'usage desdits appareils, sera tenu de rendre à leur première destination les fosses d'aisances supprimées ou d'en faire construire de nouvelles.

Art. 17. Il est enjoint à tous propriétaires, locataires et concierges de faciliter aux préposés de notre aJmiuisiralion toutes visites ayant pour but de s'assurer de l'état dei fosses et de leurs dépendances.

Art. 18. L'ordonnance précitée du 23 octobre 1819 est rapportée.

Art. 19. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux ou rapports qui nous seront transmis sans uélai.

Ordoiiaaiice eoneemaiii le service des ffesses melilles

du ft Juin 1824.

Art. 28. Il ne pourra être établi dans Paris, en remplacement des fosses d'aisances en maçonnerie ou pour en tenir lieu, que des appareils approuvés par l'autorité compétente.

Art. 29. Aucun appareil de fosse mobile ne pourra être placé dans toute fosse supprimée dans laquelle il reviendrait des eaux quelconques.

Art. 30. Nul ne pourra exercer la profession d'entrepreneur de fosses mobiles dans Paris sans être pourvu d'une permrssion du préfet de police.

Cette permission ne sera déivrée qu'après qu'il aura été justifié par le demaodeur :

1® Qu'il a les voitures^ chevaux et appareils nécessaires au service des fosses mobiles ;

2° Qu'il a, pour déposer ses voitures et ap|)arcils lorsqu'ils ne sont point en service, un cmjilacement convenable, agréé à cet effet par l'administration.

Art. 31. Le transport des appareils des fosses mobiles ne pourra avoir lieu dans Paris, savoir : à compter du l'*" octobre jusqu'au 31 mars, avant sept heures du matin ni après quatre heures de relevée, et à partir du 1^ avril jusqu'au 80 septembre, avant cinq heures du matin ni après une heure de relevée.

Art. 32. Aucun appareil de fosses mobiles ne pourra être placé dans Paris sans déclaration préalable à la Préfecture de police par le propriétaire ou |)ar l'entrepreneur ; il sera joint à cette déclaration un plan de la localité où l'ap|)areil devra être posé et l'indication des moyens de ventilation.

Art. 33. Les appareils devront être établis sur un sol rendu imperméable jusqu'à un mètre, de manière que tous ces appareils, autant que les localités le permettront, soient dispo^^és en forme de cuvette.

Art. 34. Tout appareil plein devra être enlevé et remplacé avant que les matières débordent ; tout enlèvement d'appareil devra être précédé d'une déclaration qui sera faite la veille à la direction de la salubrité.

Art. 1^35. Les appareils à enlever seront fermés sur place, lûtes et nettoyés ensuite avec soin avant d'être portés aux voitures.

Art. 36. Il est défendu de laisser dans les maisons d'autres appareils de fosses mobiles que ceux qui y sont de service.

Art. 87. Il est expressément défendu de faire écouler les matières contenues dans les appareils à l'aide de canules ou de toute autre manière.

Extrait de V ordonnance du 8 novembre 4854.

Art. 7. A l'avenir, les appareils de fosses mobiles devront être disposés de telle sorte que la séparation des matières solides et liquides s'opère dans les fossés.

#14 AP»NDICE.

ËGLAiRAGÉ Pkti LE GAl

Ordennaiice «•■ceniaiit les ««iidiiltefl et «pparell* d^éelalrase par le «as «MM l'iméérlear «es ÉlabltaUmui, «■ SI Hua I d4t.

