ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Art. 12. — Entretien, — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (section à rails noyés dans la chaussée), rentretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage^ des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0",50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails.

Une subvention de • est allouée au concessionnaire sur les

fonds d'entretien de la route ^ en raison de Vusure qui résul-

tera de la circulation des voitures ordinaires sur la largeur de chaussée qui est affectée au sermce de la voie ferrée. Ce chiffre pourra être revisé tous les cinq ans.

Art. 13. — Réfection des parties déroute ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée, — Lorsque pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique située en dehors des zones ou de Taccolement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à rentretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.

Art. 14. — Nombre minimum des voyages. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, sur la ligne entière^ est fixé à

Art. 18. — Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. — Les trains se composeront de voitures au plus et leur longueur

totale ne dépassera pas

La vitesse des trains en marche sera au plus de kilomètres

à rheure *.