Ott etripierrée

permettant à une voilure ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire.

Un intervalle libre d'au moins un mètre dix centimètres (1", 10) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l'arête extérieure de la plate-forme de la voie publique.

Art. 7. — Etablissement de la voie ferrée. — Parties accessibles aux voitures ordinaires, — Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclusivement composé de pierre cassée * de de largeur * et d'au moins trentecinq centimètres (0«,35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir.

La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins six mètres*, mesurée en dehors de l'accotement occupé parla voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route.

L'accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté de la route, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0°*,12) de saillie, d'une solidité suffisante ; dans les parties de roules et de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre (0",03), celle bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de trente centimètres (0",30) de largeur. Un intervalle libre de trente centimètres (O^'jSO) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée ; un autre intervalle libre d'un mètre dix centimètres (1",10) subsistera entre ce matériel et la verticale de l'arête extérieure de l'accotement de la route.

Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de Taccotement régularisé, ne formeront sur l'en tre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée.

Art. 8. — Traverses des villes et villages. — Dans les traverses des villes et des'villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du Préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6.

1. Ou de gravier, suivant la nature, la fréquentation de la chaussée dont il s'agit, sa situation en rase campagne ou en traverse, etc.

2. Largeur égale à la largeur de la voie augmentée d'au moins 0*,80. 8. Six mètres sont le minimum admissible pour une route nationale*

Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes :

{A) Pour un trottoir, un mètre dix centimètres (1™,10).

(b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir :

1» Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2 mètres soixante centimètres (2" ,60) ;

2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0",30).

Art. 9. — Exécution des travaux, — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.

Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés.

Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire.

Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination.

Art. 10. — Voies. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.

Les rails seront en et du poids de kilogrammes au

moins par mètre courant ; ils seront posés sur*

Art. 11". ^ Gares et stations. — Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des marchandises sur tous les points du parcours, sauf sur les sections ci-dessous indiquées :

Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs, et des gares pour la réception et la livraison des marchandiseSy suivant les indications ci-après :

1. Les blancs laissés dans Tarticle 10 seront remplis suivant le type de yole, de supports, d'éclJssage, d'entretoisement, etc.

2. Cet article sera modidé dans le cas où l'on adoptera Pun des deux autres modes d'exploitation prévus par le règlement d'administration publique: arrêta en pleine ▼oie sur tout le parcours, ou arrêts seulement à des gares, stations ou haltes déterminées.

TITRE II