L. BUFFàT

Arrêté Du 1er septembre 1851, eoneentant rintrediietloii des méderins d'épidémies dans les eonuseils d'hysl^ne*

Vu les instructions relatives au service des épidémies, notamment la circulaire ministérielle du 30 .«eptfmbre 1813 ;

Vu les articles 1 et 9 de l'arrêté du 18 décembre 184$, relalifN n l'insiitution des conseils d'hygiène, et Tarlicle 3 de l'arrélc ministériel du 13 février 1849, concernant le mode de composition de ces conseils ;

Sur Tavis du comité consultatif d'hygiène publique :

Article l^r. Les médecins des épidémies qui n'auraient pas été nommés membres des conseils d'hygiène pubhque et de salubrité d'arrondissement assisteront, de droit, aux séauces de ces conseils, avec voix consultative.

Art. 2. Les médecins des épidémies continueront d'adresser au préfet du dépar-

ir7i APnSNDICE.

tement uo rapport déUiUé sur chacune do épidéaÛM dont îb aoraat été appdét à eonslaler la nature ou à diriger le traitement. Une copie certifiée de ce rapport, qai doit être transmis an ministre et communiqué i rAcadémie nationale de médedoe, sera adresice an conseil d'hygiène de rarrondisacnent, pour être cunacr%ée dans les K, et consultée au bénin.

FIN MJ PUQflKl TOLimi.

TABLE ALPHABÉTIQUE