Nouf , conseiller d'État, préfet de police :

Considérant que la mauvaise disposition des conduites et des appareils divers placés dans les localités éclairées par le gaz, et la négligence apportée dans ks précautions que nécessite ce mode d'éclairage, occasionnent fréquemment des accidenta graves et compromettent , en outre , d'une manière fiicbeiise la salubrité ;

Vu : 1" les nombreuses réclamations qui nous ont été adressées à oel égard;

S» Le rapport de la commission spéciale que nous avions chargée d'yiawinff les mesures à prendre dans l'intérêt de la sûreté publique et de la, salubrité;

8* La loi des 16-34 août 1790 ;

Les arrêtés dj gouvernement du li messidor an YIU (1^ juillet 1800] et du 3 brumaire an IX (15 octobre 1800) ;

5* L'ordonnance de police du 20 décembre 1814,

Ordonnons ce qui suit :

Article 1^. Dans le délai d'un mois à dater de la promulgation de la présente ordonnance, les compagnies d'éclairage par le gaz feront à la Préfecture de police la déclaration de tout les appareils d'éclairage alimentés par elles.

Art. 2. Les appareils comprenant les conduites, les robinets, les becs, etc., seront visités dans tous leurs détails par les ageutsde l'administration.

Art. 8. Ceux qui présenterdient des dangers pour la sûreté ou pour la salubrité seront modifiés ou réparés di<ns un délai fixé.

Art* 4. Passé ce délai, si les rG|>aralions ou chaogemenb n'ont pas été laits ou ne sont pas suffisants, le brauchement partant de la conduite longiludifialc sera coupé et tamponné près de cette conduite, la tranchée comblée, et le pavé replacé aux frais de qui de droit.

Art. 5. A l'avenir, aucune localité ne pourra être éclairée par le gaz sans notre autorisation.

A cet effet, toute personne qui voudra faire placer chez elle des tuyaux de conduite et autres appareils pour l'éclairage au gaz devTa préalablement nous en faire la déclaration.

Art. 6. L'autorisation d'éclairer ne sera donnée qu'après une vi^te qui fera roonailiu si les tuyaux de conduite et autres appareils sont établis conformément aux prescriptions de la présente ordonnance.

Art. 7. En conséquence, les tuyaux de conduite et autres appareils devront rester apparents dans tout leur dévelo|ipement jusqu'à ce que les agenU chargée des visites ait déclaré, par un bulletin délivré à cet effet, qu'on peut les recouvrir.

Art. 8. De leur côté, les compagnies feront à la Préfecture de police la déclalion de toutes les demandes d'éclairage, au fiir et à mesure qu'elles leur seront

adressées, el elles ne denoot fournir le gai que sur la présentation' qui lui sera faite de Tautorisation prescrite par l'article 5.

Art. 9. Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 9 ci-dessus sont applicables aux déplacements, réparations, changements ou additions dont les conduites ou appareils seraient Tobjet.

Art. 10. Aucun robinet dt branchement particulier ne pourra être établi sous le sol de la voie publique, à moins d'une autorisation spéciale pour les cas exceptionnels ; les robinets devront toujout s être placés dans les soubassements des maisons ou boutiques, ou dans l'épaisseur des murs.

Art. 11. Les robiuels actuellement existant sous la voie publique seront suppriniés aux frais de qui de droit, au fur et à mesure de la réfection des trottoirs ou du pavé.

Art. 13. Le robinet extérieur devra être caché dans une porte de métal dont la compagnie seule aura la clef.

Art. 13. Des doubles clefs du robinet extérieur et de la porte de tôle devront être déposées chez les commissaires de police.

Art. 14. Le robinet extérieur sera renfermé dans un coffre disposé de manière que le gaz qui s^y introduirait ne pût se répandre dans les lieux éclairés et dans les vides des devantures, et dût, au contraire, s'échapper forcément au dehors.

Art. 15. Indépendamment du robinet extérieur, lequel ne doit être manosuvré que par les agents Je chaque compagnie, il y en aura uu autre placé à l'intérieur, à la disposition du consommateur; ce robinet lui permettra de fermer la conduite et d'intercepter, en cas de besoin, toute communication entre ses appareils et la conduite longiludinale.

Ces deux robinets seront liés l'un i l'autre de telle sorte : 1® que le robinet intérieur soit fermé forcément en même temps que le robinet extérieur ; 2** que le robinet intérieur ne puisse être ouvert tant que le robinet extérieur sera fermé ; Z9 enfin, que le robinet intérieur ne soit indépendant du robinet extérieur que si l'on veut le fermer.

Art. 16. Les clefs de tous les robinets devront être disposées de manière i ne pouvoir être enlevées de leurs boisseaux, même par un violent effort.

Art. 17. Toute tranchée ouverte sur la face d'un mur pour y placer une conduite de gaz sera enduite de ciment hydraulique avant la pose de la conduite.

Art. 18. Avant de placer une conduite dans un enduit de plafond, la rainure destinée à la recevoir sera revêtue d'un demi-cylindre de métal scellé avec soin, de manière à empêcher le gax de pénétrer dans les cavités du plancher.

Art. 19. Si la conduite traverse, en quelque sens que ce soit, un mur, un pan de bois, une cloison, un placard, un plancher ou un vide quelconque, elle sera pUcée sur toute la longueur de ce parcours dans un fourreau ouvert à ses deux extrémités, ou au moins à l'extrémité la plus élevée.

Art. 20. S'il n'est pas possible de prendre cette précaution, la conduite ne pourra être posée qu'en dehors desdits mur , pan de bois , placard , plancher, etc.

Art. 21. Les tuyaux de conduite et les fourreaux dont il est question dans les articles qui précèdent devront être de fer étiré ou forgé, de fonte, de plomb ou de cuivre, et pariiaiteroent injustes.

Art. 29. Les parois du foorreau ne poorroot être adhérenlcs aa lajaii de bra»cfaemeiit.

Art. 23. I.es montres (c*est-«-dire les espaces fermés destinés à Pélalage des marrhandises), dans lesquelles seront placés des becs d'édairage derrooi toajoors élre Tentilécs avec soin.

Art. 24. Les becs brûlant à air libre sont interdits, sauf les exceptions autorisées par l'administration.

Art. 25. Les becs, lorsqu'ils seront munis d'une cheininée, derroot être renfermés dans une lanterne, dans un manchon ou dans on globe.

Art. 28. Toutes les polices d'abonnement et les quittances d'édairaçf détirrécs par les compagnies aux consommateurs porteront un avis indicatif de ce qu'ils devront foire en cas d'accident.

Art. 27. La compagnie qui aura requ avis d'un accident sera tenue d*cnTOfcr immédiatement un agent sur les lieux.

Art. 28. Les consommateurs sont personnellement responsables, sauf leurs recours contre qui il appartiendra, de l'exécution des dépositions de la présente ordonnance concernant les appareils intérieurs.

Art. 29. L'ordonnance de police du 20 décembre 1824 est rapportée dans eefles de ses dispositions qui seraient contraires à la présente ordonnance.

Art. 30. Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront déférées aux tribunaux compétents, sans préjudice des mesures adaaioistratives auxquelles elles pourront donner lien, notamment la soppresaioo des brandiements particuliers, lesquels, dans ce cas, ne pourront être rétablis que sur noCre autorisation.

Art. SI. I.es sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes rurales, les commissaire^ de police de la ville de Paris, le chef de la police muniripale, les oflBders de pais, rarcliitecte-commissaire de la petite voirie et les autres préposés de la préfecture de police, sont cliargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance, qui 5era imprimée et affichée dans l'étendue du ressort de notre préfecture.

/-e conseiller d'État préfet de police^ G. DxLEjaxET.

.4 ris relatif à l'éclairage par le gaz et aux précautions à prendre

dans son emploi.

Pour que Tcmploi du gaz n'offre dans réclairage aucun inconvénient, il importe que les t)e4-s nVn laissent échapper aucune pattie san< élre biûlér.

On obtiendra ce ré3iillat en maintenant la flamme à une hauteur molérée (8 centimètres au plus), et en la contrnanl dans une cheminée de %erre de 16 à :20 centimètres de hauteur.

Les lieux éclairés doivent élre ventilés avec soin, même pendant rinterniption de Ttckirage, c'est-à-dire qu'il doit être pratiqué, dans la partie supérieure, qod-

ques oiiTeiiures par lesquelles le gaz puisse s'échapper au dehors, en cas de fuite ou de non -combustion.

Sans cette précaution, le gaz non brûlé s'accumule dans la pièce, et peut occa* sionner des asphyxies, des explosions et des iucendies.

Les robinets doivent être graissés de temps à autre intérieurement, afin d'en faciliter le service et d'en éviter l'oxydation.

Pour Valiumagey il est essentiel d'ouvrir d'abord le robinet principal et de présenter la lumière successivement à l'orifice de chaque bec, au moment même de l'ouverture de sou robinet, afin d'éviter tout écoulement de gaz non brûlé.

Pour Vextinctioiiy il convient de fermer d'abord le robinet principal intérieur, et ensuite chacun des l)ecs d'éclairage. Dans tous les lieux où les robinets extérieur et intérieur ne seraient pas encore liés entre eux, conformément aux près* criptions de l'article 15 de l'ordonnance qui précède, le robinet intérieur doit être fermé au moment de l'extinction, même après la fermeture du robinet extérieur, pour que, le lendemain, au moment de l'ouverture du robinet extérieur, le gaz ne s'échappe pas dans l'intérieur.

Dès qu'une odeur de gaz donne lieu de penser qu'il existe une fuite, il convient d'ouvrir les portes ou croisées pour établir un courant d'air, et de fermer le robinet intérieur.

Il est nécessaire d'en donner avis simultanément au constructeur de l'appareil et à la compagnie qui fournit le gaz, afin que la fuite soit réparée immédiatement.

Le consommateur doit s'abstenir de rechercher lui-même la fuite avec du feu ou de la lumière.

Dans le cas où, soit par imprudence, soit accidentelloment, une fuite de gax aurait été enflammée, il conviendra, pour l'cieindre, de poser dessus un linge imbibé d'eau.

Le consommateur doit toujours s'abstenir de loucher un robinet extérieur, et a la porte qui le ferme, ce roi)inet devant être manœuvré exclusivement par le^ agents de la compagnie qui fournit le gaz.

Lorsqu'on exécute dans les rues des travaux d'égouts, de pavage, de trottoirs ou de pose de conduites d'eau, les consommateurs au-devant desquels ces travaux s'exécutent feront bien de sassurer que les branchements qui leur fournissent le gaz ne sont point endommagés ni déplacés par ces travaux, et, dans le cas contraire, d'en donner connaissance à la compagnie d'éclairage et à l'administration.

Vu pour être annexé à notre ordonnance en date du 31 mai 1842.

Le conseiller d* État préfet de police^ G. Delkssbat.

OrdoBBaiiee royale conceraaal les usines à vas 9

du 27 Janvier 1846.

Article l**". Les usines et ateliers où le gaz hydrogène est fabriqué, et les gazomètres qui en dépendent demeurent rangés dans la deuxième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, sauf les cas réglés par les deux articles suivants :

ORDONNANCE DU 2& NOYESIBRB iM3 ,

aa palBt de ¥«e de Tteeesdie.

Yu : 1* les règlcownls et ordoonanoes des 96 jiBvier iCTI, Il avril MBS. tt avril 1719, 90 jaDTier 1797, 10 février 1735. 15 norcsbre |78l, 95 janvier I80S^ 98 odofara 1815 et 91 décembre 1817, ooncemant les diverses acarei d pnoiutioas à ptcadre pour prévenir oa arràter les iacradies; la loi des lft-24 aoôl 1798; U laides IMI joUlet 1791 ; les aiTétés du soavcmeaeot da 19 Msâdor aa Yin (l* j«lkl 1888) cl 8 faranaire an IX (25 octobre 1888) ;

Considérant qu'il importe de rappeler aux habitants de Paris les obligatians fui leur sont imposées par 1rs règlements, soit pour prêt cnir les iaoeodies, sait poar eonconrir à les éteindre, et d'apporter à ces réglcfnts les ■odifiratioQS dontrci* prrieaee a bit reconnaître l'olilité.

Ordonnons ce qâ suit :

Titre rauiiEA. — Constraehomt de$ ehemîméet^ poéieSp fom

calon/ères.

Article 1^. Tontes les cheminées doivent être eoutrakes de aisnit 1 1 à éviter les dangers du feu, et à pouvoir être facilement ramonées.

Art. 9. Il est interdit d^adosser des foyers de cheminées, poêles al twinKiif à des cloisons dans lesquelles il entrerait dn bois, à aMiias de laitaer, entre le parement extérieur du mur entoorant ces fovers et les cfcmoas, an espace de 18 centimètres.

Art. 3. I es foyers des cheminées ne doivent être posés que sur des voûtes de ma^nnerieou sar des trémies de matériaux incombustibles.

La longueur des trémies sera au moins égale à la largeor des cbeaûnces, j compris la moitié de Tépaisseor des jambages.

Lear largeur sera de 1 mètre au moins, a partir du fond dn foyer jitsqa*aa dievêtrc.

Art. 4, Il est interdit de poser les bois des combles et des plancbcrs à OMMas de 16 ceotimèlm de toute Cice inlérieore des tuyaux de cheminée et antres foyen.

Art. 5. Les languettes des tuyanx de plâtre doivent être pigeonoées à la maia, et avoir au moins 8 centimètres d'épaisseur.

Art. 6. Chaque foyer de cheminée doit avoir son tuyan paiticnlier, dans toate la hauteur du bitimeot.

Art. 7. Les tuyaux de [cheminée qui n'auraient pas au moins G8 ccstimètres de largeur sur 95 de profondeur ne pourront être que de forme cyhodriqne, on à angles •Tandis, sur un ra\on de 6 renlimèlrcA au moins.

Ces tuyaux ne pourront dêvirr de U verticale de manière à foraMr avec cDe •n angle de phis de 80 degrés 'un tiers de l'angle droit).

APPENDICE. «Il

L'accès de cet UytiUf à leur partie tapérieure, defra être lacile.

Art. 8. Les mitres de pIAire sont interdites au^esstts des tuyaux des cheminées.

Art. 9. Les foumeaux potagers doivent être duposés de teUe sorte que les cendres qui en proviennent soient retenues par dei emdriers iiies construits en matéliaux incombustibles, et ne puissent tomber sur les planchers.

Art« 10. Les poêles de consirurtion reposeront sur une aire en matériaux inoombusiibles d*au moins 8 centimètres d^épaisseur, s'étendant de SO centimètres en avant de Touverture du foyer.

Cette aire sera séparée du cendrier intérieur par un vide, d'au moins 8 eentimàtrès, permettant k circulation de l'air.

Les poêles mobiles devront reposer snr une pbte-forme de matériaux incombustibles d'au moins fO centimètres de saillie, en avant éfi l'ouverture du foyer.

Art. il. Les tuyaux de poêle, et tous autres tuyaux conducteurs de fomêe en mêlai, devront toujours être isolés, dans toute leur hauteur^ d'au moins 18 oanli* mètres des cloisons dans lesquelles il entrerail du bois.

Lorsqu'un tuyau traversera une de ces cloisons, le diamètre de rouverture foiH dans la cloison de\Ta excéder de 16 centimètres celui du tuyau.

Ce tuyau sera maintenu au passage par une tôle dans laquelle il sera pareé mm ouvtfture égale au diamètre extérieur dndit tuyau.

Art. IS. Auc«in tuyau conducteur de fomée en métal ne pourra traverser ua plancher ou un pan de bois, 4 moins d'être entouré au passage par im maneboa de métal ou de terre cuite.

Le diamètre de ce manchon excédera de 10 . centimètres celui du tuyau ^ de manière qu'il y ait partout eutre le manchon et le tuyau un intervalle de S centîmèlres.

Art. 13. Les prescriptions des articles S, S, 4, 10, 11 et IS relatives aux tuymix de cheminée, et aux tuyaux conducteurs de fomêe en métal seront applicables aux tuyaux de chaleur des calorifères à ajr chaud.

Toutefois, sont exceptés les tuyaux de chaleur qui prennent l'air k la partie anpérieure de la chambre dans laquelle est placé Tappareil de chauflage.

Art, 14. 11 nous sera donné avis des viees de construction des rhrmînéni, poêles, fourneaux et calorifères qui pourraient oecasionuer un incendie.

TiTRi n. — Entretien et ramoné^ des chemtnéei.

Art. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir consumment les cheminlci en bon état.

Art. 16. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner bs cheminées, et tous tuyaux conducteurs de fomêe, assez fréquemment pour prévenir les dangers du feu.

Il est dêfondu de faire ulagc du feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux depuèle.

Les chemioées qui ne présenteraient pas, à l'intérieur et dans toute la longueur du tuyau, un passage d'au moins 60 centimètres sur SS, ne devront être lamonées qu'à la oorde.

APPSNMGB. 6tt

toutes matières inflammables ou fulminaptes, à moins que cette lumière ne soit renfermée dans nne lanterne.

Les caves et magasins renfermant des essences et des spiritueux devront être ventilés au mojren d'une ouverture de 3 ou 4 centimètres ménagée an-dessous et dans toute la largeur de la porte d'entrée, et d'une antre ouverture opposée à ta première. Cette seconde ouverture sera pratiquée dans la partie stipérkore do la cave ou du magasin.

Art. 25. 11 est défepdu de rechercher les finies de gai avec du feu ou de la lumière.

Art. S6. La vente des pièces d artifice, le tir des armes à feu et des feux d'ar?-. tifioCf la conservation y le transport et la vente des capsulef et des allumettet fulminantes , auront lieu conformément aux règlements spéciaux retatili à etf maiières.

Les directeurs des théâtres et des salles de spectacle, les propriétaires descbaiH» tiers et entrepôts de bois de chauCbge , des magasins de charbon de terre et de fourrage, se conformeront aux dispositions prescrites, pour prévenir les iaeeodiei, par les irè^lements spéciaux qui régissent ces établissemei^ts.

Tnex Ti. -^ BalUs, imwrchésy abaHoin^ poiu pubUqmêt,

AtL 27. 11 est défendu d'allumer des feux dans les balles et nwrcbési et d'y apporter aucuns chaudrons à feu, réchauds ou fouroeeux.

Il n'y sera admis que des pots à feu d'une petite dimension et couverts d'nil grillage métallique.

Il est défendu de laisser ces pots dans les halles et marchés e|»ès leur clètdrt, quand même le feu serait éteint.

Il est défendu aussi de se servir, deas les halles «t marchés* de himières àèn renfermées dans deè lanternes.

Art. 28. Il est défendu de feire du fen sur les ports, quais et berges, sans au* torisaiion«

Les personnes autorisées à s'introduire la nuit dans les ports ne peuvent y entier avec de la lumière qu'autant qu elle serait renfermée dans une laaierae.

Art. 89. Il est expressément défendu de brûler de la paille sur aucune partie de la voie pubUque, daus les cours, jardius et terrains particuliers, et d'y mettre es feu aucun amas de matières combustibles.

Art. 30. Il est interdit de fumer dans les salles de spectacle, dans les halles, marchés, abattoirs, et en général dans l'intérieur de tous les monuments et édi&eei publics placés sous notre surveillance.

Il est également défendu de fumer dans Us- éeuries^ dans les magasics et aatiee endroits renfermant des essences, des spiritueux , ainsi que des malièrei I, inflammables ou fulminantes.

APPESDICE.

DES AKATItHRS.

«■SftflMH»!»

delMik

•I. Lm

et d

cti

de

cté«

àtU

dr<

des

et l'kjlidlv

de kw«B4e

His